question concernant quelqu'un avec un dossier criminel

j'ai un ami qui a eu un dossier criminel (avec violence) qui a été juger vla maintenant plus de 10 ans ... et qui a eu comme sentence (en autre) qu'il ne pouvais pas POSSEDER d'arme a feu ...
esse que je peu l'apporter avec moi tirer a mon chalet dans le nord ? si je suis a coter de lui je veux dire ... c'est pas un champ de tire , c'est dans le bois sur mon terrain

Dans mon livre à moi, posséder une arme à feu ça veut dire en avoir une à son nom, ce qui ne sera pas le cas ici. Je ne suis pas un juriste, j'utilise le gros bon sens.

Si tu le supervises directement, il n'y a aucun problème.

Tu parles ici de posséder et non utiliser

Mais si il est interdit d'avoir tout armes en sa possession ou sous son contrôle
Faudrais définir possession selon sa probation

Selon la définition possession=détenir quelques chose

Est ce qu'en ayant une armes dans tes mains tu la détiens moi je crois que oui car c'est sous ton contrôle

Reste l'interprétation qu'on fait du terme possession

possession vient du mot posseder et non du mot manier....

selon moi il est ok car il manie une arme il ne la possede pas.....

masi cest une question d'interpretation...

Moi je vois ça de la même façon que quelqu'un qui n'a pas de PPA.

Si il est sous ta supervision directe, aucun problème... La preuve? Tu peux faire tirer un mineur avec des armes restreintes de la même façon. Pourtant, les mineurs ne peuvent pas posseder d'arme restreinte.

ouin mais il avait une interdiction de posseder de la cour...

ca doit pas etre pareille qu'un mineur...

Je me rappelle que la personne qui a tuer Valérie giniac a Laval

Avais une interdiction de posséder une arme sauf pour allé a la chasse il devais la retourne après
Alors c'est la dessus que je m'interroge

A la chasse il n'était pas sous la supervision directe de quelqu'un.

Non car il avait un PPA restreint par la cour et cour de chasse et maniement

Tu viens de répondre toi même à ta question.

Ben justement il avait une interdiction de posséder des armes sauf en période de chasse

Pour des menaces ou quelques choses du genre

Comme dans le présent cas Pour son interdiction
C'est pour cela que je m'interroge
:p

et qui a eu comme sentence (en autre) qu'il ne pouvais pas POSSEDER d'arme a feu ...


pour combien de temps ????? a vie ????? sa fais quand meme 10 ans.....

peut être une fois au chalet

lol

chris666 a écrit:

Ben justement il avait une interdiction de posséder des armes sauf en période de chasse

Pour des menaces ou quelques choses du genre

Comme dans le présent cas Pour son interdiction
C'est pour cela que je m'interroge
:p

Bien oui, donc on lui redonnait un PPA restreint pour la chasse...Un Permis de Possession Acquisition.

Si tu n'as pas de permis, le seul moyen pour toi de tirer est sous la supervision d'une autre personne.

Du moins, c'est comme ça que je le vois... Mais le mieux serait que l'individu en question contacte un avocat criminaliste, et essaie de faire retirer cette restriction, ou encore obtenir une autorisation pour le tir à la cible (Ou la chasse).