PPA avec dossier criminel

Salut, j'ai une question pour un ami, il a été accusé de méfait de moins de 5000$ il y a quelques années et il voudrait faire une demande de permis pour des armes longue, est-ce que c'est possible ?

Oui, c'est possible. C'est du cas par cas.

Son dossier sera évalué. Il est, par contre, difficile de prédire la décision d'émettre ou non un PPA.

tout dernièrement il y a 3 semaine j'ai un bon amis qui a fait la demande de possession et acquisition ,il a eu dans le passe une bagarre dans un bar (environ 15 ans ) mais il est tres tranquille tu sais ca peut arriver meme a nous un jour d'etre oblige de se defendre dans un bar .......en tout ca on verras bien la decision

c,est fou on marche sur des oeufs...

chte confirme que oui c possible sauf si sa rapport avec drogues ou violence

Merci pour les réponses. Il va faire sa demande et on verra bien si il sera accepté ou non.

Si t'as cr*****é une volée à ton ex-conjointe, ça se peux que tu tires du .12 pour un certain temps...

$0,0s

Bleu9mm

Bleu9mm a écrit:

Si t'as cr*****é une volée à ton ex-conjointe, ça se peux que tu tires du .12 pour un certain temps...

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Bleu9mm

d'après moé tu peux même oublier le 12... ca ce limiterais pomal plus a du gun a air comprimé je pense !

Il ne faut pas oublier que le colon de Dawson était reconnu couple d'avoir échoué l'ivressomètre. Donc d'avoir un dossier criminel.

J'ai un dossier criminel qui date de 1982 et je n'ai aucun problème pour mon PPA et la je vais faire la demande d'arme restreinte. Oui c'est du cas par cas. Sa dépend du temps écouler de ton infraction et de la gravité de celle-ci. Moi c'était pas violence, bagare ou alcool. Par contre ce qui m'aide beaucoup j'ai fait 20 ans de service militaire par la suite. Par contre j'ai besoin d'un weaver pour aller au USA.

le pelican1 a écrit:

Il ne faut pas oublier que le colon de Dawson était reconnu couple d'avoir échoué l'ivressomètre.  Donc d'avoir un dossier criminel.

Ce qui fait tiquer les autorités, ce sont les crimes violents, je crois.

Bleu9mm

pas nécessairement Bleu9mm. La drogue rien de violant mais plus difficile. C'est certain vol a main armé on oublie ça à vie. Sa dépend vraiment du délais entre le délit et la demande je crois. Tu t'ai fait prendre pour trafic de drogue à 19 ans et tu est rendu à 50 et jamais rien fait après ça, je crois qu'ils sont plus enclin à dire ok. Mais la même chose il y a 2 ans oufff pas sur moi. Vraiment cas par cas je crois.

Jlai un oncle qui a fait du penitencier pour vol a main armé il y a environ 40 ans, et il a un PPA depuis longtemps. Par contre il s'est fait dire d' oublier les restreints.

C'est vraiment du cas par cas. Mais c'est clair que dans ces cas là on oublie le 45 jours!

Bonjour!
Il faut faire attention à certaines choses!
La loi évolue et énormément d'infractions sont aujourd'hui considérés comme crime.
Cela rapporte davantage d'argent à l'Etat car les crimes sont jugés.
Cette tendance malheureuse donne du travail à énormément de monde ( juges, avocats, greffiers
policiers etc) elle n'est donc pas prête de s'inverser. C'est dans l'intérêt de l'Etat de donner du travail à ces gens!
Exemple! Par le passé en Suisse brûler un stop coûtait 100 frs, aujourd'hui c'est 350 frs ( et dès 300 frs
c'est un crime ( donc dénonciation au juge)
Celui-ci commencera son jugement en vous disant ( vous êtes un citoyen a peu près convenable)
histoire de vous faire avaler la pilule.
Casier judiciaire ( noirci)
Certes cela ne peut pas influencer une demande de permis d'achat d'armes. Mais une gifle le pourrait!
Vous avez beau être victime, vous serez coupable d'être là au lieu d'avoir évité cet affrontement.
Pourquoi? Parce qu'ainsi vous serez deux à devoirs prendre un avocat et les frais de justices seront partagés ( ce qui permet d'augmenter la recette) Et inscription au casier.
Croyez moi, le KGB c'était une chose ( mais je crois que nous sommes allés bien plus loin encore)
Plus la loi ce durci et plus il y aura de criminels ( des gentils) mais des criminels sur le papier.
C'est une politique très rentable!
Je n'irai pas jusqu'à dire que c'est devenu un jeu populaire car les gens ne rigolent pas! Par contre
l'administration ce régale ( ils sont un peu comme des spectateurs dans une arène et vous le pauvre
petit chrétien qui va ce faire bouffer par les lions.)

Salutations Dormamu

mig666gts a écrit:

Bleu9mm a écrit:

Si t'as cr*****é une volée à ton ex-conjointe, ça se peux que tu tires du .12 pour un certain temps...

$0,0s

Bleu9mm

d'après moé tu peux même oublier le 12... ca ce limiterais pomal plus a du gun a air comprimé je pense !

Tu peux oublier toute forme d'armes pour 10 ans avec une condamnation pour crime violent/contre la personne

dormamu a écrit:

Bonjour!
Il faut faire attention à certaines choses!
La loi évolue et énormément d'infractions sont aujourd'hui considérés comme crime.
Cela rapporte davantage d'argent à l'Etat car les crimes sont jugés.
Cette tendance malheureuse donne du travail à énormément de monde ( juges, avocats, greffiers
policiers etc) elle n'est donc pas prête de s'inverser. C'est dans l'intérêt de l'Etat de donner du travail à ces gens!
Exemple! Par le passé en Suisse brûler un stop coûtait 100 frs, aujourd'hui c'est 350 frs ( et dès 300 frs
c'est un crime ( donc dénonciation au juge)
Celui-ci commencera son jugement en vous disant ( vous êtes un citoyen a peu près convenable)
histoire de vous faire avaler la pilule.
Casier judiciaire ( noirci)
Certes cela ne peut pas influencer une demande de permis d'achat d'armes. Mais une gifle le pourrait!
Vous avez beau être victime, vous serez coupable d'être là au lieu d'avoir évité cet affrontement.
Pourquoi? Parce qu'ainsi vous serez deux à devoirs prendre un avocat et les frais de justices seront partagés ( ce qui permet d'augmenter la recette) Et inscription au casier.
Croyez moi, le KGB c'était une chose ( mais je crois que nous sommes allés bien plus loin encore)
Plus la loi ce durci et plus il y aura de criminels ( des gentils) mais des criminels sur le papier.
C'est une politique très rentable!
Je n'irai pas jusqu'à dire que c'est devenu un jeu populaire car les gens ne rigolent pas! Par contre
l'administration ce régale ( ils sont un peu comme des spectateurs dans une arène et vous le pauvre
petit chrétien qui va ce faire bouffer par les lions.)

Salutations                                                                   Dormamu

Hé oui l'ami , c'est ce qu'on appelle un état policier , l'état , par leur lois et leur policier crée des criminels sur demande pour grossir celui-ci et se donner de plus en plus de pouvoir ...

La meilleure chose à faire c'est la demande de pardon. Je l'ai fait il y'a deux ans et j'ai mon ppar depuis un ans, il ne peuvent plus voir tes délits après tout est détruit.

Tout n'es pas détruit mais mis ailleur sans pouvoir avoir accès. Ils ne détruisent jamais les informations. Exemple le pardon n'est pas reconnu au USA donc même si tu as un pardon ils peuvent te refuser l'accès au USA.

J'ai fait affaire avec une avocate et elle m'a bien dit que tout était détruit. Et pour les US si il non jamais pris tes empreintes avant ton pardons ou si tu n'a pas essayé de passé au douanes, il ne ton pas fiché tu as pas toujours besoin d'un weaver pour te rendre la bas.

Je m'étais renseigner au demande de pardon directement et ils m'avaient expliquer ce qui se passait. Les dossier sont ficher sur des micro film. Ils ne disparaisent jamais. Si les USA te demande si tu as déjà fait prendre tes emprunte tu es obliger selon la loi de leur dire oui et ils te demanderont pourquoi et alors ils vont décider pardon ou pas. C'est ce que le gouvernement m'a répondu. Mais si tu as un pardon, tout les choses qu'on as pas droit de faire au Canada peuvent être fait après avoir eu un pardon ou presque. Mais je le sais par expérience le pardon n'est pas reconnu au USA et celui des USA n'est pas reconnu au Canada. A ce que les douane m'ont dit, même si tu as un pardon, les douanes avait déjà donner tes infos au USA sur les dossier et ils pourraient voir si tu as déjà fait prendre tes emprunte ou non. Il est délicat de mentir au douane. Tu peux dire oui mais j'ai eu un pardon. C'est ce que les représentant gouvernementaux m'ont dit il y a 6 ans environ.

C'est pas ce que mon avocate ma dit et son cabinet son spécialisé sur les question de pardons et tes renseignement ne son pas envoyé au américain mais les données son accessible sur les douanes Canadiennes mais après un pardon il n'y a plus de donnée et c'est pour ça que je disais que si les Américains avait pas pris aucune données avant ton pardon et bien tu as des chance de ne pas être fiché là bas. De toute manière même si tu mens et te fait prendre ils vont simplement te retourner au Canada.

si tu est allé au usa avec un dossier tu a du avoir un weaver pour traverser mais si tu n'a jamais mis les pieds de l'autre côté de la frontière ils n'ont pas ces infos . donc après un pardon tu est clean pour eux dans le 2e cas

Ktmrider a écrit:

si tu est allé au usa avec un dossier tu a du avoir un weaver pour traverser mais si tu n'a jamais mis les pieds de l'autre côté de la frontière ils n'ont pas ces infos . donc après un pardon tu est clean pour eux dans le 2e cas

+1
C'est se que je disais.

les dossiers ne sont pas détruits,mais classes a part,et effectivement ca prend un Weaver pour aller au u.s!! meme avec un pardon!! l information a ete transmise,donc elle reste dans le systeme americain!!

Bonjour!
Ce qui est écrit est écrit et le restera toujours ( simplement que la loi ce mettrait en infraction avec elle même si elle utilisait contre vous ( cet écrit) après le délai.

En cas de récidive par contre il y aura des antécédents .
Les dossiers de la police comportent bien plus de données sur votre personne qu'il n'est permis de l'imaginer .
C'est du fichage!
Nous sommes tellement fiché, que parfois l'administration fait des erreurs et c'est ce qui nous permet de voir ce qu'ils savent sur nous.

Un ami policier qui fêtait son anniversaire en civil et qui n'était pas de service avait un peu trop forcé sur la bouteille.
Un an plus tard il attendait son élévation dans l'échelons administratif et a été convié dans le bureau
d'un haut fonctionnaire inconnu de la région pour discuter de son cas.

Vous êtes un bon élément mais vous avez un problème avec l'alcool!
En fait il boit si peu, qu'il ne lui a pas été difficile de savoir la date de son dernier abus!
Ce qui lui a permis de faire opposition à ce constat.

Il faut s'attendre à tout, ils savent tout! Qui est votre médecin, votre pharmacien ,pourquoi vous prenez des médicaments, qui vous fréquentez , vos habitudes, vos idées politiques, ou vous allez faire le plein de votre voiture et même si c'est plutôt en semaine ou le Week End.
Votre super marché et vos habitudes alimentaires.
Après bien sûr il y a ce qu'ils doivent savoir et qui est officiel.

Le problème du fichage c'est que vous n'êtes pas au courant du contenu de ces fiches et cela peut vous tomber dessus.
Faite une opposition à une décision administrative et le dossier commence!

La Suisse a connu ce problème dans les années 60-70 ( l'histoire des fiches noires) On sait aujourd'hui que les fiches ont été détruites, mais que les données ont été informatisés.
Qu'il n'y a plus de fiches ( mais des dossiers masqués) qu'il est possible d'ouvrir avec un certain code et par des personnes assermentées.
Par contre à l'ère de l'informatique, il n'est pas impossible que ce qui est écrit ici finisse un jour dans
mon dossier comme ( En voilà un qui savait et qui donne l'impression d'être réfractaire au système)
Tout est toujours une affaire d'appréciation. Si vous tombez sur un con qui fait de vous un criminel
parce ce qu'il vous a pris en flagrant délit d'uriner sur votre bouchon d'essence pour le dégivrer et faire le plein ( c'est pas gagné) Je dit cela car cela m'est arrivé ( 40 frs)
Monsieur ne respecte rien ni personne il pisse sur la voie publique.
Et le système ( D ) il peut pas rentrer dans les circonstances atténuantes ! Ben non!

Salutations Dormamu