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 Fin du Registre des armes à feu au quebec

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MessageSujet: Re: Fin du Registre des armes à feu au quebec   Fin du Registre des armes à feu au quebec - Page 2 Icon_minitimeSam 2 Juin 2012 - 13:54

Ouin moi aussi sa m'intéresse si il y a une manière de faire !
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MessageSujet: Re: Fin du Registre des armes à feu au quebec   Fin du Registre des armes à feu au quebec - Page 2 Icon_minitimeSam 2 Juin 2012 - 17:32

DAMASSE a écrit:
voila la liste des liber eau


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Belle liste... Cool
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MessageSujet: Re: Fin du Registre des armes à feu au quebec   Fin du Registre des armes à feu au quebec - Page 2 Icon_minitimeSam 2 Juin 2012 - 18:38

mieux encore quant on va sur chaque il nous donne tout les liens et ou les source

sont sortie
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MessageSujet: Re: Fin du Registre des armes à feu au quebec   Fin du Registre des armes à feu au quebec - Page 2 Icon_minitimeSam 2 Juin 2012 - 18:42

gunguru a écrit:
De toute facon, bientot il ne restera plus grand chose à transférer... tant qu,a moi, Lundi toute mes armes aurons étés légalement désenregistré, et c'est d'ailleurs le terme exact utilisé par la 'ptite madame de Miramichi.

gunguru donne plus d info ca m intéresse moi aussi merci
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MessageSujet: Re: Fin du Registre des armes à feu au quebec   Fin du Registre des armes à feu au quebec - Page 2 Icon_minitimeSam 2 Juin 2012 - 20:16

sly 7.08 a écrit:
gunguru a écrit:
De toute facon, bientot il ne restera plus grand chose à transférer... tant qu,a moi, Lundi toute mes armes aurons étés légalement désenregistré, et c'est d'ailleurs le terme exact utilisé par la 'ptite madame de Miramichi.

gunguru donne plus d info ca m intéresse moi aussi merci

c'est très simple

appelle à mirachi

tu dis que tu vend tes guns à un gars de new-bruns. ou ontario (anyway, dans le reste du vrai(!) canada)

et si tu tombe sur une personne pas trop pointilleux, il fera le tranfert SANS demander le no. de l'acheteur (il semble que la chilagae commence de + en + pour avoir le numéro de l'achteur....à vérifier)

aussi simple que ça
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MessageSujet: Re: Fin du Registre des armes à feu au quebec   Fin du Registre des armes à feu au quebec - Page 2 Icon_minitimeSam 2 Juin 2012 - 21:34

Je veux pas vous décourager, mais même s'ils disent que ça va coûter des milions (s'ils le disent) les ti-Québécois vont être fiers de vider leurs poches pour la "sécurité".

L.L.
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MessageSujet: Re: Fin du Registre des armes à feu au quebec   Fin du Registre des armes à feu au quebec - Page 2 Icon_minitimeSam 2 Juin 2012 - 22:48

exact il suffit d'appeler, et d les transfere horrs quebec et ils ne peuvent pas demander d'info sur l,acheteur... reglato et legal!Q

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MessageSujet: Re: Fin du Registre des armes à feu au quebec   Fin du Registre des armes à feu au quebec - Page 2 Icon_minitimeSam 2 Juin 2012 - 23:06

ok merci mes si elle sont plus enregistré et que tu te fait arrter avec ca fait quoi
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MessageSujet: Re: Fin du Registre des armes à feu au quebec   Fin du Registre des armes à feu au quebec - Page 2 Icon_minitimeDim 3 Juin 2012 - 7:56

RIEN.

Il n'y a plus de loi obligeant l'enregistrement (merci C19), et ce à la GRANDEUR du Canada.

L'injonction (et la contestation constitutionnelle de la loi) ne concerne que la conservation des données, en aucun cas l'enregistrement des armes. La cour a statuée que les données devaient etre conservée pous les armes au QC, et que donc, le registre demeurait actif, mais rien n'oblige que les armes soient enregistrées.

Et si tu te fait arreté avec des armes non enregistrée, il n'y pas de loi en vertu desquelles t'accuser de quoi que ce soit.


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MessageSujet: Re: Fin du Registre des armes à feu au quebec   Fin du Registre des armes à feu au quebec - Page 2 Icon_minitimeDim 3 Juin 2012 - 8:27

c'est tres bon a savoir, merci beaucoup des infos
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MessageSujet: Bojour   Fin du Registre des armes à feu au quebec - Page 2 Icon_minitimeDim 3 Juin 2012 - 8:37

SKSChuck a écrit:
c'est tres bon a savoir, merci beaucoup des infos


donc si je comprend bien le sujet ici quand je vais acheter une arme de poing je ne suis pas obliger de l enregistrer sait bien ca ????
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MessageSujet: Re: Fin du Registre des armes à feu au quebec   Fin du Registre des armes à feu au quebec - Page 2 Icon_minitimeDim 3 Juin 2012 - 8:44

Les armes qui ne sont pas à autorisation restreinte seulement.


Une arme de poing est une arme à autorisation restreinte.


Dernière édition par 1clickdown le Dim 3 Juin 2012 - 8:44, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Fin du Registre des armes à feu au quebec   Fin du Registre des armes à feu au quebec - Page 2 Icon_minitimeDim 3 Juin 2012 - 8:44

brothers_38 a écrit:
SKSChuck a écrit:
c'est tres bon a savoir, merci beaucoup des infos


donc si je comprend bien le sujet ici quand je vais acheter une arme de poing je ne suis pas obliger de l enregistrer sait bien ca ????


OUFFFF tu mélange tout mon chum !!!!!!

«La loi est pour les armes longue ( d'épaule ) sans restriction.....l'enregistrement est toujours obligatoire pour les armes restreinte et prohibé....fait toi pas pogner avec un arme de poing pas enregistré car tu va te retrouver au poste vite fait.....
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MessageSujet: Re: Fin du Registre des armes à feu au quebec   Fin du Registre des armes à feu au quebec - Page 2 Icon_minitimeDim 3 Juin 2012 - 8:51

sebas zx6r a écrit:
brothers_38 a écrit:
SKSChuck a écrit:
c'est tres bon a savoir, merci beaucoup des infos


donc si je comprend bien le sujet ici quand je vais acheter une arme de poing je ne suis pas obliger de l enregistrer sait bien ca ????


OUFFFF tu mélange tout mon chum !!!!!!

«La loi est pour les armes longue ( d'épaule ) sans restriction.....l'enregistrement est toujours obligatoire pour les armes restreinte et prohibé....fait toi pas pogner avec un arme de poing pas enregistré car tu va te retrouver au poste vite fait.....

ok je comprend merci Wink
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MessageSujet: Re: Fin du Registre des armes à feu au quebec   Fin du Registre des armes à feu au quebec - Page 2 Icon_minitimeDim 3 Juin 2012 - 9:02

J'ai une question qui me trote dans la tete.

Si je vend une arme longue a une autre personne sans en aviser miramichi cars selon moi il y plus de registre apart pour les arme restrein.. est ce que je vais pouvoir le faire ou en acheter un sans les informé en toute securité? Cars selon moi oui mais la j'ai des doute...
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MessageSujet: Re: Fin du Registre des armes à feu au quebec   Fin du Registre des armes à feu au quebec - Page 2 Icon_minitimeDim 3 Juin 2012 - 9:07

Les données qui sont protégées par l'injonction mentionneront que l'arme est à ton nom.

Je ferais le changement. (Pour la vente)

Acheter une arme d'une autre province, je ne l'enregistrerais pas.


Dernière édition par 1clickdown le Dim 3 Juin 2012 - 9:09, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Fin du Registre des armes à feu au quebec   Fin du Registre des armes à feu au quebec - Page 2 Icon_minitimeDim 3 Juin 2012 - 9:08

de personne a personne pas de problème pas besoin. une flambant neuve du magasin ils appellent miramichi pareil pour "tenir" le registre a jour.

t'appel pis tu dit que ta vendu ton arme a quelqu'un en dehors du québec pis c'est faite.
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MessageSujet: Re: Fin du Registre des armes à feu au quebec   Fin du Registre des armes à feu au quebec - Page 2 Icon_minitimeDim 3 Juin 2012 - 9:15

ok alors si j'en vend une , j'suis aussi ben de toute les vendre (façon de parler) et comme ca mon dossier va être vide légalement et je vais pouvoir tous les garder quand même !!!
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MessageSujet: Re: Fin du Registre des armes à feu au quebec   Fin du Registre des armes à feu au quebec - Page 2 Icon_minitimeDim 3 Juin 2012 - 9:23

Wink
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MessageSujet: Re: Fin du Registre des armes à feu au quebec   Fin du Registre des armes à feu au quebec - Page 2 Icon_minitimeDim 3 Juin 2012 - 15:54

swatcher a écrit:
ok alors si j'en vend une , j'suis aussi ben de toute les vendre (façon de parler) et comme ca mon dossier va être vide légalement et je vais pouvoir tous les garder quand même !!!

lol! ta tout compris lol!
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MessageSujet: Re: Fin du Registre des armes à feu au quebec   Fin du Registre des armes à feu au quebec - Page 2 Icon_minitimeLun 4 Juin 2012 - 22:16

cheers

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MessageSujet: Re: Fin du Registre des armes à feu au quebec   Fin du Registre des armes à feu au quebec - Page 2 Icon_minitimeLun 4 Juin 2012 - 22:17

Et dépechez vous, juste au cas où ils nous ferait un coup de cochon à la mi juin

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MessageSujet: Re: Fin du Registre des armes à feu au quebec   Fin du Registre des armes à feu au quebec - Page 2 Icon_minitimeLun 4 Juin 2012 - 22:21

swatcher a écrit:
ok alors si j'en vend une , j'suis aussi ben de toute les vendre (façon de parler) et comme ca mon dossier va être vide légalement et je vais pouvoir tous les garder quand même !!!

T'es certain que tu veux les vendre. Disons que tu les cèdes. Si tu vends, on ne sait jamais, le gvt pourrait revenir en arrière et collecter des taxes de ventes!!!, mais si tu les cèdes, alors là il ne semble pas y avoir de problème. Je sais, on joue sur les mots, mais n'est-ce pas là toute la démarche que le gvt du Québec fait présentement. Jouer sur les mots de la Loi C-19???
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MessageSujet: Re: Fin du Registre des armes à feu au quebec   Fin du Registre des armes à feu au quebec - Page 2 Icon_minitimeMar 5 Juin 2012 - 22:14

Oubliez les milliards payés par la collectivité pour le registre les gars....connaissant Charest, voici le scénario le plus probable à mon avis!
Ce sera l'utilisateur payeur....une genre de SAAQ des armes....payer un montant X chaque année pour chaque arme, pas chère au début (comme notre assurance medicaments) et augmentera car pas rentable.....une autre belle taxe, en plus de beaux contrats aux amis libéraux.
Et, ce sera le code pénal qui s'appliquera pour ce qui est de la question légale, le criminel étant fédéral, quand tu seras pris en défaut de non renouvellement de ta ''plaques'' d'arme, ainsi que du non-enregistrement de ton arme....pareil comme notre belle SAAQ.
En bonus, une fois implantée, ca réduira le nombre d'armes dans la province (trop chère d'en posseder 10-12) et plaira donc à notre belle gau-gauche anti-arme Cubécoise qui a la tête bien enfoncée dans le sable, pour ne pas dire dans le cul!
Tout le monde sera content....exepté les quelques 300 000 proprios d,armes, mais connaissant la mollesse légendaire de l'homo-quebecus, ca finira par passer.

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MessageSujet: Re: Fin du Registre des armes à feu au quebec   Fin du Registre des armes à feu au quebec - Page 2 Icon_minitimeMar 5 Juin 2012 - 22:19

Il n'y a pas de code pénal au Québec, c'est le code criminel qui est le code pénal.

D'après l'Acte de l'Amérique du nord britannique, la seule loi française qui a été conservée au Canada est le code civil qui s'applique seulement au Québec. Ceci touche toutes les questions d'ordre civil, et contracturelles (maritales, etc...) De là la profession de notaire qui existe seulement au Québec.
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