Heritage vs clause 12/6

Bon ma question est que si un membre de ma famille décede et qu il a des armes prohibé et qu il me les legues est ce que sa se fait ou on doit les faire détruire?? j ai ma classe restraint mais pas 12/6

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/prohibited-prohibe-fra.htm


Si la personne ne bénéficie pas de droits acquis, les seules armes à feu prohibées qu'elle peut acquérir et avoir en sa possession sont des armes de poing pourvues d'un canon dont la longueur est égale ou inférieure à 105 mm ou qui peuvent tirer des cartouches de calibre 25 ou 32, et ce, seulement si toutes les conditions suivantes sont réunies :

l'arme de poing a été fabriquée avant 1946, et
l'arme de poing était enregistrée au Canada le 1er décembre 1998, et
la personne est l'enfant, le petit-fils, la petite-fille, le frère, la sœur ou le conjoint du propriétaire légitime, et
la personne acquiert l'arme de poing à des fins approuvées, comme le tir à la cible, ou pour l'ajouter à une collection.
En pareils cas, la personne peut légalement posséder l’arme de poing en question, mais elle ne bénéficie pas de droits acquis lui permettant d’acquérir d’autres armes de poing prohibées.

ok merci one cliquedown
mon chien est mort
mais je m en doutait

...C'est bien plate ces procédures là.

ouin y en auras pas de facile comme on dit

merci pour t as reponse rapide c est aprecié

au lieu des détruire ou de les rendre aux forces de l'ordre, vous avez la possibilité des vendre à ceux qui ont le 12-6. Comme cela les armes continuent d'exister et vous faites de l'argent.

Tu as aussi 2 autres options:

Les faires neutraliser, c'est à dires les rendres inopérantes en les faisant souder. c'est plate, mais ca les rend légales. Ca devient des bibelots d'acier.

Ou,

Tu les faits convertir pour qu'elle deviennent légales, mais c,est pas toutes les armes qui peuvent etre converties. Par exemples, il est impossible de rendre légale les autres classe que 12.6 (ex, un AK restera un AK). Mais les certains 12.6 peuvent etre convertis, par exemple, les canons de moins de 106mm peuvent souvent etre changé ou allongés à 106mm, de meme que certains calibres .32 ou .25 peuvent être convertis à d,autre calibres.

Je ne sais pas si j'ai bien lu mais regarde sous le paragraphe, Armes à feu prohibées il semble que tu peut acquérir une arme prohibée quand tu es de la famille proche.....Mais je suis peut etre dans le champs.


http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/will-testament-fra.htm

ces la classe 12-7

Titom
Si les armes de poing prohibée dont tu parle ne sont pas transférables 12/7, il y a toujours possibilité de les vendre a quelqu'un qui a la classe 12/6 sur son permis.

Nul besoin de les faire détruire

Si tu ne sait pas si elle sont admissibles pour le 12/7, nous ont peut te le dire, juste a nous donner les informations sur les armes en question.

les armes prohibée peuvent être donner en héritage, mais faut que se soit une personne du même sang que toi, qui te la cède.
Exemples:
grand-père
grand-mère
père
mère
frère
soeur
fils
fille
les cousins, cousines, les oncles où tantes, neveux, nièces ne sont pas admissible.

la clause 12/7 c'est ce qu'ont appelle la clause ancestrale et aussi la clause grand-père

je sait de quoi je parle, je possède la clause 12/7 sur mon permis et je possède 3 armes prohibée, mon père qui vient d'avoir 80 ans veut me donner son Walther PPK.

Mais encore faut-il que les armes en question soient admissible pour le 12/7.

Autrement ces armes ne peuvent seulement être transférable qu'a quelqu'un qui possède la classe 12/6.

Et pour le savoir faudrait connaitre les informations sur les armes.

luc1 a écrit:

Mais encore faut-il que les armes en question soient admissible pour le 12/7.

Autrement ces armes ne peuvent seulement être transférable qu'a quelqu'un qui possède la classe 12/6.

Et pour le savoir faudrait connaitre les informations sur les armes.

bien raison, te faut la classe 12/6 où sinon la SQ te donnent un délais raisonnable pour suivre ton cour CCSMAFAR où pour les vendre, sinon destruction...!!!!

P/S: si c'est des armes de collection, probablement va falloir que la personne passe une entrevue devant le responsable des armes à feu de la SQ pour évaluer les connaissances de la personne sur les armes à feu moderne et antique et leurs historique pour lui donner la clause 12/7, c'est là qu'un gars peut se planter.

A ma connaissance la SQ ne fait pas de différence si c'est des armes de collection ou pas.
L'acquéreur doit passer une entrevue (entrevue téléphonique) si la raison de l'acquisition est la collection, rien a voir avec la classe de l'arme a feu comme tel.

Dans des cas comme celui-ci, lors d'une succession, a SQ oublie souvent de spécifier que les armes de poing prohibée peuvent aussi être transféré a quelqu'un qui a la classe 12/6 sur son permis et mettent beaucoup d'emphase sur le mot'' destruction''.

Max 1955 a écrit:

les armes prohibée peuvent être donner en héritage, mais faut que se soit une personne du même sang que toi, qui te la cède.
Exemples:
grand-père
grand-mère
père
mère
frère
soeur
fils
fille
les cousins, cousines, les oncles où tantes, neveux, nièces ne sont pas admissible.

la clause 12/7 c'est ce qu'ont appelle la clause ancestrale et aussi la clause grand-père

je sait de quoi je parle, je possède la clause 12/7 sur mon permis et je possède 3 armes prohibée, mon père qui vient d'avoir 80 ans veut me donner son Walther PPK.

c'est ce que j'avais entendu du prof qui donnait le cours de la loi 9 il y a deux ans....Mais cela ne donne pas le droit d'acheter d'autres armes prohibées

ouin les arme ne seront pas détruit un ami de la famille a sont 12-6!! pour les arme je sais qu il y a un cal 25 qui rentre dans un paquet de cigarette pour les autre je les ai pas vue encore

Fiou quelques armes de sauvées bravo Titom

1clickdown a écrit:

l'arme de poing a été fabriquée avant 1946, et
.

Juste une petite question la-dessus exemple un luger fabriqué en 1945 tu peut le transférer et le même modèle de luger fabriqué en 1947 tu peu pas?

je pense en acheter avec mon garçon car j'ai la 12/6 et lui vu qu'il pourra juste avoir possession et bien vaut mieux acheter les prohibés maintenant

C'est cette fameuse clause qui m'a fait perdre mon Beretta 1934 en 2004. Étant devenu une arme prohibé, même si j'avais un permis de collection, j'ai dû appeler la SQ pour venir chercher l'arme avant que d'avoir des charges criminelles contre moi...j'avais 15 jours pour le faire mais je n'ai pu vérifier mon courrier que 3 jours avant la date d'échéance du sursis.J'avais quasiment la larme à l'oeil...j'en tremblais!! L'agent à qui je l'ai remis, amateur d'arme, m'a avoué que ça lui faisait mal au coeur de me la confisquer mais, comme y disent: LA LOI, C'EST LA LOI!

macoizo
Pourquoi ne t'on t'il pas donné l'alternative de la vendre a quelqu'un d'autre?

C'est toi qui ne possédait pas le 12/6 sur ton permis ou c'est l'arme qui n'était pas admissible?

Tu l'avais acheté après la date butoir de 1995?

Et encore une fois le permis de collection n'existe pas, le droit d'enregistrer une arme restreinte ou prohibée comme arme de collection est tout simplement une note dans ton dossier, ce n'est même pas indiqué sur ton permis.

Et le droit d'enregistrer une arme pour la collection n'a jamais donné le droit de pouvoir acquérir des armes de poing prohibée, ce n'est pas relié.