Burinage de toutes les armes - nouveau registre

J'ai tu rêvé mais dans l'entrevue de Shawn à Radio X il a parlé que le gouvernement voulais buriner toutes les armes...

Mettons que ça coûte 30$ par arme à feu (pourle travail de l'armurier et qu'il remplisse la paperasse)

avec 3 millions d'armes au Québec, ça fait 90 Millions de Dollars $$$

Qui va payer ça ?

Les possesseurs d'arme à feu.

Y peuvent bien faire ce qu'il veulent me semble
Buriner ma Lee enflied mk4 ou ma M1 garand


Plus ça va plus je regarde pour être transféré
Toronto y'a de la job

Ne va pas en Ontario, ils vont faire pareil.

C'est quoi c'te connerie là, le numéro de série n'est pas suffisant???

ils sont entrain de se tirer dans le pied. ils voient trop grand comme si ont pouvaient changer le monde .j ai hate de voire les chiffres ca vas couter une beurée ces follerie las

costaud a écrit:

C'est quoi c'te connerie là, le numéro de série n'est pas suffisant???

pas toutes les armes juste ceux qui n ont pas de numéro de série (je pensse)si non c est vraiment illogique déjas que........c est pas fort déjas

Non il veulent buriné et shawn a oublier de parler du pire selon moi la partie 8 qui dit que tu devra spécifier l'endroit dentreposage.. Bienvennu au invasion a domicile

Dans le projet de loi (j'ai lu la version complète) ils disent que le numéro de certificat d'enregistrement sera déterminé par un fonctionnaire (un peu comme sur nos certificats fédéraux en ce moment, ils sont différent du numéro de série de l'arme) et a la clause 9 de l'article 2 du projet de loi, lors de la première enregistrement de l'arme au québec, ce numéro doit etre graver ou écrit de manière indélibile sur l'arme. Par la suite, lors de vente, l'arme garde le meme numéro d'enregistrement et c'est el propriétaire du certificat qui change.

appache a écrit:

la partie 8 qui dit que tu devra spécifier l'endroit dentreposage.. Bienvennu au invasion a domicile

Lieu d'entreposage spécifié ou?

on va faire buriner sur nos armes la folle a maroisssssssssssssssssss

costaud a écrit:

appache a écrit:

la partie 8 qui dit que tu devra spécifier l'endroit dentreposage.. Bienvennu au invasion a domicile

Lieu d'entreposage spécifié ou?

Devinnez..

Par contre seul les québéquois seront soumit a ceci . les autres n'auront aucun trouble pour 45 jour.. Avec vous pensez a un amis dans le reste du Canada qui vous la prête.

Et ceci si le fédéral donner les donné ce qui en cour supremme dans une autre cause a été empecher car allait contre la lois de la protection des renseignement personnel

Si jamais la Loi passe, il y a pas mal d'armes qui vont perdre de la valeur avec cette niaiserie.

Vous pouvez encore vendre a un ami ontarien qui vous la prette pour 45 jour.. Sa sera au gouvernement de prouver le 45 jour.

Moi je suis honnête je n'ai plus d'arme , je fais juste vous défendre par tout mes moyens comme bien d'autre

À suivre cette affaire la. Ceux qui ont des armes de grande valeur ne la trouveront pas drôle. Une arme peut perdre beaucoup de valeur par ce zèle. Comme si une référence au numéro de série ne suffisait pas. L'art de faire simple quand on peut faire compliqué.....il faut espérer que des politiciens intelligents et surtout avec du jugement vont ramener le tout sur la terre. Très très inquietant ce show de boucane pour du simple capital politique.



J-P

Il n'y a pas un peu d'atteinte à la propriété privée là-dedans. Je comprendrais totalement des propritaires qui ont des armes de valeur, antiques ou autres, et qui ne veulent pas les maganer avec une code buriné. Il va falloir surveiller les abus de pouvoir. Pas mal de monde se réclament abusivement de la charte des droits et liberté, mais elle existe pour une raison et il va falloir surveiller qu'elle soit respectée.

J'espère qu'on aura l'appui de la NFA pour les contestations en cours si le gouvernement va trop loin avec le registre québécois. Je serais près à ajouter un bonus à mon membership de la NFA s'il nous avions besoin d'assistance légale.

La NfA hier sheldon était a la radio nous défendre et au télephone le reste du temps...

Et oui le coté légal est toujours observé surtout du coté fédéral leur rappeler la lois sur la protection des renseignement personnel

Même si il obligerais le burinage c'est du pénal et non du criminel alors ça vaut ce que ça vaut

Faque j'avais pas rêvé... ils veulent vraiment buriner...

Y'as pas un esti de canadiens qui va vouloir acheter une de nos armes avec traceabilité,
fini de vendre vos armes sur CGN
Nos armes vont valoir que dalles... avec comme seul marché ici la belle province...
Dites adieu à la moitié de la valeur de vos armes.

Je ne suis pas avocat et je ne veux pas exagérer mais si c'est démontré que ce burinage affecte la valeur de l'arme et qu'il est ensuite déclaré abusif par un tribunal, ceux qui l'ont fait parce que forcés par la loi n'auraient pas une marge de manoeuvre pour un recours collectif?

Je me pose la question juste comme ça.

Le gouvernement a le droit de faire les loi qu'il veulent
Cependant comme c'est de juridiction fédérale est ce que je suis obliger de faire ce qu'il exige

Poser la question c'est y répondre tout ce que tu risque c'est du pénal

En fait, c'est pas du code civil? Ça modifie la "Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune", donc c'est même pas pénal?

le texte de loi présenté:

9. Dans les 90 jours suivant l’attribution d’un numéro d’enregistrement de
l’arme à feu, le propriétaire doit, si ce numéro n’est pas déjà estampé ou gravé
de façon indélébile et lisible sur l’arme à feu, l’apposer sur cette arme de la
manière déterminée par règlement du gouvernement.

13. La personne qui est en possession d’une arme à feu doit avoir avec elle
le certificat d’enregistrement de l’arme ou une copie de celui-ci ou être en
mesure de communiquer, sur demande, le numéro de certificat d’enregistrement
de cette arme.

petite contradiction,,si le no est gravé ou collé sur l'arme, l'article 13 est inutile... L'os&*& de numéro est sur l'arme, t'as pas besoin de papier

Ça manque à ma culture. Explique-moi le genre de conséquence que le pénal peut donner.

Je vais te contredire parcontre au sujet de ce que peut faire le gouvernement. La cours suprême peut invalider des projets de loi. La cours suprême américaine a invalidé nombre de lois de plusieurs paliers de gouvernement. C'est pour ça qu'Obama a autant stressé avec la contestation de sa réforme de santé.

Milan29 a écrit:

ou être en
mesure de communiquer, [/b]sur demande, le numéro de certificat d’enregistrement
de cette arme.[/i]

Est-ce que je comprends qu'on s'en fait pour rien?