Burinage de toutes les armes - nouveau registre

Le pénal c'est un constat d'infraction
Qui est délivrée selon le code de procédure pénal

Donc c'est des ticket
Une province peut décider d'une loi (penal) mais pour ce du criminel
CCC(code criminel canadien) c'est criminel et de juridiction fédérales

Est ce que c'est plus clair ??

Il y a 2 palier de gouvernement
Dans leur champ de competance

Cependant il y a des palier de justice
Cour d'appel
Cour suprême
Cour britannique ( me souviens pas du nom exacte )

m79 a écrit:

Milan29 a écrit:

ou être en
mesure de communiquer, [/b]sur demande, le numéro de certificat d’enregistrement
de cette arme.[/i]

Est-ce que je comprends qu'on s'en fait pour rien?

Il faut s'en faire, le numéro devra être gravé... selon la manière déterminée par règlement du gouvernement.

m79 a écrit:

Milan29 a écrit:

ou être en
mesure de communiquer, [/b]sur demande, le numéro de certificat d’enregistrement
de cette arme.[/i]

Est-ce que je comprends qu'on s'en fait pour rien?

La clause 13 ne dit pas que la clause 9 est invalide.

La clause 13 dit juste que sur demande, il faut etre en mesure de donner le certificat ou de donner le numéro. Donc si tu es capable de lire le numéro que la clause 9 ta fait graver sur ton arme, pas besoin de trainer le certificat.

Tu comprends la même chose que moi draftstone.

1clickdown a écrit:

Tu comprends la même chose que moi draftstone.

J'espère juste que on est dans le champ tout les 2

c'est pas mal ma comprehension aussi mais son champ d'application est bien limité

tant qu'a moi c'est l'art de faire du vent

les restreint
non restreint dans numeros de series

champs d'application de cette article ne conserne meme pas 1% des armes pis tant qu'a moi si j'ai une pieces de collection ben je viverais avec mes decision

Ils ont dit cette semaine a la tele que ca va couter des millions pour le registre s'ils le reprennent ,a $30. Par armes ils vont payer ca

En tous cas, si le burinage affecte la valeur d'une arme sur le marché canadien, même si ce n'est pas une antiquité, je pense qu'un avis légal serait très pertinent. Faire un registre ne leur donne pas tous les droits sur les moyens de procéder.

Je ne pense pas non-plus que le lieu d'entreposage dans notre maison (propriété privée) concerne le gouvernement. Le moyen de les sécuriser, ok. Je veux bien cocher coffre ou cadena sur un formulaire, mais il y a des limites à ce qu'un gouvernement peut faire comme intrusion dans la vie privée si ça ne répond pas à une logique de nécessité raisonnable. J'attends un retour d'appel d'une personne compétente pour avoir son avis là-dessus.

Je me répète, mais si il y a matière à contestation, je pense que c'est une bonne occasion pour la NFA de se faire connaître encore plus au Québec. Il y a des centaines de milliers de propriétaires sans représentation politique qui pourrait supporter l'association là-dedans. Je ne serais pas surpris que la hausse du membership en couvre les frais.

Merci chriss pour les infos.

os***** de ca***** de ta***** de gouvernement de marde d'os***** d'trou cul sales.....

Ça m'enrage quand j'entend des affaires de mêmes, cr***** y fait quoi Harper?? Il se passe quoi là moi j'vais tout casser si une connerie de même arrive!!! Qu'est-ce qu'il faut faire pour nous défendre????

J'pense que je vais déménager au NB.....

1clickdown a écrit:

Ne va pas en Ontario, ils vont faire pareil.

Sur quoi tu te base? Ils ont dit que abandonne le registre.

C'est une joke...C'est pour cette raison le à la fin.

moi c'est simple, si je dois buriner mes armes, je les vends toutes sur cgn pour ne pas quelles soient défigurés!!!!!

mais maudit comment éviter cela !!!

jimmypop a écrit:

moi c'est simple, si je dois buriner mes armes, je les vends toutes sur cgn pour ne pas quelles soient défigurés!!!!!

mais maudit comment éviter cela !!!

Voila ce que le gouvernemaman veut, c'est que n'ai plus d'armes!

L'article 9 du projet de Loi #20 sur le burinage (..."gravé de façon indélébile") est une indication très claire (parmi d'autres) que les personnes qui ont rédigé ce texte de loi ainsi que les élus qui l'ont approuvé, sont soit incompétents ou malicieux ou les deux.

En bout de ligne, je serais surpris que cette disposition soit adoptée. Entre temps, nous devons tout faire en notre pouvoir pour leur signaler l'insanité de cette mesure (en plus de tout le contenu de cette loi inutile). Ecrivez a vos députés (peu importe le parti) et aux médias, parlez-en a vos amis, voisins et contacts.

Mme Marois devrait peut-etre buriner la portière avant de sa limousine - a moins qu'un sous-contractant s'en occupe.

Marois devrait se faire buriner le cerveau, mais donne lui un très petit numéro, parce qu'il n'y a pas beaucoup de place.

1clickdown a écrit:

Marois devrait se faire buriner le cerveau, mais donne lui un très petit numéro, parce qu'il n'y a pas beaucoup de place.

un post-it ca devrais etre sufisant pour elle

rainbow lockdown a écrit:

1clickdown a écrit:

Marois devrait se faire buriner le cerveau, mais donne lui un très petit numéro, parce qu'il n'y a pas beaucoup de place.

un post-it ca devrais etre sufisant pour elle

Plutot une étiquette de prix sur une boite de couches

1clickdown a écrit:

Marois devrait se faire buriner le cerveau, mais donne lui un très petit numéro, parce qu'il n'y a pas beaucoup de place.

Mais il n'y a tout simplement pas de place pour rien y buriner,ni a elle ni a son entourage ainsi que 7generation a venir pour ne pas que ca en fasse de pareil.

1clickdown a écrit:

Marois devrait se faire buriner le cerveau, mais donne lui un très petit numéro, parce qu'il n'y a pas beaucoup de place.

J'ai failli m'étouffer avec mon café..loll

Un truc que je comprend pas dans st'histoire de burinage-la..
S'il se font rapatrier le registre du fédéral, les numéros de série enregistré dans l'ancien registre sont sensé être encore valide puisque l'arme est encore au nom du propriétaire actuel car c'est la GRC qui tient ce registre à jour pour le QC..

Donc..
S'ils vous atribuent un nouveau numéro d'enregistrement avec burinage obligatoire, ça laisse sous entente que la fiabilité des données de l'ancien registre n'est donc plus valide..?

Il faudrait pas que cet histoire de burinage deviennent un élément de négociation pour nous passer le registre dans la gorge. En négociations on demande plus pour obtenir moins.

''on laisse tomber le burinage mais vous acceptez qu'on établisse le registre''

D'la marde ! dans les deux cas c'est no f*cking way !

fredoqc a écrit:

Il faudrait pas que cet histoire de burinage deviennent un élément de négociation pour nous passer le registre dans la gorge. En négociations on demande plus pour obtenir moins.

''on laisse tomber le burinage mais vous acceptez qu'on établisse le registre''

D'la marde ! dans les deux cas c'est no f*cking way !

Ça c'est vrai!

D'après moi, c'est juste mal écrit...

Il y avait grosso modo là meme affaire sous l'ancien registre pour les armes qui n'ont pas de numéro de série.

Il fournissaient un collant ou demandait de faire graver le # d'enregistrement sur l'arme.

J'ai ca sur ma Cooey 39 car pas de # de série.

savé vous que je suis sa a distence et je capote de voir tous les loie sur le supposé futur régistre


j'ai plus l'impression quel veu découragé les propriétaire d'arme a feu
a en posedé

je trouve sa drole pour une séparatiste parce que cest qui qui va nous acheté si on se sépare .... bien oui les étas unis ........qui a une adoration des arme ...... le peuple americian


pauline étoufe toi donc avec la paprasse de lancien régiste

Le burinage, ça, c'est une phobie de la S.Q.

Dans les années 80, la S.Q. fournissait à tout ceux qui le demandait, un burineur pour buriner le no. du permis de conduire du propriétaire d'une résidence, sur tout ce qui pouvait être volé dans une maison.

Je suis certain que plusieurs d'entre vous avez déjà vu ces maudit numéros, burinés sur des armes de grande valeur, et, ainsi en réduire à tout jamais la valeur.

kinay03 a écrit:

je trouve sa drole pour une séparatiste parce que cest qui qui va nous acheté si on se sépare

Séparation? ...La seule séparation possible avec Pauline c'est elle même avec son mari.