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 Pourquoi je suis née au Canada

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MessageSujet: Pourquoi je suis née au Canada   Pourquoi je suis née au Canada Icon_minitimeSam 13 Juil 2013 - 12:24

Par cette belle journée, j'aimerai tellement aller me promener dans une carrière loin de tout avec des débris d'auto un peu partout en ayant mon AR-15 en main et mon Glock a la ceinture

Pourquoi je suis née au KAKANADA :-(
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MessageSujet: Re: Pourquoi je suis née au Canada   Pourquoi je suis née au Canada Icon_minitimeSam 13 Juil 2013 - 13:05

C'est ta mère la coupable.
C'est elle que tu dois chialer.
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MessageSujet: Re: Pourquoi je suis née au Canada   Pourquoi je suis née au Canada Icon_minitimeSam 13 Juil 2013 - 13:11

Tu peux le faire............ Mais fait toi pas prendre miuahahahaha

Sérieusement je n'essayerait même pas
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MessageSujet: Re: Pourquoi je suis née au Canada   Pourquoi je suis née au Canada Icon_minitimeSam 13 Juil 2013 - 15:23

Ben non, c'est pas la faute de ta mère mais bien celle de ton père: si ton père avait eu le goût de la galipette et avait été faire des gaudrioles de l'autre côté de la frontière, tu aurais un statut de "Good Ol' Genuine American" et tu pourrais aller faire ce dont tu parles, à moins que...
tu sois né au Rhode-Island, dans l'état de New York ou à Washington et autres endroits encore moins fréquentables qu'ici... geek 
PP.

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Confucius a dit: "Si tes roupettes sentent le caca, c'est que tu n'a pas appris à te torcher"...
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MessageSujet: Re: Pourquoi je suis née au Canada   Pourquoi je suis née au Canada Icon_minitimeSam 13 Juil 2013 - 15:31

PerversPépère a écrit:
Ben non, c'est pas la faute de ta mère mais bien celle de ton père: si ton père avait eu le goût de la galipette et avait été faire des gaudrioles de l'autre côté de la frontière, tu aurais un statut de "Good Ol' Genuine American" et tu pourrais aller faire ce dont tu parles, à moins que...
tu sois né au Rhode-Island, dans l'état de New York ou à Washington et autres endroits encore moins fréquentables qu'ici... geek 
PP.

Tu ne l'as pas PP..... on n'est jamais certain qui est le père.... mais la mère c'est certain....
Ça lui aurait pris une mère américaine et le père..... on s'en fou..... ça pourrait être un canadien, un allemand, un serbe, un chinois ou même pire....un français.....tant que la mère est américaine....il est gagnant....

Cool Laughing 
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MessageSujet: Re: Pourquoi je suis née au Canada   Pourquoi je suis née au Canada Icon_minitimeSam 13 Juil 2013 - 16:09

EEEH, ces foutus pafs volants et leurs atomes crochus!
On ne sait jamais où ça va se loger!
PP. Hahohi 

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MessageSujet: Re: Pourquoi je suis née au Canada   Pourquoi je suis née au Canada Icon_minitimeSam 13 Juil 2013 - 16:21

PerversPépère a écrit:
EEEH, ces foutus pafs volants et leurs atomes crochus!
On ne sait jamais où ça va se loger!
PP. Hahohi 

Non!  ouppppp
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MessageSujet: Re: Pourquoi je suis née au Canada   Pourquoi je suis née au Canada Icon_minitimeSam 13 Juil 2013 - 18:02

Et en prime tu pourrais tirer du MP40 en full-auto......................Tu vois maintenant dans quel monde de misère que tu est venue au monde big smile 
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MessageSujet: Re: Pourquoi je suis née au Canada   Pourquoi je suis née au Canada Icon_minitimeSam 13 Juil 2013 - 21:10

Il n'en tient qu'à toi de changer la situation. Déménages aux USA ! Wink 

J'essaie de convaincre mon chum mais il parle tellement peu anglais, cela lui fait peur. J'ai déjà la maison toute trouvée, pas trop cher, à 3 min. des douanes canadiennes. Je pourrais même continuer à travailler au Qc pis mon chum aussi...
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MessageSujet: Re: Pourquoi je suis née au Canada   Pourquoi je suis née au Canada Icon_minitimeSam 13 Juil 2013 - 21:57

je pourrais mais................ pas de gun ni AR15 ni d'autres
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MessageSujet: Re: Pourquoi je suis née au Canada   Pourquoi je suis née au Canada Icon_minitimeDim 14 Juil 2013 - 1:49

boom boom a écrit:
Par cette belle journée, j'aimerai tellement aller me promener dans une carrière loin de tout avec des débris d'auto un peu partout en ayant mon AR-15 en main et mon Glock a la ceinture

Pourquoi je suis née au KAKANADA  :-(


En fait, rien ne t'interdit de le faire... il faut respecter certaines conditions.

Si tu es chez-toi et que tes armes restreintes sont au même lieu que celui requis par ton permis de transport, tu es donc légal. (N'oublie pas la loi 9)

Est-ce que tu peux les avoir avec toi ou sur toi? Oui mais n'oublie pas ton permis et tes certificats d'enregistrement qui doivent accompagner tes armes.

Il reste à voir la règlementation en ce qui concerne la déchargement d'une arme à feu dans le secteur dans lequel tu habites (municipale, comté, mrc, etc.). Par exemple, ici à Québec, c'est :

Ville de Québec a écrit:
13.1. Nul ne peut utiliser une  arme  à feu, une  arme  à air comprimé, un arc ou arbalète sur un terrain privé, s’il n’a pas obtenu au préalable l’autorisation du propriétaire du terrain ou de son représentant autorisé.

Il devra alors, en plus de respecter les lois et règlements en vigueur, respecter une distance d’au moins 150 mètres de toute habitation, route, sentier linéaire, piste cyclable ou endroit public et diriger son tir en direction opposée.

Donc, c'est tout à fait faisable, même ici au Canada.

C'est juste mon interprétation des lois et règlements.


Tu peux également consulter ce [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] au sujet de la distance.

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MessageSujet: Re: Pourquoi je suis née au Canada   Pourquoi je suis née au Canada Icon_minitimeDim 14 Juil 2013 - 12:21

Tu me donnes envie d'aller voir un avocat.

À te lire si je pouvais avoir un restreint à mon chalet, je pourrais aussi en tirer là-bas. C'est intéressant comme argument. et quand je bûche là-bas quel son les lois à respecter pour qu'il me suive?
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MessageSujet: Re: Pourquoi je suis née au Canada   Pourquoi je suis née au Canada Icon_minitimeDim 14 Juil 2013 - 16:47

(en gras, mon soulignement)


Un petit rappel que la "Loi sur les armes à feu" gère principalement les permis, la possession, l'enregistrement, le transport, cession des armes ainsi que des munitions, le code criminel encadre l'utilisation des armes et les lois et règlements provinciaux la pratique du sport. Les règlements municipaux pour leurs parts, encadre la paix et le bon ordre d'une municipalité.

Chacun de ces paliers complète l'encadrement de l'usage des armes.

Effectivement, je poserais sûrement la question à un avocat avant mais à la lecture des articles, je dirais que oui, c'est autorisé.

Loi sur les armes à feu a écrit:
17. Sous réserve des articles 19 et 20, une arme à feu prohibée ou une arme à feu à autorisation restreinte enregistrée au nom d’un particulier ne peut être gardée que dans la maison d’habitation notée au Registre canadien des armes à feu ou en tout lieu autorisé par le contrôleur des armes à feu.

Ici, on parle d'entreposage et non pas d'utilisation.


Code criminel a écrit:
Code criminel
Partie III
ARMES À FEU ET AUTRES ARMES

INFRACTIONS RELATIVES À L’USAGE
Article 85 à 98

86. (1) Commet une infraction quiconque, sans excuse légitime, utilise, porte, manipule, expédie, transporte ou entrepose une arme à feu, une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé, des munitions ou des munitions prohibées d’une manière négligente ou sans prendre suffisamment de précautions pour la sécurité d’autrui.

93. (1) Sous réserve du paragraphe (3), commet une infraction le titulaire d’une autorisation ou d’un permis qui l’autorise à avoir en sa possession une arme à feu, une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé ou des munitions prohibées, s’il les a en sa possession :
a) soit dans un lieu où cela lui est interdit par l’autorisation ou le permis;
b) soit dans un lieu autre que celui où l’autorisation ou le permis l’y autorise;
c) soit dans un lieu autre que celui où la Loi sur les armes à feu l’y autorise.


95. (1) Sous réserve du paragraphe (3), commet une infraction quiconque a en sa possession dans un lieu quelconque soit une arme à feu prohibée ou une arme à feu à autorisation restreinte chargées, soit une telle arme non chargée avec des munitions facilement accessibles qui peuvent être utilisées avec celle-ci, sans être titulaire à la fois :
a) d’une autorisation ou d’un permis qui l’y autorise dans ce lieu;
b) du certificat d’enregistrement de l’arme.


Voir également cet article

Code crininel a écrit:
244.2 (1) Commet une infraction quiconque :
a) soit décharge intentionnellement une arme à feu en direction d’un lieu, sachant qu’il s’y trouve une personne ou sans se soucier qu’il s’y trouve ou non une personne;
b) soit décharge intentionnellement une arme à feu sans se soucier de la vie ou la sécurité d’autrui.


Je n'ai pas mis l'intégrale des articles concernés du Code criminel mais juste pour vous donner l'idée. À vous de consulter ce dernier pour l'intégrale.

Tout est une question de sécurité et de diligence.


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MessageSujet: Re: Pourquoi je suis née au Canada   Pourquoi je suis née au Canada Icon_minitimeDim 14 Juil 2013 - 18:11

boom boom a écrit:
Pourquoi je suis née au KAKANADA  :-(

Ça aurais pu être bien pire, tu aurais pu naître en FRANCE...Mr Green
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MessageSujet: Re: Pourquoi je suis née au Canada   Pourquoi je suis née au Canada Icon_minitimeDim 14 Juil 2013 - 18:32

Picanox a écrit:
boom boom a écrit:
Pourquoi je suis née au KAKANADA  :-(

Ça aurais pu être bien pire, tu aurais pu naître en FRANCE...Mr Green

Hey..... nous sommes le 14 juillet........ la fête des Français.....
C'est tentant de leurs faire la fête...... non Twisted Evil 
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MessageSujet: Re: Pourquoi je suis née au Canada   Pourquoi je suis née au Canada Icon_minitimeDim 14 Juil 2013 - 20:19

Bah ! Le canada est un des meilleurs pays pour y vivre. Tellement bon que même nos immigrés chialent rendu ici..
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MessageSujet: Re: Pourquoi je suis née au Canada   Pourquoi je suis née au Canada Icon_minitimeSam 20 Juil 2013 - 14:04

J'ai posé la question à un juge ce matin, et selon lui, oui tu peux tirer sur ton terrain avec tes armes restreintes.

Il faut cependant que tu respectes la règlementation de ton secteur soit la distance par rapport au(x) bâtiment(s), voie de circulation, sentier; que tu t'assures que l'endroit où va arrêter les projectiles soit sécuritaire; que la direction vers laquelle tu tires ne doit pas avoir de bâtiment, voie de circulation, sentier, ect...

Faire attention également à respecter le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, donc avoir avec soi, les enregistrements de l'arme, son PPA avec la bonne classe.

Il me mentionnait également de faire attention au règlement sur le bruit mais surtout, de bien respecter l'article 86 du Code criminel.

Code criminel a écrit:

Commet une infraction quiconque, sans excuse légitime, utilise, porte, manipule, expédie, transporte ou entrepose une arme à feu, une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé, des munitions ou des munitions prohibées d'une manière négligente ou sans prendre suffisamment de précautions pour la sécurité d'autrui.



Je vous met donc un peu de jurisprudence concernant l'article 86 du C.cr. pour la culture générale.

Jurisprudence a écrit:

ÉLÉMENTS ESSENTIELS

70 - R. c. Carlos, [2002] 2 R.C.S. 411, 163 C.C.C. (3d) 449, 1 C.R. (6th) 1, [2002] A.C.S. n° 36 (QL), J.E. 2002-831

L'intimé, pris de panique, s'était empressé de ranger et de cacher ses armes chargées, avec l'intention de les récupérer peu après. L'art. 86(1) C.cr. n'exige nullement que l'accusé prévoie un entreposage à long terme ou permanent pour qu'il y ait commission de l'infraction. Le fait pour l'intimé d'avoir pris des mesures pour ranger et cacher ses armes constituait, au sens de l'art. 86(1) C.cr., une forme d'entreposage temporaire qui suffit pour conclure à la commission de l'infraction.

MANIÈRE NÉGLIGENTE

90 - R. c. Gougeon, 2006 QCCA 432, [2006] J.Q. n° 2866 (QL), J.E. 2006-776, R.E.J.B. 2006-103141, J.C.P.Q. 2006-98 (C.A.)

Un chasseur qui ne prend pas le temps de bien identifier sa cible avant de tirer peut commettre l'infraction d'usage négligent d'une arme à feu.

SANS EXCUSE LÉGITIME

160 - R. c. Légaré, R.J.P.Q. 89-206 (C.Q.)

Pour être légitime, une excuse doit être fondée sur une erreur de fait subjective, sincère et raisonnable. L'erreur que commet un accusé dans son appréciation des faits constitue une excuse légitime lorsqu'elle permet de comprendre et de justifier son comportement.



Bien entendu, à vous de valider par vous-même car ceci ne représente pas un avis juridique officiel.

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