chu tu un criminel

Je lisait sur le site du mrn section chasse un ajout qu ont dois avoir le certificat avec nous lorsqu on traine une arme. Est ce que je suis seul a avoir perdu la moitié des certificats de mes armes ?

Ce n'est plus une infraction criminelle. Il n'y a plus d'article de loi.

thundercat mountain a écrit:

Je lisait sur le site du mrn section chasse un ajout qu ont dois avoir le certificat avec nous lorsqu on traine une arme. Est ce que je suis seul a avoir perdu la moitié des certificats de mes armes ?

Moi, je les ai. Ils sont tous ensemble dans mon sac. Comme ça, je les ai en tout temps et j'ai pas à jouer avec lorsque je prend une autre arme.

Promenons-nous au fond des bois,
Quand le garde-chasse n'y est pas.

https://www.youtube.com/watch?v=uo2Hb6h4qe4

Voici l'ancien article 91 du CC:

• 91. (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire à la fois d’un permis qui l’y autorise et du certificat d’enregistrement de cette arme.


Celui-ci stipule que tu dois être détenteur d'un PPA et du certificats d'enregistrement de tes armes.




Maintenant voici l'article 91 du CC actuellement en vigueur:

• 91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :

a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;
b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.


Celui-ci stipule que tu dois être détenteur d'un PPA et du certificat d'enregistrement pour les armes restreintes et prohibées. Il n'y a plus de disposition pour les armes non restreintes.


Alors, es-tu un criminel? La réponse est; Non!

 

moi j'ai eu un probleme par rapport a ça ,j'ai voulu envoyer mon arme chez l'armurier pis en raison j'avais pas enregistrer l'arme il ont pas pu la prendre !!! un niaiserie encore du registre des armes !!! je trouve ca ridicul que si tu as ta facture en main il puisse meme pas y jeter un oeil

Ici on a répondu à la question: Suis-je criminel?


Pour les stupidités et le power trip apportés par la SQ et basés sur absolument rien, c'est une autre affaire.

1clickdown a écrit:

Ici on a répondu à la question: Suis-je criminel?


Pour les stupidités et le power trip apportés par la SQ et basés sur absolument rien, c'est une autre affaire.

L'autre jour au club de tir Beauséjour ,la SQ demandais de voir nos enrégistrement et je crois bien que si je ne les aurais pas eu ,j'étais dans marde .
stupidité ou power trip de la SQ ....ou sa aurais été ,jusqu'a un avocat pour récupéré mes armes ???

pas trop clair !

Écoute, la loi est écrite en haut. J'ai pris la peine de mettre l'article.

Vois-tu quelque chose qui stipule que tu dois avoir des enregistrements pour des armes non restreintes?

Moi pas. Alors si ils auraient fait de quoi, c'est de l'abus de pouvoir pur et simple. Ils ne peuvent pas inventer les lois, ils doivent seulement les appliquer.

Je ne vois pas où tu trouves que ce n'est pas clair.

http://www.mddefp.gouv.qc.ca/faune/reglementation/chasse/armes/legislation-federale.htm

Sur le site du mddep

Si tu veux mettre des liens, mets des liens légaux... Ça malheureusement, ça ne vaut rien.

Tu ne peux pas être accusé en vertu de la page internet unetelle.   Ça prend un article de loi ou règlementaire.

Tu ne sais pas où les trouver, pas de problème, juste ici:

Provincial

http://www.canlii.org/fr/qc/legis/index.html

Fédéral

http://www.canlii.org/fr/ca/

Merci beaucoup

je me suis fait "controller" cet hiver, javais fait un post ici,

5-6 char de police, il ont vérifier mes enregistrements. donc un de mes papier le numero de série ne matchais pas. il ont RIEN fait.

la LOI actuel est bien plus intéligente... des armes sans restrictions, amenez s'en! j'ai mon PPA jpeux toute les prendres!

la sq y vont inventé des regles pour etre en regle...abut de pouvoir!!!

Moi ils m'ont déjà dit que la distance minimal de toute habitation pour chasser était de 500 m lolll. Je lui est montré mon résumé de règlement de chasse et il est parti sur la trace, rouge comme une tomate héhé

hahaha quand tu peu les boucher dur c drole en cr....

raymond a écrit:

1clickdown a écrit:

Ici on a répondu à la question: Suis-je criminel?


Pour les stupidités et le power trip apportés par la SQ et basés sur absolument rien, c'est une autre affaire.

L'autre jour au club de tir Beauséjour ,la SQ demandais de voir nos enrégistrement et je crois bien que si je ne les aurais pas eu ,j'étais dans marde .
stupidité ou power trip de la SQ ....ou sa aurais été ,jusqu'a un avocat pour récupéré mes armes ???

pas trop clair !

hen? sont venu quand?

.300rum a écrit:

Moi ils m'ont déjà dit que la distance minimal de toute habitation pour chasser était de 500 m lolll. Je lui est montré mon résumé de règlement de chasse et il est parti sur la trace, rouge comme une tomate héhé

ya les reglements municipaux qui sapplique, mais pour prendre exemple a Quebec, c'est 150M =P on est loin en titi du 1km que ben du monde pense.

http://reglements.ville.quebec.qc.ca/fr/showdoc/cr/R.V.Q.1091

13.1.Nul ne peut utiliser une arme à feu, une arme à air comprimé, un arc ou arbalète sur un terrain privé, s’il n’a pas obtenu au préalable l’autorisation du propriétaire du terrain ou de son représentant autorisé.
Il devra alors, en plus de respecter les lois et règlements en vigueur, respecter une distance d’au moins 150 mètres de toute habitation, route, sentier linéaire, piste cyclable ou endroit public et diriger son tir en direction opposée.

Laffaire C'est que la SQ pi la police la connaisse pas la loi des armes è feu... petite histoire: lautre jour jrevenait de chz un ami avec ma ptite SR-22 sul banc arriere de mon véhicule pi la police ma arreter a cause je roulait croche... (jgossait sur la radio)... donc la police marrete me demande mes papier et entre temps appercoit la sr-22 sur le siege arriere verrouillée qui nétaie pas dans un case .

DABORS le policier me dit : AS-tu ton autorisation de transport pour ca ? jlui dit euhhh cest une arme sans restriction.. ben siboir le policier ma sortit du char ma fouiller et ma saisie ma carabine !!! sous pretexte quelle netais pas dans un case dans la valise... jlui ai expliquer quil n'y a AUCUNE loi concernant les case en ce quil sagit des sans restriction . naturelement il ne ma pas cru ... 2 jour plus tard il mont rappeler en sexcusant me demandant de revenir chercher ma carabine.... mais mais siboir !!!

C'est pourquoi j'ai toujours une copie des textes de loi pertinent avec mes armes.

En fait, c'est même pire que ça, selon le règlement SOR98-209, les conditions à respecter sont les suivantes:

À) non chargée
B) doit être dans le coffre ou non visible si transportée dans un véhicule non surveillé, et le coffre/véhicule doit être verrouillé.

Et la loi 9 dis que mis à part les taxis, on ne peut pas transporter d'arme par transport en commun.

Rien de plus rein de moins.

Faites comme gunguru et imprimer vos texte de loi comme celui de 1click . Comme sa on est safe et nos armes acheter dans louest on auras pas dautre .

martinirish a écrit:

raymond a écrit:

1clickdown a écrit:

Ici on a répondu à la question: Suis-je criminel?


Pour les stupidités et le power trip apportés par la SQ et basés sur absolument rien, c'est une autre affaire.

L'autre jour au club de tir Beauséjour ,la SQ demandais de voir nos enrégistrement et je crois bien que si je ne les aurais pas eu ,j'étais dans marde .
stupidité ou power trip de la SQ ....ou sa aurais été ,jusqu'a un avocat pour récupéré mes armes ???

pas trop clair !

hen? sont venu quand?

wow ca cest pas rien! parle tu darme restrein ou juste longue aussi(chasse) ecoute jai tirer la a coter de la police pendant aux moin 3 ou 4  anner(plusieur foix par semaine) souvent je les est croiser il mon meme dejas donner des douille vide pour mon reload  .... de la a nous controler sur le pas de tir des non restrein... si cest le cas...cetait ma derniere anner comme menbre dun club (qui lou$$$ et encourage) la sq!! a nous controler sur leur terrain!  dautre menbre on eux ou vue cette verification!