Armes de chasse au Québec: enregistrement illégal?

http://www.lapresse.ca/le-soleil/sports/plein-air/201309/15/01-4689652-armes-de-chasse-au-quebec-enregistrement-illegal.php

Citation :

(Québec) Actuellement, le Contrôleur des armes à feu du Québec - un membre de la Sûreté du Québec (SQ) représentant la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans notre province - continue de prétendre que l'enregistrement des armes à feu longues, dites aussi «armes d'épaule» (carabines et fusils qu'utilisent surtout les chasseurs), est toujours obligatoire.


Or, selon Roland Côté, de Elgin au Québec, spécialiste retraité des armes à feu à la GRC, c'est faux. Lors d'une conversation téléphonique, dimanche, il a demandé pourquoi le ministre de la Sécurité publique du Canada n'a pas encore détruit les données du registre canadien des armes à feu se rapportant à celles qui appartiennent à des citoyens du Québec.

«Dans un jugement unanime de cinq juges, le 27 juin 2013, la Cour d'appel du Québec a très clairement rejeté la demande du gouvernement du Québec de maintenir la portion québécoise du registre, et elle a indiqué que les données québécoises du Registre canadien des armes d'épaule pouvaient être détruites, rappelle Côté. Quatre semaines plus tard, le juge Dalphond, de la même Cour d'appel, a aussi refusé de remettre en vigueur l'injonction délivrée par la Cour supérieure du Québec pour perpétuer le système d'enregistrement des armes d'épaule du fédéral pour les résidants du Québec. C'est pourtant clair!»

Le gouvernement péquiste, dirigé par la première ministre Pauline Marois, a annoncé son intention de soumettre encore le cas à un autre tribunal - à la Cour suprême du Canada, cette fois-là - ce qui devrait survenir avant la fin de septembre.


Pour Roland Côté, la conséquence logique de ces jugements récents de la Cour d'appel doit être la destruction de toutes les données du registre canadien des armes à feu longues par le Commissaire aux armes à feu, qui relève du ministre de la Sécurité publique du Canada. C'est ce qu'édicte la loi adoptée démocratiquement par les Communes en 2012.

«Pourquoi enregistre-t-on encore les armes à feu d'épaule alors que la loi qui prévoyait ça a été abolie? Le Parlement canadien n'a voté aucun crédit pour cet enregistrement-là lors de l'adoption du dernier budget! D'où provient donc l'argent pour maintenir un programme qui n'existe plus?» se demande-t-il.

Le droit d'abord

Aux policiers de la GRC, Roland Côté a enseigné le tir avec toutes sortes d'armes à feu pendant trois ans à temps plein et pendant 14 ans à temps partiel; au Québec, pendant 30 ans, il a enseigné aux chasseurs et tireurs la sécurité dans le maniement des armes à feu.

«Depuis l'abolition de l'enregistrement des armes d'épaule, les policiers n'ont plus le pouvoir de saisir une arme d'épaule détenue légalement - c'est-à-dire par une personne ayant un permis à cet effet - au motif qu'elle n'est pas enregistrée», souligne-t-il. Par ailleurs, il se demande de quel droit le Contrôleur des armes à feu peut menacer un vendeur de lui retirer son permis de vente d'armes parce qu'il ne veut pas enregistrer les armes vendues légalement à des gens détenant un permis valide pour les acquérir. «Pourtant, c'est ce que font les vendeurs d'armes à feu partout ailleurs au Canada!» précise-t-il.

«Vivons-nous toujours dans un État où prime le droit? Je n'en suis pas certain, si les ministres peuvent faire fi de lois dûment adoptées, et si des policiers peuvent forcer des gens à se soumettre à des lois inexistantes...», affirme-t-il.

Amende pour obstacle à la chasse

Marcel Y. English, de Gaspé, a récemment été condamné à verser une amende de 250 $ pour avoir sciemment fait obstacle à une personne pratiquant légalement une activité de chasse dans le secteur de la rivière Mississipi en octobre 2008. L'article 1.3 de la Loi sur la conservation et la mie en valeur de la faune du Québec prévoit que toute personne a le droit de chasser, de pêcher et de piéger conformément à la loi.

C'est exactement ce que l'on répète depuis je ne sais plus combien de temps.  

Attendons la Cour Suprême, ils seront contents.

D'ici la fin septembre!!!

Hmmmmm c'est de la musique ça!

Une chronique de Bellemarre, c'est bien, un article produit par un journaliste aurait été préférable.

J'ai hate de voir si ils vont niaiser pendant la chasse .