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 L'ACAF en Cour suprême pour l'abolition du registre au Québec

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MessageSujet: L'ACAF en Cour suprême pour l'abolition du registre au Québec   L'ACAF en Cour suprême pour l'abolition du registre au Québec Icon_minitimeMar 1 Oct 2013 - 16:01

L'Association Canadienne pour les Armes à Feu (ACAF) a déposé une requête afin d'obtenir l'autorisation d'intervenir dans le litige impliquant le Québec et le Canada sur le transfert des dossiers du registre des armes d'épaule (Cour suprême du Canada Dossier # 35448).

https://acaf.nfa.ca/nouvelles/les-dossiers-de-lacaf-devant-la-cour-supr%C3%AAme-du-canada-au-regard-du-registre-des-armes-%C3%A0-f

Je vous encourage à contribuer au fond légal de l'ACAF pour lutter contre le transfert des données du registre, si ce n'est que pour faire contrepoids à la Coalition pour le Contrôle des Armes à Feu (Wendy Cuckier) qui doit aussi intervenir.  Vous pouvez contribuer en ligne à l'adresse suivante:

https://nfa.ca/donate-legal-fund
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gunguru
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MessageSujet: Re: L'ACAF en Cour suprême pour l'abolition du registre au Québec   L'ACAF en Cour suprême pour l'abolition du registre au Québec Icon_minitimeMar 1 Oct 2013 - 16:33

Cool!

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MessageSujet: Re: L'ACAF en Cour suprême pour l'abolition du registre au Québec   L'ACAF en Cour suprême pour l'abolition du registre au Québec Icon_minitimeMar 1 Oct 2013 - 16:37

Excellent!
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MessageSujet: Re: L'ACAF en Cour suprême pour l'abolition du registre au Québec   L'ACAF en Cour suprême pour l'abolition du registre au Québec Icon_minitimeMar 1 Oct 2013 - 20:16

+1 Excellent!!!
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MessageSujet: Re: L'ACAF en Cour suprême pour l'abolition du registre au Québec   L'ACAF en Cour suprême pour l'abolition du registre au Québec Icon_minitimeMar 1 Oct 2013 - 21:20

super ! Fouet 
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kevmetal25
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MessageSujet: Re: L'ACAF en Cour suprême pour l'abolition du registre au Québec   L'ACAF en Cour suprême pour l'abolition du registre au Québec Icon_minitimeMer 2 Oct 2013 - 0:39

Cé long!!  J'ai tellement hate d'avoir des nouvelles de sa!!!!
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Picanox
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MessageSujet: Re: L'ACAF en Cour suprême pour l'abolition du registre au Québec   L'ACAF en Cour suprême pour l'abolition du registre au Québec Icon_minitimeMer 2 Oct 2013 - 8:16

Merci 
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MessageSujet: Re: L'ACAF en Cour suprême pour l'abolition du registre au Québec   L'ACAF en Cour suprême pour l'abolition du registre au Québec Icon_minitimeMer 2 Oct 2013 - 8:24

Pour suivre le progrès du dossier au jour le jour, voir le lien suivant au site de la Cour suprême:

http://www.scc-csc.gc.ca/case-dossier/info/dock-regi-fra.aspx?cas=35448
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MessageSujet: Re: L'ACAF en Cour suprême pour l'abolition du registre au Québec   L'ACAF en Cour suprême pour l'abolition du registre au Québec Icon_minitimeMer 2 Oct 2013 - 9:27

Merci Moose
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