FAQ - Transport des armes à feu

Ma question n,était pas d'ordre moral mais d'ordre légal....

J,ai reçu une réponse de la GRC.. Et effectivement une arme peut être transporté de jour d'un point A au point B sans être dans une étui..   A savoir pourquoi  leur article fait mention de "lieu de chasse  "  même mon répondant ne semble pas savoir pourquoi .

La raison pour la loi provinciale est principalement pour permettre au chasseur de démontrer qu'il n'est pas en activité de chasse.

1clickdown a écrit:

La raison pour la loi provinciale est principalement pour permettre au chasseur de démontrer qu'il n'est pas en activité de chasse.

La loi fédéral font aussi mention de lieu de chasse,,D'ou mon questionnement

Les deux s'appliquent.

10. (1) Le particulier ne peut transporter une arme à feu sans restrictions que si les conditions suivantes sont respectées :

a) s'il s'agit d'une arme autre qu'une arme à feu à chargement par la bouche transportée d'un lieu de chasse à un autre, elle est non chargée;


L'arme doit être non chargée....


Dans la loi sur la faune (Provinciale) , elle doit être en plus dans un étui la nuit.

1clickdown a écrit:

10. (1) Le particulier ne peut transporter une arme à feu sans restrictions que si les conditions suivantes sont respectées :

a) s'il s'agit d'une arme autre qu'une arme à feu à chargement par la bouche transportée d'un lieu de chasse à un autre, elle est non chargée;


L'arme doit être non chargée....

Dans la loi sur la faune, elle doit être en plus dans un étui la nuit.

Vois tu , mon questionnement provenait de ce petit bout de phrase dans la loi fédéral .. Comme  la loi  s,applique peut importe le point de départ et le point d,arriver.. Pourquois indiquer " transportée d'un lieu de chasse a un autre"  dans la loi FÉDÉRAL ..

Même mon répondant a la GRC ne savait pourquoi!!

Pour faire la différence entre transporter pour aller et revenir du club de tir.

En disant, d'un lieu de chasse à un autre, tu fais bien comprendre au chasseur que son arme doit être non chargée.


...Et que ce n'est pas parce qu'il est à la chasse qu'il pourrait aller du point de chasse a vers le b avec une arme chargée.

1clickdown a écrit:

Pour faire la différence entre transporter pour aller et revenir du club de tir.

En disant, d'un lieu de chasse à un autre, tu fais bien comprendre au chasseur que son arme doit être non chargée.


...Et que ce n'est pas parce qu'il est à la chasse qu'il pourrait aller du point de chasse a vers le b avec une arme chargée.

Je comprendrai la pertinence d'écrire ça dans la loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune ( loi qui régie la chasse)  , mais je ne vois toujours pas la pertinence de l'inscrire dans la loi FÉDÉRAl qui régie les arme a feu.. Ben ça c,est moi,, ça doit surement l,être si il l'ont écrit

Ceci se produit à beaucoup d'endroits dans les lois. Plusieurs lois différentes mentionnent des articles similaires applicables pour un même cas.

Un autre exemple: Quantité de poudre.

Il y a une limite provinciale...Et il y a une autre limite au fédéral. Comme la limite provinciale est plus basse, vous devez respecter celle-ci.


Un hydravion qui circule sur l'eau est régi à la fois par la Loi sur l'aéronautique et ses règlements ainsi que la Loi sur la marine marchande du Canada et ses règlements.

C'est pas toujours simple. Pourquoi c'est ainsi?  Ça, je ne peux pas te répondre.

1clickdown a écrit:

Dans la loi sur la faune (Provinciale) , elle doit être en plus dans un étui la nuit.

Je croyais qu'ont pouvais aussi la déposé dans le coffre du véhicule.

Voici l'extrait de l'article de loi; 3° être en possession la nuit d'une arme à feu non chargée, d'un arc ou d'une arbalète non armée, sauf si cette arme à feu, cet arc ou cette arbalète est inséré dans un étui fermé ou déposé dans le coffre du véhicule ou dans la soute de l'aéronef.

SP641 a écrit:

1clickdown a écrit:

Dans la loi sur la faune (Provinciale) , elle doit être en plus dans un étui la nuit.

Je croyais qu'ont pouvais aussi la déposé dans le coffre du véhicule.

Si tu te déplaces avec un véhicule muni d'un coffre... oui.

Bonjour!

Je suis nouveau dans le monde du tir et j'ai une question concernant le permis de transport. J'ai des réponses contradictoires des personnes que je connais dans le milieu du tir.

Donc, j'ai mon ppar et ma loi 9 et je viens de m'inscrire à un club de tir. Je vais me faire transférer ma première arme de poing. Lorsque le transfert sera fait, je dois demander un permis de transport pour mon club de tir ou c'est maintenant inclus dans l'enregistrement de l'arme de poing? J'entends les deux versions.

Aussi, si je dois faire une demande de transport, je dois la faire pour chacune de mes armes restreintes ou une seule pour l'ensemble de mes armes pour aller à mon club?

Merci beaucoup!

C'est une partie de ton Ppar, tu recevras d'ailleurs un nouveau PPAR a cet effet, donc non pas besoin d'at.


Vive c42 a ce chapitre.

gunguru a écrit:

C'est une partie de ton Ppar, tu recevras d'ailleurs un nouveau PPAR a cet effet, donc non pas besoin d'at.  


Vive c42 a ce chapitre.

Cool. Une nouvelle carte plastifiée ou seulement un bout de papier que j'ajoute dans mon kit? Je vais donc recevoir une nouvelle carte à chaque fois que j'achète un restreint? Merci pour la réponse!

Juste la première fois. La nouvelle carte mentionnera :condition standards et non standard.

Aussi tu auras un papier qui explique les conditions non standard

gunguru a écrit:

Juste la première fois.  La nouvelle carte mentionnera :condition standards et non standard.

Aussi tu auras un papier qui explique les conditions non standard

Merci pour la réponse, ça m'aide beaucoup! J'ai fait une recherche sur la loi c42 et j'ai trouvé ça :

L'article 6 du projet de loi modifie l’article 19 afin de prévoir l’autorisation de transport automatique lors du renouvellement du permis. Le titulaire d’un permis de possession d’armes à feu prohibées ou d’armes à feu à autorisation restreinte est dorénavant autorisé à les transporter «dans sa province de résidence» aux fins suivantes
«vers tout club de tir et tout champ de tir agréés conformément à l’article 29, et à partir de ceux-ci»;
«vers tout lieu où se trouve un agent de la paix, un préposé aux armes à feu ou un contrôleur des armes à feu pour enregistrement, vérification ou disposition [...],et à partir de celui-ci»;
vers une entreprise à des fins de réparation ou d’évaluation, et à partir de celle-ci;

Donc, avec ma nouvelle carte, je vais pourvoir me déplacer vers les clubs de tir que je suis membre et vers l'armurerie. C'est ça?

Pourquoi ils ne m'ont pas simplement envoyé cette nouvelle carte directement haha!

Exactement. Partout où une AT te permettait d'aller, ni plus ni moins.

Ça fait combien de temps que c'est comme ça? A mon cours restreint en octobre on nous disais que ça prenait une autorisation et d'avoir le papier en permanence avec nous pour se déplacer.

Depuis juin 2015 que la loi est en vigueur et mise en application à l'automne 2015

C'est parce que les formateurs du CCSMAFAR sont trop souvent des ignorants ... ils ne savent et ne veulent savoir que ce qu'il y a dans leur livre de la GRC.

Le mien disais que le 357 mag était moins fort que le 38 car le chiffre 38 est plus gros. Ca et pas mal d'autres.

Disons que généralement ce sont des gars plus habitué à la chasse qu'à autre chose.

Le livre de formation date de 2014, et ils se basaient à 100% là dessus pour le cours...
Ils nous avaient même fait noter à la main dans le manuel de jamais oublié l'autorisation de transport...

Enfin, si on en a plus besoin c'est une bonne nouvelle, même si je l'apprend quelques mois après le cours. haha

Il ne faut pas prendre pour du cash ce qui est dit dans ces formations...

On pourrait écrire un livre sur les stupidités entendues lors de ces cours.

Quand j'ai passé mon examen, on nous avait prévenu que des questions dataient et que les bonnes réponses nlétait peut être pas correct aujourd'hui mais de répondre en fonction du passé tout de meme car les grilles de corrections correspond lol !

Les questions erronées à cause du changement de règlementation devraient être annulées.

J'ai beau lire, mais pour l'AT ce n'est pas clair pour moi...J'attends ma carte de membre. Quand je vais la recevoir je vais acheter mon premier pistolet chez l'armurier. Comme c'est ma première arme de point, et que je n'ai pas rien d'écris pour les conditions non standard avec mon permis:
Quand je vais acheter mon arme, est-ce que les conditions seront automatiquement ajoutées et je pourrais repartir avec mon arme et aller au club le lendemain, ou je vais devoir attendre un nouveau permis avec les conditions écrites?

Tu recevras un nouveau permis qui aura les conditions de transport inclues.
De mémoire, ça se fait automatiquement lorsque le vendeur fait la demande de transfert.
Par contre, la SQ va certainement te contacter pour que tu leur envoies la preuve de membership... Tu peux prendre un peu les devants là-dessus en leur envoyant au [url=permis@surete.qc.ca]permis@surete.qc.ca[/url].

Pour l'achat de l'arme, tu devras attendre que le transfert soit complété (2 semaines et plus...).
Ils vont ensuite te faire parvenir un avis de cession, et un moment donné le papier d'enregistrement.
Y'en a qui disent que tu peux aller tirer une fois que tu as ta cession, moi j'ai préféré attendre l'enregistrement.