registre d'arme d'épaule au Québec

voici la réaction de Bertrand St-Arnaud le 21/11/2013 à propros du registre d'arme d'épaule au Québec.

Bertrand St-Arnaud s'est également réjoui de la décision de la Cour Suprême, qui maintient le droit d'enregistrer les données jusqau'à ce qu'une décision finale soit rendue. Le Québec est la seule province qui continue à enregistrer les armes d'épaule (GRÂCE À UN CHOIX VOLONTAIRE DES CITOYENS). Ces derniers n'y sont en effet plus obligés depuis 2006, en raison d'une amnistie du gouvernement fédéral, qui visait l'annulation du registre. Cette amnistie fait d'ailleurs craindre à plusieurs que le registre soit déjà désuet.

les ministres de la sécurité publique et de la justice, Stéphane Bergeron et Bertrand St-Arnaud

Il y a plusieurs informations erronées dans ce texte.

1- Ce n'est pas la Cour Suprême qui maintient le droit d'enregistrer les données, elle a simplement accepté d'entendre la cause. Les données sont conservées par le bon vouloir du gouvernement au pouvoir.

L'injonction sur le maintient des donnés n'existe plus, elle a été annulée par le dernier jugement de la Cour.

2- Il n'y a plus d'amnistie, celle-ci a tombé avec l'abolition de la loi.

Est-ce que l'enregistrement d'arme d'épaule au Québec est un choix ou une obligation en 2014

C'est purement volontaire, aucune obligation.

par contre quand tapelle a miramichi ses pas ce que les madame disent ... on est obliger et peut avoir des probleme judiciaire avec cela si on se fait prendre avec une arme non enregistré au quebec .. sa devient tellement melant je croit que je vais tout vendre mon bataclan a un ontarien baswell !!!!

Miramichi n'est pas  la loi.

Il n'y a plus aucune loi, règlement, injonction à cet effet.

peut-on désenregistrer une arme d'épaule

Tu la vends dans une autre province...


Sujet débattu et épuisé. Verrouillé.