Maudit enregistrement

Je vais prendre 4 et 5...

4: Aucune justification nécessaire. Ils ne peuvent te demander d'information sur l'acheteur canadien puisque le registre n'existe pas ailleurs... Sinon, auncun canadien sain d'esprit ne voudrait acheter d'un québécois... Et d'ailleurs, aucunement besoin de dire que tu l'as vendu, juste à dire que tu veux désenregistrer l'arme et c'est tout.

5: Pas du tout. Lorsque le registre était effectif, il était tout à fait possible d'enregistrer une arme qui ne l'avait jamais été et ce, sans sanction d'aucune sorte...

Même si on achètent hors Québec, il y a aussi le problème de la réparation! Si t'as besoin d'envoyer ton arme pour entretien ou réparation, à ce que j'ai su, la plus part des armuriers ne veulent pas accepté l'arme si elle n'est pas accompagnée de son certificat d'enregistrement!

Si, par contre, vous connaissez des armuriers qui n'exigent pas les preuves d'enregistrements, il faudrait peut-être nous le laisser savoir ici, sans évidemment trop le crié sur les toits!

1-2-3 :

Ça m'est arrivé, j'ai discuté gentiement avec le policier, l'informant de la situation. Et ça a bien passé. Y a rien dans le code criminel qui condamne quelqu'un en possesion d'une non-restreinte au criminel. Alors ça va être quoi ton point en court ? Que tu abuse de ton pouvoir ?

J'y ai montré mon permis valide et y nous a dit de jouer safe :P

Y peuvent pas venir saisir chez vous sans mandat, et crois moi y vont avoir l'air cave de saisirs des armes qui sont pu assujeti a un registre qui existe que dans la tête de ces pauvres cloches d'anti et leur bras dans la SQ.

Pour ce qui est des armuriers qui refusent des armes non enregistrées... Boycottez les et dites leur pourquoi vous le faites.

Ca pas d'allure ce qu'un powertrip peut causer comme désagrément a une province...

AndreM a écrit:

Les questions que je me pose

#1: J'ai un arme non-enregistré, j'vais tiré et j'me fait collé par la police. Il font une vérification et trouve l'arme dans le coffre de la voiture. Me demande mes papiers et j'en est pas par ce qu'elle est pas enregistré. Que ce passe-t-il ????

Rien. Tu as un PPA valide tu es tout à fait légal.

#2 Si ils ont le droit de saisir l'arme, ou plutôt si ils le prennent... Est-ce que j'vais devoir me battre en cour contre eu pour ravoir mes armes avec mon tit salaire  ???

Ils ne peuvent saisir l'arme, tu n'as commis aucune faute ou infraction. Pour sairsir une arme il faudrait que l'arme soit une preuve que tu as commis une infraction.

#3 Si il voit que j'ai une arme non enregistré et qu'il vérifie dans le dossier de missarichi, saisiront-il mes autres armes a la maison ?

Non plus, ils ne peuvent toujours pas plus saisir

#4 Si je ``vend`` mes armes hors Québec est-ce dur de justifier la vente au bureau d'enregistrement de Misarichi. Demande-t-il un paquet d'information sur l'acheteur? Et garde t-il des info sur les armes vendu hors Québec

Non, tu as vérifié qu'il a un PPA valide. Ils n'ont pas le droit de garder l'info

#5 Et si par erreur une arme déenregistré se retrouvait entre mes mains après l'avoir vendu hors Québec et que le registre reste ça sera pas un peut difficile a justifier et a réenregistré ?!

Non plus.

Merci

Ce que je déplore, c'est qu'il y a je ne sais plus combien de fils sur le forum qui expliquent tout ça. Prenez donc un peu le temps de lire ce que l'on a pris la peine d'écrire, il y a même les textes légaux, articles de loi, anciens et nouveaux pour voir la différence, et les jugement de divers tribunaux sur le forum.

Je répète encore; Il n'y a plus d'amnistie ni d'injonction. Il n'y a que la loi et l'attente de la Cour suprême pour savoir ce qu'il va arriver avec les donnés fédérales du registre pour le Québec. Le fédéral s'est entendu pour garder le système d'enregistrement en place et fonctionnel pour le Québec en attendant la décision de la Cour suprême. Laisser le système en place n'a rien à voir avec l'enregistrement obligatoire que tout le monde essaie de vous faire croire. (Lire ici la SQ)

1 click je comprend bien que tu répète souvent les mêmes chose , mais on doit dire que tout

ca rend les gens méfient . Regard la rencontre que j'ai eu récemment avec un enquêteur de

la SQ qui juré dure comme fer que l'on est obligé d'enregistré nos armes .

Le monde ce pose des question ils ont peur de ce faire saisir et souvent il ne prenne pas le temps

de bien cherché !!!!!!

tu voie la réponse que tu viens de donné a AndreM ca viens de me rassuré !!!!


Merci de ta patience 1 Click tu es       

Philipl a écrit:

gunguru a écrit:

?????

J'ai vue chez Dante pour exemple les nouveau livre pour la tenue de livre du registre quebecois de la SQ

Ce que tu as vu est probablement le registre des ventes, sorte de vestige de l'avant registre qui a perduré, un registre dans le registre, genre de copie papier de l'inventaire d'arme. Ca permet à la SQ d,arriver en magasin et de vérifer l'inventaire. Tu es probablement juste trop nouveau dans le domaine pour avoir connu l'avant registre... avant, toutes les transactions d'armes en commerce passait par ces log book.

Mais c'est aussi la preuve que meme la police n'y croit pas à leur registre informatique, ils ont laissé en place l'ancien tout ce temps...

Ce type de registre était un obligation fédérale, gérée par la SQ pour les commerces. C'était aussi en vigueur dans les autres provinces, et il y a des poursuites contre ce "sous" registre en Ontario par la CSSA.

Rien a voir avec le nouveau registre que Québec veux instaurer, c'est juste un log book pour les commerces. Achat => inventaires => Vente.

Jusqu'a un certain point, j'ai rien contre, tant que l'info qui y figure est raisonnable. Qu'ils gardent une trace de la provenance et de la destination des armes qui transigent par leur permis d'arme est normal. Mais pas plus, ca ne doit pas servir à autre chose qu'a suivre les activités d'un permis de commercant.

Alain1963 a écrit:

1 click je comprend bien que tu répète souvent les mêmes chose  , mais on doit dire que tout

ca rend les gens méfient .   Regard la rencontre que j'ai eu récemment avec un enquêteur de

la SQ qui juré dure comme fer que l'on est obligé d'enregistré nos armes .

 

C'est vrai qu'il y a beaucoup de désinformation et de création de légende urbaine avec ceci.  Distinguer le vrai du faux n'est pas simple du tout   


Bon, en attendant je vais attendre une nouvelle question sur combien de temps ça prend pour recevoir un PPA    

pas encore un qui pose la question....45 jours et plus..    

Moi je ne suis pas un homme de loi, leurs jargons, je le comprend pas du tout. Comme la suggéré quelqu'un, est-il possible de sortir la loi et de soulignié le paragraphe que sa soit clair et que si un policier ou autres membres de la loi m'approche, que je puisse lui montré qu'il ne peut etre lui même au dessus de la dite loi. Sa serais plus simple pour tout le monde, tireur et policier comprit. Donc NFA et CSSA au travail, car d'apres moi il faut une personne qualifié pour etre sur de l'interpretation des mots de l' &?%* de loi. Comme sa on t'embetera plus 1cd avec ce sujet

sa***** ON A BIEN DU LE FAIRE 13 468 FOIS!!! DE TOUTE LES MANIÈRES POSSIBLE!!! 

    

Que ce soit l'article de loi, l'article de loi avant après, les jugement de la cour d'appel, les analyses, les documents d'informations de la NFA ou de la CSSA...

Passé ca sérieusement je ne sais pas quoi faire.    

Non, je ne sais pas.     

Je vais me la fermer, je risque de dire des choses regrettables.      

Descent de tes grands chevaux ?  13468 fois quoi ?  je suis nembre de la nfa, de la cssa et je n'ai rien recu de leur part qui ne clarifie sur papier en noir sur blanc, et de facon légale mes droit sur cette loi. Comme tu le dit dans ton avatar, gosseux de chiffre ( en passant, ce n'ai pas une insulte ),donc tant qu'un organiste ou un homme de loi ne  me  clarifie sa sur papier, sa reste une zone grise que les policiers exploite. et semble tres,tres ,tres bien exploité. Tout ce que je demande, c'est de mettre sa au clair pour le commun des mortel qui ne lit pas les textes en jargon légal, pas compliqué. Si tout les tireurs avait un document de cette sorte, qu'il puisse l'imprimé et le porté sur eux, la S.Q ne pourrait pas faire a leurs guise et inventé toute sorte de reglement a la con. Etre appuyé par un organisme et avoir sur soi de quoi ce defendre lorsqu'un policier qui est lui même pas au courant de la loi, il me semble que c'est simple et efficace, non.  Comme toi, moi aussi j'aimerais passé a autre chose, comme allé tiré en paie. Donc désolé de t'avoir contrarié

1clickdown a écrit:

Alain1963 a écrit:

1 click je comprend bien que tu répète souvent les mêmes chose  , mais on doit dire que tout

ca rend les gens méfient .   Regard la rencontre que j'ai eu récemment avec un enquêteur de

la SQ qui juré dure comme fer que l'on est obligé d'enregistré nos armes .

 

C'est vrai qu'il y a beaucoup de désinformation et de création de légende urbaine avec ceci.  Distinguer le vrai du faux n'est pas simple du tout   


Bon, en attendant je vais attendre une nouvelle question sur combien de temps ça prend pour recevoir un PPA    

    NON NON !!!!!!

C'est don ben long attendre après le PPAR ??????       

C'est long 1 Click !!!!!!       

          

  Si tout les tireurs avait un document de cette sorte, qu'il puisse l'imprimé et le porté sur eux, la S.Q ne pourrait pas faire a leurs guise et inventé toute sorte de règlement a la con. Etre appuyé par un organisme et avoir sur soi de quoi ce défendre lorsqu'un policier qui est lui même pas au courant de la loi

je faisait la même chose à l'époque ou je roulais en cr 500 monobike en ville
le mien faisait parti des derniers homologué enduro ,mais pour le flic de base, j’étais illégale sur une moto de cross
alors je trimbalait la paperasse pour leur montrer que j'étais en règle
cela ne m’empêchait pas de me faire arrêter des qu'ils me voyaient

Tireur53 a écrit:

Descent de tes grands chevaux ?  13468 fois quoi ?  je suis nembre de la nfa, de la cssa et je n'ai rien recu de leur part qui ne clarifie sur papier en noir sur blanc, et de facon légale mes droit sur cette loi. Comme tu le dit dans ton avatar, gosseux de chiffre ( en passant, ce n'ai pas une insulte ),donc tant qu'un organiste ou un homme de loi ne  me  clarifie sa sur papier, sa reste une zone grise que les policiers exploite. et semble tres,tres ,tres bien exploité. Tout ce que je demande, c'est de mettre sa au clair pour le commun des mortel qui ne lit pas les textes en jargon légal, pas compliqué. Si tout les tireurs avait un document de cette sorte, qu'il puisse l'imprimé et le porté sur eux, la S.Q ne pourrait pas faire a leurs guise et inventé toute sorte de reglement a la con. Etre appuyé par un organisme et avoir sur soi de quoi ce defendre lorsqu'un policier qui est lui même pas au courant de la loi, il me semble que c'est simple et efficace, non.  Comme toi, moi aussi j'aimerais passé a autre chose, comme allé tiré en paie. Donc désolé de t'avoir contrarié

100 % daccord     ca devient simple pour les initiers qui suivent de plus près la situation mais pour les chasseurs et les tireurs occasionnelle qui s'y connaissent moin ça devient plus compliqué. Et la crainte de l'exploitation de zone grise par la SQ et les problème engendré freine plusieurs a retirer leur arme du registre. Moi le premier. J'admet que d'avoir un papier légal noir sur blanc...

AndreM

L'un des dernier jugement :
http://jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=70177511&doc=7AF1A8C5E6811C3B9CEC83E5302B93C68FB0123D09CD44AE71E938C160B0762F&page=1
La section "LE CONTEXTE" résume bien les fais.

[20]        En d’autres mots, les achats initiaux d’armes de chasse au Québec semblent avoir fait l’objet d’enregistrement ces dernières années, et ce, par un groupe restreint d’entreprises qui ont choisi, malgré l’absence de sanction possible, de ne pas tirer avantage de l’amnistie annoncée en 2006, puis de la Loi abrogatoire.

Site de la GRC :

Jusqu'à nouvel ordre, en raison d'une procédure judiciaire en cours, les résidents du Québec sont tenus de faire enregistrer leurs armes à feu sans restriction par le Programme canadien des armes à feu.

Abus de pouvoir.

Alain1963 a écrit:

     NON NON !!!!!!    

C'est don ben long attendre après le PPAR ??????         

C'est long 1 Click !!!!!!        

          

lol    

donc, Indiana jaune, je download ce document et lorsqu'un policier me demande si mes armes sont enregistré, je lui sort ce document ? ( je soulignerai l'article 55 en jaune ) il y a t-il un homme de loi pour confirmé sa ( en français clair ) pour que le policier puisse comprendre ( ce n'ai pas ce que son supérieur doit lui avoir expliqué de toute façon )

Voici encore une fois les textes de loi et article du Code criminel

1clickdown a écrit:

C'est l'article 91 du Code criminel

Voici le nouveau:

91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :

a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;

b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.


Voici l'ancienne version:

91. (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), commet une infraction quiconque a en sa possession une  arme à feu sans être titulaire à la fois d’un permis qui l’y autorise et du certificat d’enregistrement de cette arme.

Donc un probleme de résolue, c'est le document a avoir sur soi. je l'ai downloader et sous-lignier l'article 55,sa resume le tout. OK, jusqu'ou je peut allé avec sa, de la ma demande d'un homme de loi. J'arrive au champ de tir, on me demande le numéro de serie de mon arme ? ( de quelle droit ) un policier arrive et ferme la ligne de tir pour vérification ? ( comme sa arrive de ce temps si ) tout ce que je lui montre c'est mon permis ? Qui a jurisprudence sur un champs de tir provinciale ? J'aimerai etre préparé lorsque la situation arrivera au champ de tir. Et avec tout sa mes armes sont toutes enregistré, mais le principe

Tu veux certainement dire; Qui a juridiction sur un champs de tir?

N'importe quel policier peut appliquer la loi, normalement ceci revient à la SQ, c'est elle qui est mandatée, mais un autre policier a juridiction.

Si il te demande ton permis, tu lui montres ton PPA et c'est tout. Si tes armes sont enregistrées je ne vois pas pourquoi tu ne lui montrerais pas les enregistrements de tes armes, il faut quand même être logique. Si elles ne le sont pas, il n'y a que le PPA à montrer.

tireur53 a écrit:

 J'arrive au champ de tir, on me demande le numéro de serie de mon arme ? ( de quelle droit )  

On demande, je présume que tu parles du club de tir. Ici tu poses une question où il n'y a pas de réponse.


Que le policier te demande le numéro de série de ton arme, ça c'est une autre affaire.

Juste dans le dernier mois, nous avons publiés ici les documents ci haut sous une forme ou une autre a au moins une 10aine de reprise...

Ca me déprime

Ah, et en passant, oui je gosse des chiffres, mais j'ai au moins 250 heures de formation en droit des affaire, du cégep à la maîtrise, j'ai aussi travaillé comme fiscaliste, a éplucher des documents juridiques et à déchiffrer les loi de l'impôt a divers niveaux (Canada, Québec, autres province, USA + divers états) pour interpréter ces lois et s'assurer que mon entreprise profitait de chaque faille au mieux possible.

Mais bon, personnellement, il y a longtemps que j'ai une copie de la loi sur les armes, les réglements pertinents, une copie de la loi 9, une copie des jugements ci hauts, et je les traine en permanence dans mon range bag!

Si tu m'envoie ton email par mp, il me fera plaisir de vous envoyer les loi et réglements pertinents en PDF.

Car là, un simple copier collé, ou un print out de ce qui est ci haut, ca ne vaut rien car ca peut provenir de n'importe où ou avoir été modifié. Par contre, le vrai texte de loi dans son format original (imprimé en PDF booklet recto verso), c'est dur pour le policier d'obstiner, car lui ne connait pas la loi en tant que telle, seulement les oui dire de ses patrons. Donc, si tu as les vrais documents tu auras l'air sur de toi, et préparé, et plus souvent qu'autrement, la se terminera les négociations.