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 renouvellement PPA

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erky
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erky


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MessageSujet: renouvellement PPA   renouvellement PPA Icon_minitimeLun 30 Juin 2014 - 19:25

Quelle sont les démarches à suivre vu que mon permis expire en novembre.
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gunguru
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gunguru


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MessageSujet: Re: renouvellement PPA   renouvellement PPA Icon_minitimeLun 30 Juin 2014 - 20:16

http://extreme-precision.1fr1.net/t31564-etapes-officielles-pour-l-obtention-du-ppa

La seule différence, c'est que tu as déjà fait les formation, donc tu peux inscrire "déjà au dossier" dans  le formulaire.

Mais pour le reste, c'est la meme procédure et les meme délais.


http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/renew-renouv-fra.htm

Citation :

Renouvellement de votre permis d'armes à feu

Format PDF

Au sens de la Loi sur les armes à feu, le permis d'armes à feu est obligatoire quand on possède des armes à feu, quand on en manie dans le cadre de son travail, quand on veut en acheter ou quand on veut acheter des munitions.

Un permis d'armes à feu est généralement valide pour cinq ans, et son titulaire porte la responsabilité de le renouveler avant l'expiration. Un renouvellement en temps utile aide à éviter les complications (par exemple se faire accuser de possession non autorisée).

Le Programme canadien des armes à feu (PCAF) de la GRC fait tout pour faciliter le renouvellement des permis.

Le PCAF envoie un avis de renouvellement et une demande de renouvellement partiellement remplie quelque 90 jours avant l'expiration, d'où l'importance de lui signaler tout changement d'adresse.
Le titulaire doit remplir la demande de renouvellement et la renvoyer au PCAF le plus vite possible, pour se faire délivrer son nouveau permis avant l'expiration de l'ancien. Les demandes de permis dûment remplies sont habituellement traitées dans les 45 jours suivants.
Il importe de signaler au PCAF tout changement d'adresse (en ligne ou par téléphone) pour que les avis de renouvellement et autres renseignements importants aillent au bon endroit.
Les titulaires dont le permis doit bientôt expirer mais qui n'ont pas reçu le formulaire de renouvellement (GRC 5614) peuvent le télécharger sur le site Web du PCAF içi, ou encore appeler le PCAF.
Renouveler son permis avant l'expiration présente plusieurs avantages, dont les suivants :

Le processus est beaucoup plus simple pour les demandeurs qui veulent renouveler que pour ceux qui n'ont pas de permis ou dont le permis a expiré.
Renouveler, c'est éviter le risque de se faire révoquer ses certificats d'enregistrement et de perdre ses droits acquis à l'égard des armes prohibées que l'on possède.
Renouveler, c'est éviter le risque de sanctions pour possession illégale d'armes à feu.
Un permis de possession seulement (PPS) ne s'acquiert que dans le cadre d'un renouvellement. Le titulaire qui n'a pas renouvelé son PPS à temps et qui veut continuer de posséder ou d'utiliser des armes à feu doit se procurer un permis de possession et d'acquisition (PPA), ce qui implique entre autres de répondre à certaines exigences de sécurité.

_________________

Tant qu'on pourra s'passer du cimetière
Avoir du fun, manger, baiser pis boire
Tant qu'on pourra entre joyeux copains
Tapocher l'cul d'une belle bouteille de vin


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