achat arme a autorisation restreinte

Bonjour

puis je acheter une arme a autorisation restreinte si j ai un permis d acquisition et possession mais que je n ai pas encore été pour la loi 9

merci

As-tu un PPA pour armes restreintes?

Si oui, tu n'as pas besoin de ta loi 9 pour acheter.

Merci j ai le ppa
dois je demander un permis de transport si j achete l arme d un particulier pour aller la chercher
je veux dire entre chez le vendeur et chez moi

merci

Tu fais le transfert au niveau de l'enregistrement avec Miramichi, lorsque celui-ci sera complété, tu devras demander un permis de transport entre la résidence du vendeur et chez toi.

1clickdown a écrit:

Tu fais le transfert au niveau de l'enregistrement avec Miramichi, lorsque celui-ci sera complété, tu devras demander un permis de transport entre la résidence du vendeur et chez toi.

1cd je pensais que maintenant le permis de transport etait inclus avec le ppar

Tu DOIS être membre d'un club de tir pour acheté au Quebec !!! Donc avoir passer la loi 9 avant !i!

Au dernière nouvelles les clubs te demande ta loi 9 pour être membre "restreint"... anyway, ca toujours été comme ça a St-jacque-le-mineur.

A moins qu'il est quelque chose de nouveau en 2016..

boom boom a écrit:

1clickdown a écrit:

Tu fais le transfert au niveau de l'enregistrement avec Miramichi, lorsque celui-ci sera complété, tu devras demander un permis de transport entre la résidence du vendeur et chez toi.

1cd je pensais que maintenant le permis de transport etait inclus avec le ppar

SEULEMENT SI tu en a déjà un !! Si tu en avais pas avant tu dois le demander !

bon tir benz30 !!

Benz30 a écrit:

Tu DOIS être membre d'un club de tir pour acheté au Quebec !!! Donc avoir passer la loi 9 avant !i!

Au dernière nouvelles les clubs te demande ta loi 9 pour être membre "restreint"... anyway, ca toujours été comme ça a St-jacque-le-mineur.

A moins qu'il est quelque chose de nouveau en 2016..

Faux, pas pour acheter.

Pour obtenir un permis de transport...Oui.

Pour acheter, seul le PPA pour arme restreinte est requis.

Benz30 a écrit:

Tu DOIS être membre d'un club de tir pour acheté au Quebec !!! Donc avoir passer la loi 9 avant !i!

Au dernière nouvelles les clubs te demande ta loi 9 pour être membre "restreint"... anyway, ca toujours été comme ça a St-jacque-le-mineur.

A moins qu'il est quelque chose de nouveau en 2016..

Pas pour acheté mais pour en prendre possesion et le transporter oui, c'est pas la même chose

Oups j'ai pa été assez vite maudit Ipad lol

Donc tu peux l acheter sans la loi 9 mais il va rester chez l armurier car tu pourras pas avoir ton permis de transport???

Aussi bien dire que c a prend la loi 9

Alex

Non, pas la même chose du tout. Désolé.

Tu peux acheter, puis faire le reste des démarches par la suite.

Merci a tous, mais je ne voulais pas partir de débat lollll

Pas de débat. Nous répondons de façon légale et très précisément à ta question.

Donc, si tu as une opportunité d'acheter une arme restreinte et que tu as peur de perdre l'occasion d'acquérir celle-ci, tu peux acheter sans avoir ta loi 9 ou sans être membre d'un club de tir.

1clickdown a écrit:

Pas de débat. Nous répondons de façon légale et très précisément à ta question.

Donc, si tu as une opportunité d'acheter une arme restreinte et que tu as peur de perdre l'occasion d'acquérir celle-ci, tu peux acheter sans avoir ta loi 9 ou sans être membre d'un club de tir.

Si tu achètes dans un magasin ok...il peuvent faire le transfert plus tard... Mais tu peut pas demander de permis de transport et avoir l'arme chez vous sans être membre d'un club de tir...

La première chose que la SQ m'a demandé à mon premier achat S'ÉTAIT ma carte de membre du club !!!  Où ils n'autoriserait pas l'achat. Donc loi 9 non ?

Au dernière nouvelles, si tu laisses expirer ta loi 9 , tu dois la repasser dans les 30 jours où vendre tes armes RESTREINT.

Anyway, c'est ce qu'on m'a dit à mon cours de restreint, à mon club de tir et à la SQ... Donc si je suis cette logique, tu ne peut pas posséder une arme restreint chez vous sans être membre d'un club et avoir une loi 9 valide. Non ??

Il n'ont pas à autoriser l'achat....L'achat est fait. C'est la même chose dans un magasin que pour un particulier.

Ils font le transfert de l'arme au niveau de l'enregistrement, mais n'émettront pas de permis de transport sans que tu sois membre d'un club de tir car c'est ton motif pour obtenir une arme restreinte (Tir à la cible).

Il faut aussi bien comprendre que tu peux acheter une arme sans être membre d'un club de tir, exemple, tu es collectionneur.

Alors, non, tu n'as pas a être membre d'un club de tir et d'avoir ta loi 9 pour acheter.

Telle est la loi.

Achat et collectionneur, 100% d'accord avec toi !!! La on ce rejoins !i!

Mais transport et possession SANS être membre d'un club , non.

Good !!! Toute est claire la !!!

Benz30 a écrit:

Mais transport et possession SANS être membre d'un club , non.

C'est ce que je dis depuis le début.

Mais l'important, c'est que l'on se comprend maintenant.

Le mois passé j'ai fais l'acquisition de 2 premiers restreint et la SQ m'a demandé copie de ma carte de membre valide pour terminer la transaction.

Ensuite presque dans la même semaine j'ai reçu une lettre stipulant des téléphoner pour le permis de transport. et c'est ce que j'ai fais.

La dame m'as dit qu'il envois encore les vieilles lettres et que le changement au niveau du transport
est pas corriger ... alors elle m'as dit Monsieur avec la nouvelle loi le permis est inclus et ajouté a votre PPAR vs allez recevoir sous peu votre nouvelle carte avec la feuille stipulant le transport d'arme restreints et la feuille en votre possession présentement (enregistrement temporaire) vous pouvez aller prendre possession de votre armes.

SRneuf a écrit:

Le mois passé j'ai fais l'acquisition de 2 premiers restreint et la SQ m'a demandé copie de ma carte de membre valide pour terminer la transaction.

C'est tout à fait normal. Ils le faisaient même avant le changement de loi.


Les contions sont écrites dans ce fil: Voir post de SP641

http://extreme-precision.1fr1.net/t57566-nouvelle-reglementation-et-permis-de-transport

Les autres conditions qui ne sont pas écrites nécessitent un permis de transport.

Merci a tous

j'ai fait l'achat d'une PREMIÈRE arme restreinte et j'ai ressue un nouveau ppar avec des condition dite spécial .... qui est définie comme : le titulaire de ce permis peu transporter des arme restreinte et prohibé dont il est PROPRIÉTAIRE au champs de tire ou il est inscris ,suivant un trajet raisonnable.

pu besion de permis de transport d'apres ce qu'il mon dit au telephone

kinay03 a écrit:

j'ai fait l'achat d'une PREMIÈRE arme restreinte et j'ai ressue un nouveau ppar avec des condition dite spécial .... qui est définie comme :  le titulaire de ce permis peu transporter des arme restreinte et prohibé dont il est PROPRIÉTAIRE  au champs de tire ou il est inscris ,suivant un trajet raisonnable.

pu besion de permis de transport  d'apres ce qu'il mon dit au telephone

Exact, Et le fait de recevoir le document de transfert autorise implicitement de pouvoir aller chercher l'arme où elle se trouve (poste, vendeur, armurier ....)

C'EST LONG !

Ils ont reçu ma demande...( le 25 novembre )  exactement 28 jours plus tard, il prenait un montant sur ma carte de crédit de 80,00 $.... ce que je trouve étrange, c'est que je fais une demande de PPA et PPAR en même temps... le total devait donc être de 140,00 $... 

donc, y'a un 60,00 $ qu'ils n'ont toujours pas prit... ?

Aussi, quand je dis 28 jours plus tard, ce n'est pas en jours ouvrable. J'en déduis que la période d'attente de 28 jours c'est 28 jours. Et non pas 28 jours ouvrable...

Qu'en est il du 45 jours... ? est-ce ouvrable ???

Parce que si ce n'est pas 45 jours ouvrable, Le 45 jours se terminait le Vendredi 8 Janvier 2016...

Si je compte seulement les jours ouvrable, j'arrive au 26 Janvier ( en ayant ajouter les congés du temps des fêtes en plus... )

J'en ai pas contre les gens du gouvernement, c'est simplement moi qui n'en peut plus !!!

Depuis une semaine, je consulte l'état de ma demande deux fois par jour...

ça dit : Le traitement initiale de votre demande est terminé. Elle se poursuit...

Pas mal mélant... elle est terminé. Elle se poursuit... !

J'EN PEU PU !

Je me retiens de les appeller mais là j'ai l'impression que je vais craquer !