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 Clarification loie 9

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skipper
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MessageSujet: Clarification loie 9   Clarification loie 9 Icon_minitimeMar 7 Juin 2016 - 20:48

Petite question, je me souvient plus. Ces juste les qrmes a feux qu'on ne peut pas transporter en transport en commun pas de probleme avec les munitions.
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gunguru
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gunguru


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MessageSujet: Re: Clarification loie 9   Clarification loie 9 Icon_minitimeMar 7 Juin 2016 - 21:04

Oui.

Juste les armes.

Et les taxis sont OK



Citation :
2. Nul ne peut être en possession d'une arme à feu au sens du Code criminel (Lois révisées du Canada (1985), chapitre C-46) sur les lieux d'une institution désignée. Il en est de même pour tout transport public, à l'exclusion du transport par taxi, et pour tout transport scolaire.

La personne qui contrevient aux dispositions du premier alinéa commet une infraction et est passible d'une amende de 500 $ à 5 000 $.

_________________

Tant qu'on pourra s'passer du cimetière
Avoir du fun, manger, baiser pis boire
Tant qu'on pourra entre joyeux copains
Tapocher l'cul d'une belle bouteille de vin


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skipper
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MessageSujet: Re: Clarification loie 9   Clarification loie 9 Icon_minitimeMar 7 Juin 2016 - 22:12

Merci, c'est ce que je pensais me souvenir...
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