skipper
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 | Sujet: Clarification loie 9  Mar 7 Juin 2016 - 20:48 | |
| Petite question, je me souvient plus. Ces juste les qrmes a feux qu'on ne peut pas transporter en transport en commun pas de probleme avec les munitions. |
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gunguru
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| | Sujet: Re: Clarification loie 9 Mar 7 Juin 2016 - 21:04 | |
| Oui. Juste les armes. Et les taxis sont OK - Citation :
- 2. Nul ne peut être en possession d'une arme à feu au sens du Code criminel (Lois révisées du Canada (1985), chapitre C-46) sur les lieux d'une institution désignée. Il en est de même pour tout transport public, à l'exclusion du transport par taxi, et pour tout transport scolaire.
La personne qui contrevient aux dispositions du premier alinéa commet une infraction et est passible d'une amende de 500 $ à 5 000 $.
_________________ Tant qu'on pourra s'passer du cimetière
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skipper
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| | Sujet: Re: Clarification loie 9 Mar 7 Juin 2016 - 22:12 | |
| Merci, c'est ce que je pensais me souvenir... |
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