Armes mal entreposées : coût de l'amende???

Ça peut coûter combien en amende et peut-on perdre ses droits pour un certain temps?
Connaissez-vous quelqu'un à qui c'est arrivé?

Désolé

...

non serieusement tu perd tout tes armes,tes cartes (perdrix et poss/acc) tu naura plus le droit de manier une arme pendant 10 ans , 5 ans de prison, une amande asser saler.....et un beau ti dossier judiciere...... et jen oublis surement.... alors a tu encore lintention de mal entreposer tes arme pour sauver quelques $$$ ou tu vas tacheter des coffre et serrure de pontet et entreposer tes arme de facon a respecter la lois....

pence-y bien avant de faire une gaffe que tu regrettera longtemps

techgt

J'espère que t'exagère là...j'imagine que oui ....car si je risque la vie des autres en fesant un excès de vitesse avec mon auto, j'ai simplement une amende....la même chose devrait logiquement s'appliquer avec l'entreposage des armes....[Mode Sarcasme ON]...quoiqu'en ce qui a trait aux armes, la logique ne s'applique pas....vu qu'on est des criminels en probations.[Mode Sarcasme OFF]

Mauvais entreposage relève du code criminel. Ce n'est pas du pénal. Alors, on ne parle pas de $ mais bien d'un dossier criminel qui habituellement est assorti d'une interdiction de possession d'armes à feu.
Si vous voulez plus de précision, je peux fouiller pour trouver l'article exact mais en gros, t'es dans la merd....

Ah ben merde, je ne vais pas prendre de chance et ranger mon M14 que j'ai laissé trainé sur la galerie. Merci!

Janka a écrit:

Mauvais entreposage relève du code criminel. Ce n'est pas du pénal. Alors, on ne parle pas de $ mais bien d'un dossier criminel qui habituellement est assorti d'une interdiction de possession d'armes à feu.
Si vous voulez plus de précision, je peux fouiller pour trouver l'article exact mais en gros, t'es dans la merd....

Encore et toujours dans un but de désarmement graduel et hypocrite de la population....par en arrière....pendant que tu t'y en attend pas...comme un os***** de lâche...que sont nos poli-p'tit-chiens...
Alors faite gaffe!!
Mais j'y pense, ne leurs faut-il pas une raison valable pour entrer chez quelqu'un pour vérifier ca?....si oui, on a au moin ce de notre coté...nos droits ne sont donc pas complètement morts...à tout le moin, pour l'instant

SQUILL a écrit:

Janka a écrit:

Mauvais entreposage relève du code criminel. Ce n'est pas du pénal. Alors, on ne parle pas de $ mais bien d'un dossier criminel qui habituellement est assorti d'une interdiction de possession d'armes à feu.
Si vous voulez plus de précision, je peux fouiller pour trouver l'article exact mais en gros, t'es dans la merd....

Encore et toujours dans un but de désarmement graduel et hypocrite de la population....par en arrière....pendant que tu t'y en attend pas...comme un os***** de lâche...que sont nos poli-p'tit-chiens...
Alors faite gaffe!!
Mais j'y pense, ne leurs faut-il pas une raison valable pour entrer chez quelqu'un pour vérifier ca?....si oui, on a au moin ce de notre coté...nos droits ne sont donc pas complètement morts...à tout le moin, pour l'instant

en passant squill desoler de te decevoir encore mais maintenant quand ca rapport au arme a feu ils non meme plus besoin de mandat pour te fouiller seulement un doute resonable et oups il entre chez vous et saisisse tout ce quil veulent.....tes plus proteger si tu deal de la drogue que si tu possede une arme a feu....pour la drogue ca leur prend toujours un mandat .....vive m.charest et ca lois sur les sports (lois no9 ou anastasia)

quand on parle darmes a feu ya rien de senser juste de lecoeurite pour donner un samblant de securiter o tite matente anti-toute...

techgt

Janka... peux-tu préciser un peu plus SVP. j'en ai des chaleurs.

As tu deja été confronté à une situation comme ça ?

techgt a écrit:

SQUILL a écrit:

Janka a écrit:

Mauvais entreposage relève du code criminel. Ce n'est pas du pénal. Alors, on ne parle pas de $ mais bien d'un dossier criminel qui habituellement est assorti d'une interdiction de possession d'armes à feu.
Si vous voulez plus de précision, je peux fouiller pour trouver l'article exact mais en gros, t'es dans la merd....

Encore et toujours dans un but de désarmement graduel et hypocrite de la population....par en arrière....pendant que tu t'y en attend pas...comme un os***** de lâche...que sont nos poli-p'tit-chiens...
Alors faite gaffe!!
Mais j'y pense, ne leurs faut-il pas une raison valable pour entrer chez quelqu'un pour vérifier ca?....si oui, on a au moin ce de notre coté...nos droits ne sont donc pas complètement morts...à tout le moin, pour l'instant

en passant squill desoler de te decevoir encore mais maintenant quand ca rapport au arme a feu ils non meme plus besoin de mandat pour te fouiller seulement un doute resonable et oups il entre chez vous et saisisse tout ce quil veulent.....tes plus proteger si tu deal de la drogue que si tu possede une arme a feu....pour la drogue ca leur prend toujours un mandat .....vive m.charest et ca lois sur les sports (lois no9 ou anastasia)

quand on parle darmes a feu ya rien de senser juste de lecoeurite pour donner un samblant de securiter o tite matente anti-toute...

techgt

Le but, comme ça toujours été, c'est de désarmer la population par tout les moyens, de façon subtile et hypocrite...
Encore heureux qu'il a mentionné que les chasseurs n'étais pas concerné par cette loi encore, de peur qu'ils montent aux barricadex qui disait..

Si les chasseurs avais su !

ok! ok! ok!
ses moi qui a tout effacé car le forum est lie par tout sorte de monde
Bab

pas de panic !
moi à ta place j'appellerais un avocat... First lui il connait ca... deuzio.. il va se battre pour toi... pis 3emement.. ca va te rassuré !

Tes armes était t-elle bien entreposé....? sinon jcrois pas que ca soit critique.. l'amnistie est jusqu,au 16 mai 2010... faque tu peux plaidé ca... je pense

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/notice-avis/question-fra.htm

Entk.. un conseil.. un avocat.. !!

aaa pis parle pas... soit fin...................PIS appelle un avocat !


PS : Peux etre que si ton gars enleve sa plainte.. taurais + de "chance"

L'armistice c'est pour l'enregistrement.
Merci quand même!
D'autres conseils messieurs dames???

La législation est faite pour que le contrevenant recoive soit une amende ou une peine d'emprisonnement.

http://www.atlantichuntered.ca/nb/francais/CFSC/lessons/PDF/SEC9.pdf

RE

DANS mon encien régistre cétais 5 ans ferme et
5 milles d amandes pour mauvaisse entreposage
comme metre son armes a coté dans un coin
charger ou pas tu serais mieux qu an tu va voir ariver la police de prendre ton armes et aller braquer le premier dépaneur et tuer le comis tu va avoir jus 1ans pour sa tandis que lautre 5 ans

Art.86

(2) Commet une infraction quiconque contrevient à un règlement pris en application de l’alinéa 117h) de la Loi sur les armes à feu régissant l’entreposage, la manipulation, le transport, l’expédition, l’exposition, la publicité et la vente postale d’armes à feu et d’armes à autorisation restreinte.

Peine

(3) Quiconque commet l’infraction prévue au paragraphe (1) ou (2) est coupable :

a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal :
(i) de deux ans, dans le cas d’une première infraction,

(ii) de cinq ans, en cas de récidive;

b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
L.R. (1985), ch. C-46, art. 86; 1991, ch. 40, art. 3; 1995, ch. 39, art. 139.




C'est le procureur qui va décider d'aller soit avec a) ou soit avec b) selon la gravité du cas et des antécédents de l'accusé.

Ceci est la peine maximale (pas ferme).

Merci à tous.
Semblerait que je chasserai pas pendant un boutte?!!??
Ah Misère!!

Excuse la blague platte que j'ai fais au début du post j'ignorais que c'étais toi qui étais concerné je pensais que tu ne faisais que t'informer...excuse.

Wile E. Coyote a écrit:

Merci à tous.
Semblerait que je chasserai pas pendant un boutte?!!??
Ah Misère!!

Si tu peux, tu pourrais nous raconter ton histoire. Ça pourrait être utile à tout le monde.

Merci pour les infos et bonne chance!

Iniouk

Wile E. Coyote a écrit:

Merci à tous.
Semblerait que je chasserai pas pendant un boutte?!!??
Ah Misère!!

L'entreposage des armes à feu et le certificat du chasseur sont deux choses totalement différente. Tant que ton permis de possession n'est pas révoqué tu peux chasser. Tes armes n'ont pas à être dans ta maison, c'est tout.

Je le répète....NOUS SOMMES DES CRIMINELS EN PROBATIONS MESSIEURS!!
Bonne chance coyote

Merci pour vos réponses et vos encouragements.
Costaud: je trouvais drole ce que tu avais posté, l'humour a toujours sa place avec moi.
Bearhunter: peux-tu développer un peu plus svp?? Ça m'intéresse.
Iniouk: lorsque tout sera terminé je raconterai ce qui s'est passé pour vous donner l'heure juste. Promis!