Armes mal entreposées : coût de l'amende???

Faudrait que tu me contactes en mp, on pourrait en jaser plus, car j'aurais besoin de savoir un peu l'histoire au complet.

Habituellement, tes armes devraient déjà être saisies. Il faut donc s'organiser pour ne pas qu'elles se rendent vers la destruction.

Je peux possiblement t'aider mais je devrai en savoir plus. Tiens moi au courant, je vais voir ce que je peux faire pour toi.

1clickdown a écrit:

Art.86

(2) Commet une infraction quiconque contrevient à un règlement pris en application de l’alinéa 117h) de la Loi sur les armes à feu régissant l’entreposage, la manipulation, le transport, l’expédition, l’exposition, la publicité et la vente postale d’armes à feu et d’armes à autorisation restreinte.

Peine

(3) Quiconque commet l’infraction prévue au paragraphe (1) ou (2) est coupable :

a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal :
(i) de deux ans, dans le cas d’une première infraction,

(ii) de cinq ans, en cas de récidive;

b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
L.R. (1985), ch. C-46, art. 86; 1991, ch. 40, art. 3; 1995, ch. 39, art. 139.




C'est le procureur qui va décider d'aller soit avec a) ou soit avec b) selon la gravité du cas et des antécédents de l'accusé.

Ceci est la peine maximale (pas ferme).

bien dit;
comme il est écrit, il y a aussi la déclaration de culpabilité par procédure sommaire. et dans 99.9% des cas c'est celle-la qui sera prise.

voir les jurisprudence du C.cr.

n'ayez crainte, une personne qui fait un acte criminel avec une arme a feu s'en tire toujours avec une claque sur les doigts donc il est impossible d'avoir 5000$ d'ammende et 5 ans de prison pour une arme mal entreposer.

Mmmm....on pourrait etre surpris par l'illogisme au Québecistan

Citation :

une personne qui fait un acte criminel avec une arme a feu s'en tire toujours avec une claque sur les doigts

Typiquement Libéral de gau-gauche quebecois...que voulez-vous, ils ont eu une enfance difficile les pauvres...

Citation :

avoir 5000$ d'ammende et 5 ans de prison pour une arme mal entreposer.

Aussi typiquement Libéral de gau-gauche quebecois....que voulez-vous, ce sont des Kimveer Gill en devenir!...nous les avons à l'oeuil!!!

Avec tout vos histoires.. . j'ai eu la chienne.. j'mis mes armes dans un coffre , remplis le coffre de ciment, barré a double tour, puis enfouis a 12' dans le sol...ha non j'ai oublié des munitions dans le coffre.... ..

Moi j'ai enlevé l'élastique après mon sling shot.

Dans le fons, c'est la qu'on vois l'importance d'être membre de la NRA et ou de CSSA.