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 Foire aux questions PCAM

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4 participants
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jean t
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MessageSujet: Foire aux questions PCAM   Foire aux questions PCAM Icon_minitimeJeu 26 Oct 2017 - 19:12

Sur le site du programme Canadien sur les armes à feu il y a une section " Foire au Question "  en voici une que me rend perplexe .

Q. Dois-je avoir mon permis et mes certificats d'enregistrement avec moi lorsque je vais chasser avec mes armes à feu?


Le Code criminel prévoit que, si vous êtes en possession d'une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte, vous devez être en mesure de produire un permis d'armes et un certificat d'enregistrement pour inspection par un agent de la paix. Si vous produisez pas les documents requis, l'agent de la paix peut saisir les armes à feu. Si vos armes à feu ont été saisies pour cette raison seulement et que vous pouvez produire les documents requis pour inspection dans les quatorze jours suivant la saisie, les policiers sont tenus de vous remettre les armes à feu.



Ce que je ne comprend pas , on parle de chasse mais on mentionne uniquement les armes prohibés ou restreint scratch  ..

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oncle will
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MessageSujet: Re: Foire aux questions PCAM   Foire aux questions PCAM Icon_minitimeJeu 26 Oct 2017 - 19:18

une autre preuve qui sont tellement mêlé Rolling Eyes
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Maximus
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Maximus


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MessageSujet: Re: Foire aux questions PCAM   Foire aux questions PCAM Icon_minitimeJeu 26 Oct 2017 - 19:20

C'est du crisse de n'importe quoi , les réponses ont été générer par un ordinateur genre commodore 64 la dernière technologie que possède le fédéral ou par Justin Trudeau....... big smile
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DAMASSE
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MessageSujet: Re: Foire aux questions PCAM   Foire aux questions PCAM Icon_minitimeJeu 26 Oct 2017 - 19:21

sa doit être des message du temps des enregistrement des arme longue
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