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 application de la loi 9

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DAMASSE
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MessageSujet: application de la loi 9   application de la loi 9 Icon_minitimeMar 15 Déc 2009 - 10:16

Avec la nouvelle loi 9 j'aimerais savoir ce qui va arriver a ceux qui on des armes de poing chez eux mais qui ne sont pplus inscrit dans un cluib de tir.

J'ai un ami qui a deux pistolets depuis des années mais il n'est plus inscrit dans un club di tir. Il na pas non plus suivi son cour sur la loi 9.

Avec la nouvelle loi est-ce qu'il sera obliger de s'inscrire dans un club de tir et de suivre la loi 9... et s'il ne le fait pas quesqui se passera ? est-ce quil vont lui saisir ces armes ?


Parce que ca peut arriver a nimporte qui d'entre nous.. si un moment donner je n'ai pas les moyen financier pour payer mon abonement un année quesqui va m'arriver ?

Tsé on peut avoir des pistolets et ne pas tirer avec durant un certain temps...
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MessageSujet: Re: application de la loi 9   application de la loi 9 Icon_minitimeMar 15 Déc 2009 - 12:30

les loi sont rarement fait pour accomoder les honnete payeur de taxe.....jai un amis qui est un peut dans la meme cituation..il u un accident de la route et il a perdue un partie de sa motriciter(deplace en fauteuil roulans)depuis environ 1ans et demis ..il est pas encore rendue a ce questioner pour aller tirer dans un club....ses prioriter sont alleur.....pour le moment ..mais il tien a ses armes de poind .....jespere que les politicien vont aux moin prendre le soint de ce pencher la dessu!
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MessageSujet: Re: application de la loi 9   application de la loi 9 Icon_minitimeMar 15 Déc 2009 - 13:13

de ce que je me suis fait expliquer durant le cours sur la loi 9, le gouvernement ne peut pas concevoir que quelqun s'achete des armes de poing pour tirer sur des cible ( car au Quebec tu peux pas chasser avec ca) mais que tu sois pas membre d'un club de tir....alors la reponse est tu es obliger d'etre membre d'un club, et je crois que c'était comme ca meme avant la loi 9....alors si tel est ton cas, tu es illegal et tu risque de te faire saisir tes armes et avoir un dossier criminel.....c'est vraiment poche mais c'est ca...
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MessageSujet: Re: application de la loi 9   application de la loi 9 Icon_minitimeMar 15 Déc 2009 - 13:18

et voilà l'article de la GRC qui en parle, l'Adresse: http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/restr-fra.htm


Selon la fin pour laquelle vous désirez une arme à feu à autorisation restreinte, vous devez satisfaire à certains critères énumérés ci-dessous.

Tir à la cible et compétition

Pour être autorisé à avoir des armes à feu à autorisation restreinte en votre possession pour le tir à la cible, vous devez fournir la preuve que vous pratiquez le tir à la cible ou que vous participez à des compétitions à un club de tir ou à un champ de tir agréé.

Pour plus de renseignements concernant les clubs de tir et les champs de tir agréés, veuillez communiquer avec votre contrôleur des armes à feu en composant le numéro sans frais 1 800 731-4000.
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MessageSujet: Re: application de la loi 9   application de la loi 9 Icon_minitimeMar 15 Déc 2009 - 13:43

Chuck99 a écrit:
....alors si tel est ton cas, tu es illegal et tu risque de te faire saisir tes armes et avoir un dossier criminel.....c'est vraiment poche mais c'est ca...

Je vais mettre un petit bémol... La SQ va lui demander de devenir membre d'un club de tir, car c'est la raison qu'il a donné pour les posséder, ou, de se départir de ses armes...Y a pas de saisie, ni de dossier criminel.


Dernière édition par 1clickdown le Mar 15 Déc 2009 - 13:46, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: application de la loi 9   application de la loi 9 Icon_minitimeMar 15 Déc 2009 - 13:45

ah ok!!!!

merci
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MessageSujet: Re: application de la loi 9   application de la loi 9 Icon_minitimeMar 15 Déc 2009 - 14:37

Si ta un arme de poing, tu dois obligatoirement être inscris a un club de tir...
Pour être inscris a un club de tir du dois obligatoirement suivre le cours sur la loi 9.
Et tu dois être inscris dans les registres du club comme quoi tu es aller tirer 2guns une fois dans ton année.

....si tu remplis toutes ces conditions la société sera en meilleure sécurité ....lolll désolé j'ai pas pu m'en empêcher...loll Non!
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MessageSujet: Re: application de la loi 9   application de la loi 9 Icon_minitimeMar 15 Déc 2009 - 14:45

By-Pass a écrit:


....si tu remplis toutes ces conditions la société sera en meilleure sécurité ....lolll désolé j'ai pas pu m'en empêcher...loll Non!

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MessageSujet: Re: application de la loi 9   application de la loi 9 Icon_minitimeMar 15 Déc 2009 - 15:22

et voilà!!!!! c'Est la solution que le gouvernement à trouver pour empecher les débiles de tirer partout....avec ca on est safe!!!
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MessageSujet: Re: application de la loi 9   application de la loi 9 Icon_minitimeMer 16 Déc 2009 - 20:38

Ils te donnent un délais (3 mois il me semble) normalement pour te départir de tes armes si tu n'est pas membre d'un club ou si tu n'a pas tiré de l'année...(tu dois tirer au moin une fois par année pour garder ton ''privilège'' de posséder une arme restreinte.
Ps.: Gouvernements = bande de déficients!!

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MessageSujet: Re: application de la loi 9   application de la loi 9 Icon_minitimeMer 16 Déc 2009 - 21:23

moi sa fait depuis 1991 que je posede un ar-15 et la seul fois qu'il m'ont demandé d'être membre d'un club ,c'est a mon renouvellement de ma carte de posession et
c'est arrive en même temps que le policier tessier est décédé .j'ai pris ma carte et depuis il m'ont jamais obligé a devenir membre d'un club.et la loi 9 c'est quoi au juste ,j'ai passé mon cours d'arme de poing du gouvernement du canada il y a environ5-6 ans doige passé un autre cours ?.

marty
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MessageSujet: Re: application de la loi 9   application de la loi 9 Icon_minitimeMer 16 Déc 2009 - 21:56

RE

Meilleur encorre jai présentement un mesieur qui avais la classe 12.6 et parce qu il na pas renouvler ses papier il a perdu cette classe la il lui reste jus son restraint il lui on donner 30 jour pour en disposer na plus le droit den avoir de 12.6


DANY
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MessageSujet: Re: application de la loi 9   application de la loi 9 Icon_minitimeMer 16 Déc 2009 - 22:29

DAMASSE a écrit:
RE

Meilleur encorre jai présentement un mesieur qui avais la classe 12.6 et parce qu il na pas renouvler ses papier il a perdu cette classe la il lui reste jus son restraint il lui on donner 30 jour pour en disposer na plus le droit den avoir de 12.6


DANY
je sais pas sil peut sinplement le rendre inactif..comme couper le percuteur ou autre !
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duff
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MessageSujet: Re: application de la loi 9   application de la loi 9 Icon_minitimeMer 16 Déc 2009 - 22:36

Il devrait les déclarés volés.. et faire parti des 10 000 armes (vraiment pas sur du nombre exact) perdu ou voler depuis l'enrégistrement obligatoire Wink
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MessageSujet: Re: application de la loi 9   application de la loi 9 Icon_minitimeMer 16 Déc 2009 - 22:41

duff a écrit:
Il devrait les déclarés volés.. et faire parti des 10 000 armes (vraiment pas sur du nombre exact) perdu ou voler depuis l'enrégistrement obligatoire Wink
application de la loi 9 824519 yes sas ses un deal Beer
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MessageSujet: Re: application de la loi 9   application de la loi 9 Icon_minitimeJeu 17 Déc 2009 - 7:56

RE

il lui on donner la proposition mais il ne voulais pas il aimais mieux les vendre a perte au lieux de sa

et voler sa serais suspect sa fait 30 jour qui le arcelle pour savoir se qu il fait


DANY
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MessageSujet: Re: application de la loi 9   application de la loi 9 Icon_minitimeJeu 17 Déc 2009 - 8:44

en tk y sont cave avec ste loie la ca va rien changer elle est passer pi ya tu eu vraiment du changement cé cave pi ca sert a rien appart écoeurer le monde dans po long y va faloir avoir un permi pour pisser pi manger
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MessageSujet: Re: application de la loi 9   application de la loi 9 Icon_minitimeJeu 17 Déc 2009 - 9:26

RE

cest sa qu il veule te metre en infraction et te déposeder de

tes biens pour eux cest facille de perdre tes papiers je les est

pas recue perdu dans le transport ou je ne sait qu oi tout est bon pour eux il sont exant de sa tu ne peut pas revenir contre eux

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MessageSujet: Re: application de la loi 9   application de la loi 9 Icon_minitimeJeu 17 Déc 2009 - 11:02

...Tu n'as qu'a envoyer tes papiers avec un accusé de réception...
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MessageSujet: Re: application de la loi 9   application de la loi 9 Icon_minitimeVen 18 Déc 2009 - 14:55

1clickdown a écrit:
...Tu n'as qu'a envoyer tes papiers avec un accusé de réception...

C'est certain qu'a mon renouvellement c .est que je vais faire. Et je vais renouveller 6 mois d'avance juste pour ne pas perdre mon 12-6. Je le conseille a tous ceux qui ont le 12-6 ou autre.
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MessageSujet: Re: application de la loi 9   application de la loi 9 Icon_minitimeVen 18 Déc 2009 - 17:45

je possede ma classe restreint et cette année je ne suis plus membres de mon club de tir ..J'ai tout vendue mes armes restreint et la j'ai une offre pour une arme restreint ..Si je reprend ma carte de membres club de tir et que je suis par la suite le fameux cours loi 9 es ce que entre temps j'ai droit acheter mon nouveaux pistolet ..merci
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