A quand remonte la loi sur les chargeurs?

Comme le titre vaut ..8 mots..j'essaie de trouver l'année d'entrée en vigueur de la loi sur la restriction des chargeurs à 5 balles pour les carabines semi-automatiques et à 10 pour les pistolets. Sur le site de la Gen-Marderie Loyale, ils parlent de l'année 1993 mais me semble que c'est ben plus récent que ça!!Maudite mémoire qui me joue des tours ou ben c'Est d'une autre loi sur les chargeurs dont ils parlent??

C'était avec la loi C-17, la sanction royale date du 5 décembre 1991.

Entrée en vigueur entre 1992 et 1994. Je n'ai pas le détail de date précis pour les chargeurs.

On avait encore les enregistrements verts.

Donc, c'est ben ça, 1993!! Viarge, me semble que c'était ben plus récent que ça...et dire qu'il y a encore du monde qui m'obstinent au sujet des chargeurs de 22 et de Lee-Enfield!! Le temps passe ben trop vite, la preuve!!!
Gros merci, Clickdown!

Bienvenue monsieur.

J'ai trouvé la date exacte: Le règlement est entré en vigueur le 1er juillet 1993