Recuperer le vieux 12 de mon arriere grand pere. Legalite ?

Vous devriez quand même lui donner la bonne information:
Au Québec, présentement, une fois que tu as pris possession de l’arme, tu te dois de l’immatriculer dans le SIAF du Québec, sinon tu t’exposes à des amandes.
Que tu décides ou non de t’enregistrer t’appartient, mais au moins tu auras eu la bonne information, ce à quoi tu devrais t’attendre d’un site spécialisé.
Sinon, on devient aussi pire que Poly.......

500mag a écrit:

Vous devriez quand même lui donner la bonne information:
Au Québec, présentement, une fois que tu as pris possession de l’arme, tu te dois de l’immatriculer dans le SIAF du Québec, sinon tu t’exposes à des amandes.
Que tu décides ou non de t’enregistrer t’appartient, mais au moins tu auras eu la bonne information, ce à quoi tu devrais t’attendre d’un site spécialisé.
Sinon, on devient aussi pire que Poly.......

Merci pour ton message. Justement je me posais la question. Le probleme est le suivant : je pense que les membres de ma famille n'avaient pas le droit de conserver les armes au storage pendant toutes ces annees car ils n'ont pas de permis. J'ai peur que en enregistrant les armes, le gouvernement pose des questions et font des problemes a ma famille qui n'a pas de permis...

Qu'en penses tu ?

titatom a écrit:

Merci pour ton message. Justement je me posais la question. Le probleme est le suivant : je pense que les membres de ma famille n'avaient pas le droit de conserver les armes au storage pendant toutes ces annees car ils n'ont pas de permis. J'ai peur que en enregistrant les armes, le gouvernement pose des questions et font des problemes a ma famille qui n'a pas de permis...

Qu'en penses tu ?

Si je peux me permettre de répondre, moi j'en pense que si tu as ton PPA valide, tu en prends possession, point barre. Si question il y a, on ta donné les armes. Qui quoi comment ça ne concerne personne.

Au niveau de la loi, tu as jusqu'à la fin janvier 2019. Bien entendu dans un but moral tu devrais attendre le plus longtemps possible. À partir du deadline, ça dépend de toi vis-à-vis là loi, car la loi c'est la loi...

titatom a écrit:

500mag a écrit:

Vous devriez quand même lui donner la bonne information:
Au Québec, présentement, une fois que tu as pris possession de l’arme, tu te dois de l’immatriculer dans le SIAF du Québec, sinon tu t’exposes à des amandes.
Que tu décides ou non de t’enregistrer t’appartient, mais au moins tu auras eu la bonne information, ce à quoi tu devrais t’attendre d’un site spécialisé.
Sinon, on devient aussi pire que Poly.......

Merci pour ton message. Justement je me posais la question. Le probleme est le suivant : je pense que les membres de ma famille n'avaient pas le droit de conserver les armes au storage pendant toutes ces annees car ils n'ont pas de permis. J'ai peur que en enregistrant les armes, le gouvernement pose des questions et font des problemes a ma famille qui n'a pas de permis...

Qu'en penses tu ?

je pense qu'il faut habiter ses cou****. La police a vraiment pas le temps de s'occuper du vieux 12 a ton grand père. Tu va tu le prend pis tu va a la chasse. Si tu enregistre c est ton affaire

AutoAim a écrit:

titatom a écrit:

Merci pour ton message. Justement je me posais la question. Le probleme est le suivant : je pense que les membres de ma famille n'avaient pas le droit de conserver les armes au storage pendant toutes ces annees car ils n'ont pas de permis. J'ai peur que en enregistrant les armes, le gouvernement pose des questions et font des problemes a ma famille qui n'a pas de permis...

Qu'en penses tu ?

Si je peux me permettre de répondre, moi j'en pense que si tu as ton PPA valide, tu en prends possession, point barre. Si question il y a, on ta donné les armes. Qui quoi comment ça ne concerne personne.

Au niveau de la loi, tu as jusqu'à la fin janvier 2019. Bien entendu dans un but moral tu devrais attendre le plus longtemps possible. À partir du deadline, ça dépend de toi vis-à-vis là loi, car la loi c'est la loi...

Dans les faits, pour être rigoureusement exact, ce que la loi dit, c'est que si tu avais en ta possession l'arme lorsque la loi est tombée en vigueur, soit le 29 janvier 2018, tu bénéficie d'un délai de grâce d'une année pour l'enregistrer (l'immatriculer ) , soit jusqu'au 29 janvier 2019.

CEPENDANT, si tu prend possession d'une arme APRES le 29 janvier 2018, donc comme dans ton cas, tu devrais l’immatriculer rapidement, sans avoir droit au délais de grâce d'une année.

De plus, en autant que tu as le PPA, sa provenance ne regarde personne. (Particulier, compétition, encan, gunshow, Les Pac, Kijiji, etc.)

Je ne l'ai pas fait encore, mais je pense que le système d'enregistrement .. heu..immatriculation ...ne le demande même pas. Cela reste a valider.

Un jour, j'ai trouvé un fusil dans le fond d'un lac... Je l'ai réparé et en toute conscience, je suis allé à la sûreté pour m'assurer que tout était OK... je me suis fait pratiquement virer de bord! Il n'en avait rien à foutre... moi, je craignais que cette arme pouvait avoir servi pour un crime....
Je pense qu'ils ont d'autre chat à,fouetter.... effectivement, les vieux fusils de ton grand-père ne devrait pas trop les inquiéter.... ce ne sont pas probablement pas des armes ayant servies à des activités criminelles....

Que tu l'ais en ta possession aujourd'hui ou que tu l'ais depuis l'abolition de l'ancien registre, c'est pas écrit sur l'arme.

Cour pas pour rien enregistrer tout de suite, le 12 va tirer pareil.

Pierrea a écrit:

Que tu l'ais en ta possession aujourd'hui ou que tu l'ais depuis l'abolition de l'ancien registre, c'est pas écrit sur l'arme.

Cour pas pour rien enregistrer tout de suite, le 12 va tirer pareil.

En parfaite accord !

Je trouve simplement important de lui donner la bonne information.

Imaginez la scène: Dans quelques mois, peut-être même après janvier 2019, le monsieur se présente au poste de la SQ avec son 12 pour faire vérifier quelques choses.
C'était celui de mon grand père, que j'ai récupéré voila quelques mois.
Monsieur, vous êtes hors délai...
Ben non, j'ai pris la peine de me renseigner sur le site EP... Ils ont écrient que je n'avait rien a faire.
Problèmes...problèmes...

Maintenant, avec la bonne information, il sait maintenant quoi faire ou quoi dire ... La suite lui appartient.

C'est simpement morale et ethique de donner la bonne info non biaisé par nos valeurs. Mais rien n'empeche de parler dr nos valeur après.

Ce que j'ai compris de ton histoire c'est que ton grand-père est décédé (paix a son âme) et que ses vieux fusils etaient en storage dans le fond d'un beau buffet, tu t'est fait donner le buffet avant le 28 janvier '18 et tu est detenteur de ppa.

Pour le siaf, je doute fort que ca vive bien longtemps. Né d'une relation incestueuses rempli de mensonges et de $$$ cacher. Quand certains élu verront qu'au lieu de leurs donné des votes ce fiasco leur en fait perdre ils vont se prostituer comme tout les autres pour virer leur chemise de bord. Les élections approches ils vont s'etouffer avec leurs pieds et leurs plats qui viennent avec tout seuls. Les conservateurs vont rentrer et c'est pas régler en cours.