NFA -UPDATE !! Personnes visées par la récente vague de révocation de permis d’armes à feu au Québec

https://nfa.ca/2018/10/02/personnes-visees-par-la-recente-vague-de-revocation-de-permis-darmes-a-feu-au-quebec/?lang=fr



Personnes visées par la récente vague de révocation de permis d’armes à feu au Québec

Mémorandum

De : Association canadienne pour les armes à feu (NFA)

A : Personnes visées par la récente vague de révocation de permis d’armes à feu au Québec

Objet :  Révocation de permis d’armes à feu au motif d’appartenance ou de prétendues relations avec des clubs de motards criminalisés

Au cours des derniers jours, soit le ou vers le 24 septembre 2018,  le Contrôleur des armes à feu du Québec a émis de nombreux avis révoquant les permis d’armes à feu de personnes appartenant à des clubs de motocyclette, bien que ces personnes n’aient pas de dossier criminel et ne s’adonnent pas à des activités de nature criminelle.  Cette situation est hautement préoccupante.

Dans tous les cas, les motifs invoqués semblent être essentiellement les mêmes et se lisent comme suit :

« L’analyse de votre dossier nous révèle que vous êtes un membre actif d’une bande de motards hors la loi ou que vous êtes associé à celle-ci »

Si vous êtes une de ces personnes et que vous considérez n’avoir rien à vous reprocher, voici la marche à suivre si vous désirez conserver votre permis d’armes à feu.  Les consignes qui suivent s’appliquent uniquement aux personnes dans cette situation.

   Vous devrez, dans les 30 jours de la réception de l’avis de révocation, déposer au greffe de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, un « Renvoi » en vertu de l’article 74 de la Loi sur les armes à feu.  Étant donné que des centaines de ces avis ont été envoyés simultanément, nous vous conseillons de ne pas attendre à la dernière minute. Un engorgement des greffes des tribunaux est à prévoir.
   Un FORMULAIRE DE RENVOI que vous pourrez utiliser, a été mis en ligne par la NFA sur ce site.  Si, pour une raison quelconque, une des affirmations qui y sont contenues ne s’applique pas à votre situation, veuillez faire les corrections appropriées de façon manuscrite.
   Pour le dépôt du Renvoi à la Cour, vous devrez vous rendre au Palais de justice de votre district judiciaire et rencontrer un greffier de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale.  Pour connaître le district judiciaire et l’adresse du palais de justice qui correspond à votre lieu de résidence, vous pouvez consulter le lien suivant :

https://www.justice.gouv.qc.ca/nous-joindre/recherche-dun-district

   Lors du dépôt du Renvoi, le greffier vous fournira une date d’audience.  Assurez-vous que toutes les informations pertinentes sont insérées dans le formulaire de Renvoi et que toutes les signatures requises y sont apposées.
   La Déclaration assermentée doit être signée en présence du greffier ou d’une autre personne habilitée à recevoir un serment.
   Le greffier devrait communiquer le Renvoi et la date d’audience au Bureau du Contrôle des armes à feu.  Assurez-vous qu’il le fera en lui posant la question.
   Vous devrez vous présenter à la Cour à la date convenue avec le greffier.  Votre nom devrait apparaître sur un rôle d’audience.  A cette date, insistez pour obtenir communication du « Précis des faits » de la part du Contrôleur des armes à feu (CAF).  Il s’agit d’un document écrit qui énumère l’ensemble des éléments de preuve au dossier du CAF.  Demandez à ce que la cause soit remise pour pouvoir l’étudier (le Précis des faits) et vous préparer en conséquence.  Si le Précis des faits n’est pas disponible à cette date, demandez qu’il vous soit communiqué bien avant la nouvelle date d’audition.
   La NFA est présentement en processus d’identification de certaines causes-type qu’elle pourrait supporter financièrement en tant que causes-type. Les décisions qui seront obtenues dans ces causes type devraient permettre d’apporter un éclairage sur les méthodes du CAF et, nous l’espérons, devraient permettre de faire constater le caractère abusif des méthodes utilisées et le non-respect de l’équité procédurale.  Les décisions rendues par les tribunaux seront publiées en temps opportun.
   Lors de la date d’audition de votre cause, vous pourrez également faire valoir que la révocation de votre permis s’inscrit dans un processus de révocations de masse, affectant de nombreuses personnes, et que des causes type sont en cours.  La Cour pourrait décider d’attendre le sort de ces causes-type avant de procéder à l’audition de votre cause.  Néanmoins, ayez en main toute la preuve documentaire que vous comptez utiliser et assurez-vous de la disponibilité de vos témoins, le cas échéant.  Dans ce genre de procédure, le ouï-dire est admissible.  Il vous est donc loisible de présenter en preuve les déclarations écrites de tierces parties sans que celles-ci témoignent devant la Cour.
   A titre de précaution, faites une copie de votre permis d’armes à feu et, le cas échéant, de tous vos certificats d’enregistrement.   Si certaines armes à feu ne sont pas enregistrées, parce que vous n’êtes pas légalement requis de le faire, dressez en une liste détaillée,  y compris les numéros de série.  Gardez ces documents dans un endroit sécuritaire, mais distinct de celui où vous conservez vos documents originaux.
   Si possible, prenez des photos digitales de toutes vos armes à feu.  Advenant qu’elles soient saisies et endommagées, cela fera preuve de leur condition avant la saisie.
   Dans la mesure où vous déposez le Renvoi en temps opportun, vous êtes en droit de conserver votre permis d’armes à feu, ainsi que vos armes à feu. Vous ne pouvez toutefois pas les utiliser.  Ainsi, vous ne pouvez pas aller tirer, ni aller à la chasse avec une arme à feu, ni acheter de nouvelles armes à feu ou munitions.  Ne tentez même pas de le faire.
   Assurez-vous que toutes vos armes à feu et munitions sont entreposées conformément aux règles applicables.  En effet, il est possible que les policiers tentent de les saisir, où procèdent à un contrôle de leur bon entreposage.
   Si le Renvoi est accueilli, le CAF devra remettre votre permis en vigueur, ou vous émettre un nouveau permis.  La décision de la Cour du Québec est appelable à la Cour supérieure.
   Même pendant que votre permis est révoqué, vous êtes en droit de céder (vendre ou donner) vos armes à feu à une ou des personnes qui détiennent un permis valide.  Les cessions d’armes à feu à autorisation restreinte doivent être avalisées par le CAF.  Pour les cessions d’armes à feu sans restrictions, assurez-vous que la personne à qui vous les cédez détient un permis valide.  De préférence, vérifiez auprès du Programme canadien des armes à feu au 1-(800) 731-4000, que le permis de la personne à laquelle vous désirez céder vos armes à feu est bel et bien valide.  Prenez en note le nom et le numéro de permis de la personne à qui vous les cédez.  Une fois que le projet de loi C-71 sera entré en vigueur, vous devrez obtenir un numéro de référence auprès du Programme canadien des armes à feu  au 1-(800) 731-4000, avant de céder une arme à feu sans restrictions.

Pour les personnes possédant des armes à feu à autorisation restreinte :

Si vous possédez des armes à feu à autorisation restreinte, vous aurez déjà reçu ou vous recevrez sous peu un avis de révocation de vos certificats d’enregistrement.  Advenant une décision favorable de la Cour, vous devrez vraisemblablement les réenregistrer auprès du Programme canadien des armes à feu.

Si vous ne comprenez pas parfaitement la marche à suivre, veuillez contacter un avocat compétent.

Pour toute question, ou si vous désirez être représenté par avocat, vous pouvez contacter Me Guy Lavergne, au 514-245-0949.  Des honoraires et frais s’appliqueront.

corrompu de cochon

Intéressant et inquiétant en même temps. D'une part c'est une initiative "intéressante" et d'une autre part des centaines de révocation ? Bien curieux de voir la preuve, compte tenu du nombre peu nombreux de reels "motards criminels"... Le club des matentes a tresses longues doivent être en beau fusils...

C'est la qu'on voie qu'on a un privilege et non un droit. Ils peuvent t'enlever ton privilège avec deux trois soupçons un droit faudrait qu'ils aillent en cours. Commencer a regarder qui vous avez comme amis FB

J'imagine qu'ils ont envoyer une révocation a tout les propriétaires d'Harley Davidson

Tant qu'a y etre ,oui ,mais ne leur fait pas penser .

Ca fait un bout que j'ai pas été a la boîte aux lettres

Les trottinettes, ça comptes-t'y?

PP.

Mon pere a longuement fait partie des Hell'zheimer. Est-ce que ça peut m'affecter par association?


PP.  

PerversPépère a écrit:

Mon pere a longuement fait partie des Hell'zheimer. Est-ce que ça peut m'affecter par association?


PP.  

Hein ??? Quoi ???? Qu'est-ce que t'as dit ????

On marche sur une fine ligne ici. D'un côté, je ne peux pas être contre d'enlever les armes aux mains des gens qui sympathisent à l'utilisation criminel de celles-ci. De l'autre, les droits sont froissés. Encore là, il y a des dispositions dans la loi pour empêcher des gens à risque d'avoir des armes. Si ça pas fonctionné au moment de la demande de permis, pourquoi ça ne pourrait pas être fait après coup?

Les avocats vont argumenter basé sur les textes de lois, ma philosophie est plus envers le sens de la loi.

Je suis mitigé.  Je suis contre le refus arbitraire.  

D'un autre côté si le gars a ses couleurs, membre en règle d'un groupe criminel connu (Hells, Bandidos, Rock Machine, etc) , je suis assez d'accord avec un tel refus.  Si tu as choisi d'être du côté des crottés, assume.  Encore faut-il savoir de qui on parle.

Le système repose sur le fait que les crottés criminels ne peuvent pas obtenir de PPA.  

En fait, j'ai même un malaise que la NFA décide de défendre des Hells Angels ou autre.  

Trop souvent ces déchets sociaux ont eus l'habitude de jouer la victime... genre demander l'aide juridique en affirmant leur pauvreté.... pauvres petits loups qui contrôle juste 95% du marché de la deogue au Québec.

Il devrait le refuser ou le retirer aussi si tu fais partie des Libéraux

Ça me fait un peu rire...

Y'a tellement de wannabe biker qui roulent de nos jours. Depuis que les Harley et les manches tatouées sont rendues main stream. On voit tellement de biker du dimanche qui enfilent leur costume de tuff et leur face de tuff la fin de semaine pour aller se faire voir et se sentir biker hors-la-loi...

J'ai bien ri il y a quelques semaines... Je vais à un rassemblement de pick-ups antiques à Roxton Fall. Y'a pas mal de véhicules, vieux, neufs, jackés, droppés... Un beau meeting. Y'a tout le temps dans ce genre de rassemblement un haut pourcentage de monde avec du linge Harley qui veulent se montrer... Y'avait deux mononcles avec des vestes des Son's of Vikings. Deux bonhommes, l'air un peu négligé, la bédaine, pas en shape pour deux cennes, avec leur bonnes femmes dans la cinquantaine... Le cliché. Une des femmes passe une remarque sur la température... faisait chaud en cliss. Un des bonhommes répond sur un ton d'enfant plaignard: Ben vous autres au moins vous n'êtes pas obligées de porter la veste.

Esti. Je riais dans ma barbe. J'arrive à maison. Je google Son's of Vikings pour me rendre compte que c'est un club affilié.

À la lecture du sujet de ce post, je réalise que ces deux gars là répondent exactement à la clientèle visée pour la révocation des PPA... des wannabe bikers qui vont se faire retirer leur permis d'arme à feu parce qu'ils sympathisent. D'après moi, ils doivent être ben à veille de remettre leur patch... Pas mal trop d'inconvénient à vouloir être biker:

1- Faire de la moto
2- Porter une veste quand il fait chaud
3- Se faire révoquer son PPA

Même si le gars a pas ses couleurs... Si il est vue avec une gang de gars qui portent des chandails "Support 81" ou qui fait des signes de gang avec ses doigts. C'est déjà pour moi un gros indicateur des valeurs sociales que cette personne entretien. Les policiers sont capable d'enquêter la dessus et dresser un portrait assez juste pour justifier un refus de PPA. Imagine si le gars qui a son permis sert à l'achat de munitions ou d'armes pour le crime! C'est beaucoup plus facile, parfois rapide et moins chère que de les importer illégalement.

Lewis77 a écrit:

Ça me fait un peu rire...

Y'a tellement de wannabe biker qui roulent de nos jours. Depuis que les Harley et les manches tatouées sont rendues main stream. On voit tellement de biker du dimanche qui enfilent leur costume de tuff et leur face de tuff la fin de semaine pour aller se faire voir et se sentir biker hors-la-loi...

J'ajoute à ça les fans de Sons of Anachy. J'ai adoré la série. Mais de là à porter la veste ou n'importe quoi à l’effigie du faux club de moto, JAMAIS.
Ça reviens à s'identifier comme un criminel qui n'a aucun respect pour les gens et nos lois.

Devoir enquêter sur les mœurs de quelqu'un, ça me lèverait un petit flag sur la personne juste pour ça.

Tk moi je suis membres en regles des frippers de la vie

😂😂😂

coyez- vous vraiment que les motards vont perdent  leur temps a faire une demande de ppar pour avoir une arme?

serieux les lois y sen crisse ben

Hein, ils ne font pas la loi 9?...  Ça y est, le Québec n'est plus en sécurité.

Ben moi même si je suis anti motard criminaliser et que je leur souhaite la prison a vie sinon pire, je suis contre qu'on enlevé des PPA a des gens qui n'ont pas de dossier criminel en matière de violence, pcq ils auraient des mauvaises fréquentations, encore plus dans une vague de… me semble que.

Pourquoi ben pcq un moment donné est ce qu'ils vont regarder mes fréquentations a moi, mes racines italiennes, mon style de tir (3GUN) et se dire que je ne mérite pas de PPA pcq je suis a coter de leur vision de la société. Se qui est bon pour les motards pourrais être applicable au redneck que je suis, juste pcq.

La seul avenue possible c' est de bien financer la NFA qui es la seul organisation qui essaie de changer se privilège en droit! Le Parti conservateur as déjà dit lors de congres que les armes à feu était un héritage des canadiens,, déjà un début!

Si tu es un criminel notoire, comment as-tu fait pour obtenir ton PPA en premier lieu? Ça là que le bas blesse. Si c'est ton voisin, ami d'enfance, ton cousin ou autre qui est criminel et que les autorités t'enlèvent ton PPA sur c'est simple fait et que tu n'a pas commis d'acte répréhensible, là je trouve que la SQ va trop loin et dépasse son mandat.

le pelican1 a écrit:

Si tu es un criminel notoire, comment as-tu fait pour obtenir ton PPA en premier lieu?   Ça là que le bas blesse.  Si c'est ton voisin, ami d'enfance, ton cousin  ou autre qui est criminel et que les autorités t'enlèvent ton PPA sur c'est simple fait et que tu n'a pas commis d'acte répréhensible, là je trouve que la SQ va trop loin et dépasse son mandat.

Dans le même ordre d'idée , c'est exactement ce qu'ont reproche a la grc lorsque du jour au lendemain changent les règles a leurs guise. Si quelqu'un connait le pape ca ne fait pas de lui un enfant de coeur...(insérer le mot que vous voulez ex. enfant ee coeur, catholique, pedophile, un mangeux d'ostis)