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 les douanes ne sont pas requis de regarder le papier du SIAF

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MessageSujet: les douanes ne sont pas requis de regarder le papier du SIAF   les douanes ne sont pas requis de regarder le papier du SIAF Icon_minitimeDim 10 Mai 2020 - 11:54

Trouver dans un document d'un autre poste

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-13-2-eng.pdf

CBSA a écrit:
Note: Quebec Residents - For information purposes only: The Firearms Registration Act came into force on January 29, 2018 in the province of Quebec. All Quebec residents who own non-restricted firearms must register these firearms. The owners of non-restricted firearms are responsible for registering such firearms with the Service d’immatriculation des armes à feu (SIAF) du Québec, even if the firearms were already registered in the former Canadian Firearms Registry. The CBSA will not require presentation of Quebec non-restricted registration certificates upon entry into Canada.  
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MessageSujet: Re: les douanes ne sont pas requis de regarder le papier du SIAF   les douanes ne sont pas requis de regarder le papier du SIAF Icon_minitimeDim 10 Mai 2020 - 15:46

Pour qui en on de besoin, la version française:

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-13-2-fra.pdf
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