Renouvellement de PPA.

Mon PPA est expiré. Je n”ai pas encore recu ma nouvelle carte. J’ai voulu me procuré des munitions ce matin et on m’a refusé l’achat car ma carte n’est plus valide.

J’ai téléphoné le 1-800-731-4000 pour savoir ou était ma carte. On m’a dit que mon renouvellement était approuvé mais que la carte n’était pas encore imprimée.

Il semble que la Covid 19 soit le coupable. On m’a dis d”attendre que la carte devrait me parvenir d’ici quelque semaines. En attendant je peut me déplacer avec mes armes car les policiers peuvent vérifier que ma carte est bel et bien valide. Par contre, je ne peut rien acheter, les commercants verifient avec la carte et elle n’est plus valide.

Suis je le seul dans cette situation ?

En fait, tu as une période de grâce de 6 mois après l'expiration de ton PPA pour obtenir le nouveau. Pendant ce temps, tu ne peux pas être poursuivi pour détention illégale d'armes a feu.

Par contre, tu n'as plus le droit d'acquérir d'armes ou de munitions, ni d'utiliser tes armes.

Loi sur les armes a feu a écrit:

Le projet de loi crée une période de grâce en prolongeant de six mois la validité d’un permis relatif à une arme à feu dans le cas où il n’a pas été renouvelé avant sa date d’expiration (nouveau par. 64(1.1) de la LAF).

Les permis prolongés en raison de la nouvelle période de grâce sont assujettis à certaines limites :

le titulaire d’un tel permis ne doit pas, avant le renouvellement du permis, utiliser ses armes à feu ou acquérir des armes à feu ou des munitions (nouveau par. 64(1.2) de la LAF);

Tu as raison Gungouru, mais d’après Miramichi, mon PPA n’est pas expiré. Le retard dans l’émission de ma carte est causé par le Covid19. Mon PPA est valide, mais je n’ai pas ma carte pour le prouver.

Le processus de renouvellement etait en cours. J’avais déja envoyé une photo de ma carte de membre de club pour qu’il vérifie mon membership.

La fonctionnaire de Miramichi m’a assuré que je pouvais me déplacer avec mes armes car mon PPA est valide. J’imagine qu’elle voulait dire que je pouvais me rendre au club de tir malgré tout.

Le mien est expiré depuis debut mars... J’ai fait ma demande de renouvellement bien avant cette date et j ‘ai toujours rien recu, c est ecris que c est accepté sur mon dossier web et quand je les appelle ils me donnent la meme reponse que toi...je commence a trouver que le covid a le dos large, toit a été fait avant le confinement, je me demande vraiment si c est pas pour ecoeurer les proprios d armes...

Le covid à la dos extrêmement large. Tout les abus et les manquements sont la faute du covid, ça allait bien les CHSLD avant le covid ça l’air :P

Pour ce qui est de ton PPA, oui en effet ça semble être une mesure pour écoeurer le monde. Envoye un e-mail a permis@surete.qc.ca et demande un update de ton permis.

Va en détail dans ton email:

-date d’envoie
-date que le paiement à été accepté
-date de l’expiration de ton ppa


Tu va voir sont pas mal moins évasif et vague par email vu que les paroles s’envolent mais que les écrits restent.

mart514 a écrit:

Le mien est expiré depuis debut mars... J’ai fait ma demande de renouvellement bien avant cette date et j ‘ai toujours rien recu, c est ecris que c est accepté sur mon dossier web et quand je les appelle ils me donnent la meme reponse que toi...je commence a trouver que le covid a le dos large, toit a été fait avant le confinement, je me demande vraiment si c est pas pour ecoeurer les proprios d armes...

Moi mon PPA devait être renouvellé le 27 mai. J'avais oublier ce détail mais ca n'avait pas été oublié par la police car quelques temps avant l'expiration, il ont appelé ma femme pour vérifié qu'elle n'avait pas peur de moi et ensuite ils m'ont appelé pour avoir une preuve de mon membership dans un club. Heureusement, j'avais renouvellé vers la fin de 2019 donc j'étais en règle.

Mais suite à ces appels, silence total. C'est quand j'ai voulu acheté des munitions que j'ai vu que j'avais un problème.

J'ai encore beaucoup de munitions, donc je peut encore attendre mais je voulais essayer ces CCI 22lr Quiet. Ca va devoir attendre.

J'ai vu sur le site des gens qui attendre depuis l'an passé pour compléter l'achat d'une arme, ca fais pitié. Je commence à penser que nous sommes sujet à des pressions administratives.

Même avec ta réserve de munitions, tu peux pas utiliser tes armes présentement. Jusqu’a temps que tu aille ton permis, tes armes sont comme nos AR depuis le 1er Mai.

Salut DT741,

Comme je disais à Gungouru, mon PPA n'est pas expiré mais ma carte n'a pas encore été émise. J'ai appelé Miramichi et ils m'ont confirmé que mon PPA est valide. La fonctionnaire m"a affirmé que je pouvais me déplacer avec mes armes même si je n'ai pas ma carte. Si la police m'arrète, ils peuvent vérifier mon PPA avec Miramichi.

Mais je vais quand même attendre car c'est plutot inquiétant.

boug a écrit:

Mon PPA est expiré. ... on m’a refusé l’achat car ma carte n’est plus valide.

boug a écrit:

Salut DT741,

Comme je disais à Gungouru, mon PPA n'est pas expiré mais ma carte n'a pas encore été émise.

Il est expiré ou pas expiré ton PPA?


Si la date d'expiration sur ta carte est dépassée, ton permis est expiré. Ce n'est pas plus compliqué que ça.

boug a écrit:

Salut DT741,

Comme je disais à Gungouru, mon PPA n'est pas expiré mais ma carte n'a pas encore été émise. J'ai appelé Miramichi et ils m'ont confirmé que mon PPA est valide. La fonctionnaire m"a affirmé que je pouvais me déplacer avec mes armes même si je n'ai pas ma carte. Si la police m'arrète, ils peuvent vérifier mon PPA avec Miramichi.

Mais je vais quand même attendre car c'est plutot inquiétant.

As-tu ça par écrit ? Parce que l’opinion des téléphonistes de Miramichi vaut autant que la mienne et je peux te garantir qu’a plus d’une occasion ils ont fournit de l’information erronée.

Selon eux les chargeurs LAR15 sont illégaux et la capacité d’un shotgun semi auto est réglementé par le plus gros calibre que tu peux chambré, donc tu peux pas mettre 6-7 balles de 2.75 c’est 5 balles maximum.

Présentement la carte que tu as en ta possession est expirée ? Et tu as rien d’autre à part les belles paroles de la sagouine de Miramichi.

Écrit à l’adresse que je t’ai donné pis attend une réponse écrite. Imprime là et traine là avec toi si tu décide d’aller tirer sans physiquement avoir un PPA valide sur toi.

+1

Non je n"ai rien par écrit.

Je vais me tenir tranquille et être discret en attendant ma carte et en priant un genoux par terre.

A noter que ma carte est expiré mais pas mon PPA.

Bref je vais rester chez moi et écrire à la sureté du Québec.

Si ta carte est expirée et que tu n'as rien par écrit de Miramichi disant le contraire, ton PPA est expiré.

Je demanderais par écrit qu'ils te confirment que ton PPA a bel et bien été renouvelé et que ton permis est valide.

Il ne faut pas confondre avec la période de grâce prévue dans la loi. C'est deux choses différentes.

1clickdown a écrit:

Si ta carte est expirée et que tu n'as rien par écrit de Miramichi disant le contraire, ton PPA est expiré.

Je demanderais par écrit qu'ils te confirment que ton PPA a bel et bien été renouvelé et que ton permis est valide.

Il ne faut pas confondre avec la période de grâce prévue dans la loi. C'est deux choses différentes.

Je viens d'écrire à la sureté du Québec, je vous tiens au courant.

J'ai eu une réponse de la sureté du Québec. Ils confirment que mon PPA est valide mais ne disent rien sur les transport des armes et sur l'impossibilité de faire des achats de munitions. Je vais donc leur réécrire pour leur soumettre le problème.

'Bonjour,

Votre demande a été traité et votre permis est maintenant valide. Mais vu la situation du Covid nous accusons un retard au niveau des impressions des permis.
Nous excusons pour tout inconvénient.

Bien à vous

Bonjour Madame,

Merci pour votre prompte réponse.

Vous me dites que ma carte valide.

Donc ca veut dire que je peut me déplacer avec mes armes pour aller au club de tir.

Par contre, les marchand demande à voir ma carte pour acheter des munitions. Je ne l’ai pas, alors ils refusent de m’en vendre. Auriez vous une suggestion pour contourner cette interdiction.

Merci

Bon j'ai recu ma carte ce matin.

Avec deux mois de retard. J'ai vécu 2 mois sans carte. Le seul inconvénient, c'est que l'on ne peut pas faire d'achat (armes ou munitions) sans la carte.

dossier clos.

Bonne nouvelle... Profite en bien et achète toi maintenant ce que tu à besoin...

boug a écrit:

J'ai eu une réponse de la sureté du Québec. Ils confirment que mon PPA est valide mais ne disent rien sur les transport des armes et sur l'impossibilité de faire des achats de munitions. Je vais donc leur réécrire pour leur soumettre le problème.

'Bonjour,

Votre demande a été traité et votre permis est maintenant valide. Mais vu la situation du Covid nous accusons un retard au niveau des impressions des permis.
Nous excusons pour tout inconvénient.

Bien à vous

Le retard ne se situe pas seulement au niveau de l'impression des permis. Selon toute vraisemblance le retard est global.

Madame Oldshot a expédié sa demande de renouvellement du PPA dans les délais impartis et les documents sont bel et bien parvenus à temps (confirmation de la date de livraison des documents à l'appui).

A ce jour le paiement n'est même pas encore encaissé.

Dans les circonstances elle n'achètera aucun permis de chasse, ni aucune pièce de matériel de plein air en 2020-2021.

Le gouvernement du Québec se tire lui-même dans les pieds. Pire encore, il saborde le commerce de la Belle Province.

Ne vous demandez pas pourquoi le ventes de permis de chasse sont en baisse constante depuis les dernières saisons. Entre la géniale création du SIAF et les multiples tracasseries administratives de la SQ, les chasseurs ont fini par en avoir ras-le-bol.

Pourrais-je vous demander l'adresse courriel me permettant de contacter ces braves gens via l'autoroute électronique ?

Ils ont prit mon paiement il y a presque 6 mois pour le PPAR et pas de nouvelle depuis ...

Double post ! Je n'en demandais pas tant

J'ajoute ça à mon dossier "Gun". Merci messieurs.

J'ai finalement eu réponse par téléphone, sans tenter le courriel.

Par ici : https://www.extreme-precision.com/t84621-en-attente-de-mon-rpal#1029485

J'ai fait ma demande fin février, j'ai eu mon renouvellement lundi.