AUTORISATION DE PORT D'ARME À AUTORISATION RESTREINTE POUR TRAPPEUR.

La Loi prévoit qu'un trappeur professionnel peut obtenir un permis de port d'arme à autorisation restreinte.

Voici mot à mot, la directive émise par la S.Q., la MÈRE de tous.

"Il faut remplir un formulaire d'autorisation de transport et un formulaire d'autorisation de port. Il faut aussi fournir une copie du certificat du chasseur et du piégeur (Code P), une copie du permis de piéger les animaux à fourrure pour l'année demandée, une copie d'une carte géographique qui précise l'emplacement de l'UGAF du trappeur ainsi qu'une copie du bail des droits exclusifs de piégeage sur un terrain de piégeage émis par Faune et Parcs, au nom du trappeur et qui indique l'UGAF et le code de terrain dont il est titulaire. Si le trappeur n'est pas titulaire d'un bail de droit exclusifs de piégeage, il n'est pas admissible pour une demande d'autorisation de port d'armes à autorisation restreinte à des fins de piégeage professionnel. Il pourra par contre continier à trapper avec des armes à feu sans restriction. Finalement, le trappeur doit remplir le questionnaire d'une page que le Service du contrôle des armes à feu lui feras parvenir."

Bien entendu, ceci ne s'applique que dans les parties de la province où il y a des terrains de trappe enregistrés, comme en Abitibi et ailleurs dans la province.

ALORS, débuterons les questions et tracassements administratifs imaginés par les fofoles de service des permis de la S.Q. pour mettre des batons dans les roues.

Donc, tout ceux qui connaissent des trappeurs professionnels, je crois que cela vaut la peine qu'ils soient sensibilisés à la chose.

Bonjour

Je suis trappeur professionnel et mon territoire de trappe est dans une zone éloignée du Québec. Je passe environ deux mois à trapper sur ce territoire chaque année. C’est à dire 60 quelques journées consécutives sans voir un autre être humain. Depuis plusieurs années j’ai un permis de port d’arme pour me protéger des prédateurs quand je suis sur mon territoire de trappe. Je portai mon Smith & Wesson 686 en port ouvert quand j’étais en situation de trappe. L’an dernier (2009) j’ai demandé un renouvellement comme d’habitude, et après une multitude de discussions avec différentes personnes de la SQ je me suis fait refuser le permis. La raison donnée est ‘pouvoir discrétionnaire’ du chef provincial du préposé aux armes à feu.

Ils me suggèrent de porter une carabine sans restriction. Par contre sur mon VTT ou motoneige la carabine doit être déchargée tandis que le revolver était chargé en tout temps (permis de port d’arme). J’ai un peu plus de 400 pièges à visiter sur ma ligne de trap et charger et décharger l’arme à chaque fois que je descends du véhicule deviens plutôt monotone pour dire rien d’autre. Le poids de la carabine et le fait qu’elle soit plus encombrante comparée au revolver n’est pas à négliger non plus.

Bonne chance aux autres trappeurs qui aimeraient avoir un permis de port d'arme...

eeyouelder a écrit:

La raison donnée est ‘pouvoir discrétionnaire’ du chef provincial du préposé aux armes à feu.

Quelle raison ridicule!!!

Je suis désolé pour toi eeyouelder....On est vraiment géré par des crétins!!!

ouais ben c claire que l'inteligance est en option chez la personne qui ta repondu...est ce que tu peux refaire une nouvelle demande ??

J’ai toujours la possibilité d’aller contester en cours et de laisser au juge le soin de rendre une décision plus éclairée. Ceci pourrait prendre deux à trois ans avant d’avoir une réponse, et j’ai déjà 77 ans ce qui veux dire que ma période de trappeur comme je la connais, arrive bientôt à sa fin En plus ceci me coûterait quelques milliers de dollars en avocats. Les gens de la SQ connaissent les problèmes que le trappeur devra faire face pour aller en cours ( démarches, temps et argent) et ils se servent de cela pour décourager les trappeurs de se procurer un permis de port d’arme.

ca crain ! je suit vraiment desoler d'entendre ca il font toute pour sacree des baton dans les roue du monde honete ! et ca change quoi pour eux que quelqun porte une arme restraintre ou une arme sans restriction...



allor tu traine quoi comme arme ? pour faire ta tourner de tes trap ?? au moin ya des truc qui sont compacte mais reste que l'oubligation de decharger reste en vigeur un peux moin chiant avec un chargeur detachable parcontre...

La MÈRE S.Q. n'a jamais changé.

Depuis le début des années 1970 que je possède des armes à autorisation restreintes, il n'on jamais cessé de faire chier le monde.

Ils sont "mindé" à l'effet que seul les agents de la S.Q. peuvent parter des armes.

eeyouelder a écrit:

J’ai toujours la possibilité d’aller contester en cours et de laisser au juge le soin de rendre une décision plus éclairée. Ceci pourrait prendre deux à trois ans avant d’avoir une réponse, et j’ai déjà 77 ans ce qui veux dire que ma période de trappeur comme je la connais, arrive bientôt à sa fin En plus ceci me coûterait quelques milliers de dollars en avocats. Les gens de la SQ connaissent les problèmes que le trappeur devra faire face pour aller en cours ( démarches, temps et argent) et ils se servent de cela pour décourager les trappeurs de se procurer un permis de port d’arme.

Je vous jure qui si je gagne un genre de 30 milions au 6/49 ils vont le regreter leur pouvoir discrétionnaire pcq je pense que je prendrais 1 millions pour aller contester toute c,est crist de lois stupide et surtout le pouvoir discretionnaire qui me fait penser a de la dictature.

cest dommages de ce faire chier dessus par la SQ comme sugestion je te conseil de te trouve une 303 cest plus facile a charge ils ont des chargeurs de 10 cartouches rapide et facile a mettre et enlever. cest ce que jai fait avec mon ami trappeur nous la mettons a lenvers sur le quatres et aussitot arrete on clanche le chargeur de 10 coups en prenant la carabine au moins cest legal et le calibre a fait ses preuves.

Bonjour "eeyouelder"

Pour te voir ainsi refuser le renouvellement de ton permis, cet officier de la S.Q. avait-il des motifs, comme?

Tu serais allé à la taverne avec ton 686 à la ceinture, ou bien

Tu te serais exhibé dans le village avec ton 686 à la ceinture, ou bien

Tu serais allé au poste de la région de la S.Q' avec ton 686 à la ceinture, etc, etc.

Lorsqu'un ti-clin comme cela use de son "pouvoir discrétionnaire" sans donner de motifs, c'est qu'il (lui-même) ne veut pas renouveller ton permis, et, qu'il ne sait pas quoi te dire pour motiver son refus, donc, étant un chieux, il se cache derrière son "pouvoir discrétionnaire".

Donc, comme tu es retraité, tu as 77 ans, devant un juge, tu as certainement autant de crédibilité que lui.

Tu n'a absolument pas besoin d'un avocat pour revendiquer devant un juge le retour de ton permis.

Donc, tu n'a qu'à te rendre au greffe du palais de justice de ta région et à demander à parler au greffier.

Tu vas lui expliquer ton cas, et je suis certain qu'il vas t'expliquer et t'aider à faire toutes les démarches requises, C'EST SA JOB.

Ne crois surtout pas que tous ces employés civils de la justice sont d'accord avec toutes les niaiseries que les gens de la S.Q. font, loin de là.

Une bonne journée, tu seras convoqué pour comparaitre devant un juge, normalement ce sont DE MAUDIT BONS GARS, tu n'auras qu'à lui expliquer dans tes propres termes ton affaire tout comme si tu parlais à un vieux chum, et, je serais très surpris que le juge ne donne pas L'ORDRE à la S.Q. de t'émettre une nouveau permis, et ceci dans les plus brefs délais.

Les juges, les "pouvoirs discrétionnaires" de la S.Q., ils s'en crissent.

N'oublie pas, tu a 77 ans, tu es retraité, tu es un honnête citoyen, tu as une énorme crédibilité de beaucoup supérieure à un ti cul de la S.Q..

ET, de plus, avec tes entécédents, je suis très certain que le procureur de la couronne qui viendras contre toi, s'il en vient un, il ne mettras pas beaucoup de pression pour débouter ta requête.

Parce que, tu peut être certain, que lorsque ton affaire arriveras sur le rôle de la cour, le ti cul de la S.Q. vas recevoir un téléphone pour s'expliquer, il auras des questions à répondre.

Il a beaucoup plus que toi à perdre, il auras sa crédibilité à préserver. ET je te pari qu'il feras passer cette affaire sur le dos d'une tierce personne.

Il diras surement, j'ai signé ce refus sans vraiment lire le contenu de la lettre, qui selon ses dires auras été écrite par une fofole anti arme, employé civile de la MÈRE S.Q.

60 recon a écrit:

eeyouelder a écrit:

J’ai toujours la possibilité d’aller contester en cours et de laisser au juge le soin de rendre une décision plus éclairée. Ceci pourrait prendre deux à trois ans avant d’avoir une réponse, et j’ai déjà 77 ans ce qui veux dire que ma période de trappeur comme je la connais, arrive bientôt à sa fin En plus ceci me coûterait quelques milliers de dollars en avocats. Les gens de la SQ connaissent les problèmes que le trappeur devra faire face pour aller en cours ( démarches, temps et argent) et ils se servent de cela pour décourager les trappeurs de se procurer un permis de port d’arme.

Je vous jure qui si je gagne un genre de 30 milions au 6/49 ils vont le regreter leur pouvoir discrétionnaire pcq je pense que je prendrais 1 millions pour aller contester toute c,est crist de lois stupide et surtout le pouvoir discretionnaire qui me fait penser a de la dictature.

os***** de bonne idee et apres avoir gagner ma cause je decrisse du qc
mais je met mes service au autre quebecois qui veulent comme moi les contester mais quil non pas les moyen de le faire...

techgt

J’ai eu plusieurs discussions avec différent intervenant de la SQ. Ma demande était pour le port d’arme du 10 octobre jusqu’au 31 décembre 2009 sur mon territoire de trappe.
À l’approche du 10 octobre 2009, j’ai communiqué avec la SQ pour voir ce qui retardait ma demande.
Premier intervenant me dit que je ne suis pas un trappeur professionnel. Je lui réponds de regarder sur mon permis de trappe et qu’il est indiqué ‘trappeur professionnel’ dessus. Il dit que je ne gagne pas ma vie à faire ça. Je lui réponds que même le gouvernement du Québec me demande à faire de la déprédation et que j’ai travaillé pour eux durant ‘Opération raton’ comme trappeur professionnel, et que je dois payer de l’impôt sur ce montant. Il me dit qu’il va voir ce qu’il peu faire. Un deuxième intervenant me téléphone ( une coche de plus haut) et essai de me convaincre de prendre une carabine. Troisième intervenant me demande une copie de mon bail pour le territoire de trappe, car la copie qu’il a n’est pas claire. Et sa continue pour un quatrième intervenant qui quand je lui dis que ‘je remplis toutes les exigences de la Loi’ elle me répond que c’est un pouvoir discrétionnaire. Quand je lui dis que je pourrais aller en cours elle me dit qu’eux n’aillent pas en cours pour ça.

P.S. L’arme que je vais porter avec moi à la trappe est ma petite Ruger 10/22. C’est une carabine fiable, légère, précise et qui se charge rapidement. Mes autres armes serviront pour le tir à le cible ou pour la chasse.

Je suis soucieux des lois et règlements et je n’ai jamais même eu un billet de vitesse

on dirais qui savais tout simplement pas comment traiter ta demande...

Le fait d'utiliser leurs pouvoirs discrétionnaires(SQ) pour dire non à une demande de port d'armes bien légitime, prouve qu'ils n'avaient trouvés aucunes raisons valables pour refuser celle-ci au départ.

C'est rien que de l'abus de pouvoir!

Devant un juge,la personne qui contesterais une décision de la SQ concernant un refus discrétionnaire, gagnerait la plupart du temps sa cause haut la main.

La majorité des personnes vont refuser de se battre et faire valoir leurs droits en cour à cause des frais financiers à prévoir. Nos dictateurs connaissent ce fait et en profitent largement pour nous faire chier encore plus!!!!

j'avait l'intention de le demandé le permis car moi aussi je trappe
et le président du club de tir au révolver qui m'as dit sa

eeyouelder SVP bat toi et va voir le grefier comme dit weimajack. Si personne ne se bat jamais, ils continuerons d'abuser des gens, de nous tous... Si la SQ se fait taper sur les doights, ils y repenseront 2 fois avant de refaire ca...

SVP fait le pour nous tous...

edube

C'est clairement de l'abus et ça vas continué comme ça ou même aller de pire en pire. Comme le ministre de la sécurité public du Québec le dit si bien. Les criminel on ne peut les contrôler, aussi bien contrôlé ceux qu'on peut. Pas grave si ça ne sert à rien de contrôlé ceux qui plis devant eux. Ils savent très bien qu'avec ce qu'il te prenne en impôt il ne t'en reste pas asser pour contester. Et quand bien même ils perderait quelques causes. La plupart du monde reuleront devant le monstre qu'est le système légal qui te fera niaiser 3 ans. Au pire après ils iront en appel pour trouver un moyen d'abuser du texte de loi. avec l'Argent de tes impôts ils payeront une équipe de 3 ou 4 avocats à $1200.00 par jours plus les frais.
Rien de trop beau pour les maniacs du pouvoir (ceux qui s'arrange pour prendre les décisions mais ne sont jamais responsable de rien)
Faite ce que je dit mais pas ce que je fait. C'est ça le leadership au Québec.

eeyouelder a écrit:

J’ai eu plusieurs discussions avec différent intervenant de la SQ. Ma demande était pour le port d’arme du 10 octobre jusqu’au 31 décembre 2009 sur mon territoire de trappe.
À l’approche du 10 octobre 2009, j’ai communiqué avec la SQ pour voir ce qui retardait ma demande.
Premier intervenant me dit que je ne suis pas un trappeur professionnel. Je lui réponds de regarder sur mon permis de trappe et qu’il est indiqué ‘trappeur professionnel’ dessus. Il dit que je ne gagne pas ma vie à faire ça. Je lui réponds que même le gouvernement du Québec me demande à faire de la déprédation et que j’ai travaillé pour eux durant ‘Opération raton’ comme trappeur professionnel, et que je dois payer de l’impôt sur ce montant. Il me dit qu’il va voir ce qu’il peu faire. Un deuxième intervenant me téléphone ( une coche de plus haut) et essai de me convaincre de prendre une carabine. Troisième intervenant me demande une copie de mon bail pour le territoire de trappe, car la copie qu’il a n’est pas claire. Et sa continue pour un quatrième intervenant qui quand je lui dis que ‘je remplis toutes les exigences de la Loi’ elle me répond que c’est un pouvoir discrétionnaire. Quand je lui dis que je pourrais aller en cours elle me dit qu’eux n’aillent pas en cours pour ça.

P.S. L’arme que je vais porter avec moi à la trappe est ma petite Ruger 10/22. C’est une carabine fiable, légère, précise et qui se charge rapidement. Mes autres armes serviront pour le tir à le cible ou pour la chasse.

Je suis soucieux des lois et règlements et je n’ai jamais même eu un billet de vitesse

avec de tel reponce! ses clair qui cherche par tout les moyen a tempecher davoir ton amres....il cherche des solution pour te pogner en defaut!les armes de poind devait te lesser les main libres pour travailler sur tes pieges et etc....un carabine acoter sur un arbres a 10 pieds de toi seras pas de tres grand secours si tu te fait prendre par suprise!une anner on vidait un ours a la chasse..puis quand on ses retourner...sont frere etait a 10 pieds de nous!bien trop proches pour avoir le temps daller chercher la carabine accoter ....derriere lui ....il etait arriver en silence et etait juste curieux..mais sa aurais pus mal virer! dapres moi ......si tu paye des impos ou tu fait une declaration...ses que tes un trappeur proffesionel! bonne chance...dit toi que si tu vas aux bat....on seras la pour tencourager!

Le président de la Fédération des Trappeurs Gestionnaires du Québec mène une bataille pour ces membres depuis un certain temps et il commence à voir de la lumière au bout du tunnel. Mon cas en est un parmi plusieurs qui sont cités au législateurs (MRNF et Sécurité Publique). Soyez patient il y aura des changements, si ce n'est pas pour les petits vieux comme moi, ce sera pour vous les plus jeunes. Pour faire un changement de cette envergure ont me dit que cela prends de 5 à 6 ans. La pression politique de se faire élire ou de ne pas se faire élire est plus importante que le bien-être d'un petit nombre de citoyens dans un cas comme celui-ci. Assez dit pour aujourd'hui.


Il est parfois plus sage de travailler de l’intérieure de la machine que de la confronter en cours

Vois-tu, c'est parce que c'est prévu par la loi.

Il n'est pas question là de changer la loi.

Je comprend, que changer la loi, cela peu prendre du temps, mais, faire respecter la loi en vigueur, ce ne devrais pas être aussi long.

Il y a des gens en quelque part qui font de l'abus de pouvoir, et, c'est ces gens là qui agissent de façon ILLÉGALE.

Car, refuser un privilège en utilisant un POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE sans avoir les motifs requis, c'est de l'abus de pouvoir.

Nous, Québécois, peuple conquis, avons toujours subis ces abus de pouvoir à répétition. Je crois que de se redresser la colonne ne fait pas de tors.

C'est justement parce que tu es âgé, qu'ils te font cette passe. Ils se disent, "c'est un pauvre vieux Québécois qui a peur de la POLICE, la POLICE a toujours raison, donc, refusons lui son permis, il ne feras rien pour nous brasser".

Ce serais un très beau cas à soumettre à la N.F.A. ou bien la C.S.S.A.

eeyouelder je suis estomaqué de lire ce post. As-tu eu la réponse par écrit ? Est-ce que le motif est bien indiqué sur le refus ?
J'aimerais avoir un peu plus de détails... tu peux m'écrire en mp si tu veux.

weimajack a écrit:

Ce serais un très beau cas à soumettre à la N.F.A. ou bien la C.S.S.A.

Je serais curieux de savoir leurs réponses et leurs supports à venir dans une cause comme celle de eeyouelder... Surtout de la C.S.S.A!!!!

Le dossier est déjà là, notre ami a eu son permis durant des années.

C'est très facile à défendre; c'est juste un caprice d'un fonctionnaire qu'il s'agit là de défaire.

Faudrait que la S.Q. apporte beaucoup plus qu'un POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE pour gagner cette cause.

S'il y en a un qui est prêt à piloter ce dossier, je suis prêt à mettre $100.00 dans le pot pour aider notre ami.

Quelqu'un connait Pierre Lemieux, ce serait intéressant de le contacter

Moi je connais le président de ton association, il devrait avoir une petite idée sur la façon que cela fonctionne.

Mais, j'aimerais bien t'aider aussi si c'est possible

Eeyouelder, au gros pire, Canada Ammo (.com) vend des fusils de calibre 12 à 1 coup, 2 coups (side by side) et à pompe avec chargeur détachable très compacts qui pourraient te faciliter la vie si tu avais à te promener avec une arme sans restrictions qui serait compacte, facile à charger et décharger et qui serait capable d'arrêter un ours (en utilisant des slugs). Leur prix varie entre 150 et 350$ selon ce que tu choisis.