Avis de refus de délivrer un permis d'armes à feu

Non, il n'a pas besoin. Ce n'est pas de refuser une demande ou de révoquer un permis que l'on discute ici.

C'est exactement la même chose que si tu n'as pas été reconnu coupable d'une infraction.

Autre exemple fictif avec un cas similaire à celui de Camara...Admettons que son PPA aurait été révoqué et ses armes saisies parce que l'on croyait qu'il avait agressé un policier. Et bien comme les accusations ont été retirés, il faudrait lui rendre son permis et ses armes.

Aucun valeureux fonctionnaire prendras sur ses épaules de renouveler un PPA si le client a un dossier douteux.

Il va s'en remettre à un juge qui en prendras la responsabilité.

Le juge ne peut pas rendre une ordonnance qui va à l'encontre d'une loi. Le contrôleur des armes a feu applique la loi.
Je crois que c'est au demandeur de prouver qu'il corresponds aux critères le qualifiant pour avoir un PPA.

Les PPA sont émis du point du vue de la sécurité publique et non du droit de l'individue demandeur.

Cette affaire est drôlement mal partie.

1clickdown a écrit:

Non, il n'a pas besoin. Ce n'est pas de refuser une demande ou de révoquer un permis que l'on discute ici.

C'est exactement la même chose que si tu n'as pas été reconnu coupable d'une infraction.

Autre exemple fictif avec un cas similaire à celui de Camara...Admettons que son PPA aurait été révoqué et ses armes saisies parce que l'on croyait qu'il avait agressé un policier. Et bien comme les accusations ont été retirés, il faudrait lui rendre son permis et ses armes.

Camara a été accuser a tors, le cfo doive lui redonnée

ici il na pas été reconnue qu'il n'avais pas fait de tentative, les fait ces qu'il en a fait une

Rappelons que votre permis précédent avait été révoqué suite à une TENTATIVE DE SUICIDE par insuline en 2015, (il doit refaire une demande) et le CFO peux refuser

fox111 a écrit:

Le juge ne peut pas rendre une ordonnance qui va à l'encontre d'une loi. Le contrôleur des armes a feu applique la loi.
Je crois que c'est au demandeur de prouver qu'il corresponds aux critères le qualifiant pour avoir un PPA.

Les PPA sont émis du point du vue de la sécurité publique et non du droit de l'individue demandeur.

Exactement. Comme le CFO ne peut révoquer un permis sans motifs.

Si les motifs/raisons/faits pour lesquels le permis a été révoqué ne sont pas retenus ou s'avèrent faux en Cour, le permis doit être ré-émis. C'est ça mon point.

Bab a écrit:

1clickdown a écrit:

Non, il n'a pas besoin. Ce n'est pas de refuser une demande ou de révoquer un permis que l'on discute ici.

C'est exactement la même chose que si tu n'as pas été reconnu coupable d'une infraction.

Autre exemple fictif avec un cas similaire à celui de Camara...Admettons que son PPA aurait été révoqué et ses armes saisies parce que l'on croyait qu'il avait agressé un policier. Et bien comme les accusations ont été retirés, il faudrait lui rendre son permis et ses armes.

Camara a été accuser a tors, le cfo doive lui redonnée

ici il na pas été reconnue qu'il n'avais pas fait de tentative, les fait ces qu'il en a fait une

Rappelons que votre permis précédent avait été révoqué suite à une TENTATIVE DE SUICIDE par insuline en 2015, (il doit refaire une demande) et le CFO peux refuser

J'ai une connaissance qui a fait une tentative de suicide avec une arme restreinte, en faisant les démarches appropriées,  il a pu faire une demande et celle-ci a été acceptée, il a maintenant un PPA.

C'est du cas par cas, et ça dépend de beaucoup de choses. Nous ne disposons pas de toutes les informations et les faits dans cette affaire. Je ne ferais pas le procès d'eldianel ici non plus, ce n'est pas mon but, c'est pour cette raison que depuis le début, je lui ai suggéré un avocat.

J'ai une connaissance qui a fait une tentative de suicide avec un arme restreinte, en faisant les démarches appropriées,  il a pu refaire une demande et celle-ci a été acceptée, il a maintenant un PPA.

C'est du cas par cas, et ça dépend de beaucoup de choses. Nous ne disposons pas de toutes les informations et les faits dans cette affaire. Je ne ferais pas le procès d'eldaniel ici non plus, ce n'est pas mon but, c'est pour cette raison que depuis le début, je lui ai suggéré un avocat.[/quote]


moi non plus je ne fait pas sont procès loin de la

malheureusement sa va prendre beaucoup de patience, d'énergie, $$$ et une bonne étoile, pour réglé cette affaire la car les CFO vont être de moins en moins compréhensif avec ce qui arrive

Je suis 100% d'accord avec toi.

Salut , y a tu quelqu'un qui a eu son ppa sans restriction récemment? je sais qu il y a un retard de 4 mois a cause de la covid mais je voudrais me faire une idée de combien de temps ca prend en tout...il ont reçu ma demande le 15 janvier et vienne juste de prelever sur ma carte de credit le 23 avril...j ai encore aucune info en ligne sur ma demande...

si kk un peu m informer sa serait apprécier..merci!

Je dirais que ce n'est pas anormal ,ca fait a peine 3 mois .

Est ce si important de re avoir le ppa cette année?  J'ai peut-être mal lu toute l'histoire, mais pourquoi vouloir récupérer le ppa cette année?  Est ce que les chances seront plus grande en laissant un peu de temps passer. Ca donnerait une occasion de suivre des recommandations cliniques, comme par exemple une thérapie, un suivie médicale, un plan d'intervention signé par le psy/doc indéalement terminé et une belle présentation de la situation actuelle. Tout ca peut  juste aider le juge à rendre une décision favorable. Le juge aussi doit rendre une décision qui tien la route.  La parti médicale est importante selon moi. L'avocat aura surement besoin des documents médicales pour défendre ses arguments. S'il faut que lui cherche apres ces documents ca va juste couter encore plus cher.  Il va exiger un gros fidéicommis c'est sure...
Si j'enfile mon chapeau de citoyen qui n'aime pas les armes, ma premiere reaction est de me demander si ton état psychologique est normal en general et si tu devrais oulier ca les armes a feu..

Si j'enfile mon chapeau de detenteur de ppa, je me dis que j'espère que tu sais ce que tu fais.. tu es le seul juge de ton état mental

Et pourquoi ne te mettrais-tu pas au tir à l'arc?