voici la présentation de la FQF elle, elle agit au contraire de la FQT
voir le doc sur le site de la FQF
DOSSIER CONCERNANT LES ARMES À FEU
Réponse à dix allégations fausses de la Coalition pour le
contrôle des armes à feu
En regard au projet de loi C-391
(Document explicatif)
Par la présente, la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs vous transmets
des informations essentielles au sujet du dossier des armes à feu et du projet de loi C391
présentement en analyse en Comité parlementaire sur l’abolition du registre des
armes longues.
Nous vous invitons à faire la lecture du présent document réalisé par le Dr Garry
Mauser afin de bien comprendre les réels faits dans ce dossier qui fait l’objet de
diverses tergiversations et de fausses allégations véhiculées par de la coalition pour le
contrôle des armes à feu.
Monsieur Gary Mauser est professeur émérite à la Faculté d’administration des affaires
et de l’Institut d’études urbaines à l’Université Simon Fraser en Colombie-Britannique. Il
représente la National Firearms Association et il a mené des recherches sur la politique
du contrôle des armes, de l’efficacité des lois sur le contrôle des armes et l’utilisation
d’armes à feu pour se défendre.
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RÉSUMÉ
Voici un résumé des arguments qui démontrent la fausseté des affirmations de Mme Cukier et de la Coalition
pour le contrôle des armes à feu quand ils s’opposent au projet de loi C-391.
1.
Les propriétaires d’armes à feu canadiens sont moins portés que les autres Canadiens à commettre un
meurtre. L’accès à une arme à feu ne pose donc pas le problème.
2.
Les couteaux et non les armes à feu de chasse sont plus fréquemment utilisés pour tuer un conjoint que les
armes à feu.
3.
Aucune donnée empirique ne prouve que le registre des armes longues a permis de réduire le nombre de
meurtres commis par le conjoint.
4.
L’utilisation d’une arme à feu pour commettre un homicide a augmenté de 24 % depuis le lancement du
registre des armes à feu longues.
5.
Selon toutes les études sur les armes à feu utilisées pour commettre un crime ou un meurtre, il arrive
rarement qu’il s’agisse d’une arme enregistrée.
6.
L’homicide est un problème particulièrement important dans les grandes villes où, de manière ironique, on
trouve un nombre inférieur de propriétaires légitimes d’armes à feu.
7.
Les policiers subalternes trouvent le registre inutile.
8.
Presque toutes les demandes relatives au registre d’armes à feu sont faites à la suite d’une arrestation pour
une infraction au code de la route ou à la vente d’une arme à feu.
9.
Selon les sondages, la population canadienne n’appuie pas le registre des armes longues.
10. À l’échelle planétaire, aucune étude, conçue adéquatement, n’a démontré que les lois sur le contrôle des
armes à feu ont permis de réduire le taux d’activités criminelles violentes ou le taux de suicide dans un
pays.
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Le présent document vise à vous fournir des renseignements importants sur le projet de loi C-391, qui sera
bientôt présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Pour bien comprendre le contexte, le 20 octobre 2009, avant le vote du 4 novembre 2009 à la deuxième lecture
du projet de loi C-391 à la Chambre des communes, les députés ont reçu une lettre de la part de Wendy Cukier,
de la Coalition pour le contrôle des armes, dans laquelle elle dit présenter des preuves montrant ce que
signifierait l’abolition du registre des armes longues pour les Canadiennes et les Canadiens. Nous savons aussi
que, récemment, cette Coalition et d’autres défenseurs du contrôle des armes ont lancé une campagne
d’information qui se fonde sur les mêmes arguments faux et erronés, afin d’influencer sur le Parlement pour
qu’il retire son soutien évident au projet de loi C-391.
Dans le matériel qu’elle a fourni, la Coalition n’a, encore une fois, pas réussi, à prouver que le registre des
armes longues a été efficace. Sa lettre est plutôt fallacieuse, exempte de faits et trompeuse. Les arguments
qu’elle contient sont peut-être intéressants sur le plan émotif, mais les affirmations fournies sont plutôt des
esquives qu’aucun fait n’appuie.
Nous croyons fermement que tous les députés doivent disposer de tous les faits avant de discuter d’une loi.
Nous sommes donc heureux de vous présenter une analyse plus approfondie appuyée de faits. Selon les
preuves fournies, l’abolition du registre des armes longues n’entraînera pas une baisse de la sécurité publique
au Canada. En fait, elle pourrait même l’améliorer. Après un bref examen des arguments, nous vous offrons
une étude des principaux points apparaissant dans la lettre de la Coalition, datée d’octobre 2009, et nous y
répondons.
Les statistiques présentées ici démontre clairement que le registre des armes longues n’a pas réussi à réduire le
taux d’activités criminelles violentes et, surtout, qu’il n’a pas sauvé de vies.
On doit appuyer le projet de loi C-391, parce que le registre des armes longues n’a pas réussi à protéger les
Canadiennes et les Canadiens contre la violence armée, et détourne des ressources policières vitales qui
seraient plus utiles dans d’autres domaines. Dans son rapport au Parlement, la vérificatrice générale du Canada
a indiqué que le registre des armes longues coûte aux contribuables au moins un milliard de dollars. Selon
d’autres études, ce montant est deux fois plus élevé. Surtout, elle a aussi noté que le Ministère n’a pas été en
mesure de prouver que le registre des armes longues a permis d’accroître la sécurité publique ou de sauver des
vies, ce qui devrait être certainement l’indicateur grâce auquel on devrait mesurer la réussite du programme.
Avant de répondre aux arguments spécifiques apparaissant dans la lettre du 20 octobre, nous voulons discuter
brièvement du système de contrôle des armes à feu canadien :
. Les armes de poing sont enregistrées depuis 1934.
. Depuis 1979, les acheteurs d’armes longues doivent faire l’objet d’une vérification par la police.
. En 1992, le projet de loi C-17 comprenait des restrictions plus importantes visant les propriétaires d’armes
à feu.
. La loi créant le registre des armes longues et les permis pour les propriétaires (projet de loi C-68) a été
adoptée en 1995. Cependant, la grande majorité des règlements sont entrés en vigueur en 1998.
. Le registre des armes à feu longues a commencé à être exploité en 2001. En 2003, toutes les armes longues
devaient être enregistrées.
En réaction aux affirmations erronées avancés par la Coalition pour le contrôle des armes, voici quelques
renseignements additionnels :
Faux : Les propriétaires d’armes à feu canadiens sont moins portés que les autres Canadiens à
commettre un meurtre.
Première affirmation de la Coalition : L’accès à une arme à feu augmente le risque de
commettre un meurtre.
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Selon des statistiques de l’Enquête sur l’homicide et du Programme canadien des armes à feu, la probabilité
qu’un propriétaire canadien d’arme à feu ayant un permis commette un meurtre est de moins de la moitié que
pour un Canadien typique.
Durant une année donnée, de 7 à 17 personnes accusées d’un homicide possédaient un permis d’arme à feu
valide ou une AAAF (Centre canadien de la statistique juridique, 2006).
1997 17 2002 14
1998 10 2003 14
1999 11 2004 16
2000 7 2005 11
2001 11
Selon le Programme canadien des armes à feu, un peu moins de 2 000 000 de personnes ont un permis d’arme
à feu valide (GRC, différentes années).
Décembre 2005 1 979 054
Décembre 2002 1 912 939
Selon l’année, le taux d’homicides pour les propriétaires d’armes à feu canadiens ayant un permis allait de 0,35
par 100 000 propriétaires d’armes à feu à 0,85 par 100 000 propriétaires d’armes à feu. En d’autres mots,
moins d’un propriétaire d’arme à feu ayant un permis sur 100 000 propriétaires d’armes à feu est
accusé de meurtre durant une année donnée.
Au cours de la même période, le taux d’homicide à l’échelle du Canada allait de 1,74 par 100 000 personnes à
2,06 par 100 000 personnes au sein de la population générale (Beattie, 2009). En d’autres mots, environ
deux résidents canadiens par 100 000 résidents canadiens sont accusés de meurtre. C'est pourquoi la
probabilité qu’un propriétaire canadien d’arme à feu ayant un permis commette un meurtre est moins de la
moitié que pour un Canadien typique. De plus, en moyenne, les Canadiens qui n’ont pas d’armes à feu sont
plus portés à commettre un homicide que ceux qui en possèdent.
Cela n’est pas surprenant, puisque les propriétaires d’armes à feu doivent se soumettre à une vérification du
casier judiciaire depuis 1979. De plus, quand un propriétaire est condamné pour un crime violent, il peut
perdre son permis d’arme à feu (ou AAAF).
Les policiers devraient trouver ces renseignements plutôt utiles. Lorsque la base de données canadienne sur les
armes à feu (par l’entremise du CIPC) montre qu’une personne détient un permis d’arme à feu, les policiers
pourraient croire que cette personne est probablement moins dangereuse qu’un autre Canadien. Bien sûr, les
policiers doivent toujours être prudents et prendre toutes les précautions raisonnables. Les criminels ne pensent
pas qu’ils sont obligés de respecter les lois sur le contrôle des armes à feu.
Deuxième affirmation de la Coalition : Lors d’homicides au sein d’une famille, ce sont
les carabines et les fusils de chasse qui sont les plus utilisés.
Faux : Le problème est le meurtre des membres d’une famille et non, le moyen utilisé pour commettre le
meurtre.
Le fait de mettre l’accent sur l’arme du crime -que ce soit une arme longue, une arme de poing ou un couteau est
un faux-fuyant. Il est faux de supposer que, si la personne n’avait pas eu d’arme à feu d’un type particulier
lors d’un incident, elle n’aurait pas commis de meurtre. De nombreuses recherches montrent que, lorsque les
lois restreignent l’accès à un instrument précis, comme les armes à feu, le taux d’homicide demeure le même
(voir Kleck, 1991, 1997; Kates et Mauser, 2007; Mauser, 2008). Les personnes qui tuent leur conjoint utilisent
ce qu’ils ont à portée de la main pour commettre le meurtre. Chaque résidence compte plusieurs objets
courants, comme un bâton de baseball, un bâton de hockey, des couteaux de cuisine et des carabines, qu’on
peut utiliser pour commettre une agression ou un meurtre.
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Malgré cela, Mme Cukier a soulevé la question de l’utilisation d’une arme à feu. Sur ce point, elle a tort. Les
couteaux, pas les armes longues (carabines ou fusils de chasse), sont une arme utilisée plus fréquemment
pour tuer des femmes que les armes à feu. Selon une étude récente, entre 1995 et 2008, dans 31 % des
homicides conjugaux dont la victime était la femme, le conjoint avait utilisé un couteau (Casavant, 2009).
Dans seulement 18 % des homicides conjugaux dont la victime était la femme, l’arme utilisée était une arme
longue. Dans 29 % des homicides conjugaux dont la victime était la femme, une arme à feu de n’importe quel
type a été utilisée1. Voir les tableaux 1a et 1b.
Durant une année typique, on compte près de 600 homicides et 60 meurtres conjugaux dont la victime était la
femme. Dans 11 meurtres conjugaux dont la victime était la femme, une arme longue avait été utilisée.
Tableau 1. Homicides conjugaux dont la victime était la femme. (Moyenne annuelle, de 1995 à 2008.)
1a. Types d’armes à feu utilisées pour commettre un homicide
Nombre Pourcentage
Arme de poing 5 11 %
Arme à feu longue (carabine ou fusil de chasse) 11 18 %
Autre type d’arme à feu ou inconnu 2 3 %
Total d’homicides commis avec une arme à feu 18 27 %
Source : Centre canadien de la statistique juridique (Casavant, 2009).
1b. Types d’armes utilisées pour commettre un homicide
Nombre Pourcentage
Homicide du conjoint avec une arme à feu 18 27 %
Couteau ou autre outil tranchant/perforant 19 31 %
Total (nombre annuel moyen de femmes victimes) 60 100 %
Source : Centre canadien de la statistique juridique (Casavant, 2009).
Le fait de posséder illégalement une arme de poing représente un problème beaucoup plus grave. En
2008, dans plus de 60 % des homicides commis avec une arme à feu, ont utilisé une arme de poing. Cela
fait suite à la discussion ci-dessus : les propriétaires d’armes à feu ayant un permis (y compris les armes de
poing) constituent un groupe plus sécuritaire que ceux qui ne possèdent pas d’armes à feu et ce, de manière
significative. Ceux qui possèdent illégalement des armes de poing ne respectent pas la loi et sont donc, par
conséquent, des criminels.
Troisième affirmation de la Coalition : Il y a trois fois moins de meurtres de conjoints
commis avec une arme à feu depuis l’adoption de la loi, tandis que le nombre de
meurtres de conjoints commis avec une autre arme est demeuré le même.
Faux : Depuis le milieu des années 1970, le nombre de meurtres de conjoints (avec ou sans arme à feu)
diminue lentement. (Voir les tableaux ci-joints, le tableau 1 et le tableau des statistiques juridiques
.
Selon Statistique Canada, par conjoint, on entend les gens mariés légalement, les conjoints de fait, ainsi que les personnes
séparées et divorcées de 15 ans et plus.
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Graphique 1
Dans cet argument, on mélange la date d’adoption de la loi et celle de l’entrée en vigueur du registre des armes
longues. La loi qui a créé le système actuel de contrôle des armes à feu a été adoptée en 1995. Cependant, le
registre des armes longues n’est pas entré en vigueur avant 2001. Toutes les armes à feu devaient être
enregistrées en 2003.
De 1979 à 2000 (l’année avant l’entrée en vigueur du registre des armes longues), le taux de meurtre de
conjoints dont les victimes sont les femmes a diminué de plus de 50 %. Depuis 2000, le taux n’a diminué que
de 15 %. On ne sait pas pourquoi le nombre de meurtres de conjoints a baissé au cours des dernières décennies.
Cependant, on peut affirmer que c’est une tendance à long terme. De manière logique, il est inexact de lier
cette tendance à la loi adoptée il y a quelques années.
Le projet de loi C-391 ne touche pas l’octroi de permis ni les vérifications. Il ne modifie que le registre
des armes longues. L’octroi de permis et la vérification des personnes qui souhaitent acheter une arme à feu
de manière légale seront les mêmes.
Les policiers trouvent peu utiles le registre d’armes longues et les permis pour résoudre le meurtre de
conjoints. Dans presque tous les cas, ils identifient immédiatement l’accusé.
Dans presque tous les cas, les conjoints violents qui tuent leur femme possédaient illégalement une arme
à feu. Selon une étude sur les armes longues utilisées pour commettre un homicide, environ 4 % des armes
étaient enregistrées, et 24 % des suspects, dans le cas d’un homicide, qui se sont servis d’une arme à feu
possédaient une AAAF ou un permis valide (Centre canadien de la statistique juridique, 2006).
Depuis 1992, les gens qui ont un casier judiciaire pour crime violent n’ont pas le droit d’avoir des armes
à feu. Malgré cela, nous n’avons toujours pas mis en place de système qui ferait le suivi des délinquants
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frappés par cette interdiction. Nous choisissons plutôt de vérifier les chasseurs de canards, les agriculteurs et
les tireurs sportifs qui ont un permis et qui choisissent de respecter la loi.
Selon des rapports de police, 63 % des victimes d’un crime conjugal viennent d’une famille qui a des
antécédents en matière de violence (Dauvergne, 2005). Environ les deux-tiers des gens accusés d’homicide
avaient un casier judiciaire au Canada. La majorité de ceux-ci avaient déjà été trouvés coupables d’actes
violents. Plus de la moitié des victimes avaient aussi un casier judiciaire au Canada. La plupart de celles-ci
avaient été trouvées coupables d’actes violents (L’homicide au Canada, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005).
Quatrième affirmation de la Coalition : Des lois plus sévères sur le contrôle des armes à
feu ont aidé à réduire la violence armée
.
Faux : La lettre de Mme Cukier soulève la question de l’efficacité des lois sur le contrôle des armes à feu
pour réduire le taux de criminalité. Au lieu de montrer comment les changements apportés aux lois sur le
contrôle des armes à feu ont permis de réduire le taux d’homicide ou de suicide, elle dresse la liste des groupes
de femmes qui s’opposent au projet de loi C-391. Sur le plan rationnel, cette approche n’appuie pas son
argument à l’effet que les lois sur le contrôle des armes à feu réduisent la violence à l’égard des femmes.
Le taux d’homicides commis avec une arme à feu a, dans l’ensemble, baissé entre le milieu des années 1970 et
2002. Des changements économiques et démographiques ont favorisé cette diminution stable à long
terme.
Cependant, l’utilisation d’armes à feu pour commettre un homicide a augmenté depuis 2002. En 2002, le
pourcentage d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu était de 26 %. Cependant, en 2008, ce chiffre avait
grimpé à 33 %. Le nombre d’homicides commis avec une arme à feu a augmenté, malgré l’enregistrement des
armes à feu longues entre 2001 et 2003. Voir le tableau 2.
Tableau 2. Pourcentage des homicides commis avec des armes à feu.
Pourcentage des homicides
commis avec des armes à feu
1998 27 %
1999 31 %
2000 34 %
2001 31 % -Lancement du registre des armes à feu longues
2002 26 %
2003 29 % -Enregistrement obligatoire des armes à feu
2004 28 %
2005 34 %
2006 31 %
2007 32 %
2008 33 %
Source : Tableau 4, (Beattie, 2008)
Au cours des 30 dernières années, on a constaté une hausse du nombre d’homicides commis avec une arme de
poing. Cela est attribuable aux activités des gangs. Durant cette période, l’utilisation de carabines ou de fusils
de chasse pour commettre un meurtre a, dans l’ensemble, diminué. Le registre des armes longues est entré en
vigueur en 2001, et toutes les armes longues devaient être enregistrées en 2003 (voir le tableau 2 ci-joint). Le
registre des armes longues n’a eu aucune incidence sur cette baisse à long terme. Mme Cukier s’est encore
trompée.
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Graphique 2
Depuis le début des années 90, le nombre d’homicides liés aux gangs augmente. En 2008, environ un homicide
sur quatre était lié aux gangs (voir le tableau 3 ci-joint). Des 200 homicides commis avec une arme à feu en
2008, 61 %, 121 homicides, ont été commis avec une arme de poing (que leur propriétaire détenait de façon
illégale) De plus, 34 homicides ont été commis avec une carabine ou un fusil de chasse. Mme Cukier s’est
encore trompée.
Au cours des 10 dernières années, les armes à feu ont servi à commettre presque autant de meurtres que les
couteaux. Dans 8 % de tous les homicides, une arme à feu longue (carabine et fusil de chasse) avait été utilisée.
Voir les tableaux 3a et 3b. Mme Cukier s’est encore trompée. Les armes à feu ne sont pas les seules armes
dangereuses.
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Graphique 3
Tableau 3. Homicides commis avec une arme à feu (pourcentage total des homicides)
3a. Types d’armes à feu utilisées pour commettre un homicide
(moyenne annuelle de 1998 à 2007) Nombre Pourcentage
Arme de poing 106 18 %
Carabine ou fusil de chasse 45 8 %
Autre type d’arme à feu ou inconnu 25 4 %
Total d’homicides commis avec une arme à feu176 30 %
Source : Tableau 5, (Beattie, 2008).
3b. Types d’armes utilisées pour commettre un homicide
(moyenne annuelle de 1998 à 2007) Nombre Pourcentage
Homicides avec arme à feu 176 30 %
Homicides avec couteau 198 31 %
Nombre annuel moyen de victimes 584 100 %
Source : Tableau 4, Beattie, L’homicide au Canada, 2008.
Encore une fois, Mme Cukier n’avait pas raison. Le registre des armes longues n’a pas permis de réduire le
taux de violence armée. Le taux d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu a, dans l’ensemble, diminué
entre le milieu des années 1970 et 2002. Cependant, l’utilisation des armes à feu (pour la plupart illégales)
pour commettre un homicide a augmenté de 24 % depuis 2002, malgré le lancement du registre des
armes longues.
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Cinquième affirmation de la Coalition : Les armes à feu volées à leur propriétaire
légitime sont une source importante d’armes à feu utilisées pour commettre des crimes.
L’enregistrement est essentiel pour empêcher des individus dangereux de mettre la main
sur une arme à feu.
Faux : Selon toutes les études sur les armes à feu utilisées pour commettre des crimes (ou un meurtre), il
arrive rarement qu’une arme à feu enregistrée qui a été volée soit utilisée.
En fait, c’est l’octroi de permis, tout particulièrement la vérification du casier judiciaire, certainement pas
l’enregistrement, qui empêche les criminels d’obtenir légalement des armes à feu. Le projet de loi C-391 ne
modifie pas les dispositions actuelles pour l’obtention d’un permis d’arme à feu. L’enregistrement vise
seulement l’arme à feu, pas le propriétaire.
L’argument portant sur les armes à feu volées est fallacieux. Mme Cukier devrait le savoir. Une étude, dont elle
est une des auteurs, a montré que plus de 66 % des armes à feu qui ont servi à commettre un crime et qui ont
été saisies au Canada proviennent du sud de la frontière (La Presse canadienne, 2009). Selon une étude sur les
homicides commis entre 1997 et 2005, 13 % de toutes les armes à feu qui ont servi à commettre un homicide
étaient enregistrées (Dauvergne, 2005). Différentes études policières ont montré qu’entre 2 % et 16 % des
armes à feu qui ont servi à commettre un crime avaient été volées à leur propriétaire légitime ou étaient
enregistrées au Canada.
Les criminels utilisent même rarement les armes à feu volées pour commettre un crime. Selon une étude
australienne visant près de 1 500 armes à feu volées durant une période de deux ans, de 2004 à 2005, on a
découvert que seulement 1 % de ces armes avaient servi à commettre un crime grave (Borzycki et Mouzos,
2007).
C’est pourquoi nous mentionnons que la majorité (de 54 % à 69 %) des armes à feu utilisées pour
commettre un crime sont introduites en fraude au Canada par des groupes criminels. (Source : Centre
canadien de la statistique juridique, 2006; Service de police de Toronto, 2004, 2005; rapport annuel du Service
de police de Toronto, 2001; étude Project Gun Runner, 1993). Il est très clair que l’enregistrement des armes
longues n’a aucune incidence sur le fait qu’une arme à feu est utilisée pour commettre un crime. Le registre ne
fait que gaspiller le temps et les fonds de la police, au détriment d’autres moyens de prévention plus efficaces.
Pour éviter que des individus dangereux se procurent des armes à feu, il faut mettre l’accent sur la
vérification du casier judiciaire et les enquêtes par les policiers. Le projet de loi C-391 ne modifiera pas
le contrôle strict des armes à feu au Canada. L’argument de Mme Cukier et de la Coalition pour le contrôle
des armes à l’effet que l’abolition du registre des armes à feu longues permettra aux gens d’avoir plus
facilement accès à une arme à feu est faux. D’ailleurs, elle est bien placée pour savoir que c’est le système
d’octroi de permis d’arme à feu, pas le registre, qui détermine qui peut avoir accès à une arme à feu. De plus,
le temps, les efforts et l’argent consacrés au fait d’empêcher les criminels d’avoir un accès illégal simplifié aux
armes à feu de propriétaires légitimes n’ont pas l’efficacité du fait d’accroître le nombre de policiers chargés
de lutter contre les activités criminelles. Un conteneur rempli d’armes à feu illégales qui n’est pas décelé peut
approvisionner les criminels pendant des décennies.
Sixième affirmation de la Coalition : Les armes à feu sont plus problématiques dans les
petites villes, où on trouve un nombre supérieur de propriétaires d’armes à feu.
Faux : L’homicide est un problème particulièrement criant dans les grandes villes où, de manière
ironique, on trouve un nombre inférieur de propriétaires légitimes d’armes à feu.
Les grands centres métropolitains au Canada sont de plus en plus touchés par des homicides liés aux gangs.
Ces homicides sont surtout commis à l’aide d’armes de poing importées dans le cadre d’activités criminelles.
Mme Cukier parle d’un problème lié aux armes à feu, au lieu d’homicide, parce qu’elle souhaite utiliser le
terme « décès par arme à feu », synonyme, dans la plupart des cas, de suicide. Le suicide est un problème plus
important dans les petites communautés rurales que dans les grandes villes. Cependant, il est impossible de
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réduire le taux de suicide à l’aide de l’enregistrement des armes à feu. Dans seulement 15 % des suicides les
armes à feu ont été utilisées. Les personnes suicidaires préfèrent la pendaison (ou l’asphyxie). On doit plutôt
consacrer davantage d’efforts aux programmes de prévention du suicide.
Tableau 4. Taux d’homicide dans les régions rurales et urbaines au Canada
Taux d’homicide par 100 000 habitants par territoire de recensement (2008)
Région métropolitaine de recensement (500 000 habitants et plus) 1,93
Région de recensement de moins de 500 000 habitants 1,73
Canada 1,85
Source : Tableau 3 (Beattie, 2008)
Tableau 5. Le nombre de propriétaires d’armes à feu est inférieur dans les régions urbaines, comparativement
aux régions rurales.
Foyers propriétaires d’armes à feu
Région urbaine 13 %
Région rurale 30 %
Source : GPC Research (2000)
Le terme « décès par arme à feu » est une habile diversion.
Pour bien comprendre le débat entourant les armes à feu, il est clair que l’observation des soi-disant « décès
par arme à feu » n’est pas une mesure appropriée pour évaluer les lois sur le contrôle des armes à feu. Si ces
lois ont pour objectif d’améliorer la sécurité publique, l’objectif des lois plus sévères sur le contrôle des armes
à feu est de réduire le taux d’homicide ou de crime violent. Ces chiffres sont enregistrés depuis plusieurs
décennies dans tous les pays civilisés. L’objectif premier de la sécurité publique? Protéger la population contre
les activités criminelles violentes et, en deuxième lieu, diminuer le taux de suicide. Le terme « décès par arme
à feu » a été grandement adopté par les activistes, tandis qu’une évaluation plus approfondie laisse entrevoir
que c’est une habile diversion qui cache des changements touchant des indicateurs plus importants.
Tableau 6. Les « décès par arme à feu » sont principalement des suicides.
Décès par arme à feu (Canada, 2005)
Nombre Pourcentage
Suicide 593 71 %
Homicide 223 27 %
Accidents 17 2 %
Total 833 100 %
Remarque : 2005 est la dernière année pour laquelle on dispose de données sur les
suicides et les décès accidentels à l’échelle nationale.
Source : Statistique Canada : Causes de décès
Il est impossible de sauver des vies si le nombre de « décès par arme à feu » diminue, lorsqu’il n’y a pas de
diminution correspondante du nombre total d’homicides ou de suicides. On fait ainsi référence au problème de
substitution de la méthode. Malgré tout, les personnes qui critiquent le fait que d’autres soient propriétaires
d’armes à feu supposent qu’en interdisant les armes à feu, on mettrait un terme au crime (ou au suicide). C’est
faux, comme on peut le voir dans le tableau 7. Cet effet de substitution ne se limite pas au Canada. On peut le
constater dans d’autres pays, comme l’Australie, où le suicide par asphyxie a remplacé le suicide par arme à
feu qui était en baisse (Baker et McPhedran 2007; Klieve et al, 2009; Lee et Surardi, 2008). En Nouvelle-
Zélande, le taux de suicide a continué d’augmenter après l’adoption de la loi sur le contrôle des armes à feu de
1992 (Beautrais, 2006).
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Tableau 7. Tendances concernant les méthodes de suicide au Canada (années sélectionnées).
Total des suicides Armes à feu Pendaison
1991 3 593 1 110 1 034
1995 3 968 916 1 382
2000 3 605 685 1 546
2003 3 764 618 1 662
2005 3 741 593 1 682
Source : Statistique Canada : Causes de décès
Le registre des armes longues n’a pas permis de sauver des vies. En 2000, avant l’entrée en vigueur du registre,
il y a eu 3 605 suicides. En 2005, il y en a eu 3 741. Il est clair que cette analyse suggère que l’argent dépensé
pour enregistrer des armes à feu serait plus utile pour assurer la prévention du suicide.
Tableau 8. Nombre d’homicides au Canada, de 1991 à 2008 (années sélectionnées).
Nombre de victimes d’un homicide
1991 756
1995 588
1998 558
2000 546
2001 533 -Lancement du registre des armes à feu longues
2002 582
2003 549 -Enregistrement obligatoire des armes à feu
2004 624
2005 663
2006 606
2007 594
2008 611
Source : Beattie, Sara (2009). Homicide au Canada, 2008.
En 2000, avant l’entrée en vigueur du registre, il y a eu 546 victimes d’un homicide. En 2008, il y en a eu 611.
La question-clé? Des lois sur le contrôle des armes à feu plus sévères, comme l’enregistrement des armes à feu
longues, permettent-elles de réduire les activités criminelles avec violence? Aucune étude empirique conçue
adéquatement n’a trouvé que les lois sur le contrôle des armes à feu ont entraîné une diminution du taux
d’activités criminelles violentes (ou du taux de suicide) dans un pays sur la planète. Voir Baker et McPhedran
(2007), Hahn et al (2003), Kates et Mauser (2007), Kleck (1991, 1997), Mauser (2007, 2008), Thorp (1997),
Wellford et al (2004).
Septième affirmation de la Coalition : Le registre est un outil essentiel pour la police
lorsqu’elle prend des mesures de prévention et lorsqu’elle applique des ordonnances de
prohibition pour enlever des armes à feu à des individus dangereux.
« Avant de cogner à la porte d’un individu, le policier souhaite et doit savoir si cette personne a une arme à
feu » (le procureur général de l’Ontario, 2009)2.
Le procureur général de l’Ontario a fait la même erreur que la Coalition et d’autres parties. Le système d’octroi de permis, qui
n’est pas visé par le projet de loi C-391, peut seulement dire qu’une personne dans la résidence possède peut-être une arme à feu.
Il ne dit pas où cette arme à feu se trouve.
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Faux : Le registre des armes à feu ne contient pas de données sur l’endroit où se trouve une arme à feu.
Rien n’oblige un propriétaire à entreposer son arme à feu dans sa résidence. Le registre ne contient que des
renseignements descriptifs sur l’arme à feu enregistrée.
Les policiers ont besoin de renseignements auxquels ils peuvent se fier. Les criminels les plus dangereux n’ont
pas enregistré leurs armes à feu. Lorsque les policiers s’approchent d’une personne ou d’une situation
dangereuse, ils doivent supposer qu’ils pourraient tomber sur une arme illégale. Plusieurs policiers en service
ont dit qu’ils trouvent inutile le registre.
La vérificatrice générale a découvert que la GRC ne pouvait pas se fier au registre devant les tribunaux
en raison du grand nombre d’erreurs et d’omissions (Bureau de la vérificatrice générale, 2002). Par sa
nature, le registre d’armes à feu a toujours comporté des erreurs et des omissions à grande échelle. C’est
pourquoi la Nouvelle-Zélande a aboli son registre d’armes longues (Thorp, 1997).
La GRC a signalé un taux d’erreur allant de 43 % à 90 % en ce qui a trait aux demandes de permis d’arme à
feu et aux données du registre. Selon une recherche manuelle, exigée par une demande d’AAI d’un député,
4 438 armes à feu volées ont été enregistrées de nouveau sans que les autorités soient alertées. Il semble que
les voleurs avaient revendu les armes à feu à de nouveaux propriétaires qui, n’étant pas au courant de la
situation, avaient enregistré ces armes à feu (Breitkreuz, 2003; Paraskevas, 2003).
Selon la vérificatrice générale, « le Programme canadien des armes à feu ne comportait pas de cibles pour
l'exactitude des données du SCIRAF ni de méthodes servant à mesurer l'exactitude de ces données », et
seulement 27 % des armes à feu ont été vérifiées (Bureau de la vérificatrice générale, 2006). Il faut
comprendre que les irrégularités relatives à l’enregistrement d’armes à feu ont plusieurs causes qui ne peuvent
pas être supprimées. Les armes à feu ont de nombreux poinçonnages. Les autorités qui sont chargées
d’enregistrer ces armes à feu ont souvent peu de connaissances sur celles-ci. Malgré les meilleurs efforts du
Programme canadien des armes à feu, il est extrêmement coûteux d’aborder adéquatement ces problèmes. Les
registres d’armes à feu sont donc toujours inexacts.
Finalement, les arguments de Mme Cukier sont encore erronés. Le registre des armes longues ne contient pas de
renseignements sur l’endroit où se trouve une arme à feu. Selon la vérificatrice générale, la GRC ne peut pas se
fier au registre devant les tribunaux en raison du grand nombre d’erreurs et d’omissions. On estime que moins
de la moitié de toutes les armes à feu au Canada sont inscrites au registre. Un grand nombre de fiches du
registre contiennent des erreurs. Dans certains cas, il manque des données importantes (Breitkreuz, 2001;
Mauser, 2007). Les policiers de première ligne ne trouvent pas le registre utile.
Huitième affirmation de la Coalition : Chaque jour, les policiers consultent le registre
des armes à feu 10 000 fois. Ce registre leur fournit des renseignements importants.
Faux : Presque toutes les demandes relatives au registre d’armes à feu sont faites suite à une arrestation
pour une infraction au code de la route ou à la vente d’une arme à feu. Ces demandes ne sont pas
nécessairement faites spécifiquement. De plus, les policiers les trouvent rarement utiles.
Presque toutes les demandes portent sur le permis, pas le registre des armes longues. Les demandes
spécifiques au registre des armes à feu ne représentent que 2,4 % des quelques 3,5 millions d’interrogations de
la base de données en 2008. Le nombre de demandes diminue chaque année, alors que les demandes
représentaient 8,3 % en 2003. De plus en plus, on sait que la recherche de ces données n’a qu’une utilité
restreinte.
Le projet de loi C-391 ne modifiera pas le système d’octroi de permis. Donc, 97,6 % des demandes ne
changeront pas.
Remarque : Le registre des armes à feu ne contient que des données spécifiques à l’arme à feu, comme le
numéro de série et le numéro de certificat.
Malgré la non-pertinence signalée de ce registre, certaines associations de policiers l’appuient. Ces appuis
peuvent refléter que certaines associations ont reçu des fonds. Cette situation est en cours d’examen. La
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majorité des députés qui ont voté pour le projet de loi C-391 avaient raison d’ignorer les arguments fallacieux
de ces associations de policiers.
Voici ce qu’un caporal en service de la GRC (qui a demandé l’anonymat) a déclaré :
« Je ne comprends certainement pas comment l’Association canadienne des chefs de police peut déclarer que
le registre est un outil utile. Je crois qu’elle affirme cela parce que cela fait trop longtemps qu’elle n’a pas fait
du travail policier de première ligne. Je supervise, sur une base quotidienne, 10 membres de la GRC depuis
quelques temps. Je n’ai jamais trouvé, durant ma carrière, que le registre est un outil utile pour résoudre un
crime. Je peux affirmer sans aucun doute que je n’ai jamais vu le registre des armes longues prévenir un
crime. »
SOURCE : Courriel à Candice Hoeppner, députée, octobre 2009
Le registre est une liste d’achat pour les criminels. La GRC a admis avoir constaté plus de 300 intrusions
jusqu’à maintenant. Au début de 2009, la GRC a remis des renseignements sensibles à la firme de sondages
Ekos Research Associates pour qu’elle effectue un sondage sur la satisfaction de la clientèle. Les propriétaires
d’armes à feu pensent que c’est une violation grave de la vie privée. Si on abolit le registre, les pirates
informatiques ne disposeront pas de liste d’achat (Hoeppner, 2009).
En résumé, presque toutes les demandes relatives au registre d’armes à feu sont faites à la suite d’une
arrestation pour une infraction au code de la route ou à la vente d’une arme à feu. Ces demandes ne sont pas
nécessairement faites par les policiers. Plus de 97 % de ces demandes touchent l’octroi de permis, pas le
registre des armes à feu longues. Les demandes spécifiques au registre des armes à feu représentent seulement
2,4 % des quelques 3,5 millions d’interrogations de la base de données en 2008. Encore une fois, l’affirmation
de Mme Cukier est faux.
Neuvième affirmation de la Coalition : Selon les sondages, les Canadiennes et les
Canadiens pensent que le registre des armes à feu ne devrait pas être aboli.
Faux : Selon deux sondages récents, la population n’appuie pas le registre des armes longues. Cela va de
pair avec au moins 11 autres sondages, qui montraient clairement que la population canadienne n’a aucune
confiance ni dans le registre des armes longues ni dans sa capacité d’accroître la sécurité publique.
Voici une question posée dans le cadre du sondage d’Angus Reid (novembre 2009) :
« Le registre des armes à feu canadien, aussi connu sous le nom de registre des armes longues, exige
l’enregistrement de toutes les armes à feu sans restriction au Canada. D’après ce que vous avez vu, lu ou
entendu, pensez-vous que le registre a réussi ou non à prévenir le crime au Canada? »
A réussi 11 %
N’a pas réussi 46 %
N’a eu aucun effet sur le crime 32 %
N’est pas certain 11 %
Cela a été corroboré par un sondage Ekos, aussi effectué en novembre 2009. Suite à ce sondage, on a trouvé
que 38 % des répondants appuient l’abolition du registre, tandis que 31 % souhaitent son maintien. Au total,
Dixième affirmation de la Coalition : Des lois sur le contrôle des armes à feu plus sévères
ont permis de réduire les décès, les blessures, les activités criminelles et les suicides
attribuables aux armes à feu.
31 % des répondants ne savent pas ou n’ont pas répondu.
Faux : Aucune étude bien conçue n’a pu prouver que les lois sur le contrôle des armes à feu ont permis
de réduire le taux d’activités criminelles violentes ou le taux de suicide dans un pays à l’échelle
mondiale.
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Il n’existe aucune donnée prouvant que le projet de loi C-68 a permis de réduire le taux d’homicide ou le taux
de suicide au Canada. Le nombre de décès par arme à feu diminue depuis les années 1970, bien avant que soit
adopté le projet de loi C-68 et que soit créé le registre des armes à feu longues.
Depuis le milieu des années 1990, les homicides liés aux gangs ont augmenté de manière significative. Le
registre des arme longues n’a, évidemment, eu aucun effet sur les activités criminelles violentes des gangs.
(Voir le tableau 3 ci-joint.)
Le taux d’homicide a baissé énormément autant aux États-Unis qu’au Canada depuis le début des années 1990.
Le taux d’homicide a plongé de 45 % aux États-Unis, comparativement à seulement 32 % au Canada durant lamême période (voir le tableau 4 ci-joint). Les États-Unis ont constaté une baisse de ce taux sans bénéficier deslois sur le contrôle des armes à feu dont dispose le Canada. En fait, au cours des 20 dernières années aux États-
Unis, on a simplifié le processus d’acquisition d’armes à feu pour les citoyens. On ne l’a pas compliqué.
Graphique 4
Aucune étude empirique conçue adéquatement n’a trouvé que les lois sur le contrôle des armes à feu ont
permis de réduire le taux d’activités criminelles violentes (ou le taux de suicide) dans un pays à l’échelle
planétaire. Voir Baker et McPhedran (2007), Hahn et al (2003), Kates et Mauser (2007), Kleck (1991, 1997),
Mauser (2007, 2008), Thorp (1997), Wellford et al (2004).
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Conclusions
Pour résumer, tous les affirmations avancés par Mme Cukier et la Coalition pour s’opposer au projet de
loi C-391 sont fausses ou fallacieuses.
1.
L’accès à une arme à feu n’est pas le problème. Les propriétaires d’armes à feu canadiens sont moins
portés que les autres Canadiens à commettre un meurtre.
2.
Le problème est le meurtre des membres d’une famille, pas le moyen utilisé pour commettre le
meurtre. Les couteaux et non les armes à feu longues (carabines ou fusils de chasse), sont l’arme
utilisée plus fréquemment pour tuer un conjoint que les armes à feu.
3.
Il n’existe aucune donnée empirique qui appuie l’argument à l’effet que le registre des armes longues
a permis de réduire le nombre de meurtres commis par le conjoint. Ce type de meurtre (commis avec
ou sans arme à feu) est en baisse depuis le milieu des années 1970.
4.
Il n’existe aucune donnée empirique qui appuie l’argument à l’effet que des lois sur le contrôle des
armes à feu plus sévères ont permis de réduire les actes de violence commis avec une arme à feu. En
fait, l’utilisation d’une arme à feu pour commettre un homicide a augmenté de 24 % depuis le
lancement du registre des armes longues.
5.
Les armes à feu volées à leur propriétaire légitime ne sont pas une source de violence armée
importante. Selon toutes les études sur les armes à feu utilisées pour commettre un crime ou un
meurtre, il arrive peu souvent qu’une arme à feu enregistrée qui a été volée est utilisée. C’est le
permis, pas l’enregistrement, qui est essentiel pour éviter que des individus dangereux se
procurent des armes à feu.
6.
Les armes à feu ne sont pas plus problématiques dans les petites villes. L’homicide est un problème
particulièrement important dans les grandes villes où, de manière ironique, on trouve un nombre
inférieur de propriétaires légitimes d’armes à feu.
7.
Les policiers subalternes trouvent le registre inutile. Lors d’une situation dangereuse, les policiers
doivent supposer qu’ils tomberont sur une arme. Le registre des armes longues ne contient pas de
renseignements sur l’endroit où se trouve une arme à feu, seulement des renseignements descriptifs
sur les armes à feu qui ont été enregistrées. Lorsqu’ils appliquent des ordonnances de prohibition pour
enlever des armes à feu à des individus dangereux, les policiers ne peuvent pas se fier au registre, en
raison de son grand nombre d’erreurs et d’omissions.
8.
Presque toutes les demandes relatives au registre d’armes à feu sont faites à la suite d’une arrestation
pour une infraction au code de la route ou à la vente d’une arme à feu. Presque toutes ces demandes
sont faites en lien avec une demande de permis, pas le registre des armes longues. Les policiers
subalternes affirment que ces renseignements ne leur sont d’aucune utilité.
9. Selon les sondages, la population canadienne n’appuie pas le registre des armes longues.
10.
Aucune étude conçue adéquatement n’a été en mesure de montrer que les lois sur le contrôle des
armes à feu ont permis de réduire le taux d’activités criminelles violentes ou le taux de suicide dans un
pays à l’échelle planétaire.
Pour terminer, il est important de noter que les députés écoutent leurs électeurs. Nous sommes dans un pays
diversifié. Notre Parlement représente cette diversité. Par démocratie parlementaire, on entend que les chefs de
parti doivent respecter l’opinion de tous les députés. Le projet de loi C-391 a été accepté à sa deuxième lecture,
parce que les électeurs ont indiqué à leurs députés qu’ils souhaitent que l’argent des contribuables soit investi
dans des programmes qui luttent réellement contre le crime. Pour accroître la sécurité publique, il faut
disposer d’un nombre accru de policiers et avoir de meilleures technologies.
Le projet de loi C-391 est un projet simple et direct qui propose rien de moins que le démantèlement du
registre des armes longues pour les armes à feu sans restriction. Le projet de loi C-391 ne touche pas aux
autres aspects du système de contrôle des armes à feu au Canada, y compris l’exigence d’obtenir un
permis, la vérification des antécédents des demandeurs, l’obligation d’enregistrer les armes longues à
autorisation restreinte et prohibées, la nécessité de réussir un cours sur la manipulation sécuritaire
d’armes à feu, et les règles d’entreposage et de transport sécuritaires des armes à feu.
Le fait qu’un programme gouvernemental atteint son objectif indique s’il est une réussite ou non. Dans ce cas-
ci, le registre des armes à feu longues a échoué le test. Il n’a pas réussi à sauver des vies. Il n’a pas réussi à
réduire le taux de meurtre, de suicide ou de voies de fait graves. Le registre des armes longues continue de
coûter aux contribuables canadiens des millions de dollars chaque année. On pourrait utiliser cet argent à
meilleur escient, afin de créer un registre de plus de 250 000 délinquants qui n’ont pas le droit de posséder
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d’armes à feu. On pourrait former d’autres groupes de lutte contre les gangs et le trafic d’armes à feu dans les
municipalités à l’échelle du pays. On pourrait accroître la sécurité à la frontière pour mettre un terme à
l’importation illégale d’armes de poing au Canada. On pourrait aussi verser les sommes à des priorités
nationales stratégiques pour tous les Canadiennes et les Canadiens, comme les soins de santé.
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