JE VOUS ENVOI LE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE DÉCEMBRE AVEC LE CONTROLEUR
JE SUIS PERPLEXE ET CONFUS TANT QU'A LA RIGUEUR AVEC LAQUELLE CE COMPTE RENDU A ÉTÉ RÉDIGÉ.
J'AI RÉDIGÉ MOI MÊME UN COMPTE RENDU DE CETTE RÉUNION ET LA PARTIE QUI TRAITE DES OFFICIELS DE TIR NE TIENT QU'À UNE LIGNE
ET CE MÊME SI LE CONTROLEUR A RÉPONDU A PLUSIEURS QUESTION SUR LE SUJET
ET QUE PLUSIEURS DÉCLARATIONS IMPORTANTES ONT ÉTÉ FAITESERVICE DU CONTRÔLE DES ARMES À FEU
1701, rue Parthenais Montréal (Québec) H2K 3S7
Le 28 février 2011
OBJET : Compte rendu des rencontres avec les clubs et champs de tir
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint une copie du compte rendu des rencontres ayant eu lieu en novembre et décembre dernier. Nous vous invitons à en prendre connaissance, puisque nous avons profité des réunions pour faire part de certaines directives qui seront dorénavant mise de l'avant par le Service du contrôle des armes à feu, notamment la tenue de registres de fréquentation.
Nous espérons que ces précisions vous seront utiles et nous demeurons disponibles pour toute question additionnelle.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Marie-Pascale Brière
Chef du module des entreprises, clubs et champs de tir
Service du contrôle des armes à feu
Sûreté du Québec
514283-0456
1 800 731-4000, poste 7144
PÔ- (1)
COMPTE RENDU DE RÉUNION
Référence
Objet Rencontre d'information avec les clubs et champs de tir Endroit Le 17 novembre à Rouyn-Noranda, le 24 novembre à Québec et le 1er décembre à Montréal
Rédigé par (nom, prénom)
François Barr Heure de début
(h-min)
1800 Heure de fin
(h-min)
220 0
Signature
090-001 (2007-0*01)
Nom, prénom des personnes présentes
Arena, Luigi - Club de tir Ville St-Pierre
Argouin, Michel - Club de tir C.T.E. / Champ de tir de l'Estrie
Arseneault, Pascale - Association des chasseurs et pêcheurs de Rouyn-Noranda inc.
Aubin, Gilles - Club de tir de Senneterre inc.
Aubin, Jean-Luc - Club de chasse et pêche de Malartic inc.
Audy, Réjean - Club de tir Les Seigneurs inc.
Aznar, Salvador - Club chasse, pêche et tir de Farnham inc.
Bail, Norman - Club chasse, pêche et tir de Farnham inc.
Banks, Georges - Club de chasse et de pêche Maska inc.
Barbeau, Daniel - Club de tir Les Seigneurs inc.
Baril, Normand - Corporation Club de tir Josée
Barr, François - Service du contrôle des armes à feu
Beaudry, André - Club de tir pistolet-revolver de Labelle
Bédard, Jean T. - Club de tir Les Castors de Charlesbourg inc.
Bergeron, Charles - Club de tir Les Castors de Charlesbourg inc.
Bertrand, Pierre - Club chasse, pêche et tir de Farnham inc.
Binette, Robert - Club de tir de Pointe-Claire inc.
Bordeleau, Denis - Club sportif de la Mauricie
Bouchard, Marc - Club de tir Lennoxville
Bouchard, Pierre - Association de chasse, de pêche et de tir de Stanbridge
Bouchard, Roma - Association chasse et pèche Sieur de Roberval inc.
Boudreault, Isabelle - Service du contrôle des armes à feu
Breton, Jocelyn - Club de tir Beauséjour
Brière, Marie-Pascale - Service du contrôle des armes à feu
Brodeur, Yvan - Club de tir Beauséjour
Brousseau, Jean - Club de tir L'Acadie / Pêcheurs et chasseurs de Montréal
Brunet, François - Club de tir de La Lièvre
Caron, Bertrand -Association des Tireurs Montés du Québec
Page 1 de 7
Chabot, Madeleine - Club de tir L'Acadie / Pêcheurs et chasseurs de Montréal Charest, Jean-Mario - Club de tir Ste-Agathe des Monts inc. Chevrette, Richard - Club de tir Balle d'Argent de Sorel inc. Cloutier, Jean-Pierre - Club de tir au pistolet et à la carabine Osisko inc. Daigle, Louis - Club de tir Balle d'Argent de Sorel inc. D'Arcy, Louis - Champ de tir St-Élie De Champlain, Marius - Club de tir du Bas-St-Laurent Dionne, Jacques - Club de tir au pistolet et à la carabine Osisko inc. Dubois, Antoine - Club de tir Ruisseau Noir inc. / Activités sportives Ruisseau Noir inc. Dubois, Madeleine - Club de tir Ruisseau Noir inc. /Activités sportives Ruisseau Noir inc. Duffek, Joseph - Club de tir Ste-Agathe-des-Monts inc. Duquette, Pierre - Club de chasse et pêche de Malartic inc. Faucher, Guy - Les Loisirs de Granby Ferland, Jean - Corporation Club de tir Josée Fortin, Michel - Club de tir Ste-Agathe-des-Monts inc. Fortin, Patrick - Association des Tireurs Montés du Québec Fournel, Michel - Club de tir Le Faucon inc. Gagnon, Nicholas - Club de chasse et pêche d'Amos Garon, Jacques - Club de tir Les Castors de Charlesbourg inc. iaudin, Raymon - Club de tir Les Faucons du Témiscamingue audreau, Louis - Club de tir de Lennoxville Gaudreau, Roger - Club de tir de Lennoxville endreau, Marcel - Club de tir de Beauport oulet, Yvan - Club de tir de Beauport Gravel, Daniel - Club de tir Ste-Agathe-des-Monts inc. Gravel, François - Champ de tir St-Élie
Guenette, Yvan - Association de chasse, de pêche et de tir de Stanbridge Hauver, Normand - Les Loisirs de Granby Hébert, André - Société en nom collectif Domaine Laforest Houde, Ronald - Club de tir Les Castors de Charlesbourg inc. Huard, Paul - Club de tir Les Faucons du Témiscamingue Jacques, Gilles -Association de chasse et pêche de la Vallée du Richelieu inc. Labbé, Roch - Club de tir Sartigan inc.
Lacombe, Pierre Armand - Club de tir Balle d'Argent de Sorel inc. .amarre, François - Club de chasse et de pêche Maska inc. Langlais, Claude - Club de tir C.T.E. / Champ de tir de l'Estrie Lapierre, Marcel - Club de tir Beauséjour
Lefebvre, Guy - Club de tir L'Acadie / Pêcheurs et chasseurs de Montréal Létourneau, Marc - Club de tir l'Élite de Baie-Comeau inc. Levasseur, Roxanne - Fédération québécoise de tir .oiselle, Pierre - Champ de tir Yvan Thibault
Martel, Germain - Association chasse et pèche Sieur de Roberval inc. ylassé, Yves - Service du contrôle des armes à feu
090-001 (2007-09-01)
Page 2 de 7
McDougall, Doug - Association de chasse et pêche de Val d'Or inc.
Morissette, F. - Fédération québécoise de tir
Morissette, Yvon - Fédération québécoise de tir
Murray, Marius -Association chasse et pêche Sept-Ilienne inc.
Murray, Sylvio - Club de tir Vise-Haut (1992) inc.
Nardi, Franco - Club de tir de Montréal / CFIAFM
Ouellet, Éric - Les Loisirs de Granby
Paris, Richard -Association de chasse et pêche de Plessisville inc.
Pelletier, Bernard - Club de tir au pistolet et à la carabine Osisko inc.
Renaud, Denis - SPVQ
Ringuette, Yvon - Club de tir Les Faucons du Témiscamingue
Roberge, Richard - Club de tir pistolet-revolver de Labelle
Rodrigue, Gaston - Club de tir de Beauport
Stanko, Stephen - Canadien National Rifle & Revolver Club
St-Denis, Hervé - Club de tir pistolet-revolver de Labelle
Thériault, J. C. - Club de tir Les Castors de Charlesbourg inc.
Thibault, Yvan - Champ de tir Yvan Thibault
Tomlin, James -Association de chasse et pèche de Val d'Or inc.
Torino, Stephen R. - Canadian National Rifle & Revolver Club
Trahan, Michel J. - Canadian National Rifle & Revolver Club
Turcotte, Martin -Association des chasseurs et pêcheurs de Rouyn-Noranda inc.
Vallée, Jean-Marie - Club de tir de Beauport
Vandry, Jean-François - Club de chasse et de pêche Maska inc.
Waschke, Axel - Club de tir de Pointe-Claire inc.
Copie à Tous
090-001 (2007-09^)1)
P.KIO 3 .Je 7
Sujet à l'ordre du jour
Résumé des discussions
1. Respect des agréments
Mme Marie-Pascale Brière informe les participants qu'ils doivent respecter les conditions des agréments de leurs champs de tir. Celles-ci sont notammen utilisées pour déterminer la superficie sécuritaire des champs de tir. Par conséquent, toute modification à un champ de tir doit être signalée au module des entreprises, clubs et champs de tir. Son personnel évaluera la nécessité de procéder à une inspection avant de délivrer un nouvel agrément.
Remarques à la suite des inspections de cette année :
• les calibres et les types d'armes à feu utilisés sur certains champs tir ne sont pas toujours conformes avec l'agrément ;
• certains tireurs ne respectent pas les positions de tir déterminées dans les agréments (position debout ou à genoux) ;
• sur une ligne de tir IPSC, seuls les déplacements latéraux (gauche/droit) sont autorisés avec une arme à feu chargée. Tous les autres déplacements
doivent être effectués avec une arme à feu déchargée (aucune balle dans la chambre)
2. Demande incomplète
À partir du 1er janvier 2011, le contrôleur des armes à feu retournera les demandes d'autorisation de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (formulaire CAFC 679) qui sont incomplètes. Une lettre indiquant les informations manquantes sera envoyée avec la demande.
De plus, Mme Brière précise qu'une photocopie lisible de la carte de membre d'un club de tir doit accompagner toute demande d'autorisation de transport pour le tir à la cible (motif de transport « m » sur le formulaire CAFC 679). La carte de membre doit comporter une date d'expiration et être signée par son titulaire.
3. Modifications aux champs de tir
Toute modification à un champ de tir doit être signalée au module des entreprises, clubs et champs de tir. Un préavis de quelques semaines doit être donné au contrôleur des armes à feu afin de lui permettre d'évaluer les modifications projetées par l'exploitant. Les exploitants qui ne communiqueront pas avec le contrôleur des armes à feu s'exposent à une fermeture temporaire du champ de tir. Dans certains cas, un nouvel agrément devra être délivré pour que le champ de tir puisse continuer ses activités. Pour donner un préavis au contrôleur des armes à feu :
Mme Ninon Bellemare
«(514) 283-1066 ou 1-800-731-4000 poste 7013
M
ninon.bellemare@surete.qc.ca 4. Mise à jour de dossier
Pour discuter avec un préposé aux armes à feu, le représentant d'un club ou d'un champ de tir doit prouver son identité. Ainsi, pour éviter des tracas, les nformations suivantes doivent être à jour au dossier de l'exploitant :
Courriel pour mettre à jour votre dossier d'exploitant : O
sq.permis.entreprises@surete.qc.ca Afin d'assurer un traitement efficace des divers demandes concernant les clubs et champs de tir, il est important de nous faire parvenir une copie de tout
Champs de tir pour armes à feu sans restriction
• Non du représentant
• Membres du Conseil d'Administration
• Adresse, numéro de téléphone
Champs de tir pour armes à feu à autorisation restreinte
• Nom du représentant
• Membres du Conseil d'Administration
• Adresse, numéro de téléphone
• Les numéros des PPA des membres du ÇA
090-001 (2007-O9-01)
Page 4 de 7
Sujet à l'ordre du jour
Résumé des discussions
nouveau format de carte de membre. Celui-ci sera classé au dossier.
5. Loi Anastasia
Mme Marie-Pascale Brière rappelle aux exploitants que leurs registres de fréquentation doivent notamment comporter la date, l'heure d'entrée et de
sortie des membres et des utilisateurs d'un champ de tir pour armes à feu à autorisation restreinte.
Loi sur la sécurité dans les sports (L.R.Q., chapitre S-3.1)
« 46.28. Le titulaire d'un permis tient un registre de fréquentation des membres et des utilisateurs. Ce registre indique la date, l'heure d'entrée et de sortie de chacun d'eux et toute autre information prescrite par règlement du gouvernement Le titulaire transmet au ministre, à sa demande et dans le délai qu'il indique, tout renseignement contenu dans ce registre qu'il peut requérir. »
Règlement sur le registre de fréquentation des champs de tira la cible (c. S-3.1, r. 9)
« 1. Outre les renseignements prévus par l'article 46.28 de la Loi sur la sécurité dans les sports (L.R.Q., c. S-3.1), le registre de fréquentation des champs de tir à la cible comporte:
1° dans le cas des champs de tir exploités par les titulaires d'un permis de club de tir, le nom, inscrit lisiblement, des membres du club de tir et celui des utilisateurs des champs de tir, leur signature, leur numéro de membre, le cas échéant, le numéro de série de l'arme qu'ils entendent utiliser ou celui de son certificat d'enregistrement délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu (L.C. 1995, c. 39), la désignation du champ de tir sur lequel ils désirent pratiquer le tir à la cible ainsi que le nom de l'officiel de tir en fonction;
2° dans le cas des titulaires d'un permis de champ de tir, le nom, inscrit lisiblement, de leurs utilisateurs, leur signature, le club dont ils sont membres et leur numéro de membre, le cas échéant, le numéro de série de l'arme qu'ils entendent utiliser ou celui de son certificat d'enregistrement délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu ainsi que le nom de l'officiel de tir en fonction.
Le registre doit, si un utilisateur est l'invité du membre du club, indiquer également le nom de ce membre. »
Mme Marie-Pascale Brière rappelle que les exploitants des champs de tir pour armes à feu à autorisation restreinte ont jusqu'au 15 décembre 2010 pour acheminer au module entreprises, clubs et champs de tir la liste des membres n'ayant pas renouvelé leurs adhésions. D'ailleurs, des avis ont déjà été envoyés aux exploitants n'ayant pas soumis cette liste. Après les 15 décembre, les exploitants s'exposent à des sanctions.
Loi sur la sécurité dans les sports (L.R.Q., chapitre S-3.1)
« 46.29. Le titulaire d'un permis de club de tir retire ou refuse de renouveler l'adhésion du membre qui n'a pas exercé l'activité du tir à la cible, depuis plus d'un an, dans le champ de tir auquel son adhésion lui donnait accès, à moins que ce membre ne produise une nouvelle attestation de réussite d'un test d'aptitude pour le maniement sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte ou des armes à feu prohibées ou ne présente une preuve qu'il a exercé cette activité dans un autre champ de tir agréé en vertu de la Loi sur les armes à feu (Lois du Canada, 1995, chapitre 39) ou entretenu en vertu de la Loi sur la défense nationale (Lois révisées du Canada (1985), chapitre N-5), au cours de cette dernière année. Il en est de même lorsqu'un membre n'a pas renouvelé, à son échéance, son adhésion au club auquel il était rattaché.
Le titulaire informe, dans les meilleurs délais, le ministre de l'identité du membre dont l'adhésion a été retirée ou n'a pas été renouvelée.»
090-001 (2007-OW>1)
Page 5 de 7
Sujet à l'ordre du jour
Résumé des discussions
6. Règlement de sécurité adopté
Le contrôleur des armes à feu tient à informer les exploitants qu'on ne peut pas se déplacer entre deux lignes de tir avec une arme à feu chargée D'ailleurs, l'annexe 2 du règlement de sécurité des clubs de tir affiliés à la Fédération québécoise de tir précise qu'une arme à feu ne peut être chargée qu'à la ligne de tir. La pratique du tir dynamique comme l'IPSC. (International Practical Shooting Confédération) doit en tenir compte.
Les officiels de tir doivent être présents sur la ligne de tir. Aucun dispositif ne peut remplacer un officiel de tir. Pour les champs de tir conçus pour I pratique du tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte, un officiel de tir doit être présent, peu importe le nombre de tireurs sur la ligne de tir. Pour les champs de tir conçus uniquement pour la pratique du tir à la cible avec des armes à feu sans restriction, un officiel de tir doit être présent uniquement s'il y a 2 tireurs et plus sur la ligne de tir.
7. Questions posées
1. Est-ce que le numéro d'agrément du club de tir ou du champ de tir doit-être inscrit sur les demandes d'autorisation de transport d'armes à feu à
autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées ? S'il est connu, ce numéro doit être inscrit. Cependant, le personnel du module des
entreprises, clubs et champs de tir est en mesure de le trouver à partir du nom du club de tir ou du champ de tir.
2. Est-ce que les policiers sont tenus de respecter les positions de tir et les pas de tir lorsqu'ils pratiquent le tir à la cible sur un champ de tir agréé ? Les
policiers qui ne sont pas en fonction doivent respecter le règlement de sécurité de votre champ de tir. Il est de votre responsabilité de
l'appliquer.
3. Est-ce que le contrôleur des armes à feu achemine des avis de renouvellement pour les autorisations de transport ? Non.
4. À quelle période de l'année devrions-nous délivrer nos cartes de membre afin que notre clientèle obtienne rapidement ses autorisations de transport?
Il n'y a pas de période précise, mais présentement plusieurs renouvellements sont reçus en décembre et en janvier. Cela occasionne un
surcroit de travail pour cette période de l'année.
5. Est-ce qu'une autorisation de transport peut-être délivrée pour une période de cinq ans ou plus an ? Les autorisations de transport sont valident
pour la durée de la carte de membre pour un maximum de cinq ans. Toutefois, si un permis vient à échéance avant l'autorisation de
transport, celle-ci expirera en même temps.
fc>. L'adresse du bureau du contrôleur des armes à feu du Québec pourrait-elle apparaître sur les demandes d'autorisation de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées le (formulaire CAFC-679) ? Pour obtenir l'adresse postale du contrôleur des armes à feu, composez le 1 800 731-4000 ou visitez le site Web du Programme canadien des armes à feu à l'adresse
www.cfc-cafc.gc.ca7. Peut-on obtenir une autorisation de transport pour l'ensemble des clubs et champs de tir québécois ? Pour les clubs et champs de tir situés sur
son territoire, le contrôleur des armes du Québec délivre une autorisation transport par club de tir.
8. Pour se rendre à une compétition interclubs, doit-on compléter une nouvelle demande d'autorisation de transport d'armes à feu à autorisation
restreinte et d'armes à feu prohibées ? Dans la majorité des cas, les autorisations de transport permettent de participer aux compétitions ou
aux activités de tir sanctionnées par la fédération québécoise de tir ou la fédération canadienne de tir, ayant lieu dans un champ de tir
agréé par le Contrôleur des armes à feu à condition que vous soyez détenteur d'une carte de membre de ces fédérations au moment de la
compétition et porteur d'une invitation personnelle du club hôte précisant les lieux et dates de ces compétitions ou activités de tir ainsi que
votre autorisation de transport pour clubs de tir.
090-001 (2007-0*01)
Page 6 de 7
Sujet à l'ordre du jour
Résumé des discussions
7. Questions fréquemment posées (suite)
9. Le contrôleur des armes à feu peut-il informer l'exploitant d'un club de tir que le permis d'armes à feu ou l'autorisation de transport de l'un de ses
membres a été révoqué ? Non, la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
ne permet pas la divulgation de ce genre de renseignements à un tiers. Néanmoins, les autorisations de transport révoquées doivent être
retournées au contrôleur des armes à feu.
10. Un trappeur utilisant une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée dans le cadre de ses fonctions doit-il être membre d'un club de tir ? Non.
11. Comment devenir officiel de tir ? Il faut suivre la formation requise
12. Quelles sont les sanctions prévues à la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu ? Une
amende de 500 $ à 5 000 $.
13. Quel est le délai que les exploitants ont pour transmettre au contrôleur des armes à feu l'identité des membres dont l'adhésion a été retirée ou n'a pas
été renouvelée ? La Loi dit dans les meilleurs délais suivant la fin de votre période de renouvellement. Pour les clubs n'ayant pas de période
de renouvellement fixe, l'envoi d'une liste périodique est recommandé.
090-001 (2007-09-01)
Page 7 de 7
CE COMPTE RENDU EST UNE VU EN GROS DES DIFFÉRENTES RÉUNIONS 
Accueil 
Sam 9 Avr 2011 - 7:29
je vais envoyer ca se matin 
...j'ai tout simplement refusé de leur donner une cenne supplémentaire.
