Ca pas sens pour un transfert d arme restreint

lacloche a écrit:

j ai apeler tantot pour savoir ce qui se passais avec mon dossier et le monsieur ma dis qu il sont dans le jus et j ai chialer un peu et il a traiter mon dossier tout de suite vraiment gentil lol

contents pour toi, dains fois faut leurs brassé le XXX pour que çà move un peut, mais gentiment et dans le respect.

lacloche a écrit:

j ai apeler tantot pour savoir ce qui se passais avec mon dossier et le monsieur ma dis qu il sont dans le jus et j ai chialer un peu et il a traiter mon dossier tout de suite vraiment gentil lol

C'est parfait ça

lacloche a écrit:

j ai apeler tantot pour savoir ce qui se passais avec mon dossier et le monsieur ma dis qu il sont dans le jus et j ai chialer un peu et il a traiter mon dossier tout de suite vraiment gentil lol

ca fesait combien temps que tu attendais et cé pour une arme de poing restreint ou ??

Si tu as acheté 50 armes restreintes, soit que tu sois collectionneur ou
soit qu'ils t'ont dans leur ......colimateur " qu'est-ce qui fait avec ca
"Passé 10 ils réfléchissent plus longtemps et tu peux avoir de la visite inattendue
Bonne chance qunad meme dans ta transation

Wawawi a écrit:

Si tu as acheté 50 armes restreintes, soit que tu sois collectionneur ou
soit qu'ils t'ont dans leur ......colimateur " qu'est-ce qui fait avec ca
"Passé 10 ils réfléchissent plus longtemps et tu peux avoir de la visite inattendue
Bonne chance qunad meme dans ta transation

en fait ses une pseudo rumeur.... jen connait des tireur de partout a travers le quebec qui depasse leur "limites" de 50....qui on recu la lettre expliquand quil pourait etre verifier a limprovise (entreposage ) et dans tout ceux que je connait et plusieur menbre ici....je connait personne qui a eter verifier....meme si certain on le doublede leur "limites" i compris des dizaine de prohiber qui on eter acheter pour une boucher de pain(apres que la loi est changer)alors leur campagne de terreur...on repassera..il devrait donner des ticket sur la 20 ses plus payant/heure de travail

Wawawi a écrit:

Si tu as acheté 50 armes restreintes, soit que tu sois collectionneur ou
soit qu'ils t'ont dans leur ......colimateur " qu'est-ce qui fait avec ca
"Passé 10 ils réfléchissent plus longtemps et tu peux avoir de la visite inattendue
Bonne chance qunad meme dans ta transation

Pour info, quand tu est collectionneur avec un permis 12-6/12-7 avant que la Police viennent faire un check-guns chez-vous sans raisons valables et sans mandat , faut qu'il t'appelle où t'avertisse 24-HRS à l'avance, sinon la porte les policiers, et je possède plus que 10 armes et du prohibé en plus et çà depuis plus de 30-ans.

P/S: pour que la police arrivent chez-vous pour vérifié tes armes et l'entreposage çà prends une plainte soit de ta famille, un de tes voisins, où des menaces . sinon Mandat d'un juge...!!!

Wawawi a écrit:

Si tu as acheté 50 armes restreintes, soit que tu sois collectionneur ou
soit qu'ils t'ont dans leur ......colimateur " qu'est-ce qui fait avec ca
"Passé 10 ils réfléchissent plus longtemps et tu peux avoir de la visite inattendue
Bonne chance qunad meme dans ta transation

Lolllllllllll Une arme restreinte entre et elle sort dans l autre semaine .. Alors je sais pas de quoi il aurait peur ..Peut etre pour me dire que je suis acheteur compulsif ,, ca

Euh pas vraiment pas la loi 9 y peuvent rentrer chez vous sans mandat

C'est dans la loi 9 mon cher pour tout signalement en liens avec les armes il peuvent agir sans

Lolllllllllll Une arme restreinte entre et elle sort dans l autre semaine .. Alors je sais pas de quoi il aurait peur ..Peut etre pour me dire que je suis acheteur compulsif ,, ca


Je ne garde jamais bien longtemps les armes cé plutot essaie de tir et bye bye on passe a un autre model ..

sol a écrit:

Wawawi a écrit:

Si tu as acheté 50 armes restreintes, soit que tu sois collectionneur ou
soit qu'ils t'ont dans leur ......colimateur " qu'est-ce qui fait avec ca
"Passé 10 ils réfléchissent plus longtemps et tu peux avoir de la visite inattendue
Bonne chance qunad meme dans ta transation

Lolllllllllll Une arme restreinte entre et elle sort dans l autre semaine .. Alors je sais pas de quoi il aurait peur ..Peut etre pour me dire que je suis acheteur compulsif ,, ca

t'est pas le seul être un acheteur compulsif

Je ne garde jamais bien longtemps les armes cé plutot essaie de tir et bye bye on passe a un autre model ..

chris666 a écrit:

Euh pas vraiment pas la loi 9 y peuvent rentrer chez vous sans mandat

C'est dans la loi 9 mon cher pour tout signalement en liens avec les armes il peuvent agir sans

Justement, çà prends une plainte où actes criminel sinon XXXXXXXXXXX

je vais attendre j ai pas le choix

Oui c'est vrai, chris666 as raison avec la loi 9, mais cette loi est-elle constitutionelle ou abusive ???? Est-ce que quelqu'un d'entre vous as déja subis ce genre d'intrusion dans sa vie privé? Personnellement ils n'entreraient pas dans mon domicile sans un mandat émis par un juge et si ils le font ils en pairont le prix.Personne ne peut mettre le pied dans ma demeure sans mon autorisation '' that's it That all Sti............ Cé ti claire ca ou ben faut que que te fasse un dessein !!!

Ho by the way les gars mème si vous possèder des armes à autorisations restreintes votre vie privé ne fait pas partie de ces lois. Et dans mon livre à moi la vie privé ca se nomme '' Dont Touch ''

dit vous qu'il n'y a pas encore eu un cas au Quebec ou un cas qui a ete signaler ou un agent de la paix est rentrer chez un citoyen Quebecois pour verifier ces armes sans mendat. Je crois que la plupart des policiers au Quebec ne savent meme pas ce qui est des droit qu'ils on avec la loi 9 et je crois pas qu'ils serai pres a se retrouver en cour pour une poursuite judiciere sur la constitution de cette loi.

Moi non plus, je n'ai pas eu connaissance qu'un policier aurait procédé à une inspection en vertu de la loi 9 sans mandat, ou accord du propriétaire.

sol a écrit:

1clickdown a écrit:

Oui, mais il faut parler à la SQ justement...Pas à Miramichi. Si tu veux que ça aille plus vite, il faut absolument parler à la SQ.

AS TU UN NUMERO A ME DONNER ..MERCI

tu appel miramichi et eu te transfert a SQ!

Shadow a écrit:

sol a écrit:

1clickdown a écrit:

Oui, mais il faut parler à la SQ justement...Pas à Miramichi. Si tu veux que ça aille plus vite, il faut absolument parler à la SQ.

AS TU UN NUMERO A ME DONNER ..MERCI

tu appel miramichi et eu te transfert a SQ!

merci j ai tel et j attend que mon dossier soit traiter

Au Québec, de la bouche du CAF, c,est 3 semaine de délais pour un transfert de restreint entre particuliers. Et environ 2 dans le cas d'un commercant.

Et 3 semaise, pff, facile. Mon premier restreint ca avait pris 3 mois!

gunguru a écrit:

Au Québec, de la bouche du CAF, c,est 3 semaine de délais pour un transfert de restreint entre particuliers. Et environ 2 dans le cas d'un commercant.

Je trouve celà quand même très raisonnable comme temps d'attente!

chris666 a écrit:

Euh pas vraiment pas la loi 9 y peuvent rentrer chez vous sans mandat

C'est dans la loi 9 mon cher pour tout signalement en liens avec les armes il peuvent agir sans

Hmm, pas vraiment

Cette partie de la loi est basé sur deux alinéa, le 2 et le 5


2

Citation :

2. Nul ne peut être en possession d’une arme à feu au sens du Code criminel
(Lois révisées du Canada (1985), chapitre C-46) sur les lieux d’une institution
désignée. Il en est de même pour tout transport public, à l’exclusion du
transport par taxi, et pour tout transport scolaire.
La personne qui contrevient aux dispositions du premier alinéa commet une
infraction et est passible d’une amende de 500 $ à 5 000 $.

Suivi de 5

Citation :

5. L’agent de la paix qui a un motif raisonnable de croire qu’une personne
contrevient aux dispositions de l’article 2 peut, sans mandat, procéder à la
fouille de cette personne et de son environnement immédiat et, le cas échéant,
à la saisie de l’arme à feu qui est en sa possession.L’arme ainsi saisie peut être retenue jusqu’à concurrence de 90 jours. À
l’expiration de ce délai, elle doit être remise à son propriétaire, à moins que ce
dernier ne se conforme pas aux dispositions de la Loi sur les armes à feu (Lois
du Canada, 1995, chapitre 39) ou que la détention de cette arme ne soit requise
aux fins d’une procédure judiciaire.
Sur déclaration de culpabilité à une infraction à l’article 2, le juge peut, sur
demande du poursuivant, prononcer la confiscation de l’arme saisie.
Les dispositions des articles 129 à 141 du Code de procédure pénale
(L.R.Q., chapitre C-25.1), relatives à la garde, à la rétention et à la disposition
des choses saisies, complémentaires et non incompatibles avec celles du
présent article, s’appliquent, en faisant les adaptations nécessaires.

Ca ne dit en aucun temps qu'il peut entrer au domicile de quiconque sans mandat, ca dit juste que s'il à un motif raisonable de croire qu'une personne contrevient à l'article 2, soit d'être en possession d'une arme sur un lieu désigné, il a le droit de fouiller cette personne et son environnement immédiat à ce moment précis, ce qui peut dire son véhicule s'il est sur un lieu désigné (ex, stationnement d'une école, casier d,employé, etc). La liste des endroits désigné est la suivante:

Citation :

Sont des institutions désignées :
1° un centre de la petite enfance et une garderie, au sens de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (L.R.Q., chapitre S-4.1.1) ;
2° un jardin d’enfants au sens de l’article 153 de cette loi ;
3° un service de garde en milieu scolaire, une école d’enseignement de niveau préscolaire, primaire et secondaire, un collège d’enseignement de niveau post-secondaire ou un collège d’enseignement général et professionnel, un centre de formation professionnelle, un centre d’éducation des adultes et une université.

La joke, c'est que les policiers avaient déjà ce droit s'il avaient un motif raisonable de croire que la sécurité d'autrui était menacée ou en cas d'arrestation, voici d'ailleurs quelques texte provenant d'Éducaloi:

Citation :

Les policiers ont-ils le droit de fouiller une personne mise en état d’arrestation?

Oui. Lors d’une arrestation, les policiers peuvent fouiller sans mandat la personne arrêtée et les lieux immédiats, incluant la voiture de la personne, pour assurer leur sécurité et pour préserver des preuves qui autrement pourraient être détruites ou perdues.

Citation :

Les policiers doivent-ils obtenir un mandat dans tous les cas?

En principe oui : les policiers doivent toujours obtenir un mandat pour effectuer une fouille ou une perquisition. Une fouille sans mandat est considérée illégale.

Exceptionnellement, les policiers peuvent procéder, sans mandat, à une perquisition dans certaines situations d’urgence, lorsqu’il est impossible d’obtenir un mandat ou un télémandat en temps opportun. Par exemple, les policiers reçoivent une information précisant qu’une bombe va exploser dans les prochaines minutes dans un lieu précis. Les policiers arrivent en toute urgence pour chercher cette bombe et la désamorcer avant qu’elle n’explose.

Citation :

Si les policiers voient des choses illégales dans l’exécution normale de leurs fonctions, doivent-ils obtenir un mandat pour pouvoir les saisir ?

Non. Les policiers peuvent saisir sans mandat les choses qui sont bien en vue. Par exemple, des policiers se rendent à une résidence suite à une plainte pour bruit excessif. Ils cognent à la porte et l’occupant ouvre la porte. De la porte, un des policiers est capable de voir un gros sac de cocaïne sur la table de cuisine. Il peut saisir ce sac sans mandat.

A vrai dire, la majorité des affaires de cette loi existaient déjà ailleurs dans d'autre loi, mais cela à permis de les regrouper et ainsi faire du capital politique.

Donc, faut pas se faire des peurs non plus, les policiers n,ont pas plus le droit qu,avant de rentrer chez vous. Normal donc que personne n,ait entendu parler d'une fouille à la maison en fonction de la loi 9. Par contre, elle oblige les professionnel désigné (soin de santé, enseignement) à dénoncer tout comportement suspect à la police, qui pourra alors intervenir, avec un mandat par contre, a moins qu'il y ait un risque grave (genre le patient vient juste de dire à son médecin qu'il allait tuer tout le monde chez lui...), mais encore là, c'est pas la loi 9 qui fait ca, c'est les règle normale d'arrestation et perquisition.

Finalement, plusieurs s'inventent des peurs a propos de cette cochonerie de loi là... faites attention et lisez là au complet, c'est platte, mais instructif.

N'oubliez jamais que cette loi est provinciale, et que le code criminel et les armes sont de juridiction fédérale, donc le frisé à seulement pu gosser autour, mais sans jamais vraiement toucher au code criminel.

Effectivement gunguru, tu fais bien de mentionner, c'est seulement depuis C-68 qu'ils ont un pouvoir d'inspection ...Pas de fouille!!! Leurs pouvoirs sont limités.

Pouvoirs d'inspection limités aux propriétaires d’armes prohibées ou à autorisation restreinte et aux propriétaires d’au moins 10 armes à feu sur préavis et avec leur consentement (sinon, mandat obligatoire).

Ils peuvent inspecter (sans fouiller) seulement l'endroit, ou les endroits où il y a des armes,...Et non pas partout dans la maison, et cela avec préavis, et avec votre consentement.

Si non, ça leur prend un mandat.

*Ceci est plus dirigé vers les collectionneurs pour vérifier l'entreposage.

j'ai vendu mon ar-15 il y a un ans , et sa a pris 4 mois pour que l'acheteur est son papier pour venir cherché son arme . 4 mois c'est un peu long il me senble.

marty