reglement et lois sur entreposage

moi je t ai sorti la lois pour si tu depasse 10lbs j ai parler au responsable direct de la sq ( qui s occupe des explosif ) et ma refere a cette lois si tu depasse 10 lbs donc en bas de 10 lbs ya rien a faire a part ce conformer a la lois federal

donc si tu lis bien si tu aplus de 10 lbs tu doit faire ca



ANNEXE 6

(a. 18 et 23)

NORMES DE CONSTRUCTION D'UN DÉPÔT DE LA CATÉGORIE IV

1. La structure d'un tel dépôt doit comprendre un treillis d'acier, jauge 18, déployé à 5/16 de pouce, pris en sandwich entre 2 contre-plaqués respectivement d'un demi-pouce, ce dernier faisant face à l'intérieur de l'entrepôt ou du dépôt.

2. Toute ouverture, autre qu'une porte, doit être solidement grillagée.

3. La porte doit être renforcée du côté extérieur par un revêtement en bois d'un demi-pouce d'épaisseur prenant en sandwich un treillis d'acier jauge 18, déployé à 5/16 de pouce, le tout recouvert d'une tôle galvanisée de jauge numéro 20: elle doit être suspendue au moyen de pentures de type prison CMT 5 x 5 et le système de fermeture doit être identique à celui décrit à l'annexe 2 sauf qu'une seule serrure par porte est suffisante.

4. Un requérant possédant plus de 7 dépôts de la catégorie IV peut les modifier à raison de 2 par année. Cependant tous les dépôts doivent satisfaire entre-temps aux exigences des articles 2 et 3.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, Ann. 6.

tel que mentionné à l'article 143 du Règlement sur les explosifs fédéral, une personne peut posséder jusqu'à 75 kg de poudre propulsive. Par contre l'entreposage doit être conforme à la Partie 12 (articles 132 à 141) où il est mentionné que lorsque dans un répient et non pas dans un magasin isolé, la limite est de 10kg (voir article 140 (2).

Un lien vers le Règlement est http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._599/index.html

Prendre note que vous devez également vous conformer à la Loi provinciale. Pour celle-ci vous devriez contacter la SQ.

merci

JL Arpin jarpin@nrcan.gc.ca


ca cest le couriel que j ai eu du federal