Injonction = j'ai posé la question a un avocat

Alors j'ai un cour en droit présentement a uqam, mon prof etant un avocat j'ai décidé de posé la question.

Voici sa réponse en résumé:

- Attend toi que ca soit long ! ca peut aller jusqu'a la cour supreme du canada
- Le débat est a voir la constitutionnalité.
- si c'est approuvé par la cour se sera au niveau pénal et se ne sera plus au niveau criminel..Donc comme une auto si on est pris en défaut on aura des amandes a payé mais aucune accusation criminel



Voici mes prédictions a moi:

Autrement dit : si jamais leur injonction passe on risque de se retrouver avec une genre de SAAFQ ( société des assurances des armes a feu du qc ) un genre de clone de la SAAQ.

Etant au niveau provincial il faudra s'attendre a payer nos immatriculation comme ceux de l'auto...a chaque arme sont cout annuel. Bonne facon pour proposer au monde d'avoir moins d'armes, avoir un controle.


Espérons que mes prédictions seront fausses ou que la cour refusera l'injonction, sinon le Gouvernement du qc aura encore une facon de piger dans nos poches....

loll oui ca ne me surprend pas .. le registre que le quebec vas avoir vas etre tres tres grave et beaucoup plus serrer que l ancien du canada ..

Payer une immatriculation pour chaque arme ?
Je ne crois pas que ça ira là. Politiquement, ce serait suicidaire. Surtout en région.
Ne soyons pas alarmiste.
Il y a une grosse différence entre avoir à signaler l'achat ou la vente d'une arme dans un registre et devoir PAYER pour l'enregistrer. On acceptais registre même si on le détestait. Mais si le gouvernement devait commencer à charger des frais pour posséder une arme, là, ça ne passera pas.

Ils veulent sauver la face contre les alarmiste que les média aime bien..

de toute facon je magasine déja ma sortie du québec j'aime mes terres j'adore la végétation et la faune mais tanné de faire rire de moi..

C'était pourtant le plan d'origine du registre fédéral... d'ailleurs, ca coutait de l'argent et ils ont remboursé par la suite.

gunguru a écrit:

C'était pourtant le plan d'origine du registre fédéral... d'ailleurs, ca coutait de l'argent et ils ont remboursé par la suite.

Moi je prédit que sur le fond, la requête sera déboutée. Je pense que la question de juridiction prévaut et si ça devait être le cas, la destruction des données sera imminente.

Meme sans les donné ils sont assez stupide en refaire un nouveau

J'espère aussi que le Fédéral va gagner.

Ca réglera le problème, et Fournier à dit qu'il ne ferait pas de registre sans les données.

Gino Marra a écrit:

Payer une immatriculation pour chaque arme ?
Je ne crois pas que ça ira là. Politiquement, ce serait suicidaire. Surtout en région.
Ne soyons pas alarmiste.
Il y a une grosse différence entre avoir à signaler l'achat ou la vente d'une arme dans un registre et devoir PAYER pour l'enregistrer. On acceptais registre même si on le détestait. Mais si le gouvernement devait commencer à charger des frais pour posséder une arme, là, ça ne passera pas.

Ca passera pareil. Tu sur-estimes la réaction des gens et sous-estime la détermination du gouvernement provincial. Faire payer pour nos armes, augmenter ces frais là avec le temps fait partie des plans depuis longtemps. Augmenter les frais, mais aussi les contrôles, ajouter un peu de harcèlement bureaucratique, bref s'arranger pour que les citoyens lâchent prise et délaissent leurs armes. Les mêmes effets qu'une confiscation, chose qui attend les derniers qui auront encore des armes dans 50-75 ans d'ici.

Des tire-pois...

RE

des mouchoir rosssssssssssssssssse

ces ce que vont prendre nos alarmiste de brailleuses pour faire la prochaine guerre

chose certain que si un jour il a un autre guerre moi je vais pas y allé je sait pas

comant fonctionne les mouchoir rossssssssssssssssssssse

jackdanyel a écrit:

CIL a écrit:

Gino Marra a écrit:

Payer une immatriculation pour chaque arme ?
Je ne crois pas que ça ira là. Politiquement, ce serait suicidaire. Surtout en région.
Ne soyons pas alarmiste.
Il y a une grosse différence entre avoir à signaler l'achat ou la vente d'une arme dans un registre et devoir PAYER pour l'enregistrer. On acceptais registre même si on le détestait. Mais si le gouvernement devait commencer à charger des frais pour posséder une arme, là, ça ne passera pas.

Ca passera pareil. Tu sur-estimes la réaction des gens et sous-estime la détermination du gouvernement provincial. Faire payer pour nos armes, augmenter ces frais là avec le temps fait partie des plans depuis longtemps. Augmenter les frais, mais aussi les contrôles, ajouter un peu de harcèlement bureaucratique, bref s'arranger pour que les citoyens lâchent prise et délaissent leurs armes. Les mêmes effets qu'une confiscation, chose qui attend les derniers qui auront encore des armes dans 50-75 ans d'ici.

on va aller a chasse avec quoi???

La tradition culturelle de la chasse est beaucoup trop importante au Québec et l'année dernière encore, 30000 nouveaux certificats de chasseurs ont été octroyés au Québec. Ça aussi c'est des rentrées d'argent... ajoute à ça les coûts des permis, et l'apport économique de l'industrie des pourvoiries, des ventes d'armes d'épaule qui est en croissance... Le lobby des antis provient spécifiquement de Montréal... ... mais l'argent parle plus fort... plus les antis vont faire pression sur le gouvernement, plus les détenteurs d'armes , chasseurs et tireurs vont s'organiser et le poids de l'industrie se fera sentir. Il ne faut pas sombrer le prophétisme et le conspirationisme visant à rayer de la carte toute arme au sein de la population.

sebas zx6r a écrit:

Voici sa réponse en résumé:

- Attend toi que ca soit long ! ca peut aller jusqu'a la cour supreme du canada
- Le débat est a voir la constitutionnalité.
- si c'est approuvé par la cour se sera au niveau pénal et se ne sera plus au niveau criminel..Donc comme une auto si on est pris en défaut on aura des amandes a payé mais aucune accusation criminel

Ceci ne fait que confirmer ce que l'on sait déjà...Mais c'est bon avoir d'autres personnes donnant leur opinion juridique sur le chose.


Pour ce qui est de ton deuxième point, le Québec a dans sa mentalité de l'utilisateur payeur, ça veut tout dire.

ouin je comance a pense de planifier ma retraite hors du quebec...2 option que je vois NB ou Vermont...

si on prend exemple de la saaq.... utilisateur payeur... si mon vieux tas de feraille traine dans le fond de ma grange depuis 20 ans sans avoir rouler et ne rouleras plus jamais..je paye pas dimmatriculation! si jai un 12 ou un 20 qui ne me sert jamais.... que cest simplement un un souvenir...dapres moi sa seras pas facile a gere ce genre de paparase.... je prix tout les soir pour qun miracle survienne et que charest change didée..mais les miracle sont rare!

Le point utilisateur payeur, c'est l'utilisateur du système ici...Et non pas l'utilisation de l'arme, autrement dit; tu as des armes et bien tu payes.

Moi mon opinion est : vue que sa va être long leur but au provincial c est d'étirer sa jusqu'a temps les conservateurs débarquent et qu'un parti soi favorable a leur idées !

harper ne ce restera pas piller sur les pied tres longtemps. il vas agir en concequance, souvener vous que ces parol electoral etais pour tous les Canadian.

Exacte, la loi 9 a comme fondement la Loi sur la sécurité dans les sports qui est de juridiction provinciale.

Le fédéral n'a aucune juridiction sur cette loi.

ne confonder pas le federal et le provincial et la loi dans les sport et le registre, ceci est deux juridiction differante.

le probleme c est que charest est une pro***tituer qui se cherche du capital politique et ecoeurer son monde !!

on devrait tous y aller avec des gun case vide avec des violons des rackette de tenis canne a peche etc pour les faire paranoyer

sebas zx6r a écrit:

Voici mes prédictions a moi:

Autrement dit : si jamais leur injonction passe on risque de se retrouver avec une genre de SAAFQ ( société des assurances des armes a feu du qc ) un genre de clone de la SAAQ.

Etant au niveau provincial il faudra s'attendre a payer nos immatriculation comme ceux de l'auto...a chaque arme sont cout annuel. Bonne facon pour proposer au monde d'avoir moins d'armes, avoir un controle.


Espérons que mes prédictions seront fausses ou que la cour refusera l'injonction, sinon le Gouvernement du qc aura encore une facon de piger dans nos poches....

Hey ben ça fait un bout que je pense ça moi aussi ,,,je croyais que je fessais de la mouche,,,,, ses ben le genre a Quebec de faire ça ! Comme pour nos bikes ,,, Ta un Ar-15 HOOOOO ses dangereux ça ! Ont va te charger 1000$ par année pour l'enregistré !

jackdanyel a écrit:

on va aller a chasse avec quoi???

Ben voyons ,,,pourquoi aller a la chasse quand les Chinois peuve nous envoyer des tonnes de tofu !

Hey ben ça fait un bout que je pense ça moi aussi ,,,je croyais que je fessais de la mouche,,,,, ses ben le genre a Quebec de faire ça ! Comme pour nos bikes ,,, Ta un Ar-15 HOOOOO ses dangereux ça ! Ont va te charger 1000$ par année pour l'enregistré !


casser toi pas le tète car c'est restreint