je vient de recevoir ceci.
Objet : Autorisations de transport pour récupération d’armes à feu
Madame,
Monsieur,
Cette lettre a pour but de vous informer d’un changement à venir relativement à l’émission des autorisations de transport émises pour la récupération des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées, nouvellement cédées.
En effet, à compter du 13 août prochain, la cession de ces catégories d’arme à feu n’entrainera plus l’émission automatique d’une autorisation de transport, cette autorisation devant être formellement demandée au préalable.
Ainsi, une personne souhaitant récupérer une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée, que vous lui avez cédée, devra :
compléter le formulaire GRC-RCMP 5490(f ou e) Demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes à feu prohibées
signer le formulaire
acheminer le formulaire au Bureau du contrôleur des armes à feu du Québec à l’une des adresses suivantes :
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Par la poste : Bureau du contrôleur des armes à feu du Québec, UO 5230 1701, rue Parthenais Montréal (Québec) H2K 3S7
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Par télécopieur au 1 877 335-4653
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Par courriel à l’adresse
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] en précisant dans l’objet « Autorisation de transport »
Ce n’est qu’à la suite de la réception de ce formulaire qu’une autorisation de transport pourra être émise par le contrôleur des armes à feu.