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 nouveauté permis de transport

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coolbreeze
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coolbreeze


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MessageSujet: nouveauté permis de transport   nouveauté permis de transport Icon_minitimeMer 22 Aoû 2012 - 18:59

je vient de recevoir ceci.

Objet : Autorisations de transport pour récupération d’armes à feu
Madame,
Monsieur,
Cette lettre a pour but de vous informer d’un changement à venir relativement à l’émission des autorisations de transport émises pour la récupération des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées, nouvellement cédées.
En effet, à compter du 13 août prochain, la cession de ces catégories d’arme à feu n’entrainera plus l’émission automatique d’une autorisation de transport, cette autorisation devant être formellement demandée au préalable.
Ainsi, une personne souhaitant récupérer une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée, que vous lui avez cédée, devra :

compléter le formulaire GRC-RCMP 5490(f ou e) Demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes à feu prohibées

signer le formulaire

acheminer le formulaire au Bureau du contrôleur des armes à feu du Québec à l’une des adresses suivantes :
o
Par la poste : Bureau du contrôleur des armes à feu du Québec, UO 5230 1701, rue Parthenais Montréal (Québec) H2K 3S7
o
Par télécopieur au 1 877 335-4653
o
Par courriel à l’adresse [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] en précisant dans l’objet « Autorisation de transport »
Ce n’est qu’à la suite de la réception de ce formulaire qu’une autorisation de transport pourra être émise par le contrôleur des armes à feu.
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lucky7
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MessageSujet: Re: nouveauté permis de transport   nouveauté permis de transport Icon_minitimeMer 22 Aoû 2012 - 19:09

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