EXTREME PRECISION

Forum de Tir Sportif et de Chasse Vermine-Prédateurs
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
 

 nouveauté permis de transport

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
coolbreeze
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
coolbreeze


Masculin
Nombre de messages : 3662
Age : 60
Localisation : trois rivieres
Emploi : mécanicien auto
Loisirs : club de tir de st-tite.membre nfa,guitare,vtt ppc ipsc
Date d'inscription : 21/06/2010

nouveauté permis de transport Empty
MessageSujet: nouveauté permis de transport   nouveauté permis de transport Icon_minitimeMer 22 Aoû - 18:59

je vient de recevoir ceci.

Objet : Autorisations de transport pour récupération d’armes à feu
Madame,
Monsieur,
Cette lettre a pour but de vous informer d’un changement à venir relativement à l’émission des autorisations de transport émises pour la récupération des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées, nouvellement cédées.
En effet, à compter du 13 août prochain, la cession de ces catégories d’arme à feu n’entrainera plus l’émission automatique d’une autorisation de transport, cette autorisation devant être formellement demandée au préalable.
Ainsi, une personne souhaitant récupérer une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée, que vous lui avez cédée, devra :

compléter le formulaire GRC-RCMP 5490(f ou e) Demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes à feu prohibées

signer le formulaire

acheminer le formulaire au Bureau du contrôleur des armes à feu du Québec à l’une des adresses suivantes :
o
Par la poste : Bureau du contrôleur des armes à feu du Québec, UO 5230 1701, rue Parthenais Montréal (Québec) H2K 3S7
o
Par télécopieur au 1 877 335-4653
o
Par courriel à l’adresse [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] en précisant dans l’objet « Autorisation de transport »
Ce n’est qu’à la suite de la réception de ce formulaire qu’une autorisation de transport pourra être émise par le contrôleur des armes à feu.
Revenir en haut Aller en bas
lucky7
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
lucky7


Masculin
Nombre de messages : 3367
Localisation : pres de Ottawa
Emploi : RSM
Loisirs : vive les armes a feu.
Date d'inscription : 12/08/2011

nouveauté permis de transport Empty
MessageSujet: Re: nouveauté permis de transport   nouveauté permis de transport Icon_minitimeMer 22 Aoû - 19:09

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
 
nouveauté permis de transport
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» permis de transport
» LOI 9 et permis de transport
» Permis de transport
» permis de transport
» permis de transport

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
EXTREME PRECISION :: LE CHALET - On se retrouve entre amis et on jase de tout :: Hors sujet-
Sauter vers: