Tu as raison, j'avais 2009 en tête, mais je viens de vérifier.
Ce que je dis, c'est qu'à ma connaissance, le règlement a toujours été en place, mais vu que certains le contournaient, ils ont changé les serrures. Il faut aussi un certain temps pour s'adapter et trouver des solutions...
Ceci étant dit, si c'était en connaissance de cause, je ne le défends pas!