Étapes officielles pour l'obtention du PPA

ÉTAPES OFFICIELLES POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE POSSESSION ET ACQUISITION
Fédération Québécoise de Tir

Certaines étapes ne s'appliquent qu'aux permis pour armes à autorisation restreinte

SOMMAIRE:

1. Je dois suivre ou bien passer seulement l’examen du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF).
Durée du cours : 8 à 10 heures (y compris les tests). -- Selon le projet de loi C42, il sera maintenant obligatoire de suivre le cours.
www.Fedecp.qc.ca

Délai normal - 1 à 3 mois

2. (Seulement pour ceux qui veulent acquérir / posséder des armes restreintes)  Suivre la formation du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte (CCSMAFAR).
Durée du cours : 8 à 10 heures (y compris les tests).
www.fqtir.qc.ca

Délai normal - 1 à 3 mois

3. Je dois demander le permis de possession et d’acquisition (PPA ou CAFC 921) pour arme restreinte en vertu de la Loi sur les armes à feu (pour les particuliers âgés de 18 ans et plus).
Coût : 80 $
Pour votre demande de PPA deux formulaires sont nécessaires : le CAFC 921 et le QC 3007 (ce dernier s'applique seulement pour les demandes de permis restreints, pour le dépot en personne du formulaire)

Délai normal - Minimum de 45 jours, peut etre plus long

Pour ceux qui veulent vérifier, voici le liens (si ca ne fonctionne pas, promenez vous sur le site du PCAF, vous trouverez.)

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/online_en-ligne/app_dem-fra.htm

4. (Seulement pour ceux qui veulent acquérir / posséder des armes restreintes) Je dois suivre le cours provincial (Québec) du test d’aptitude loi-9.
Durée du cours : Environ 4 heures (y compris les tests).
Cours complet
Coût : 40 $
www.fqtir.qc.ca


Délai normal - 1 à 3 mois

5. (Seulement pour ceux qui veulent acquérir / posséder des armes restreintes) Je dois devenir membre d’un club.
Carte de membre d’un club agréé
Coût : Selon le club

DELAI TOTAL : Entre 3 et 6 mois




Pour plus d'information, voir ci bas:



ÉTAPES À SUIVRE



1. Je dois suivre ou bien passer seulement l’examen du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF).-- Selon le projet de loi C42, il sera maintenant obligatoire de suivre le cours.

Durée du cours : 8 à 10 heures (y compris les tests). (Voir Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs)
Ce cours permet d'acquérir les connaissances nécessaires au maniement sécuritaire des armes à feu (arme longue ou d’épaule).
Il est possible de passer l’examen sans suivre le cours, pour un coût de 39 $, afin de demander par la suite un permis d’arme à feu, mais cela ne permet pas d’obtenir le certificat du chasseur, pour lequel il faudra reprendre le cours entier (y compris les examens).


2. Suivre la formation du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte (CCSMAFAR).
Seulement pour ceux qui veulent acquérir des armes restreinte-- Selon le projet de loi C42, il sera maintenant obligatoire de suivre le cours.

Durée du cours : 8 à 10 heures (y compris les tests).
Comprenant un manuel, un test pratique et l’examen théorique.
Ce cours permet d'acquérir les connaissances nécessaires au maniement sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte.
Il s'adresse à toute personne de 18 ans et plus.
La réussite du cours complet (présence en salle ET examen) est nécessaire pour obtenir le certificat (catégorie arme à feu à autorisation restreinte).
Le certificat de réussite obtenu à la suite de ce cours est nécessaire pour compléter une demande de permis de possession et d'acquisition d'arme à feu à autorisation restreinte.
Il est possible de passer l’examen sans suivre le cours, pour un coût de 77 $, afin de demander par la suite un permis d’arme à feu, mais en cas d’échec il faudra reprendre le cours au complet) et payer à nouveau les frais.

3. Je dois demander le permis de possession et d’acquisition (PPA ou CAFC 921) pour arme restreinte en vertu de la Loi sur les armes à feu (pour les particuliers âgés de 18 ans et plus).
Le même formulaire pour restreint ou non restreint.

Coût : 80 $
Pour votre demande de PPA deux formulaires sont nécessaires : le CAFC 921 et le CAFC 1125.

Le CAFC 921 est la demande de permis de possession et d'acquisition en vertu de la Loi sur les armes à feu (pour les particuliers âgés de 18 ans et plus)
http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/form-formulaire/num-nom/921-fra.htm

Adresse pour envoyer votre demande de permis de possession et d’acquisition :
Bureau central de traitement Case postale 1200 Miramichi (N-B) E1N 5Z3
Assurez-vous d'affranchir suffisamment avant de retourner votre demande.

SQ-3007 / CAFC 1125: «Dépôt en personne» Formulaire devant accompagner une nouvelle demande de permis de possession et d’acquisition d’armes à feu (CAFC921) et vous vous présenter à votre poste de police local.
Remplissez ce formulaire si vous êtes résident du Québec et si vous demandez un permis d'armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée.

http://www.sq.gouv.qc.ca/mission-et-services/publications/formulaire-nouvelle-demande-permis-armes-a-feu.pdf

En plus des copies de vos deux certificats de réussite qui doivent accompagner votre requête, des frais de 80 $ sont réclamés lors de votre première demande ainsi qu’une photo passeport.


4. Je dois suivre le cours provincial (Québec) du test d’aptitude loi-9.
(Seulement pour ceux qui veulent acquérir / posséder des armes restreintes)

Durée du cours : Environ 4 heures (y compris les tests).
Cours complet
Coût : 40 $ - Pour le cours complet comprenant un manuel, le test pratique et l’examen théorique.
Cout : 15 $ - Coût maximum qui doit être demandé par le club pour la location d’une arme pour l’examen pratique (frais pour les munitions en surplus).
Examen seulement
Coût : 25 $ - Il est possible de passer l’examen sans suivre le cours, mais en cas d’échec il faudra reprendre soit le cours au complet soit les examens) et payer à nouveau les montants respectifs.
Cout : 15 $ - Coût maximum qui doit être demandé par le club pour la location d’une arme pour l’examen pratique (frais pour les munitions en surplus).
Ce cours permet d'acquérir les connaissances nécessaires au maniement sécuritaire des armes à feu lors d’un tir réel sous supervision en salle de tir.
Il s'adresse à toute personne qui désire utiliser une arme restreinte ou prohibée dans des clubs de tir agréés au Québec.
La réussite du cours complet (présence en salle ET examen) est nécessaire pour obtenir un certificat de réussite de la loi-9.
Le certificat de réussite obtenu à la suite de ce cours est nécessaire pour recevoir une carte de membre d’un club de tir pour arme de poing au Québec.

5. Je dois devenir membre d’un club.

(Seulement pour ceux qui veulent acquérir / posséder des armes restreintes)
Carte de membre d’un club agréé
Coût : Selon le club
La carte de membre d’un club agréé est nécessaire pour obtenir une autorisation de transport entre votre résidence et le club de tir de votre choix.


6. Je dois obtenir une demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes à feu prohibées (entre mon domicile et mon club de tir), formulaire CAFC 679.
(Seulement pour ceux qui veulent acquérir / posséder des armes restreintes)
Coût : Gratuit.
Veuillez envoyer ce formulaire à votre contrôleur des armes à feu. Assurez-vous d'affranchir suffisamment avant de retourner votre demande.
Cette autorisation sera valide pour la même durée de temps que votre carte de membre ou de la durée de votre PPA (la première échéance).
Vous devez faire parvenir une photocopie de votre carte de membre avec votre demande ainsi qu'une copie de votre attestation de réussite de loi 9.
http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/form-formulaire/num-nom/679-fra.htm

Source : Fédération Québécoise de Tir

Juste pour etre sur, le cours de la loi 9 je le fais quand? Est-ce que sa le prend pour demander le ppaar ou je le fais avant d'acheter une arme? Avant de m'inscrire a un champ de tire?

Merci pour la clarification.

Non, ça le prend pour être membre d'un club de tir.

J'ai 2 questions dont je n'ai obtenu que des réponses partielles venant de vendeurs, quelqu'un aurait-il des réponses détaillées sur ces sujets? :

1- j'ai mon ppar, puis-je m'acheter un pistolet avant de suivre ma Loi 9?
   Si oui, je peux donc aller suivre ma Loi 9 avec?

2-Si un jour, pour une raison quelconque, je ne peux renouveler mon abonnement à un club de tir, dois-je me départir de mon arme restreinte jusqu'à-ce-que je retourne suivre ma Loi 9 et me réinscrive à un club?

Tu peux acheter un pistolet avant d'avoir ta loi 9. Pour acheter une arme restreinte, ça prend seulement un PPAR valide.

Par contre, tu n'auras pas de permis de transport sans avoir réussi ta loi 9 et être membre d'un club de tir. Donc, ça ne donne pas grand chose d'acheter une arme sans pouvoir en profiter.  

Non, tu ne pourras pas suivre ta loi 9 avec ton pistolet, pour les raisons ci-haut mentionnées.


Pour le deuxième point dans tes questions, la SQ te donnera une période de temps sans être membre d'un club de tir. Puis, t'enverra une lettre par la poste disant de te départir de ton arme.

Tu auras normalement un délais de 30 jours pour vendre ou repasser ta loi 9 et revenir membre d'un club de tir, ce qui représente un délais très court pour se conformer.

ok!

Donc je peux m'acheter une arme de poing mais ne peux repartir chez moi avec, n'ayant suivi ma Loi 9...

Et si un jour (durant une année), je n'ai pas l'argent pour renouveler mon abonnement à un club de tir, ils m'obligent à vendre mon arme dont j'ai *rushé* pour réussir à l'obtenir...

Certaines lois au Québec sont absurdes

Dans notre cours de ccsmafar , y nous on jamais parler d'envoyer un formulaire de la SQ... J'comprend pas.

Et je ne comprends pas ta question. Quels document exactement?

Oui, tu dois envoyer quelques documents à la SQ...

Toutes les demandes d'AT sont envoyé à la SQ. La demande de PPAR à aussi un document à faire passer par la SQ.

Et sérieusement, le cours de CCSMAFAR est pas vraiment une référence: Voici une citation du mien:

"le 38 est plus fort que le 357, le chiffre est plus gros"...

Ouff...

...Donc, le 12 est moins fort que la .22 mag...C'est pour cette raison que l'on peut l'utiliser pour la chasse à l'orignal.  Je comprends où  notre "spécialiste" a pris son information.

Exact! Et un 44, c'est quant tu as une 22 à deux canon...

Dans les autres que je me souviens... "Les balles de pistolet à bout creux sont illégales". Moi de lui répondre "euh... Etes vous sur? Car de 1 ils en vendent partout, et de 2 c'est pas dans la loi et ses règlements", ce à quoi j'ai eu droit à un "tu dois te tromper, moi je connais ça..."

super ce tut, mais viarge, quand vous allez faire remplir le papier a la SQ n'oublié pas de verifier que le policier a bien rempli la section du bas, celle qu'on doit gardé, car moi en arrivant a la poste pour envoyé le document je me suis rendu compte qu'il ne l'avait pas fait//.... 
soit dis en passant le policier avait l'air de trouver ca complètement stupide ce document et comprenait meme pas l'utilité de faire ca,,,, bureaucratie  

en passant il était très sympatique.

Bonjour jais une question je sais pas si vous pouvez me repondre. il a plusieur anné jais suivit mon cours de maniment d'arme et jais eu mon certificat du chasseur. javais 12 ans donc je pouvais aller a la chase avec les parent d'amis et amis,... mais apres jais ete faire des etude jais rencontrer un femme mais avais une peur des armes. jais pas fait mes changement d'adresse depuis longtemp et jais pu ma carte perdu au file du temps et je voulais savoir comment la recuperer jais 30 ans aujourdhui et cette passion me manque et donc je voulais savoir ce que je pourais faire et oui mon cours a ete pris avant 2000 si une personne pour m'aider dans les procedures je voudrais pas resuivre les cours

Je communiquerais avec le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs : Service à la clientèle
Adresse
Service à la clientèle
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
5700, 4e Avenue Ouest, A 409
Québec (Québec)


G1H 6R1
Heures d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 16 h 30
Téléphone
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Télécopieur
418 644-6513
Adresse courriel
services.clientele@mffp.gouv.qc.ca
Lien site Internet
http://www.mffp.gouv.qc.ca/nousjoindre/nousjoindre-ministere.jsp

et ca, ces tu normal???

"  Votre demande a été reçue. Elle est en train d'être traitée. Nous avons besoin de renseignements complémentaires, nous communiquerons avec vous par téléphone ou par courrier. Veuillez vérifier l'état de votre demande à un moment ultérieur. "

sebastien41 a écrit:

et ca, ces tu normal???

"  Votre demande a été reçue. Elle est en train d'être traitée. Nous avons besoin de renseignements complémentaires, nous communiquerons avec vous par téléphone ou par courrier. Veuillez vérifier l'état de votre demande à un moment ultérieur. "

  merde pas fort le gros j'ai pas écrit mon nom derrière la photo en lettre moulé mais encore pire 
j'ai pas signé la demande.... pas trop de commentaire désobligeant, mais je vous en permet quelque's un 

Bonjour à tous,

Il y a une question que je me pose depuis un bout de temps.
Je vais bientôt faire une demande de PPA restreint.

J'aurais besoin d'une petite clarification concernant le dépôt des formulaires au poste de police.
Pour le dépôt en personne de le demande de PPA (CAFC 921), est-ce que ça doit être fait obligatoirement au poste de la SQ le plus près de chez moi, ou je peux déposer ça à un poste de police municipal ? Exemple: pour quelqu'un habite à Montréal ou à Laval?
Aussi, est-ce le policier qui reçoit le dépôt des documents, qui rempli et signe le formulaire SQ-3007 est celui responsable de poster le tout à la GRC? Et ensuite, comment s'assurer que le policier va bien mettre le tout à la poste et que l'enveloppe contenant les documents ne va pas traîner dans un tiroir au poste de police durant des mois?
Vous comprenez sûrement mon idée là... Bon enfin, je suppose qu'il faut faire confiance...

Une autre question en passant, pour les résultats (certificats) des cours CCSMAF et CCSMAFAR, on poste les certificats originaux ou des photocopies (avec la demande de PPA)?
Merci pour les clarifications.
Bonne journée.

Le poste de police qui dessert l'endroit de ta résidence.

Oui, c'est le policier qui rempli le formulaire et qui poste ta demande.

Certains ne sont pas familiers, si il te redonne le tout, poste le toi même.

Assure toi que le policier a bien rempli sa section.

Municipal ou Sq, ca doit etre le service de police de ton lieu de residence (ils sont supposés te connaître... d'où le formulaire )

Si tu as une police municipale, c'est a eux que tu t'adresse, sinon au poste de la sq de ta region.

Et oui, c'est eux qui mettent l'enveloppe dans la poste, mais a toi d'affranchir et de mettre l'adresse, ainsi que de t'assurer d'avoir mis tous les documents, incluant ce formulaire inutile.

Tu peux mettre des copies, c'est en principe suffisant.

Petite précision:

Lorsque mon garçon a reçu ses résultats de son cours(ppar) le mois juin dernier, dans l'enveloppe il y avait deux documents, le rapport sur le cours qu'il a rempli lors du cours (formulaire CAFC 332) et une feuille de la Fqt avec une carte incorporée indiquant qu'il a réussi son cours. Et au milieu de cette page, c'est bien indiqué:

IMPORTANT

                             1. Utiliser la copie originale de votre formulaire 332 pour faire votre demande à la GRC et nous vous recommandons de faire une photocopie pour vos archives personnelles.

Ok, merci.

Merci clickdown, guru et GVC.
Tout est parfaitement clair maintenant.

gunguru a écrit:

Municipal ou Sq, ca doit etre le service de police de ton lieu de residence (ils sont supposés te connaître... d'où le formulaire )

Si tu as une police municipale, c'est a eux que tu t'adresse, sinon au poste de la sq de ta region.

Et oui, c'est eux qui mettent l'enveloppe dans la poste, mais a toi d'affranchir et de mettre l'adresse, ainsi que de t'assurer d'avoir mis tous les documents, incluant ce formulaire inutile.

Tu peux mettre des copies, c'est en principe suffisant.  

ben moi, le policier ma dit que c’était plus eu qui postait le document et que c’était moi qui s'en chargeait. il a même pas remplis la section qu'il faut découpé en bas du document qu'il faut conserver comme preuve qu'ont est aller a SQ il avait l'air d'en avoir rien a de mon document et comprenait pas pourquoi ça existait encore.
il a été très courtois avec moi, ces plus le papier qu'il trouvait complètement inutile.
j'ai posté moi même

Possible, les policiers ont en effet rien a foutre de se processus inutile.

Moi, la policière c'était excusée de m'avoir fait perdre mon temps a aller faire signer ca.

Comme je disais, tellement red tape comme formulaire, totalement useless.

sebastien41 a écrit:

gunguru a écrit:

Municipal ou Sq, ca doit etre le service de police de ton lieu de residence (ils sont supposés te connaître... d'où le formulaire )

Si tu as une police municipale, c'est a eux que tu t'adresse, sinon au poste de la sq de ta region.

Et oui, c'est eux qui mettent l'enveloppe dans la poste, mais a toi d'affranchir et de mettre l'adresse, ainsi que de t'assurer d'avoir mis tous les documents, incluant ce formulaire inutile.

Tu peux mettre des copies, c'est en principe suffisant.  

ben moi, le policier ma dit que c’était plus eu qui postait le document et que c’était moi qui s'en chargeait. il a même pas remplis la section qu'il faut découpé en bas du document qu'il faut conserver comme preuve qu'ont est aller a SQ il avait l'air d'en avoir rien a de mon document et comprenait pas pourquoi ça existait encore.
il a été très courtois avec moi, ces plus le papier qu'il trouvait complètement inutile.
j'ai posté moi même

La même chose pour mon fils! Le policier (SPVM-PDQ48),très courtois en passant, n'a pas voulu remplir la section en bas: "ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DÉPÔT DE LA DEMANDE DE PERMIS D'ARMES À FEU" puisque ce n'était plus à eux a envoyé la demande mais à nous."LOGIQUE"

Par contre, il lui a proposé de faire une photocopie de la demande une fois qu'il l'ai rempli comme preuve.