taxe saaq à l'achat d'un vehicule

savez vous si pour un véhicule de 20 ans on paye encore les taxes quand on achète le véhicule

est il possible de se renseigner à la saaq si on tel pour connaitre le prix de la taxe au cas où il y en aurait

merci d'avance

Oui tu peut téléphoné il vont te dire si oui et de combien tu va te faire violer... Mais 20ans je croie que tu ais safe...

ils vont te demander des taxes, le ministere du revennu du qc croit qu'un tueur a gage devrait leur fournir des factures

les vehicules qui ont plus de 10 ans n'ont plus de cote pour la taxe.
lorsque le madame au plaque va te demander la valeur du vehicule, le vendeur n'a qua dire 100$, tu va payer 10$ de taxe

Exactement, seulement la tvq sur le plus élevé de la valeur de la vente ou de la valeur selon le guide black book. Et le bb ne côté pas de véhicule de plus de dix ans.

jomphle a écrit:

les vehicules qui ont plus de 10 ans n'ont plus de cote pour la taxe.
lorsque le madame au plaque va te demander la valeur du vehicule, le vendeur n'a qua dire 100$, tu va payer 10$ de taxe

Atttttention!!!!!!! Il y a une relation assurance-saaq. Donc même si tu l'assure pour 5000$ et que tu as déclarer 100$ a la saaq, dans le cas d'un vol ou accident il t a des chances que tu sois surpris.

J'ai vécu cette facheuse situation.... Et maintenant ca doit être pire car les assurance font tous pour ne pas payer. Ils sont fort sur les enquêtes.

merci moii situation interessante

En fait les assurances sont supposées payer selon la valeur pour remplacer le bien, peut importé la valeur payée. Le hic c'est supposément. ....

gunguru a écrit:

En fait les assurances sont supposées payer selon la valeur pour remplacer le bien, peut importé la valeur payée.  Le hic c'est supposément. ....

  Exactement.

en 2006 je me suis fait volé un sonata 1995 plus listé et ont ma fait un cheque de 3800.00$ , jai eu droit a une voiture de location un mois.

quand j'ai posé la question a ma courtiere en ass, elle ma dit pas listé mais ont y va avec le prix que le concessionnaire l'aurait vendu dans les conditions decrite du vehicule.

trouvé l'erreur

C'est ca qui est frustrant. Chaques cas est différent

je te confirme que après 10 ans le char est plus listé, mais fait attention car peux importe de qui tu achète un véhicule ( particulier ou concessionnaire ) tu a 1 mois/1700km de garantie sur TOUT le véhicule, c'est la loi....moi je me suis fait pogné j'ai passer le char a 100$ au plaque et quand le moteur a sauté a cause d'un vis cacher ( y'avais même pas d'huile, mais juste du bardal pour l’empêcher de claqué ) et que j'ai voulu me faire rembourser le char le gars ma donné 100$ a place de 2000.....oui c'est chiant de payer des taxes encore une fois, moi asteur je déclare le vrai prix que je paye juste au cas ou

pwet2012 a écrit:

je te confirme que après 10 ans le char est plus listé, mais fait attention car peux importe de qui tu achète un véhicule ( particulier ou concessionnaire ) tu a 1 mois/1700km de garantie sur TOUT le véhicule, c'est la loi....moi je me suis fait pogné j'ai passer le char a 100$ au plaque et quand le moteur a sauté a cause d'un vis cacher ( y'avais même pas d'huile, mais juste du bardal pour l’empêcher de claqué ) et que j'ai voulu me faire rembourser le char le gars ma donné 100$ a place de 2000.....oui c'est chiant de payer des taxes encore une fois, moi asteur je déclare le vrai prix que je paye juste au cas ou

Faux, autre que les dispositions du code civil sur les vices cachés, il n'y a aucune garantie sur les transactions entre particuliers. Je sais d'où tu sors ton 1700 km, mais c'est faux dans le cas des particuliers:

Directement de l'OPC:

"La Loi sur la protection du consommateur ne s’applique pas lors d’une transaction entre 2 particuliers. Vous n’êtes donc pas tenu d’accorder une garantie à l’acheteur de votre véhicule. Il peut toutefois profiter d’autres garanties."

La garantie dont tu parles ne s'applique qu'aux ventes d'un commerçant.

"Catégories de garanties de bon fonctionnement
Mise en marché de l’automobile et kilométrage
=
Durée de la garantie

A}2 ans ou moins et qui n’a pas parcouru plus de 40 000 kilomètres
=
6 mois ou 10 000 kilomètres selon la 1re limite atteinte

B}3 ans ou moins et qui n’a pas parcouru plus de 60 000 kilomètres
=
3 mois ou 5000 kilomètres selon la 1re limite atteinte

C}5 ans ou moins et qui n’a pas parcouru plus de 80 000 kilomètres
=
Un mois ou 1700 kilomètres selon la 1re limite atteinte

Aucune garantie de bon fonctionnement ne couvre les automobiles de plus de 5 ans ayant parcouru plus de 80 000 kilomètres. On dit que ces automobiles sont de « catégorie D »."

Il y a une garantie de bon fonctionnement sur tout ce qu'on achète d'un autre particulier ou d'un marchant. Il faut que le vendeur (particulier) fasse signé un petit contrat pour dire qu'il ne garantie pas le véhicule lors de la vente pour ce soustraire à cette obligation. La différence avec un marchant, c'est que même s'il vous fait signé un contrat qui dit qu'il ne garantie pas le véhicule, il ne peut se soustraire à cette obligation.

Dans le cas des autos, cette loi est appliqué selon le nombre d'année comme vient de le décrire Gunguru. Donc après 5 ans, ça ne sert à rien de faire des procédures légales.

sa la p-e changer depuis le temps, quand j'ai faite mon cours de mecanique ( oui oui me suis quand meme faite avoir lolll FAIL ) c'était comme sa

Non attend un peu, il y a aussi la garantie contre les vis cachés.

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Je répète, allez lire la loi. C'est très clair. Mis à part la garantie contre les vices cachés, il n'y a aucune garantie de bon fonctionnement sur les transactions entre particuliers. Par contre, les balances de garanties du fabricant et prolongées sont transférables.

Et la garantie dégressive de bon fonctionnement citée ci haut ne s'applique qu'au véhicule vendu par un commerçant, jamais aux particuliers.

Pour ce qui est des vices cachés, ça s'applique du stylo Bic jusqu'au château à Pauline. C'est dans le code civil. Il est possible de s'y soustraire par contrat, mais les poursuites demeurent possibles.

Et c'est ainsi depuis au moins 20 ans...

hé les gars ne vous battez pas  

j'avais juste demandé

" savez vous si pour un véhicule de 20 ans on paye encore les taxes quand on achète le véhicule

est il possible de se renseigner à la saaq si on tel pour connaitre le prix de la taxe au cas où il y en aurait "

et je crois que j'ai eu toutes les réponses et même plus  


je vous remercie car cela a été plus rapide que la saaq par tel et surtout plus pointu

moi je declare le minimum! peut importe lanner.... si lauto a plus de 10 ans et que cest inteligent comme montant (pas 1$) sa passe.... pour les moin de 10 si le prix est plus bas (meme avec une facture en regle!!!! bande de conard avard d argent du publique!)il me font payer le montant moyen..... jai dejas payer 1600$ de taxe..en plus des plaque environ 600$(pour mon pick up)..sa fait des bidou pas a peut pres!

les madames a la saaq s'en foute pas mal qu'on déclare 1$,

autant que j'ai vendu ma Honda Prelude 7000 $ a un gars, on l'a passé a 1$,

que j'ai payé 1300 $ de taxe sur mon CR-V 2006 que j'ai payé 8200 $

oui ca fait chier !

La TVQ sur les véhicules usagé est une HONTE! La taxe à déjà été payé lors de la vente du véhicule neuf...

je me demande combien d'argent le gouvernement perderait si chaque personne gardait son char neuf pendant 20 ans