Enregistrement chez les commerçants ?

Avec le dernier jugement y'as tu du monde ici qui travaille dans un commerce qui peut nous dire s'il enregistre encore les ventes de sans restriction?

Y'as tu des acheteurs qui ont faits affaires avec des commerçant qui se sont faits livrer une arme sans restriction pas enregistrée?

présentement nous au commerce ou je travail l'armurier doit encore enrégistré les armes vendus il n'as pas recu de directive contraire par la SQ:( 

Tout ce que vous avez à faire c'est lorsque vous arrivez chez vous, vous la vendez hors Québec, et le tour est joué.

1Cd quand tu dit vous la vendez hors Québec, tu as pas de nom a donné pour dire a qui tu la vendu.

Pense tu qu'il te pose pas de question a Miramichi sur l'acheteur?

La réponse est non. Il ne demande rien sur l'acheteur.  

Petite question en ce sens. Tu fait sa a dmetton tu achete une arme et tu dit que tu la vendds hors quebec.
Et en realité tu ne la vend pas.

Tu part tirer avec ton arme... tu te fait arreter et il verifie ton arme et se rende compte que tu te promene avec une arme non enregistré...

conséquence?

Popymoy a écrit:

La réponse est non. Il ne demande rien sur l'acheteur.   

+1  

audetnelson1 a écrit:

Petite question en ce sens. Tu fait sa a dmetton tu achete une arme et tu dit que tu la vendds hors quebec.
Et en realité tu ne la vend pas.

Tu part tirer avec ton arme... tu te fait arreter et il verifie ton arme et se rende compte que tu te promene avec une arme non enregistré...

conséquence?

En vertu de quelle loi?  

Je me le demande... c est pour sa que je pose la question...
en vertu que l enregistrement des armes d epaule se poursuit au Quebec ?
Quand je part avec mes armes j apportais tjrs avec moi mon certificat d enregistrement je croyais que c était obligatoire....

Il n'y a aucune loi, c'est pour cette raison le smiley avec les lunettes de soleil.


Le Code criminel a été amendé...La section concernant l'enregistrement des armes sans restriction n'existe plus... Même chose pour les peines prévues à ces articles.

On ne peut pas t'accuser en vertu d'une loi qui n'existe plus.

ah bin merci des info je ne trainerai plus mes certificat pour rien

Compte-tenu du fait que la Cour Suprême du Canada n'a toujours pas statué sur la demande d'appel de notre Distincte Province, je persiste à conserver la photocopie de mes certificats d'enregistrement dans mon portefeuille.

Ca ne coûte rien, et même si c'est sans valeur légale, au moins j'ai quelque chose à montrer si jamais on me demande un Ausweiss.

 

Chacun fait comme bon lui semble oldshot.


Tu peux les conserver en souvenir également si tu veux.

Conserver un bout de papier et désenregistrer ses sans restriction c'est très différent.

Je serais peut-être porter aussi à les conserver, pas par crainte, mais plutôt pour dans X années. Il y a beaucoup de chose qui proviennent de règnes tyranniques et qui valent de belles sommes. Juste à penser à des objet originaux nazi et nippon.

 

Blaireau a écrit:

Conserver un bout de papier et désenregistrer ses sans restriction c'est très différent.

Je serais peut-être porter aussi à les conserver, pas par crainte, mais plutôt pour dans X années. Il y a beaucoup de chose qui proviennent de règnes tyranniques et qui valent de belles sommes. Juste à penser à des objet originaux nazi et nippon.

Ouais, tu me donnes une idée,  je pense que je vais les faire autographier par la Marois

...avec Heidi Rathjen et Maria Mourani WOW le trio !!!

1clickdown a écrit:

...avec Heidi Rathjen et Maria Mourani   WOW le trio !!!

ca déconstipe un homme ca monsieur

En tout cas, ça fait exactement l'inverse du viagra

Popymoy a écrit:

Blaireau a écrit:

Conserver un bout de papier et désenregistrer ses sans restriction c'est très différent.

Je serais peut-être porter aussi à les conserver, pas par crainte, mais plutôt pour dans X années. Il y a beaucoup de chose qui proviennent de règnes tyranniques et qui valent de belles sommes. Juste à penser à des objet originaux nazi et nippon.

Ouais, tu me donnes une idée,  je pense que je vais les faire autographier par la Marois

Dans le monde d'aujourd'hui c'est rien pour augmenter sa valeur, mais si tu le fais pour celui qui l'aura dans 100 ans j'sais pas...

boom boom a écrit:

1Cd quand tu dit vous la vendez hors Québec, tu as pas de nom a donné pour dire a qui tu la vendu.

Pense tu qu'il te pose pas de question a Miramichi sur l'acheteur?

ILS N'ONT MÊME PAS LE DROIT DE TE DEMANDER UNE QUESTION SUR L'ACHETEUR.

Popymoy a écrit:

 

J'en veut ! C'est tu fait par Cottonelle car j'ai les fesses facilement irritable quand on parle de registre  

C'est chez nous ça!

weimajack a écrit:

boom boom a écrit:

1Cd quand tu dit vous la vendez hors Québec, tu as pas de nom a donné pour dire a qui tu la vendu.

Pense tu qu'il te pose pas de question a Miramichi sur l'acheteur?

ILS N'ONT MÊME PAS LE DROIT DE TE DEMANDER UNE QUESTION SUR L'ACHETEUR.

Non, ils n'ont plus le droit de demander c'est qui l'acheteur. C'est à toi (le vendeur) de t'assurer que ton acheteur a le permis nécessaire, point final.

Petit point à préciser aussi :
Depuis le jugement du 23 juillet dernier du juge Dalphond si le nouvel acheteur est québécois, il n'y a plus d'obligation de déclaré que c'est un québécois qui l'achète. Si elle était enregistrée, elle sera enlevée du dossier de l'ancien proprio et c'est tout. De toutes façons depuis ce jugement Miramichi a reçu l'ordre du fédéral de ne plus enregistrer d'arme à feu sans restriction lorsqu'il y a des cessions de déclarer.

Nous vivons un instant de liberté.

Reste à savoir s'il sera durable ou non:

Madame Marois ne sortira sûrement pas le cadavre du placard avant les élections (surtout en pleine saison de chasse...), mais le sujet ne reviendra-t'il pas sur le tapis lorsque le libéraux seront au pouvoir?

Et si Justin "le-fils-à-papa" Trudeau venait à remplacer Stephen Harper à Ottawa, en sus de décriminaliser l'herbe du Bon Dieu, n'aura-t'il pas l'idée géniale de rétablir le registre à Chrétien pour s'assurer le vote des bigots?

Qu'en pensez-vous?