POST-IT CODE CRIMINEL CANADIEN

Q'en penseriez-vous de faire un post permanent à propos des règlements nous concernant dans le CCC (code criminel canadien)?
Comme ça on aurait toutes les bonnes réponses à donner quand les"tonton macoutes" de la SQ viendraient nous empêcher de tourner en rond.

Je trouve que c'est une excellente idée!

Il y en a plusieurs qui sont sortis dans différents posts dernièrement mais je crois que de tous les avoir dans le même post serait vraiment utile

 

En effet

Ou mieux, une section FAQ

Très bonne idée

C'est une bonne idée.

En attendant, voici le lien pour le CC.

http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/

La partie III est celle qui vous intéresse le plus.


N'oubliez pas les lois connexes, et leurs règlements.

1clickdown a écrit:

C'est une bonne idée.

En attendant, voici le lien pour le CC.

http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/

La partie III est celle qui vous intéresse le plus.


N'oubliez pas les lois connexes, et leurs règlements.

effectivement une très bonne idée
ça va te sauver pas mal de copier coller  

  Effectivement Dero. Bonne journée à toi mon ami  

Plus je lis ça et moins je sais si je peux tirer sur quelqu'un qui rentre par infraction chez moi. Qu'il soit armé ou non. Mais je trouve que l'idée du post it est excellente avec de vrais références, comme des textes de lois et non des oui dire.

Loi sur les armes à feu

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.6/

Armes prohibées

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-98-462/index.html

Transport et entreposage

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-98-209/page-1.html#docCont

Hellcat a écrit:

Plus je lis ça et moins je sais si je peux tirer sur quelqu'un qui rentre par infraction chez moi. Qu'il soit armé ou non. Mais je trouve que l'idée du post it est excellente avec de vrais références, comme des textes de lois et non des oui dire.

Réponse simple. Non, tu ne peux pas. Tu peux défendre ta vie ou celle des autres membres de ta famille en utilisant seulement la force nécessaire.

Normalement, je réponds au post en copiant le texte de loi ou du règlement applicable. (Même si ça déplait à certains)

Par contre, un texte de loi n'est pas nécessairement  blanc ou noir ...

Parfois ils sont écris en bleu

Si j'écris ''force nécéssaire'' sur un bat de baseball je peux tu me défendre avec?



On jase là.....

Excellent!

Noodles a écrit:

Si j'écris ''force nécéssaire'' sur un bat de baseball je peux tu me défendre avec?



On jase là.....

j'ai un katana

ben quoi!!

zombie wars c'est pour bientôt  

Car la force est juste quand elle est nécessaire. - Nicolas Machiavel

les gars, posez vous pas la question, si qqun entre chez vous. si au premier avertissement il se sauve pas en courant, visez dans la masse.

...


 

Et bien moi pour répondre a la question de se défendre chez soi je me fis a la charte des droits et libertés québécois qui selon moi est la base de tout.

1. Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu'à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté de sa personne.

2. Tout être humain dont la vie est en péril a droit au secours.

Toute personne doit porter secours à celui dont la vie est en péril, personnellement ou en obtenant du secours, en lui apportant l'aide physique nécessaire et immédiate, à moins d'un risque pour elle ou pour les tiers ou d'un autre motif raisonnable.

7. La demeure est inviolable.

8. Nul ne peut pénétrer chez autrui ni y prendre quoi que ce soit sans son consentement exprès ou tacite.

Alors avec les points ci haut mentionnés je crois que si quelqu'un entre chez moi j'ai le droit de mis opposé avec la force nécessaire requise....

Maintenant qui peut juger de la force a utilisé pour se protéger si ce n'est que la personne qui ce fait attaquer....surment pas un jury !!! car ils ne sont pas la quand l'évènement ce produit.

8. Nul ne peut pénétrer chez autrui ni y prendre quoi que ce soit sans son consentement exprès ou tacite.


Un exemple: Tu te fais prendre quelque chose chez toi sans ton consentement, donc on te vole un bien...Et bien, il est stipulé dans le code que oui tu peux reprendre ton bien...mais sans frapper le voleur. Donc, attention à l'interprétation au sens large de la chose

La force nécessaire n'est pas applicable à tout.

la ligitime defense c'Est quoi?

parent91 a écrit:

la ligitime defense c'Est quoi?

Utiliser le degré de  force minimalement requise afin de protéger son intégrité physique ou celle d'autrui. 

Exemple si tu pèse 300lbs et que tu mesure 6pi6 et qu'une petite fille de 5pi, 80lbs de donne des coups de poing, tu dois utiliser la force minimale requise pour te protéger et arrêter l'agression (ou t'en dégager).  Mettre ton poids serait amplement suffisant pour la maitriser et arrêter l'agression.  Ça serait de la légitime défense.

Si tu lui donnes 3-4 coups de poing dans face, ça serait une force qui pourrait être considéré comme excessive.

Si on inverse les rôles, la petite fille pourrait utiliser un degré de force beaucoup plus élevé afin de se protéger...

S'il n'a pas de danger imminent pour ta vie, tu ne peux donc pas utiliser une force mortelle.  Exemple, le gars défoncé chez-vous, tu l'engage et il prend quand même ta télé et sort avec.  Tu ne pourrais pas faire feu, car en aucun cas ta vie aurait été mis en danger puisqu'il n'a pas eu de signe d'agression envers toi....

J'espère que ça t'éclairci...

par contre le malheureux pourrais s'enfarger pis débouler les marches l'escalier jusque devant ton rothweiler qui n'a pas manger depuis 3 jours

  un accident est si vite arrivé