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Etienne
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Etienne
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MessageSujet: Problème   Problème Icon_minitimeDim 8 Déc 2013 - 20:18

J'ai vendu une arme à un gars qui n'a qu'un permis de possession.
À part reprendre l'arme et redonner l'argent, je peux faire quoi ?
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MessageSujet: Re: Problème   Problème Icon_minitimeDim 8 Déc 2013 - 20:19

Tu l'as dit, reprendre l'arme et rendre l'argent.

Si il refuse, contacter les autorités.
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MessageSujet: Re: Problème   Problème Icon_minitimeDim 8 Déc 2013 - 20:20

...


Dernière édition par Lucky Luke le Dim 8 Déc 2013 - 22:46, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Problème   Problème Icon_minitimeDim 8 Déc 2013 - 20:26

édité par la modération
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MessageSujet: Re: Problème   Problème Icon_minitimeDim 8 Déc 2013 - 20:48

Il peut faire une demande pour un permis d'acquisition et possession.... Et après toute la bureaucratie et les délais tu pourras lui revendre...
Ou tu peut la vendre à un gars hors Qc et lui pourra la vendre à qui il veut...
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MessageSujet: Re: Problème   Problème Icon_minitimeLun 9 Déc 2013 - 1:13

Tu l'as vendu ,tu es calcule a peu pres au meme titre qu'un magasin et doit prendre les infos de l'acheteur et demander une cession car pour je ne sais encore combien de temps on est tenu d'agir de cette facon encore au Qbec,
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MessageSujet: Re: Problème   Problème Icon_minitimeLun 9 Déc 2013 - 7:24

Le vendeur doit S'ASSURER QUE L'ACHETEUR A EN SA POSSESSION UN PPA VALIDE. C'est tout. Même si on discuterait et on virerait le sujet de tous les côtés il faut S'ASSURER QUE L'ACHETEUR A EN SA POSSESSION UN PPA VALIDE..... Que ce soit pour une arme hors Québec ou non.... Que dire de plus.
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MessageSujet: Re: Problème   Problème Icon_minitimeLun 9 Déc 2013 - 10:16

tu peut avoir un permis de possession seulement ?? je pensait que acquisition venait automatiquement avec la possession...
pour quel raison tu pourrait avoir le droit de posséder mais pas d'acquérire ??
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MessageSujet: Re: Problème   Problème Icon_minitimeLun 9 Déc 2013 - 10:19

Il y a toutes sortes de gens. Si je me souviens bien à l'époque,  le possession seulement coûtait moins cher
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MessageSujet: Re: Problème   Problème Icon_minitimeLun 9 Déc 2013 - 10:35

C'est quand ils ont changé la loi, ils ont donné la possibilité d'avoir un permis de possession seulement à ceux qui avaient déjà des armes.
Aucun cours n'était requis pour ce permis.
Mon père a encore cette classe.
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MessageSujet: Re: Problème   Problème Icon_minitimeLun 9 Déc 2013 - 11:51

clancy a écrit:
tu peut avoir un permis de possession seulement ?? je pensait que acquisition venait automatiquement avec la possession...
pour quel raison tu pourrait avoir le droit de posséder mais pas d'acquérire ??

Possession vient automatiquement avec Acquisition, par contre ceux qui on seulement possession peuvent garder leur armes et chasser avec et acheter des munitions, c'est bon quand ta pas l'intention d'acheter d'autres armes...
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Etienne
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MessageSujet: Re: Problème   Problème Icon_minitimeLun 9 Déc 2013 - 13:56

Merci à tous !
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