a lire pour chasseur

Saviez-vous que légalement, vous ne pouvez pas interdire la chasse sur votre terre à bois? Le gibier abattu devrait-il revenir au propriétaire d’un lot boisé ou à celui qui a fait feu? Selon le cas, à qui appartient le gibier? Voici trois situations, l’aspect légal ayant été vérifié auprès d’ALAIN COSSETTE, directeur général de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs.

SITUATION NO 1: Terres privées: ce qu’il faut savoir…

Un bon matin, vous découvrez que des chasseurs se sont installés chez vous sans demander la permission. Puis, vous entendez un coup de feu. Deux chasseurs sortent avec un chevreuil sur le bord du chemin et vous allez à leur rencontre. Seriez-vous en droit d’exiger qu’ils laissent le gibier sur place, en affirmant qu’il vous appartient?

Réponse: non. De façon générale, le gibier appartient à l’État en tant que ressource naturelle. Le droit de s’approprier le gibier est ensuite transféré au détenteur d’un permis de chasse, lorsque celui-ci abat lui-même l’animal, selon les règlements en vigueur. Que le chasseur ait la permission du propriétaire des lieux ou non ne change rien.

Qui peut faire quoi? Non seulement le propriétaire ne peut revendiquer le gibier pris sur ses terres mais légalement, il ne peut à lui seul y interdire la chasse, ce pouvoir relevant de l’État. Cependant, il est en droit d’interdire l’accès à sa propriété. Voilà la nuance.

Donc en résumé , il peu chasser sur un terrain privé ,

mais le propriétaire à droit de l'expulser ou d'interdire d'être sur son terrain. Mais le chasseur pourrait chasser le gibier sur le terrain privée à partir d un autre terrain sans pouvoir se faire interdire l’accès au gibier abattue , c'est ça en faite . Ça a du sens vue que le gibier appartient à tout le monde.

C,est pas tout a fait ce que dit le reglement
http://mffp.gouv.qc.ca/publications/enligne/faune/reglementation-chasse/regles-generales/droit-chasser.asp

Un propriétaire foncier peut jouir de sa propriété à sa guise et accorder ou non l’accès à celle-ci à un chasseur qui lui en fait la demande.

Si ton gibier est sur un terrain privé, et le propriétaire ne t'a pas donner la permission de pénétrer sur son terrain, tu ne peux pénétrer sur le terrain privé...

...Donc, penses-y avant de tirer.

Cette situation je vous déconseille de l'expérimenter en Ontario, car vous auriez de très mauvaises surprises.

1clickdown a écrit:

Un propriétaire foncier peut jouir de sa propriété à sa guise et accorder ou non l’accès à celle-ci à un chasseur qui lui en fait la demande.

Si ton gibier est sur un terrain privé, et le propriétaire ne t'a pas donner la permission de pénétrer sur son terrain, tu ne peux pénétrer sur le terrain privé...

...Donc, penses-y avant de tirer.

Hé oui ! Au risque de poursuites pénales.

Heh c'est spécial quand même , tu peux abattre du gibier sur un terrain privé à partir d un autre terrain mais pour aller le chercher il faut l'autorisation du propriétaire. J'me demande bien quoi qu un garde forestier répondrait à ça . Si le proprio ne veut pas te laisser aller sur sa propriété chercher ta prise et qu'il ne veut pas du gibier abattue , ça serait une perte pour rien serait spécial que ça en reste là je trouve.

Anyway jamais j'irais sur un terrain privé , j vois pas le but d'essayer d 'avoir du trouble

C'est simple pourtant...Un terrain privé ...est privé.  On ne peut y pénétrer qu'avec l'accord du propriétaire.

Donc, penses-y avant de tirer...Ou encore plus simple, demande l'autorisation au propriétaire

Pour abbatre un gibier sur un terrain privé , il faut avoir la permission du propriétaire, et même si vous effectuex le tir a partir de l'extérieur de ce terrain .. La bête abbatue sera confisquée par les agents de la faune..

Pour de ce qui est de passer sur un terrain privé pour récupérer une bête tiré sur un autre terrain, si vous n'avez pas la permission du propriétaire, vous devrez faire appel aux agents de la faune pour récupérer votre bête..

1clickdown a écrit:

C'est simple pourtant...Un terrain privé ...est privé.  On ne peut y pénétrer qu'avec l'accord du propriétaire.

Donc, penses-y avant de tirer...Ou encore plus simple, demande l'autorisation au propriétaire

Demander l'autorisation du propriétaire, et, alors le propriétaire peut demander un droit de passage pour aller récupérer le chevreuil.

J'ai déjà vue un entente à l'amiable où le chevreuil avait été séparé en deux parties égales.

Une moitié pour le propriétaire foncier, et, une moitié pour le chasseur.

Tout le monde était content, et, les problèmes évités.

la terre privé c est sacré. Chacun sa cour. Tes tourjours mieux de demander la permission sa évite ben des problèmes.

jean t a écrit:

Pour abbatre un gibier sur un terrain privé , il faut avoir la permission du propriétaire, et même si vous effectuex le tir a partir de l'extérieur de ce terrain .. La bête abbatue sera confisquée par les agents de la faune..

Pour de ce qui est de passer sur un terrain privé pour récupérer une bête tiré sur un autre terrain, si vous n'avez pas la permission du propriétaire, vous devrez faire appel aux agents de la faune pour récupérer votre bête..

Le chevreuil n'appartient pas au chasseur tant que celui-ci n'en a pas pris possession en mettant sa main dessus.

Ceci est une affaire de droit civil, et, il existe des jugements sur le sujet.

Dans un tel cas, un garde chasse ne peut que suggérer une entente à l'amiable, si le chevreuil a été abattu légalement, il n'a pas d'affaire à y toucher., reste alors le cas du droit de passage à régler.

Selon la loi sur la conservation de la faune la bete appartient au premier qui tire au vital.

weimajack a écrit:

jean t a écrit:

Pour abbatre un gibier sur un terrain privé , il faut avoir la permission du propriétaire, et même si vous effectuex le tir a partir de l'extérieur de ce terrain .. La bête abbatue sera confisquée par les agents de la faune..

Pour de ce qui est de passer sur un terrain privé pour récupérer une bête tiré sur un autre terrain, si vous n'avez pas la permission du propriétaire, vous devrez faire appel aux agents de la faune pour récupérer votre bête..

Le chevreuil n'appartient pas au chasseur tant que celui-ci n'en a pas pris possession en mettant sa main dessus.

Ceci est une affaire de droit civil, et, il existe des jugements sur le sujet.

Dans un tel cas, un garde chasse ne peut que suggérer une entente à l'amiable, si le chevreuil a été abattu légalement, il n'a pas d'affaire à y toucher., reste alors le cas du droit de passage à régler.

Oui mais qui vas transporter le chevreuil ??? Après l'abattage le tag du permis de chasse doit être attacher au chevreuil pour le transport et l'enregistrement. C'est le chasseur qui possède le permis de chasse et le tag donc c,est le seul autoriser à transporter le chevreuil qui a été abattu légalement par lui.

se débat la on l'a eu je sais pas combien de fois sur quebec pêche.

pareille pour le cours d'eau, l'eau est a tout le monde mais pas le terrain qui y donne accès.


oui tu peux tirer sur un gibier qui est sur le terrain voisin, mais tu n'as pas le droit d'y mettre les pieds sans la permission.

légallement personne ne peut entraver une activité de chasse. sa ses pour les chasseur.

si tu as légallement le droit de chasser sur une terre et que quelqu'un détruit tes affaire alors cette personne est en tord, mais si tu as pas le droit le proprio fera bien se qu'il veut.

fairchase a écrit:

Selon la loi sur la conservation de la faune la bete  appartient  au premier qui tire au vital.

OUAIH!

Prière de me citer l'article de Loi!

En voici une pas pire !
Vous êtes chasseurs comme moi et vous connaissez vos règlement de chasse, si vous relisez vos règlements de chasse et je suis sure que vous le savez déjà.
Il est dans votre obligation de récupéré votre gibier un fois abattu ,.......Ho la ça se corse is'n it ?!

Téhoriquement le propriétaire du terrain ne pourrais vous empêchez de récupérer la carcasse de votre gibier car il contreviendrais au règlement le la chasse et n'as aucun droit sur cette carcasse. Vous appeler les gardes chasse et vous leurs demander de vous assistez pour respecter le règlement de chasse qui vous oblige à récupérer la carcasse de votre gibier.

That's it, that's all ........Un gros doigt dans le cul du propriétaire......

Maximus a écrit:

That's it, that's all ........Un gros doigt dans le cul du propriétaire......

Je ne suggère à personne de venir mettre son gros doigt dans mon c.. quand je suis sur ma terre

Maximus a écrit:

En voici une pas pire !
Vous êtes chasseurs comme moi et vous connaissez vos règlement de chasse, si vous relisez vos règlements de chasse et je suis sure que vous le savez déjà.
Il est dans votre obligation de récupéré votre gibier un fois abattu ,.......Ho la ça se corse is'n it ?!

Téhoriquement le propriétaire du terrain ne pourrais vous empêchez de récupérer la carcasse de votre gibier car il contreviendrais au règlement le la chasse et n'as aucun droit sur cette carcasse. Vous appeler les gardes chasse et vous leurs demander de vous assistez pour respecter le règlement de chasse qui vous oblige à récupérer la carcasse de votre gibier.

That's it, that's all ........Un gros doigt dans le cul du propriétaire......

D'accord avec ton énoncé Maximus sauf pour le dernier paragraphe. Comme le proprio est sur son terrain, il peut te charger pour le droit de passage ET il peut également te demander des frais pour le bris de son terrain s'il y a dommage. Et les frais demandés seront peut-être plus élevés qu'un gros doigt dans le cul.

fanlo a écrit:

Maximus a écrit:

That's it, that's all ........Un gros doigt dans le cul du propriétaire......

Je ne suggère à personne de venir mettre son gros doigt dans mon c.. quand je suis sur ma terre

Ne t'inquiète pas ! Avec 2 gardes-chasse et de la vaseline tu ne sentiras aucune douleur......Promis

Vien surtout pas chez nous.....

Gadelle a écrit:

Maximus a écrit:

En voici une pas pire !
Vous êtes chasseurs comme moi et vous connaissez vos règlement de chasse, si vous relisez vos règlements de chasse et je suis sure que vous le savez déjà.
Il est dans votre obligation de récupéré votre gibier un fois abattu ,.......Ho la ça se corse is'n it ?!

Téhoriquement le propriétaire du terrain ne pourrais vous empêchez de récupérer la carcasse de votre gibier car il contreviendrais au règlement le la chasse et n'as aucun droit sur cette carcasse. Vous appeler les gardes chasse et vous leurs demander de vous assistez pour respecter le règlement de chasse qui vous oblige à récupérer la carcasse de votre gibier.

That's it, that's all ........Un gros doigt dans le cul du propriétaire......

D'accord avec ton énoncé Maximus sauf pour le dernier paragraphe. Comme le proprio est sur son terrain, il peut te charger pour le droit de passage ET il peut également te demander des frais pour le bris de son terrain s'il y a dommage. Et les frais demandés seront peut-être plus élevés qu'un gros doigt dans le cul.

Si il n'y a aucun dommage à la propriété le propriétaire du terrain ne peut exiger aucun dédommagement en vertu d'un règlement de chasse. La seul chose que tu demande c'est que tes droits soit respecter et que les règlements soit appliquer .
Avoue qu'on n'est pas sorti du bois......

fairchase a écrit:

Vien surtout pas chez nous.....

T'inquites pas ! Je ne me taperai pas 800km pour voir une bande de congénitaux.

Maximus a écrit:

Téhoriquement le propriétaire du terrain ne pourrais vous empêchez de récupérer la carcasse de votre gibier car il contreviendrais au règlement le la chasse et n'as aucun droit sur cette carcasse.

Pas de théoriquement...

Désolé, totalement faux.

Le droit à la propriété prévaut sur le droit de chasser.

Maximus a écrit:

Si il n'y a aucun dommage à la propriété le propriétaire du terrain ne peut exiger aucun dédommagement en vertu d'un règlement de chasse.

Désolé, encore totalement faux.


Une propriété privée, c'est privé ...je ne vois pas ce qui est dur à comprendre.

Vous êtes libre de chasser, mais sans enfreindre d'autres lois....Et pénétrer sur un terrain privé et bien vous n'avez pas le droit, car justement c'est privé...à moins d'avoir la permission du propriétaire bien sûr.