a lire pour chasseur

Vous me faites penser aux manifestants; " Oui, j'ai le droit de péter des vitrines pi des  chars de police!" Je suis un manifestant, c'est mon droit.  

1clickdown a écrit:

Maximus a écrit:

Si il n'y a aucun dommage à la propriété le propriétaire du terrain ne peut exiger aucun dédommagement en vertu d'un règlement de chasse.

Désolé, encore totalement faux.


Une propriété privée, c'est privé ...je ne vois pas ce qui est dur à comprendre.

Vous êtes libre de chasser, mais sans enfreindre d'autres lois.

Pas sure 1click ! imagine en cas de litige un juge as à débattre entre un droit de propriété et une obligation de récupérer une carcasse de gibier, lequel prèvost ??

Droit à la propriété..Hors de tout doute.

C'est même écrit noir sur blanc:

Toute personne a le droit de chasser conformément à la loi.  Pénétrer sur un terrain privé sans autorisation n'est plus conforme à la loi.

Le droit de chasser ne peut en aucun cas limiter le droit de propriété.

Récupérer une carcasse fait partie de la chasse.



Remarque que si un chasseur venait me demander de pourvoir récupérer un gibier sur mon terrain, je lui donnerais tout de suite la permission.

Pis c'est pas drôle de voir un propriétaire furieux..... il loue sa terre a des chasseurs qui sont les meilleurs gardiens du monde.....

Bonne chance a celui qui s'amuse a chasser sous leurs territoires

Le discours ressemble aux sauteur de clôtures qui finissent souvent par y laisser leur fonds de pantalons ou de le beurre brun.

si le propriétaire fait partie d'un entente avec un organisme , non seulement vous ne pouvez passer sur ce terrain mais il a le droit de vous en interdire la chasse

Article 36

36. Nul ne peut chasser, piéger ou pêcher sur un terrain privé ou pêcher à partir d'un terrain privé dont le propriétaire est partie à un protocole d'entente convenu avec le ministre, aux fins de la gestion de la faune et de son accessibilité, s'il n'a obtenu au préalable l'autorisation du propriétaire ou de son représentant.

Le protocole d'entente décrit les terrains sujets à l'application du premier alinéa.

L'interdiction prévue au premier alinéa s'applique également dans le cas d'un terrain privé dont le propriétaire, y compris une municipalité ou une communauté métropolitaine, est partie à une entente avec une association ou un organisme dont la vocation est de favoriser l'accès des chasseurs, des pêcheurs ou des piégeurs à des terrains privés et reconnu à cet effet par le ministre, aux fins de l'accessibilité de la faune, si le chasseur, le piégeur ou le pêcheur n'a obtenu au préalable l'autorisation du propriétaire, de son représentant ou d'une telle association ou d'un tel organisme.

Pour de ce qui est de récupérer un gibier qui est allé mourrir chez le voisin , et que celui en refuse l'accès, Les agents de la faune ont la pouvoir de pénétrer sur un terrain privé,, Mais en réalité , mieux vaut s'entendre avec ce popriétaire et faire appel aux agent de la faune en dernier recourt..

Un long débat qui serait facilement évitable si tous les chasseurs demandaient la permission pour accéder au terres privées. La plupart le font dans les règles de l'art, mais ceux qui ne le font pas demandent beaucoup d'énergie à gérer et il y en a à chaque année sur mes terres.

La meilleure que j'ai entendu dernièrement : "C'est l'hiver donc c'est zoné blanc alors je peux chasser où je veux!" Parfois on part de loin...

Je possede une terre a bois et territoire de chasse , cela fait une dizaines d'années , paye taxes ,

assurance etc et

j'ai des pancartes qui indique que le territoire est privé et naturellement interdiction de chasse et pêche et défense de passer ....

Comme j'ai deja dit a une couple d'intrus , il a des terres de la Couronne ou tu peux chasser

OU fait la même chose va te procurer un territoire .....

Si un bozo se blesse en venant chercher le gibier ou même en chassant,ne t'en fait pas il va

t'actionner au plus sacrant

IL faut l'indiqué pour ceux qui savent lire , au début j'ai eu de petits problemes , et

j'ai deja donner un ptit cours de GPS pour qui s'oriente HUM

Je voie 4 situations qui peuvent se produire sur un territoire privé clairement identifié interdisant l'entrée :

1- Un chasseur tire un animal à l'extérieur du terrain privé mais celui-ci vient mourir à l'intérieur du terrain privé.

2- Un chasseur est à l'extérieur d'un terrain privé et tire un animal à l'intérieur du terrain privé.

3- Un chasseur est à l'intérieur d'un terrain privé et tire un animal à l'intérieur du terrain privé.

4- Un chasseur est à l'intérieur d'un terrain privé et tire à l'extérieur du terrain privé. ( Cela peut arrivé qu'un chasseur profite d'une configuration du terrain de l'intérieur privé pour tirer vers l'extérieur ).

Ce que je ferais :

Situation 1 : Viens chercher ton gibier, pas de trouble.

Situation 2 - 3 - 4 : Tu chasses sur ma propriété sans permission, des frais de location seront chargés et des frais seront chargés en plus si modifications des lieux ex. coupes d'arbres, branches, sentiers, ligne de tir etc. Poursuite possible. Et plainte déposée pour violation de propriété.

Si abattage de gibier à l'intérieur, frais pour récupération ( je n'empêcherais pas la récupération mais des frais seront chargés pour utilisation du terrain ).

Faire attention, les terrains privés qui ont une entente avec une associations ou le ministère, ont le droit de vous interdire d'y chasser, et vous pourriez être poursuivi pour avoir chasser sans permission,, C,est souvent la cas dans les pourvoiries, les zec, les zone a exploitation contrôlé la sepaq etc..

fairchase a écrit:

Selon la loi sur la conservation de la faune la bete  appartient  au premier qui tire au vital.

Sais pas ou tu as pris ca toi ,,renseigne toi mieux.

foudetir a écrit:

fairchase a écrit:

Selon la loi sur la conservation de la faune la bete  appartient  au premier qui tire au vital.

Sais pas ou tu as pris ca toi ,,renseigne toi mieux.

J'avais déjas fait une demande d'information sur le sujet auprès du ministère.  et effectivement, selon ce qu'il avance c,est le premier qui atteint la partie vital qui a préjudice sur la bête

voici la réponse a mon couriel

Votre courriel du 8 février 2015 m’a été transmis, afin d’y apporter une réponse appropriée.

La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune énonce à l’article 96 que vous devez avoir l’autorisation pour chasser dans une zec.

96.  Nul ne peut, sur tout terrain sur lequel des droits exclusifs de chasse, de pêche ou de piégeage ont été donnés à bail, pratiquer une activité pour laquelle des droits exclusifs ont été concédés, sans l'autorisation du locataire.

Dans la situation que vous décrivez, peu importe, ou vous vous situez pour abattre un gibier qui se trouve dans le territoire d’une zec, la réglementation énonce bien que vous devez obtenir au préalable un droit d’accès (chasse) de la zec pour pratiquer une activité telle que la récolte d’un gibier dans ce territoire.

Donc, si l’animal se trouve dans le territoire de la zec et que vous n’avez pas d’autorisation, vous ne pouvez chasser ce gibier. Le même principe s’applique lorsque vous chassez un gibier près d’un terrain privé ou d’une zone ou la chasse est fermée, d’un parc national, réserve faunique, pourvoirie ou de la frontière du Québec.

Pour la question que vous êtes sur votre terrain et que la bête ce trouve sur le terrain du voisin. Le meilleur conseil que je puisse vous donner est de prendre entente avec ce propriétaire avant la chasse, advenant que cette situation se présente. Il est beaucoup plus facile de s’entendre avant. Aucun espace n’est sans propriétaire, la possession de la terre étant divisée entre la propriété privée et la propriété publique. Le chasseur doit faire preuve de sens civique et de considération quel que soit le propriétaire de la terre. Le respect du droit des autres est absolu ; autrement, comment espérer que l’on nous respecte ? L’ouverture du propriétaire aux adeptes de la chasse est souvent le fruit d’expériences antérieures avec certains d’entre eux. Rien de plus efficace pour entraîner l’interdiction d’accès que d’abuser de l’hospitalité de son hôte, en oubliant de demander la permission.

De plus, la Loi et la réglementation sont muettes au sujet qu’une bête va mourir sur la propriété du voisin. Cette question relève beaucoup plus d’une règle d’or, souvent oubliée, hélas, par certains chasseurs, celle dite de la première blessure vitale ou fatale. Il est question du chasseur atteignant le premier un animal dans une zone vitale (c’est-à-dire dans les poumons ou le coeur ou même le foie). Cette blessure cause la plupart du temps des saignements plus ou moins abondants, mais l’animal peut quand même parcourir une certaine distance. Le chasseur dont il est question a priorité sur tout autre chasseur subséquent et est en droit de réclamer son dû, même si un autre chasseur a atteint l’animal. Si, bien sûr, le premier chasseur n’a pas atteint la zone vitale et qu’un second a abattu ce gibier en plaçant son projectile dans la zone vitale, c’est le contraire qui se produit ; le premier chasseur abandonne « ses droits » au second. Aucun chasseur qui se respecte ne pense à s’approprier une prise qui appartient à un autre. Respect et courtoisie vont de pair avec la pratique d’une activité noble.

Je vous invite à consulter les liens ici bas de la fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, vous trouverez plusieurs informations à ce sujet.


http://www.fedecp.qc.ca/

http://www.fedecp.qc.ca/component/zoo/item/code-de-comportement-du-chasseur

Espérant que ces précisions répondent à votre interrogation, je vous transmets mes cordiales salutations.

Bonne journée

Alain Chaîné

Agent de protection de la faune

Spécialiste en information réglementaire

Direction des affaires législatives et des permis

Secteur de la  faune et des parcs

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

De plus, la Loi et la réglementation sont muettes au sujet qu’une bête va mourir sur la propriété du voisin. Cette question relève beaucoup plus d’une règle d’or, souvent oubliée, hélas, par certains chasseurs, celle dite de la première blessure vitale ou fatale. Il est question du chasseur atteignant le premier un animal dans une zone vitale (c’est-à-dire dans les poumons ou le coeur ou même le foie). Cette blessure cause la plupart du temps des saignements plus ou moins abondants, mais l’animal peut quand même parcourir une certaine distance. Le chasseur dont il est question a priorité sur tout autre chasseur subséquent et est en droit de réclamer son dû, même si un autre chasseur a atteint l’animal. Si, bien sûr, le premier chasseur n’a pas atteint la zone vitale et qu’un second a abattu ce gibier en plaçant son projectile dans la zone vitale, c’est le contraire qui se produit ; le premier chasseur abandonne « ses droits » au second. Aucun chasseur qui se respecte ne pense à s’approprier une prise qui appartient à un autre. Respect et courtoisie vont de pair avec la pratique d’une activité noble.


BONHHHHH!

Avec tout cela, ,ca va prendre des expertises balistiques avant de régler le problème.

J'ai été Agent de la Conservation de la Faune durant 16 ans, et, les jugements qu'il m'a été permis de consulter, sont unanimes à dire qu'un gibier n'appartient à personne tant qu'une personne n'en prend pas possession en lui touchant et en affirment ainsi en être le possesseur légitime.

Je doute que l'information donné par l'agent Alain Chaîné soit valide.

Ce peut aussi bien être le propriétaire de la terre qui le premier trouve le chevreuil mort au bout de son sans qui en seras légalement le propriétaire.

D'OU, la négociation et l'entente À L'AMIABLE EST DES PLUS IMPORTANTE.

J'ai personnellement réglé deux situations semblables.

La première, le chevreuil a été séparé en deux parties égales entre le propriétaire de la terre et le chasseur.

La deuxieme, le propriétaire de la terre a chargé un droit de passage raisonnable, et, le chasseur est reparti avec son chevreuil.

Dans les deux cas, les deux antagonistes étaient content qu'il n'y ais pas plus de dégâts.

Comme je l'avais déjà écrit ailleurs, je loue un/ plusieurs terrain(s) de chasse par baux qui me sont expressément consentis, à titre exclusif par le(s) propriétaire(s).

Les baux sont rédigés et signés sur le modèle rédigé par l'Association des Propriétaires de Boisés de Beauce.

Les terrains sont raisonnablement et lisiblement placardés par mes soins.

Mes baux stipulent un nombre défini de personnes que je suis autorisé à inviter sur les terrains en question.

Comme Gadelle, je ne m'opposerai jamais à la poursuite d'un animal blessé en dehors de mon territoire. Je considère que la chose relève à minima d'un droit moral.

Par contre je partage l'opinion de Gadelle advenant les autres hypothèses.

Je signale que je n'ai pas d'autre choix que louer du territoire de chasse car ma région est à prédominance de propriétés forestières/ agricoles privées. De nos jours la chasse sur autrui sans permission et sans compensation est quasiment impossible, donc il n'y a pas d'autre choix si l'on veut chasser tranquille.

En 2015-2016, en raison de la crise idiote provoquée par le gouvernement provincial sur la question du registre des armes longues j'envisage de pratiquer l'observation et la chasse photographique exclusivement.

Sa Vieille et moi sommes tout à fait capables de survivre sans venaison au cooler. Nous avons autant de plaisir à regarder les animaux en vie que suspendus à la balance d'enregistrement. Vu que l'orignal a de la misère à cause des tiques on va lui donner sa chance tout en économisant $145.14.

J'ai incité deux camarades français à venir chasser l'ours fin mai chez un pourvoyeur Québecois. C'est la dernière fois que j'assumerai ce genre de responsabilité.

A ce sujet, je constate que le ministère ne publie plus les données historiques de ventes de permis aux résidents et aux non-résidents.

Il fait bien, car il y a de quoi avoir honte quand on constate à quel point le Québec a perdu sa clientèle de chasse et pêche étrangère au cours des 15 dernières années.

Nous avons pris la décision de renoncer à notre forfait pêche/ chasse à l'ours de juin sur la Côte-Nord. Désolé pour le pourvoyeur et le guide qui sont des chic types.

Jean pas toujours aussi simple que ton gars le laisse entendre ex:
Un chasseur est a l'affut et entend boum
2 minutes apres arrive un chevreuil ce chasseur place une place bien place car le chevreuil tombe
5 minutes plus tard arrive le chasseur qui avait tire le premier coup et voit le chevreuil par terre et dit ce chevreuil est a moi parce qque je l'ai tire dans la region cœur/poumons
Ben moi aussi de dire le deuxieme chasseur
On regarde ou sont les trous de sortis et eviscere le chevreuil
Comble de malheur il a un poumon perce et l'autre balle dans la panse
Leger probleme le 2 gars sont convaincus d'avoir tire dans la cage thoraxique.

Selon cette agent de la faune,  cette loi n'est pas une zone grise et semble très clair.. C,est le premier tir vital qui a préjudice.. Maitenant , pour de ce qui est de la façon de faire appliquer cette loi,, ça restera toujours une autre paire de manches..

Le civisme et le savoir vivre restera toujours une solution qui réglera  plus de problêmes que l'application de certaine loi..

Pour les intéressés voici pour les chasseurs que le MRNF a m'y a leurs dispositions
http://mffp.gouv.qc.ca/publications/faune/chasse_xx1_siecle.pdf