Rappel
"La loi du 10 janvier 1936 relative aux groupes de combat et de milices privées est une loi de circonstance, dont l’objet est de lutter contre les menaces que font peser les " ligues " sur la République. Il s’agit d’une loi de circonstance car une première mouture du projet de loi avait prévu d’indiquer dans la loi une liste nominative des associations concernées."
" Cette loi de 1936 a été complétée par des ajouts successifs qui étendent son champ d’application au-delà de la protection contre les groupements paramilitaires. En son état actuel, elle permet la dissolution par décret du Président de la République, pris en Conseil des ministres, des associations ou groupements de fait qui présentent un certain nombre de caractéristiques tenant soit à leur activité, soit à leur organisation, soit à leur but."
Tout a commencé en 1936, avec la peur de voir des ligues (milices armées) se créer.
Il y a eu donc réglementation des armes et donc classification en plusieurs catégories :
Guerre - Défense - Chasse - Foire .....
Soit
1ere Catégorie : Guerre 9 Para,45ACP, 30-06,308W, 8x57 etc ..
Autorisation "Préfectorale" a durée de 3 ans (avec enquete approfondie).
2ieme : ?? 3ieme ?? 50BMG, tanks, avions de combat ou des trucs comme çà , je crois ...
4ieme : Défense 357Mag, 44Mag ... 22LR en fait toutes les munes d'armes de poing non "militaire"
Autorisation "Préfectorale" (enquête plus légère ) validité 3 ans.
5ieme : chasse 7x64, 300WM, 9.3x62, 338WM, 375H&H etc ..etc .. et 338LM (LOL) et 12G ..etc ..
Déclaration "Préfectorale" (enquête plus légère ) .
etc .. je me rappelle plus... Pas simple
Dans "guerre" il y avait toutes les armes et munitions qui à une époque ou une autre avaient participées à une guerre ..... ou sont utilisées actuellement par une armée dans le monde !!!!
Exception : armes et munitions d'origine de chasse qui ont ensuite été utilisées par une armée quelqu'elle soit !!!!!!!!!
ACTUELLEMENT :
Ben c'est pareil sauf que le contenu a changé et le nom des catégories est devenu A B C D
A : Guerre NIET : avions de combat, bateaux etc .. grenades, bombes atomiques .. missiles et .. FULL AUTO et armes avec magazin à forte capacité. Boaf : sans intérêt pour nous tireur et/ou chasseur
B : Armes de poing et semi auto suivant contenance du magasin : Autorisation préfectorale.
C : Chasse : déclaration préfectorale ... mais
Dans tous les cas il faut etre détenteur soit du "permis de chasse", soit de la "licence de tir" (en cours et validée) carnet de tir et de présence durée de détention non définie.
Tout ceci est dans un fichier national. L'achat ou la vente d'une arme entraine la création de documents administratifs qui modifie le fichier national.
Actuellement les 50BMG ...sont interdit aux chasseurs ou tireurs , idem le 223 Nato, la mune de la Kala, les munes d'armes de poing quel qu'elles soient le 9 Para, 45ACP etc ...357Mag , 22LRetc ... sauf autorisation "Préfectorale" pour 3 ans .
La dimension des armes, le nombres de coup dans le magasins sont réglementés en fonction de la "catégorie" de l'arme.
Interdit, aucune autorisation donnée : Full Auto !
Les 30-06, 308W, 8x57 et une autre sont classés en "Chasse".. ouf!
On n'avait pas droit au 30-06 de façon simple mais pas de probleme pour le 270W, le 35Whelen, le 300WM ....
80 ans pour modifier tout celà ...
Actuellement , si l'autorité ne fait pas de zèle, il n'y a rien a dire, c'est acceptable, pas trop contraignant. On n'est pas aux USA ici.
Dans tous les cas les "terroristes" ne suivent pas la reglementation (
) çà sert à quoi alors ?
Perso le full auto et 50BMG ne m'intéresse pas, qu'il y ai un fichier ne me gène pas non plus ...
Par contre c'est le manque de std et leur dimension qui est pénible !!!!!!