drone

Bleu9mm a écrit:

T'as bien raison 1CD. Mais le mien pèse 800gr. Je suis tenu à une obligation de prudence.



Bleu9mm

800 gr, il est supérieur au poids prévu de 250 gr, donc tu es visé par le décret d'urgence.

3 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent arrêté s’applique à l’égard des modèles réduits d’aéronefs dont la masse totale est de plus de 250 g (0,55 livre) sans dépasser 35 kg (77,2 livres).

Application
Fins récréatives

3 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent arrêté s’applique à l’égard des modèles réduits d’aéronefs dont la masse totale est de plus de 250 g (0,55 livre) sans dépasser 35 kg (77,2 livres).

(2) Il ne s’applique pas à l’égard :

a) des véhicules aériens non habités;
b) des modèles réduits d’aéronefs utilisés lors d’événements organisés par les Modélistes aéronautiques associés du Canada (MAAC) ou dans des champs d’aviation situés dans une région administrée par les MAAC ou par un club affilié aux MAAC.

Sous réserve... des exclusions du par. 2



Bleu9mm

Non Bleu.

Un modèle réduit est ce que tu possèdes. Il pèse plus de 250 gr. Un drone est un modèle réduit.

Un UAV ou véhicules aériens non habités, c'est un modèle réduit qui est utilisé à des fins autres que récréatives.

Ce qui n'est pas ton cas.

Si tu utilises ton modèle réduit à des fins autres que récréatives, il devient un UAV et tu dois te conformer au RAC ou aux deux exemptions en vigueur en fonction du poids.

Si tu ne peux te conformer à ces deux exemption, tu devras obtenir un COAS. Selon 602.41

Par contre le 2 b) peut encore s'appliquer dans ton cas.


Voici le lien, voir au bas de la page

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Exigences prévues par la loi

Lorsque vous utilisez un UAV (drone utilisé à des fins non récréatives) au Canada, vous devez respecter :

...


Et voici le lien pour les exemptions en fonction du poids.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Voir:

Bénéficier d’une exemption

Deux exemptions permettent d’utiliser un UAV à des fins non récréatives pour des activités à faible risque en zones éloignées sans qu’un COAS soit nécessaire.

Même si la plupart des utilisateurs devront avoir un COAS, certains pourront bénéficier des exemptions. Notre infographie, Dois-je obtenir une permission pour faire voler mon drone?, vous aidera à savoir si vous devez demander un COAS ou si vous êtes admissible à une des exemptions.

Pour être exempté, vous devez respecter toutes les conditions de sécurité de l’une des deux exemptions suivantes :

Exemption pour les UAV de 1 kg ou moins
Exemption pour les UAV de plus de 1 kg mais ne dépassant pas 25 kg

Pas de danger de tripper sur des hobbies non réglementé! C'est quoi mon problème!

Peter Venkman a écrit:

Pas de danger de tripper sur des hobbies non réglementé! C'est quoi mon problème!

Le tiens ne l'est pas encore. Va lire attentivement le décret d'urgence. Tu ne pilotes pas in modèle réduit d'avion.



Bleu9mm

Le pire, c'est que tout devient règlementé.

Je fais de la plongée sous marine, bien sa*%&ment, c'est règlementé au Qc avec une carte supplémentaire en plus de la certification....Bien entendu avec des $$ en échange de la carte.

On va dans l'eau, pouvez-vous nous laisser tranquille? Vous n'empêcherez pas une noyade avec vos lois stupides!

Bleu9mm a écrit:

Peter Venkman a écrit:

Pas de danger de tripper sur des hobbies non réglementé! C'est quoi mon problème!

Le tiens ne l'est pas encore. Va lire attentivement le décret d'urgence. Tu ne pilotes pas in modèle réduit d'avion.



Bleu9mm

Désolez Bleu, l'info écrite plus haut est exacte, je viens tout juste de compléter un examen sur la règlementation liée aux drones.

Les UAV sont déjà règlementés, ils ont simplement règlementé les modèles réduits maintenant.

Tu penses que je suis dans l'erreur?

Transports Canada Application de la loi en aviation 514-633-3248

Très cher 1CD,

La législation fédérale, contrairement à la provinciale est d'interprétation stricte (strictisimi juris), contrairement à celle du provinciale (large et libérale).

La loi, face à la common law est une aberration étrange a prendre avec des pincettes, et ce, depuis la Magna Carta. Il faut toujours l'interpréter contre celui qui l'a proféré (contra proferentem).

Or, les définitions sont capitales. Il y a les modèles réduits d'aéronefs puis les véhicules aérien inhabités. En quoi un drone ressemble a un modèle réduit d'aéronef ????

Du coup, Messire "Guinea Pig" Garneau a eu affaire à des légistes totalement incompétents qui ne connaissaient que fuck all à la tâche qu'ils allaient exécuter ont rédigé le décret d'urgence..

Vive les légistes fédéraux !!!!!!

Bleu9mm

Très cher Bleu9mm,

Tu mentionnes que selon toi, tu es exempté car un drone est un véhicule aérien non habité et non un modèle réduit?

Voici la règlementation applicable aux véhicules aériens non habités:


603.65 La présente section s’applique aux opérations aériennes suivantes lorsqu’elles ne sont pas effectuées en application de la partie VII :

a) l’utilisation d’un aéronef, autre qu’un ballon, pour effectuer un décollage ou un atterrissage à l’intérieur d’une zone bâtie d’une ville ou d’un village à un endroit autre qu’un aéroport, un héliport ou un aérodrome militaire;

b) l’utilisation d’un aéronef pour effectuer un traitement aérien, une inspection aérienne ou de la photographie aérienne à une altitude et à une distance inférieures à celles prévues à l’alinéa 602.14(2)a);

c) l’utilisation d’un hélicoptère pour le transport d’une charge externe de classe B, C ou D au-dessus d’une zone bâtie ou d’un rassemblement de personnes en plein air, y compris le vol à une altitude et à une distance inférieures à celles prévues à l’alinéa 602.14(2)a);

d) l’utilisation d’un véhicule aérien non habité;

e) l’utilisation d’un aéronef propulsé lorsque des personnes montent à bord de l’aéronef en vol ou, sauf dans le cas de sauts en parachute, le quittent;

f) l’utilisation d’un aéronef pour effectuer des acrobaties aériennes :

(i) soit dans l’espace aérien contrôlé ou sur une route aérienne,

(ii) soit à une altitude inférieure à 2 000 pieds AGL.



603.66 Il est interdit d’effectuer une opération aérienne visée à l’article 603.65 à moins de se conformer aux dispositions du certificat d’opérations aériennes spécialisées délivré par le ministre en application de l’article 603.67.

Délivrance du certificat d’opérations aériennes spécialisées

603.67 Sous réserve de l’article 6.71 de la Loi, le ministre délivre un certificat d’opérations aériennes spécialisées si le demandeur qui lui en fait la demande en la forme et de la manière exigées par les Normes d’opérations aériennes spécialisées lui démontre qu’il est en mesure d’effectuer l’opération aérienne conformément aux Normes d’opérations aériennes spécialisées.




Comme je t'ai mentionné plus haut dans mon post que tu dois avoir un COAS, COAS est l'acronyme de "certificat d’opérations aériennes spécialisées".

Et comme mentionné également plus haut, les UAV sont déjà règlementés, ils ont simplement règlementé les modèles réduits maintenant.

Bleu9mm a écrit:

La législation fédérale, contrairement à la provinciale est d'interprétation stricte (strictisimi juris), contrairement à celle du provinciale (large et libérale).

Tout à fait.

Bleu9mm a écrit:

Or, les définitions sont capitales. Il y a les modèles réduits d'aéronefs puis les  véhicules aérien inhabités. En quoi un drone ressemble a un modèle réduit d'aéronef ????

Alors voici:

Modèle réduit d’aéronef Aéronef dont la masse totale est d’au plus 35 kg (77,2 livres), qui est entraîné par des moyens mécaniques ou projeté en vol à des fins de loisirs et qui n’est pas conçu pour transporter des êtres vivants. (model aircraft)

Un aéronef est défini dans la Loi sur l'aéronautique comme étant tout appareil qui peut se soutenir dans l’atmosphère grâce aux réactions de l’air, ainsi qu’une fusée. 

Donc, un drone est un aéronef car il peut se soutenir dans l’atmosphère grâce aux réactions de l’air. Un drone est donc un modèle réduit d'aéronef quand il utilisé en vol à des fins de loisirs et que son poids est inférieur à 35kg.

Quand il n'est pas utilisé à des fins de loisirs ou que son poids est supérieur à 35 kg, il sera alors un UAV ou véhicule aérien non habité car il ne répondra plus à la définition de modèle réduit d’aéronef.


S'il s'agit d'un véhicule aérien non habité, le vol devra se faire conformément à un certificat d’opérations aériennes spécialisées, comme stipulé à l'article 602.41. Une demande devra être faite au ministre pour l'obtention de ce certificat.


602.41 Il est interdit d’utiliser un véhicule aérien non habité à moins que le vol ne soit effectué conformément à un certificat d’opérations aériennes spécialisées ou à un certificat d’exploitation aérienne.




Est-ce plus clair maintenant?

drone fails compilation

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Le problèmes, c'est le terme drone ne s'applique pas à nos engins. Ce sont des modèles réduit d'aéronef. Le nom respect des réglements suivant peuvent entraîner une ammande de 3000,00$

Alors vaut mieux tuer des chevreuilles qui mangent votre haie. Ça revient moins cher.

Dispositions relatives à l’utilisation et au vol des modèles réduits d’aéronefs
Interdictions

(5) (1) Il est interdit à toute personne d’utiliser un modèle réduit d’aéronef :

a) à une altitude supérieure à 300 pieds AGL;
b) à une distance de moins de 250 pieds (75 m), mesurés latéralement, d’un immeuble, d’une structure, d’un véhicule, d’un bâtiment, d’un animal ou du public, y compris un spectateur, un passant ou toute autre personne qui n’est pas associée à l’utilisation de l’aéronef;
c) à une distance de moins de 9 km du centre d’un aérodrome;
d) à l’intérieur d’un l’espace aérien contrôlé;
e) à l’intérieur d’un espace aérien règlementé;
f) au-dessus ou à l’intérieur d’une région sinistrée ou d’une région située à moins de 9 km d’une région sinistrée;
g) au-dessus ou à l’intérieur du périmètre de sécurité d’un site d’opération d’urgence de la police ou d’un premier répondant;
h) au-dessus ou à l’intérieur d’un rassemblement de personnes en plein-air;
i) pendant la nuit;
j) dans les nuages.
(2) Il est interdit à toute personne d’utiliser plus d’un modèle réduit d’aéronef à la fois.

Priorité de passage

6 La personne qui utilise un modèle réduit d’aéronef cède en tout temps le passage aux aéronefs habités.

Vol en visibilité directe

7 (1) La personne qui utilise un modèle réduit d’aéronef doit le suivre en visibilité directe pendant toute la durée du vol.

(2) Elle ne doit pas le faire voler au-delà d’une distance de 1640 pieds (500 m), mesurés latéralement, de l’emplacement où elle se trouve.

Coordonnées
8 Il est interdit au propriétaire d’un modèle réduit d’aéronef de l’utiliser, ou de permettre à une autre personne de l’utiliser, à moins que les nom, adresse et numéro de téléphone du propriétaire ne soient clairement visibles sur l’aéronef.

Peter Venkman a écrit:

Le problèmes, c'est le terme drone ne s'applique pas à nos engins.

Faux.  (Mais le reste de ton post est tout à fait juste)

Le terme "drone" est un terme générique.  Tout comme "aéronef" qui est un terme encore plus générique.

Ton drone peut être soit un modèle réduit ou soit un véhicule aérien non habité selon l'utilisation ou son poids.


Exemple, un DJI Phantom 4.

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Celui-ci est un drone. Il peut être utilisé comme modèle réduit ou comme véhicule aérien non habité.

Il sera un véhicule aérien non habité lorsqu'il est utilisé à des fins autres que récréatives.

Voici un exemple: Vous êtes courtier immobilier, vous prenez des photos de vos immeubles pour vos annonces avec un drone, vous utilisez alors un DJI Phantom 4 comme un véhicule aérien non habité.


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Ceci est un drone également, mais étant donné son poids, il ne peut qu'être qu'un véhicule aérien non habité.


Quelque chose de civil maintenant. À Alma, il y a le centre d'excellence sur les drones (CED).

Voici leur drone. C'est un véritable avion bimoteur qui a été modifié en drone.

Ceci est un véhicule aérien non habité.

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Peter, as-tu signé les pétitions ??

Bleu9mm

Puis Bleu, est-ce que cette explication a clarifié ce qu'est un modèle réduit et un véhicule aérien non habité?

Voila une des raison pourquoi il ne faut pas que les drones puisse voler au dessus d'une zone habité aller voir a 2:02 moi je ne veux pas qu'un drone vienne sneaker chez nous y a déja assez de camera partout. Pis regarder les epais a 2:30 drole mais imbécile

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ha!ha! la demoiselle qui ce faisait bronzé sur le toit!

oui en effet ca peut etre tres dangereux , on la bien vue avec le couple pour des photos de marié!

Toujours mieux que ceci...

1clickdown a écrit:

Puis Bleu, est-ce que cette explication a clarifié ce qu'est un modèle réduit et un véhicule aérien non habité?

Avant de répondre de façon définitive, je vais fouiller encore un peu. Le sens des mots est important. Ma première recherche sera pour un aéronef dont mon drone pourrait être un modèle réduit...



Bleu9mm

J'ai essayé d'être le plus complet possible. Si tu as besoin de plus d'info, je suis toujours disponible pour t'aider.

60 recon a écrit:

Voila une des raison pourquoi il ne faut pas que les drones puisse voler au dessus d'une zone habité aller voir a 2:02  moi je ne veux pas qu'un drone vienne sneaker chez nous y a déja assez de camera partout.  Pis regarder les epais a 2:30 drole mais imbécile

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Tsé, 60, la loi ne peut rien contre les crétins... Y'a aussi des lois contre l'alcool au volant.

$0,02

Bleu9mm

Bleu9mm a écrit:

60 recon a écrit:

Voila une des raison pourquoi il ne faut pas que les drones puisse voler au dessus d'une zone habité aller voir a 2:02  moi je ne veux pas qu'un drone vienne sneaker chez nous y a déja assez de camera partout.  Pis regarder les epais a 2:30 drole mais imbécile

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Tsé, 60, la loi ne peut rien contre les crétins... Y'a aussi des lois contre l'alcool au volant.

$0,02

Bleu9mm

C'est certain, il faudrais une loi sur les crétins. Comme avec les armes a feu a cause de 10% de crétin on reglemente 90% des autres.

Oui, signé la pétition !

1clickdown a écrit:

Peter Venkman a écrit:

Le problèmes, c'est le terme drone ne s'applique pas à nos engins.

Faux.  (Mais le reste de ton post est tout à fait juste)

Le terme "drone" est un terme générique.  Tout comme "aéronef" qui est un terme encore plus générique.

Ton drone peut être soit un modèle réduit ou soit un véhicule aérien non habité selon l'utilisation ou son poids.

Ça doit faire parti des changements rescent car en Juillet dernier, un drone n'était pas un terme générique et avait une définition qui faisait qu'un quad copter ou hexa copter n'était pas un drone mais un modèle réduit d'aéronef, et qu'ainsi, utilisé à des fins récréatives, n'était pas réglementé.

Le réglement pour les modèles réduit se résumait à : ne pas voler dans les nauages et à tel ou tel distance des aéroports...