tir sportif non restreint et CCSMAF

je sais qu'il faut maintenant suivre le cours CCSMAF si on veux pratiquer le tir sportif avec une arme non restreint,, Mais avant cette loi quelle était les étapes qu'il fallait pour pouvoir ce procurer un PPA  uniquement pour le tir sportif ( pas de carte d'initiation chasse) ..????

voici ce qui est écrit dans la présente loi:

c) avant le 1er janvier 1995, la réussite d’un cours agréé — au cours de la période commençant le 1er janvier 1993 et se terminant le 31 décembre 1994 — par le procureur général de la province où il a eu lieu pour l’application de l’article 106 de la loi antérieure;

d) avant le 1er janvier 1995, la réussite d’un examen agréé — au cours de la période commençant le 1er janvier 1993 et se terminant le 31 décembre 1994 — par le procureur général de la province où il a eu lieu pour l’application de l’article 106 de la loi antérieure;

e) à la date de référence, le particulier était visé à l’alinéa 7(4)c) dans sa version antérieure à cette date et était titulaire d’un permis.

Un peu vague , concrètement pour le Québec ça veux dire quoi ???

Tout dépendant de la période que tu parles exactement... Avant tu avais besoin d'une AAAF (autorisation acquisition arme à feu) pour acheter une arme, tu n'avais  besoin de rien pour la posséder.

Voici l'historique, si tu le désires

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/pol-leg/hist/con-fra.htm

1clickdown a écrit:

Avant tu avais besoin d'une AAAF (autorisation acquisition arme à feu) pour acheter une arme, tu n'avais  besoin de rien pour la posséder.

Voici l'historique, si tu le désires

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/pol-leg/hist/con-fra.htm

Une vrai bible ce 1 clickdown,

Merci bien ...

Bienvenue monsieur.

On voit l'évolution du contrôle sur les armes à feu... ça donne une bonne idée vers où on s'en va si on ne fait rien.

Selon cette historique le projet de loi c-17 de  1991-1994 prévoit ceci : une obligation de suivre une formation sur la sécurité;et le projet de loi c-42 de 2015 prévoit ceci :rendre obligatoire la formation en salle de classe sur le maniement sécuritaire des armes à feu pour les personnes qui présentent une première demande de permis d'armes à feu;  

Quelle est la différence entre les deux ???

J,ai trouver .
L'exigence du projet de loi C-17 chez les demandeurs d'AAAF de démontrer des connaissances quant au maniement sécuritaire des armes à feu est entrée en vigueur en 1994. Afin de démontrer leurs connaissances, les demandeurs doivent soit réussir l'examen d'un cours de sécurité quant aux armes à feu ayant l'approbation d'un Procureur général provincial, soit obtenir la certification d'un contrôleur des armes à feu de leur compétence quant au maniement sécuritaire des armes à feu.

Le projet de loi C-17 ajoute l'obligation de présenter non seulement la sécurité mais aussi les lois pertinentes aux armes à feu durant les cours de sécurité.

Avant, ce n'était pas toutes les provinces qui avaient un cours de maniement d'arme à feu. Le Québec avait cette formation. Le Canada a décidé de mettre une formation obligatoire à la grandeur du pays. Celle-ci était obligatoire pour les nouveaux demandeurs. Mais il reconnaissait la formation du certificat du chasseur (la carte perdrix) pour les anciens. Ensuite, le cours CCSMAF est devenu obligatoire, le certificat du chasseur n'a plus été reconnu comme équivalent.

Comme partout. Avant on avait droit à tout avec un permis de conduire, aujourd'hui ça prend un cours pour la moto). Même pour mettre un petit moteur électrique sur une chaloupe de 12 pieds ça prend un cours. Même avec les 4 roues qui ne sont pas fait d'usine pour 2 places, ça prend un cours pour aller dans les sentiers. Pour le dindon, qui n'est seulement qu'une grosse perdrix, ça prend un cours. Bientôt, ça va prendre un cours pour aller chier viarge. Pire, pour venir nous chercher plus d'argent encore, ça va prendre un cours pour prendre des cours...Ça s'en vient

Bien entendu, avec chaque cours et qualifications, il y a des frais.

Au Quebec, ça te prend un certificat renouvelable pour faire de la plongée sous marine (en plus de ta qualification de plongeur)...Encore d'autres frais.

[quote="Popymoy"] ça va prendre un cours pour prendre des cours...Ça s'en vient [/quote]

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