Scrapper une carabine.

Petite question comme ça.

En supposant que notre arme en question est enregistrer et qu'on décide de la scrapper donc la mettre en morceaux
dois-je avertir quelqu'un ou je met la masse dedans et envoie le tout a la récupe de fer ou je me forge des couteaux

Après la police arrive et disent
- il te reste une arme X no.serie. XXXXXXX
- Non je l'ai scrappé.
-

Si elle est immatriculée? Le SIAF.

Il faut les avertir?


Y a beaucoup de semi-auto qui vont se scraper dans pas long.

Le SIAF? Oui, bien sûr.

Tu parles "immatriculée" ou "enregistrée" dans l'ancien registre?

Arme d'épaule nouveaux registre.

OK, Contacte le SIAF: Arme détruite.

ca serait trop facile de les faire disparaitre de cette facon

dans le temps du registre fédéral si tu voulais t en débarassé , tu allais la porter a la SQ qui s occupait supposément de les détruire

pas besoin de te dire qu elles ne l on pas toute été , certain se sont fait prendre , les plus fins , non

C'est écrit dans la lois?

J'espère qu'il demande pas de leurs envoyer l'action.

Sa m'appartiens j'en fais ce que je veux.?

Pierrea a écrit:

Sa m'appartiens j'en fais ce que je veux.?

tes vidanges aussi t appartiennes pis tu en fais pas se que tu veux

Pierrea a écrit:

C'est écrit dans la lois?

J'espère qu'il demande pas de leurs envoyer l'action.

Comme tu es le premier à détruire une arme avec ce "nouveau registre" on ne peut te dire ce qu'ils te demanderont.

Pierrea a écrit:

Sa m'appartiens j'en fais ce que je veux.?

Belle utopie.

Rien ne t'appartient vraiment au canada. Tu veux faire des renos, tu dois avoir un permis et respecter les normes d'urbanisme de ta ville. La ville dit aussi combien et quelle sorte d'arbres tu as le droit et le devoir d'avoir.

La loi te dit quel sorte de pneus tu dois avoir selon les dates...

Il y a plein d'exemples.

Est-ce que l'on parle des de la couleur des bas et bobettes en quelque part?

Ok,, mais j'ai rien d'enregistrer et rien a scraper encore c'est juste une question.

Bon entre l'ancien et le nouveau registre y a du s'en scraper?

Citation :

tes vidanges aussi t appartiennes pis tu en fais pas se que tu veux

Ok, mais c'est que je suis conscient de l'environnement. Y a déjà des personnes qui font des bac a fleurs avec leurs vieux pneus y a personne qui les obliges a les envoyer au poste de police pour être sûr qu'ils seront détruit a la bonne place et pareille pour les automobiles.

Si j'veux faire de la sculpture de fer avec mes vieilles armes j'pense que je l'ai acheté et pas loué.

Pour être plus sûr...  Est-ce écrit dans la loi qu'il faut avertire le SIAF ou que c'est le police qui détruit les armes ou si c'est pas écrit? Faudrait pas être plus royaliste que le roi.

Je parle d'arme longue et le site c'est si je veux vendre ou me départir d'une arme ce n'est pas un article de loi non plus.

Ta question me fait a penser que si une arme enregistré au SIAF est vendu a un Canadien, comment procède t'il?

Ils doivent mettre une mention dans leur "registre" que l'arme a été vendue à l'extérieur de la province.

Ça m'étonnerait beaucoup qu'ils "effacent" cette arme du système.

Je ne sais pas quelles informations supplémentaires ils ont besoin, c'est tout nouveau.

Je crois que la façon la plus sage d'avoir de l'information serait de communiquer directement avec le SIAF.

Personne sur le forum actuellement possède de l'expérience avec ce système.

Il est interdit de détruire une arme a feu.

Bomber a écrit:

Il est interdit de détruire une arme a feu.

A ce que j'ai lu, il est interdit d'interdire.

Bomber a écrit:

Il est interdit de détruire une arme a feu.

Exactement, selon le Code Criminel du canada, il est interdit de détruire soit même une arme à feu.

Au moins le chassis doit être apporté à la police pour destruction.

weimajack a écrit:

Bomber a écrit:

Il est interdit de détruire une arme a feu.

Exactement, selon le Code Criminel du canada, il est interdit de détruire soit même une arme à feu.

Au moins le chassis doit être apporté à la police pour destruction.

Merci du renseignement il est possible ça me soi utile bientôt

Voici l'extrait du Code criminel:

Destruction

106 (1) Commet une infraction quiconque, après avoir détruit une arme à feu prohibée, une arme à feu à autorisation restreinte, une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé ou des munitions prohibées ou après s’être rendu compte que de tels objets, auparavant en sa possession, ont été détruits, omet de signaler, avec une diligence raisonnable, leur destruction à un agent de la paix, à un préposé aux armes à feu ou au contrôleur des armes à feu.

107 (1) Commet une infraction quiconque fait sciemment une fausse déclaration à un agent de la paix, à un préposé aux armes à feu ou au contrôleur des armes à feu concernant la perte, le vol ou la destruction d’une arme à feu prohibée, d’une arme à feu à autorisation restreinte, d’une arme à feu sans restriction, d’une arme prohibée, d’une arme à autorisation restreinte, d’un dispositif prohibé, de munitions prohibées, d’une autorisation, d’un permis ou d’un certificat d’enregistrement.

Lien:

http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/page-23.html#h-44


Pouvez vous citer l'article qui l'interdit SVP? ... Je vais l'ajouter.

Et donc on peut la détruire mais il faut le signaler