Archambault
Grande gueule / Big mouth
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 | Sujet: Question légale concernant un lower  Dim 17 Nov 2019 - 21:11 | |
| Salut EP!
J’ai acheté un stripped lower comme plusieurs dans la peur d’un éventuel ban et pour espérer avoir la clause grand-père.
Cependant, sur mon certificat d’enregistrement il est écrit que ce n’est qu’une carcasse et j’avais une lettre qui me stipulait d’avertir le contrôleur aussitôt que la carcasse devenait capable de tirer. Je me souviens plus des termes exacts, mais c’est pas mal ça que ça voulait dire.
Ma question est la suivante, si un jour le contrôleur émet une clause grand-père aux propriétaires de AR, comment est-ce que je serais perçu au yeux de la loi? J’aurais la clause pour posséder des carcasses seulement?
Est-ce illégal de « mentir » et de mentionner au contrôleur immédiatement que ma carcasse est en état de faire feu et ainsi faire semblant d’avoir un AR pour m’assurer d’avoir la clause si un jour ça ce produit ?
Je pose la question puisque de ces temps-ci je n’ai pas vraiment les moyens de m’acheter un AR complet, ni d’acheter les pièces qui me permettrait de rendre mon lower « vivant »
Merci de m’éclairer de votre lanterne ! |
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Lucky Luke
R.I.P.
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| | Sujet: Re: Question légale concernant un lower Dim 17 Nov 2019 - 21:22 | |
| Eh bien tu as 30 jours pour aviser le contrôleur des armes à feu sur un changement sur ton arme
Dernière édition par Lucky Luke le Lun 18 Nov 2019 - 5:46, édité 1 fois |
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Lucky Luke
R.I.P.
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| | Sujet: Re: Question légale concernant un lower Dim 17 Nov 2019 - 21:25 | |
| Mais selon moi s’il y a une clause grand-père le fait d’être en possession d’un lower va être suffisant. Mais bon c’est des spéculations, on ne sait pas ce qu’ils ont en tête |
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Grande gueule / Big mouth
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| | Sujet: Re: Question légale concernant un lower Dim 17 Nov 2019 - 21:46 | |
| Ils vont vouloir avoir certaines info supplémentaires...Comme le calibre, longueur de canon pour compléter l'enregistrement.
D'après moi, avoir un frame avec un numéro de série devrait être suffisant, mais on ne sait même pas s'il va y avoir une clause grand père ou d'autres actions de la part du gouvernement.
Donc, tu peux prendre ton temps pour le monter à ton rythme. |
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fox111
Grande gueule / Big mouth
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| | Sujet: Re: Question légale concernant un lower Dim 17 Nov 2019 - 22:25 | |
| Ils veulent la longueur du canon pour savoir si c'est prohibé ou pas.
Sur une arme modulaire comme l'AR-15, c'est stupide car on peut tout changer en 2 pins.
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Grande gueule / Big mouth
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| | Sujet: Re: Question légale concernant un lower Dim 17 Nov 2019 - 22:29 | |
| Tout à fait...Ils aiment remplir les cases vides sur l'enregistrement.  |
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Ktmrider
Grande gueule / Big mouth
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| | Sujet: Re: Question légale concernant un lower Dim 17 Nov 2019 - 22:34 | |
| pis tu fais quoi si tu as plusieurs upper de différent calibres ? |
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