Avis de cession - non-restreint

Bonjour à tous,

Voilà un petit bout que je n’avais pas acheté un non-restreint.

J’ai acheté en ligne d’un commerce du Nouveau-Brunswick. J’ai reçu par la suite un ‘numéro de référence attribué’ d’un avis de cession de la GRC, avec une date d’expiration.

J’ai reçu l’arme maintenant.

Ma question est y-a t’il quelques chose d’autre que je dois faire avec ça maintenant??

L'enregistrer au SIAF?

1clickdown a écrit:

L'enregistrer au SIAF?

Donc si je comprends bien je n’ai qu’à classer cet avis de cession dans ma filière 13 avec mes vieilles factures de la maison Columbia?

LOL En plein ça.

Quebec_jean a écrit:

Bonjour à tous,

Voilà un petit bout que je n’avais pas acheté un non-restreint.

J’ai acheté en ligne d’un commerce du Nouveau-Brunswick. J’ai reçu par la suite un ‘numéro de référence attribué’ d’un avis de cession de la GRC, avec une date d’expiration.

J’ai reçu l’arme maintenant.

Ma question est y-a t’il quelques chose d’autre que je dois faire avec ça maintenant??

Lol ,tres facile ,,,amuse toi et vas tirer a profusion

Ce n'est pas un avis de cession. C'est un numéro de référence qui prouve que le vendeur a vérifié ton PPA auprès de la GRC.

Il me semble qu'on dispose de quelques semaines pour siafer.  Pas besoin de siafer tout de suite.

Je me souviens avoir acheté de quoi de l'ouest, sauf yavait un truc avec cette arme que j'avais pas aimé, en plus j'avais besoin d'argent… j'ai mis une annonce et c'est un gars de l'ouest qui le voulait,.. donc je l'ai refilé à quelqu'un de l'ouest une couple de semaine après..  une chance que je l'avais pas siafé… je trouve ca plus simple revendre quand ce n'est pas siafé..  j'etais legal car je venais de l’acheter

Le terme avis de cession est indiqué dans le texte du document.

Mais ce que je trouve bizarre, c’est qu’il y a une date d’expiration (en juillet pour ma part(.

Normalement, un document légal avec une date d’expiration implique une action à faire..

Il serait intéressant que tu t'informe à la GRC ce qu'ils attentent de toi vis-a-vis ce document

Information ici

https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/LegislativeSummaries/391LS532E

Voir B Modifications à la Loi sur les armes à feu (art. 7 à 28)

2. Cession, prêt, importation et exportation d’armes à feu (art. 8 à 17)

C'est en langage plus clair que des articles de loi.

1clickdown a écrit:

Information ici

https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/LegislativeSummaries/391LS532E

Voir B Modifications à la Loi sur les armes à feu (art. 7 à 28)

2. Cession, prêt, importation et exportation d’armes à feu (art. 8 à 17)

C'est en langage plus clair que des articles de loi.

Merci 1click!

Quebec_jean a écrit:

Le terme avis de cession est indiqué dans le texte du document.

Mais ce que je trouve bizarre, c’est qu’il y a une date d’expiration (en juillet pour ma part(.

Normalement, un document légal avec une date d’expiration implique une action à faire..

C'est parce que le numéro de référence est valide pour 90 jours. Si tu achetais une autre arme non restreinte au même vendeur à l'intérieur de ce délais il n'aurait pas besoin de faire une autre demande de vérification de ton PPA auprès de la GRC.

Citation :

As of May 18th, 2022, the Seller of a firearm MUST obtain a reference number from the CFC before a firearm is transferred to its buyer.

To obtain this reference number, you must:

Contact the CFC via 1-800-731-4000, or
Use the online portal for individuals if you are an individual, or
Use the online portal for businesses if you are transferring a firearm from a business to another business or to an individual

Both portals will operate 24/7, and are accessible through the RCMP’s Firearms Website:

Individual Web Services portal
Business Web Services portal

The transfer Reference Number is valid for 90 days and is valid for all Non-Restricted firearms transferred from the seller to the buyer.

The transferor (the seller) requires a separate transfer Reference Number for each buyer.

The date of transfer or physical possession is the day the transferee (the buyer) takes possession of the firearm from the transferor (the seller) OR the date the transferor places the firearm in possession of a licensed shipping company.

Une vraie bible d'information ce forum! Vous êtes hot les gars!

Très apprécié les gars!

Merci pour vos informations!

Unknown a écrit:

Il me semble qu'on dispose de quelques semaines pour siafer.  Pas besoin de siafer tout de suite.

Je me souviens avoir acheté de quoi de l'ouest, sauf yavait un truc avec cette arme que j'avais pas aimé, en plus j'avais besoin d'argent… j'ai mis une annonce et c'est un gars de l'ouest qui le voulait,.. donc je l'ai refilé à quelqu'un de l'ouest une couple de semaine après..  une chance que je l'avais pas siafé… je trouve ca plus simple revendre quand ce n'est pas siafé..  j'etais legal car je venais de l’acheter

techniquement, non, dès que le non-restreint est sur le territoire du Québec, il doit etre siafé... en théorie du moins... lol

Article 3, ''La demande d’immatriculation doit être faite dès la prise de possession de l’arme à feu ou dès que l’arme à feu est présente sur le territoire du Québec''