Contester un constat d'infraction facilement...

À lire ton article c'est vraiment n'importe quoi

Tu as aucun article de loi qui est dans le code de procédure pénal
Regarde les obligations inclus dans le code de produire du Québec

Si tu m'arrive avec de la juriste prudence ou est jugement de court
Sinon ce que tu dis ça ne vaut strictement rien

Uss Tropicana n'en est pas à ses première frasques. Il s'amuse comme un p'tit fou à essayer d'attirer l'attention en polluant n'importe quel forum avec toute sa bullshit copiée-collée !
Il a fait de même sur le forum métrodemontréal.com dans les sujets suivants:

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Une vraie tache qui s'incruste et qui ne part pu (même avec du Tide javelisant) !

pour ce qui est des ticket delivre par la poste, en passant quand je patrouille pour la FCMQ(federation club de motoneige du Quebec), qui est un acte delegue

nous prenons les infractions a la loi sur les véhicules hors-routes et c'est la SQ qui envoie les constats par la poste si il n'est pas prouver dans les 48hrs que tu fais les correctifs necessaire

ca s'appelle actes délégué tu as encore quelques cour de loi a faire et a mettre en pratique spécialement a apprendre le code de procedure pénale

+ 1 pour gunguru..

Je saigne des yeux quand je lis des abbérations comme ça!!
Ce sont toutes des histoires à dormir debout....
Et ce n'est pas parce qu'un juge d'une chambre pénale rend une décision qu'elle fera jurisprudence et qu'elle forcera d'autres juges à prendre la même décision.... ce n'est qu'une décision rendue....

Quand tu seras grand, tu comprendras qu'il y a toujours de la jurisprudence qui va dans les deux sens et s'est au juge des faits de trancher!! Si ça marche dans des cas de meurtre, ça doit marcher pour un ticket de 52$.....

JPNICK a écrit:

'il y a toujours de la jurisprudence qui va dans les deux sens et s'est au juge des faits de trancher!!

+1




Juste en passant, c'est un thread de 2010, et la personne qui l'a écrit, ne vient plus sur le forum depuis le 29 Nov 2010.

C'est encore plus drôle à quel point ça n'a pas plus de sens aujourd'hui

Bien d'accord avec toi.

PerversPépère a écrit:

Bof... moi, du moment que j'ai fait le con et que je le sais, le gars pourrait écrire mon nom en pataouète, du moment qu'il m'a remis le constat d'infraction en main propre TOUT EN RESTANT POLI ET CORRECT, je me dis que j'ai mérité cette amende et que je dois la payer.
Je ne vais pas faire le guignol et causer des frais additionnels à la province.
De plus, comme le temps c'est de l'argent, le fait d'aller en cour plaider ma bonne foi va me coûter des sous, vrai ou pas?
Alors il y a des fois où il faut reconnaître ses torts et arrêter de se comporter comme beaucoup de gens de cette société pour lesquels "ce n'est jamais de leur faute".
PP.

Je seconde PP.

Les contraventions que j'ai méritées, je les ai payées.

J'ai déjà contesté une contravention non méritée pour stationnement illégal et ai gagné ma cause en étant calme et en ne disant que les faits pertinents au cas.

Le type avant moi a perdu, sa défense était qu'il était impossible qu'il ait été stationné illégalement sur la rue X, puisqu'il ne connaissait pas cette rue. Quand le juge lui demandait s'il était bien le propriétaire du véhicule immatriculé ABC 123, il répondait qu'il n'avait plus de véhicule. Il a fallu que le juge lui demande 3 fois, "Mais à la date de l'infraction étions vous le propriétaire du véhicule?" Il répondait toujours "Je n'ai plus de véhicule, donc je ne suis pas responsable...)

gunguru a écrit:

Et tu vas faire rire de toi en cours...

Le juge va te poser une question, une seule, toi, peux importe ce qui est écrit sur le ticket, appele le comme tu veux c'est pas important, le juge va te poser LA question (mettons que c'est pour avoir omis de faire un stop)

"Toi, [mettre ton nom], as-tu arreté completement au stop au coin des rues X et Y, oui ou non?"

Tu pourras lui répondre les niaiseries que tu veux sur l'erreur dans le nom, il va te rammener à la question : "Toi, [mettre ton nom], as-tu arreté completement au stop au coin des rues X et Y, oui ou non?"

Et là, à moins que tu veuilles commettre un parjure (code criminel, dossier criminel...), tu seras un honnete citoyen et tu répondras que non (car sinon, la police ne t'aurais pas donner cette contravention), et là, tu viendra d'admettre ta culpabilité en cours. Point final. TU ES COUPABLE, si le juge est conciliant, il pourra t'éviter les frais...

Pourquoi, car tu confond droit pénal (comme le code de la route et autre) et droit criminel. Les erreurs et les facons d'écrire quelques chose sur un billet, ca change strictement rien, le juge va évaluer si la personne devant lui à fait ou non ce qui lui est reproché, rien de plus, rien de moins.

Tu vois, ca, c'est l'expérience, ca s'apprend hors des livres et des cours, c'est l'expérience de vie.

Je l'ai déjà essayé la défense de l'erreur sur le billet, il y en avait 3 sur mon billet, il y avait une dans mon adresse (2 en fait, il avait raturé quelque chose pour écrire une mauvaise adresse), il avait fait erreur dans la couleur de la voiture (écrit bleu, mon char était noir), et il y avait une erreur dans l'heure.

Mais en cours, le juge m'a demandé si la police, peu importe l'heure ou le jour, m'avait intercepté et remis un constat d'infraction, réponse oui (que répondre d'autre), et ensuite la question qui tue "Toi, [mettre ton nom], as-tu arreté completement au stop au coin des rues X et Y, oui ou non?", euh, ben,... non. Verdict, coupable par admission. Le juge à été très correct, m'a expliqué qu'au dela du constat d'infraction, il y a l'infraction, par contre, il a enlevé tous les frais (frais sur le billet, frais de cour) et les points, car il a constaté l'erreur sur le constat, et en a profité pour réprimander les policiers pour leur manque de sérieux dans la rédaction.

Donc, merci de ton conseils, mais ce n'est plus vrai là ou cela compte, en cours. C'est là dure réalité entre la théorie et la pratique.

En passant, c'est aussi peu valable que les histoire de payer quelques sous de plus ou de moins, ou de cocher les deux options etc...

Lors d'une contestation d'une infraction, c'est beaucoup plus l'humeur du juge qui aura une influence que les technicalité que tu voudras sortir. Par contre, si vous jugez que vous n'avez PAS fait l'infraction, cela va constituer une défense, pas les erreur sur le constat, car il ne s'agit que d'un constat.


PS:` Les constat d'infraction, tout commes les déposisiton et autres documents rédigé par les policiers sont souvent rédigé en MAJUSCULE car c'est ainsi plus facile à lire pour tout le monde.

PS2: Bonne chance dans tes cours.

PS3: Si tu veux vraiment apprendre comment ca marche, va passer une journée à la cours, va voir des contestation de ticket, là tu vas apprendre beaucoup plus que dans tes cours. Je l'ai fait, ok, j'étais là pour contester des ticket, mais pareil, j'ai appris beaucoup plus que dans tout mes cours de droits.

Et voila, X1000 !!!

Ça m'était déjà arrivé, et un policier D'EXPÉRIENCE m'avait dit que ça ne passait plus en cours ce genre d'histoire... Ca a peut-être déjà fonctionné, mais plus maintenant... Le policier m'avait dit de concentrer ma défense sur autre chose que les erreurs sur le ticket... Et il m'avait dit aussi, si en plus le policier constate son erreur, tu va avoir la correction (j'ai oublié le terme exacte) quand tu te présentera en cours... Ce que le policier avait effectivement fait. (Il avait carrément oublié d'indiquer la vitesse)... Mais ça ne fut pas une raison pour rejeter la cause.

Au final, j'ai quand même gagné ma cause, parce que j'avais de très solides arguments pour semer un doute raisonnable... Mais si un policier d'expérience ne m'avait pas prévenu, je n'aurais pas préparé ma défense adéquatement et j'aurais eu le ticket...

Entre la théorie et la pratique, comme Gunguru l'explique, il y a tout un monde...

en cours le pouvoir revien a une seul persone et cest le juge!.. jai moi meme vecu un drole de cituation ou javais passer droit sur un stop..,.. le panneau indicateur etait dans les branche darbre tres feullus dun erable sur le terrain de la ville... le policier mavais tout meme remis une contravention... rendu en cours municipal javais une photo de la pencarte darret a peine visible...... jai eux droit a la fameuse question... consernant mon arret oui ou non?... bien que jaille avouer un faute(jai pas arreter jai pas vus le panneau ) il a trancher en ma faveur..... de plus ce policier plaidait que jetait aux cell..alors que cest completement faux je lui remis mon apareil pour quil verifie mon historique dappel.... en bref le mot manque de jugement est tellement revenus souvent dans la bouche du juge que jen est eter surprix..... jaurais jamais voulus etre dans culotte de ce policier.. cetait comme un directeur decole qui gronde un enfant de 8ans....dans la salle on pouvait entendre une mouche volée......

Bonjour a tlm

J'ai eu un ticket d'infraction bizarre de 56 $ a cote de chez moi a cause que javais mis une pencarte a vendre dans mon auto

La description de l'infraction et (Dans le but de le vendre ou de l’échanger)
sans oublier les maison partout sur la rue qui mettent des pancartes de maison a vendre ou a louer sans être toucher par des ticket !!!!!!!!!!!!!!

J'habite a longueuil et je suis nouveau la bas et je n'est jamais entendue parler d'infraction pareil...!!!

SVP si quelqu'un a du savoir a propos de ça ,ma question est ce que le ticket et contestable vue que je ne savais pqs que ça existe et que cetais a cote de chez moi et émis par un (agent de la paix) (d'ailleur il y a des voitures qui dépasse la limite de vitesse a cote de chez moi et d'autre qui brûle les stop ce monsieur ou madame de la paix ) na trouver rien a faire pour remplir sont cotât de journée!!! MERCI Mr/Mrs (lagent de la paix)

Allez voir les règlement municipal

Mais sinon regarde les article de l'infraction
Chris

C'est l'article de loi?


Et non tu ne peux pas xontester

Pour le sujet original du post, on parle du UCC1 (cherchez sa sur google, en gros c'est une histoire de nom commercial en majuscules et non un nom personnel...) mais ce n'est plus défendable en cours.

Pour le constat de Bernis, "nul n'est sensé ignorer la loi", c'est bête de même. Y'aurais pu y avoir une infraction pour avoir installé une affiche dans un véhicule (je n'ai plus le libellé exact désolé). Pas grand chose à faire pour sa malheureusement.

Ce n'est qu'une supposition.

L'affiche d'auto à vendre ne doit en aucun cas être dans le champ de vision du conducteur, ni avant, ni arrière, ni dans l'image projetée par le miroir.

Rendu là c'est vouloir chercher des bébites pour rien ! Moi quand je vais à l'école et que je vois ceux qui donnent tickets et qui se mais à mesurer les bandes de trottoirs pour voir si tu ne dépasse pas de 30cm pour pouvoir donner un tiket s'est n'importe quoi ....

Olivier3005 a écrit:

Rendu là c'est vouloir chercher des bébites pour rien ! Moi quand je vais à l'école et que je vois ceux qui donnent tickets et qui se mais à mesurer les bandes de trottoirs pour voir si tu ne dépasse pas de 30cm pour pouvoir donner un tiket  s'est n'importe quoi ....

Oui et non, j'ai déjà vu une pancarte style 8.5 X 11 dans le pare-brise, une autre dans la vitre arrière en plein centre et une de chaque coté. Mettons qu'il voulait le vendre son tacot mais la vision en prenait un coup. Une certaine tolérance est de mise mais certains prennent un pouce d'autres prennent une verge (sans jeu de mots pour les coquins ).

J'ai pris un ticket vendredi dernier dans la sortie de l'autoroute 30 pour prendre la 20 et la policiere qui a fait le constat, m'a tout simplement dit que je recevrai l'avis par la poste d'ici 1 an..
Si mon nom est en majuscule, je vais contester comme tu le decris, merci.
en passant, je ne sais meme pas combien de $ je devrai payé, elle ne me l'a même pas dit..
j'ai tenté de prendre la file indienne pour sortir sur la 20 et je me suis faufillé devant un camion en entrant dans la bretelle et y parait que c'était une infraction... anyway, j,ai rarement vu un manque de coopération de la part des autres automobilistes. Personne ne laissait passer dans la file, c'etait du bumper a bumper agressif sur 3 km minimum en pleine heure de pointe. vraiment poche

Désolé pour toi Kaboom, je ne crois pas à cette histoire de majuscule, si tu veux contester vas-y mais je ne baserais pas ma défense sur ce point. Trouves-toi autre chose.

kaboom a écrit:

j,ai rarement vu un manque de coopération de la part des autres automobilistes. Personne ne laissait passer dans la file,

Je suis sur la route avec un véhicule lourd et je vois ça à toutes les cr(...)s jours... Même en char, le monde laisse passer personnes.

Tu t'impose et le monde te taponnent, te claxonnent, tellement que ça te donne le gout de débarquer..

Comme quoi, on peut faire avaler des couleuvres à n'importe qui, du moment qu'une avocasserie ridicule le permet...  
Je trouve assez curieux que l'identité FORMELLE d'une personne ne le soit encore que par son nom dans des cas comme ça. Il y a là une incongruité assez étrange alors qu'on dispose de son numéro de permis de conduire qui doit quand-même être associé au constat, non?
Ah, foutus avocats!
PP.