desenregistrement

c'etais de l'ironie

defensio a écrit:

moi je me questionne sur l'utilité et les désavantages sur cette procedure,

il suffit de lire les nombreux thread s qui en discutent (juste celui ci, c'est rendu à 8 pages)

pas question de répeter encore une fois tous les avantages (ou l'inverse) de cette mécanique

pour certain, c'est être tout simplement avoir les même droits que les canadiens (et non pas être inférieur)

j'en écris pas plus

toutes les informatios sont sur le forum

un peu de lecture et de recherche, et vous avez amplement d'info. pur vous faire uen idée et prendre (ou pas) une décision comme un grand(!) garçon

You forgot Mike Hunt... eh!
PP.

tout est dit effectivement

Effectivement, il y a assez de treads qui en parlent. Et ça fini toujours mal, alors vaut mieux passer à autre chose.


On est tous majeurs et vaccinés, chacun peut prendre la décision qu'il veut.

qu'arriverais t'il si par exemple:

une personne aurait une arme au look tactique du genre: fn2000/kriss vector/ps90, non restreinte.

qui par la suite la fessait désenregistrer.

et qu'un beau jour a la chasse au marmotte ou coyote, un policier ou agent de la faune l'interpelais. la l'agent demanderais le numéro d'enregistrement et comme il serait non fiché, l'agent croirais que c,est une arme illégale puisque sont look ressemble a une arme restreinte.

?

La Tavor a un look tactique ou militaire, appelle la comme tu veux, mais il s'agit d'une arme sans restriction également. Un policier ne connait pas tout sur les armes et un agent de la faune non plus, et c'est comprenable, on ne leur demande pas de tout savoir sur toutes les lois et règlements comme des spécialistes, et de connaitre toutes les armes comme des experts. Alors comme le gars est un bon agent et qu'il connait ses limites, il va se renseigner avant de prendre action, si tu as affaire à un twit, même enregistrée ça ne changerait absolument rien, car tu n'es pas obligé d'avoir ton certificat avec toi.

D'après toi, avant que le registre des armes à feu soit créé, ils faisaient comment?

1 click, ont doit avoir le certiificat d'enregistrement pour chaque arme quon as durant le transport ou a la chasse.

Plus maintenant, la loi (Code Criminel) a été amendée. Cette partie a été supprimée du CC. On ne peut appliquer une loi qui n'existe plus. L'injonction ne change rien.

Article 91 du CC. Les armes sans restriction ont été retirées de l'article. Cette disposition s'applique seulement aux armes à autorisation restreinte ainsi qu'aux prohibées.


La disposition applicable pour les armes sans restriction est:

91. (1) a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;

Donc, un PPA valide.



Dites merci aux Conservateurs

6 de moin au registre, il lui en reste rien que une..........d'une source anonyme bien sur

merci de linfo 1 click.

cest que cette automne jai acheté un mauser 8mm et sur les papiers de certificat c'etait ecrit en tout temps le certificat doit accompagné l'arme.

etant donné que le cul bec doit toujours enregistré les armes ici ont est obligé de l'avoir ? non?

Bienvenue oncle will.

La réponse à ta question est dans mon post.

L'injonction ne change rien.


Alors, obligé de l'avoir? Non. Il n'y a plus de loi qui l'oblige.

merci 1 click.

C'est à Harper qu'il faut dire merci.


Je ne sais pas comment la province va jouer sa prochaine carte, mais pour l'instant c'est ça.

Capt.CO a écrit:

jf123 a écrit:

en rien le code cirmiel canadien nous en empeche ... mais qui dit que le quebec ferons pas une lois qui nous ciminalise ...

code criminel = Fédéral
Code Pénale = provincial

bref, il ne peuvent pas créer de loi.

+ 10000000000000

question si un registre se crée on va qund emem pouvoir les desenregistré si on fait comme on le fait maintenant on va quand meme pouvoir la vendre a qqun dautre dans le pays sa risque de crée un marché noir

pkoi un marché noir van dorp?

CORBACH a écrit:

pkoi un marché noir van dorp?

X2


Ouin Pk?.....C'est rendu criminel faire valoir ses droits de citoyen canadien?

Si on commande une arme à feu par internet pour être livré au Québec, j'imagine qu'il n'y a pas moyen de ne jamais la faire enregistré au Québec?

La question du registre au Québec est une zone juridique grise pleine de trous et de failles.

Pour bien faire faudrait trouver des jugements depuis que le registre est tombé ailleurs au Canada. Des jugements qui traitent de québécois ayants les permis nécessaires d'acquisition et de possession pour les armes sans restrictions, mais avec des armes non enregistrés.

Il y a certainement d'aucun chasseurs ou braconniers qui se sont faient prendre cet automne avec des armes non enregistrés. Soit qu'ils les ont déclarés leurs appartenant ou étant la propriété d'un non résidant.

shingo a écrit:

Si on commande une arme à feu par internet pour être livré au Québec, j'imagine qu'il n'y a pas moyen de ne jamais la faire enregistré au Québec?

coudonc je te regarde aller depuis quelque jours toi pis appart de repondre et de faire des post du genre "je vais a la peche avec des drole te question" ta pas laire te t interesser au armes mais te t interesser en maudit a ce que le monde pense des gun control pis des gun ban et de tout ce qui concerne le rangement et l utilisation qu on fait de nos armes ,,, je sais pas si tu le sais mais les troll on les voit venir de loin icite ........ DECROCHE!!

Hicks a écrit:

shingo a écrit:

Si on commande une arme à feu par internet pour être livré au Québec, j'imagine qu'il n'y a pas moyen de ne jamais la faire enregistré au Québec?

coudonc je te regarde aller depuis quelque jours toi pis appart de repondre et de faire des post du genre "je vais a la peche avec des drole te question" ta pas laire te t interesser au armes mais te t interesser en maudit a ce que le monde pense des gun control pis des gun ban et de tout ce qui concerne le rangement et l utilisation qu on fait de nos armes ,,, je sais pas si tu le sais mais les troll on les voit venir de loin icite ........ DECROCHE!!

+1

j'ai pas répondu à sa question car sa sens pas bon.

Blaireau a écrit:

La question du registre au Québec est une zone juridique grise pleine de trous et de failles.

Pour bien faire faudrait trouver des jugements depuis que le registre est tombé ailleurs au Canada. Des jugements qui traitent de québécois ayants les permis nécessaires d'acquisition et de possession pour les armes sans restrictions, mais avec des armes non enregistrés.

Il y en a pas.

Comment veux-tu être accusé? Il n'y a pas de loi. Ça fait 100 fois que je le répète. Je viens de metre l'article du CC aplicable il y a a peine quelques messages sur ce fil, il a été modifié. Ça vous prend quoi pour comprendre?

L'injonction ne change rien à cet article.

Si y commence encore à troller sa période probatoire va se finir asser sec metton!

dsl j ai ecrit marcher noir mais c juste si ily a obligation et le monde continu de desenregistrer leur armes sa va circuler quand meme se vendre et s acheter sans avoir a etre enregistrer