Autorisation de transport

Une question de même... Est-ce qu'il est écrit quelque part quel est le délai (raisonnable !) pour recevoir l' AT ? Où c'est : "Envoyez-nous la paperasse pis on va regarder à ça un moment donné quand on va daigner jeter un coup d'oeil."

Ce n'est pas écrit nul part.

Et ca ressemble a @ferme l'a et attend...@

Dison, 4 'a 6 semaines.

Update : J'ai reçu mon AT de transport aujourd'hui le 6 Décembre.
La demande avait été faxée le 26 Novembre.
L' AT est daté du 29 Novembre.
Je considère donc que le délai fût très raisonnable.

1clickdown a écrit:

bobpel a écrit:

Il y a un truc pour transférer une arme restreinte sans autorisation de transport mais seulement si les 2 personnes sont membres dans le même club de tir. Il s'agit que le vendeur apporte l'arme au club de tir avec l'acheteur, Ensuite, ils appellent de là pour faire le transfert. Comme les autorisations de transport sont émises pour toutes les armes enregistrées à leurs noms, l'ATT du vendeur permet d'apporter son arme au club, et suite au transfert, l'ATT de l'acheteur couvre maintenant sa nouvelle acquisition. Je connais quelqu'un qui a posé la question et ça les a fourré d'aplomb.

Il y a juste un problème, c'est que le transfert n'est pas immédiat sur les armes restreintes, donc l'acheteur ne peut rapporter l'arme chez lui sans le certificat d'enregistrement.

Même situation si tu achètes une arme restreinte à ton club de tir.

Code criminel.

Possession non autorisée d’une arme à feu

91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :

a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;

b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.

Pas bête comme idée. Mais comme 1clickdown dit, ça ne pourra pas se faire la journée même. Le vendeur et l'acheteur peuvent se rencontrer chez le vendeur ou au club de tir. Si l'acheteur décide de l'acheter, ils appellent Miramichi ensemble. Une fois le transfert effectué et les papiers reçus par la poste (avis de cession au vendeur et certificat d'enregistrement à l'acheteur), ils peuvent se rejoindre au club de tir où ils sont tous les 2 membres pour procéder à l'échange. De cette façon, ça fonctionne et c'est légal ! Pas d'AT à demander

Frankyflo a écrit:

1clickdown a écrit:

bobpel a écrit:

Il y a un truc pour transférer une arme restreinte sans autorisation de transport mais seulement si les 2 personnes sont membres dans le même club de tir. Il s'agit que le vendeur apporte l'arme au club de tir avec l'acheteur, Ensuite, ils appellent de là pour faire le transfert. Comme les autorisations de transport sont émises pour toutes les armes enregistrées à leurs noms, l'ATT du vendeur permet d'apporter son arme au club, et suite au transfert, l'ATT de l'acheteur couvre maintenant sa nouvelle acquisition. Je connais quelqu'un qui a posé la question et ça les a fourré d'aplomb.

Il y a juste un problème, c'est que le transfert n'est pas immédiat sur les armes restreintes, donc l'acheteur ne peut rapporter l'arme chez lui sans le certificat d'enregistrement.

Même situation si tu achètes une arme restreinte à ton club de tir.

Code criminel.

Possession non autorisée d’une arme à feu

91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :

a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;

b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.

Pas bête comme idée. Mais comme 1clickdown dit, ça ne pourra pas se faire la journée même. Le vendeur et l'acheteur peuvent se rencontrer chez le vendeur ou au club de tir. Si l'acheteur décide de l'acheter, ils appellent Miramichi ensemble. Une fois le transfert effectué et les papiers reçus par la poste (avis de cession au vendeur et certificat d'enregistrement à l'acheteur), ils peuvent se rejoindre au club de tir où ils sont tous les 2 membres pour procéder à l'échange. De cette façon, ça fonctionne et c'est légal ! Pas d'AT à demander

Je me suis renseigné parce que je suis exactement dans cette situation et ce n'est pas tout à fait vrai.

Disons que Monsieur A possède une arme qu'il vend à Monsieur B.

B reçois son certificat, le transfert est donc fait. De fait, l'arme n'appartient plus à A.

A ne peut plus transporter l'arme en question au club sur son AT pour le remettre à B, l'arme ne lui appartient plus!

Cette technicalité, appelé "enculage de mouche", fait que la manoeuvre n'est pas légale...

J'ai donc demandé un AT pour faire les trois coins de rue qui nous séparent pour ne pas prendre de chance.

Et le pire là-dedans, c'est qu'on va au club ensemble dans une seule auto, mais que, encore une fois, techniquement selon la loi "enculage de mouche", l'arme ne peut sortir de chez le vendeur pour aller dans mon coffre, puis au club de tir, puisque l'adresse de départ n'est pas la mienne!



Je fais juste répéter ce que la SQ m'a dit...

Tailgunner ça ne fonctionne pas plus ton affaire, car si elle appartient à B, A ne peut pas plus l'avoir en sa possession. Tu vois, on peut faire dire n'importe quoi à la loi.

Il ne faut pas être plus catholique que le pape non plus.

LA SQ dit souvent n'importe quoi...On en a encore une preuve ici.

WOW, c'est vrai LOL...

Donc, impossible de transférer un pistolet complètement légalement alors?!?

Hi hi hi

On peut faire dire ce que l'on veut à ces mots (Lire ici texte légal).

C'est l'oeuf ou la poule.

Trop fou! Moi je prends l’enveloppe!

Ha ha ha

Bonne réponse!

OK,

Disons que j'achete une arme et demande de faire livrer par la poste. Le jour ou l'arme est livree je ne suis pas a la maison, le postier me laisse une belle feuille d'aller chercher mon colis au bureau de poste....chu faite a l'os????

Selon la SQ, tu dois faire une demande de transport entre le bureau de poste et chez toi.

Ensuite, lorsque tu auras reçu l'AT, tu vas chercher ton arme au bureau de poste.

Ça, c'est la réponse officielle.

1clickdown a écrit:

Selon la SQ, tu dois faire une demande de transport entre le bureau de poste et chez toi.

Ensuite, lorsque tu auras reçu l'AT, tu vas chercher ton arme au bureau de poste.

Ça, c'est la réponse officielle.

Mais comment sait-on que c'est une arme qu'il y a dans le colis ?

Comme tu ne le sais pas, et bien tu vas chercher ton colis au bureau de poste, quand tu arrives à la maison et que tu ouvres ton colis...Surprise! C'est une arme à feu...Mais là, tu es déjà à la maison. Zut, moi qui voulait respecter la loi.

Au fait les amigos c'est combien de temps généralement pour une demande de transfert?

Pour mon premier ca été plus long mais là j'en ai deux en attente et je tappe du pied

De ce que j'ai pu voir dernièrement, c'est assez rapide.

Noodles a écrit:

Au fait les amigos c'est combien de temps généralement pour une demande de transfert?

Pour mon premier ca été plus long mais là j'en ai deux en attente et je tappe du pied

Le mien (premier, restreint) a pris exactement 1 semaine et la SQ me disait au téléphone que c'était le délais normal... Mais c'était d'un commerçant et j'ai etendu dire qu'ils passaient en priorité les transfers de commercant.

Est-ce qu'il y a un moyen de remplir l'AT sur internet, la sauvegarder puis l'envoyer par courriel?

Noodles a écrit:

Est-ce qu'il y a un moyen de remplir l'AT sur internet, la sauvegarder puis l'envoyer par courriel?

Non, pour une raison simple: ça prend ta signature. Il faut donc imprimer, signer, scanner puis envoyer.

Moi j'ai envoye mon AT par courriel, super rapide.

Vas sur le site de la SQ et download le formulaire.
Rempli le formulaire et imprime le.
Signe le formulaire.
Passe chez Bureau en gros et demande leur de scanner en format PDF. (oubli pas ta cle USB).
Envoi par courriel ton AT en pdf a permis@surete.qc.ca

Je l'ai recu super vite.